Acte - 26.A.072

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Acte - 26.A.072 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Virandeville. Lien du pdf (Acte - 26.A.072)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, Virandeville

D 2026/81 COMMUNE DE VIRANDEVILLE

DOMAINE 6.1 : Police municipale

26.A.072

A2 H Nature

Règlementation temporaire de la circulation

NOUS, Maire de Virandeville,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1 et

L.2213-2,

VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30 et R.411-31 modifiés,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

VU la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du

2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des

autorités communales, départementales et régionales,

VU le dossier présenté par le président de l’association « A2H» à l’occasion de

l’organisation de « 1 A2H Nature 2026 » devant se dérouler le 20 septembre 2026,

CONSIDERANT que l’organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l’égard

des participants, du public et des riverains,

CONSIDERANT la nécessité d’édicter une réglementation particulière et provisoire de

la circulation sur le parcours des épreuves afin de prévenir ces risques,

ARRETONS :

Article 1 : il convient, pour la sécurité et le bon déroulement de « ’A2H Nature

2026 », de réglementer la circulation le dimanche 20 septembre 2026,

entre 08 heures et 13 heures,

Article 2 : les véhicules devront rouler au pas sur le parcours des épreuves,

Article 3 : le tracé des parcours « nature VTT 50 km » et « nature VTT 35 km » sera

modifié comme suit (voir plan in fine) : à la sortie du chemin des Chasses,

les participants emprunteront le chemin du Presbytère (au lieu du bourg),

Article 4 : les participants devront respecter le code de la route,

Article 5 : conformément à l’article R.421-1 du code de la justice administrative, le

présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le

Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de

sa date de notification ou de publication suivant les modalités fixées

comme suit :Article 6 :

Article 7 :

- par courrier à l’adresse 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086, 14050 Caen

Cedex 4

- par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible

par le site www.telerecours.fr

le Commandant de Brigade de Gendarmerie de la Hague et tous les

agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l’exécution du présent arrêté,

ampliation du présent arrêté sera adressée au président de l’association

« A2H », au SAMU 50 ainsi qu’aux casernes de pompiers des Pieux et

de Cherbourg-Octeville.

Fait à Virandeville, le 24 août 2026

Le Maire,

S. OLIVIER

tracé préconisé