Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 11 06 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 06 15 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 03 15 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 10 27 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 12 28 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 06 20 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 03 15 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 03 02 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 12 31 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 03 20 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 06 15 RAA spécial DRIHL ANAH du 15 juin 2017
Document publié le Jeudi 15 juin 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 06 15 RAA spécial DRIHL ANAH du 15 juin 2017)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Institutions publiques,
DE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
ANAH
N° Spécial 15 juin 2017
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIHL du 15 juin 2017
SOMMAIRE
Décision Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Page
DRIHL/
UDHL92/
SHRU/ANAH
n° 2017-078
09.06.2017
Décision de nomination du déléguée adjointe et
de délégation de signature du déléguée de
l’Agence à l’un ou plusieurs de ses
collaborateurs.
3
2 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Agence nationale de l’habitat
Décision DRIHL/UDHL92/SHRU/ANAH n° 2017-78 du 09 juin 2017 de nomination du déléguée adjointe et de délégation de signature du déléguée de l’Agence à l’un ou plusieurs de ses collaborateurs
Madame DEWAS-TASSEAU Psylvia, Directrice régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement des Hauts-de-Seine, déléguée adjointe de l'Anah dans le département des Hauts-de-Seine, en vertu des dispositions des articles L 321-1, R321-4 et R321-8, R321-12 et suivants du code de la construction et de l’habitation et de l’article 17-B du règlement général de l’Agence nationale de l’habitat.
DECIDE :
Article 1er :
Dans le département des Hauts-de-Seine, madame KELES Havva chef du bureau d’intervention sur l’habitat privé (BIHP), monsieur BARBET Jérôme, madame KAVVADIAS Olga, madame SANVOISIN Laurène et monsieur TERTIAN Loïs, chargés d’opérations à la délégation locale de l’ANAH dans les Hauts-de-Seine, à la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement, sont désignés pour contrôler sur place tout élément lié à une demande de subvention ou de conventionnement de logements.
Article 2 :
La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
Fait à Nanterre, le 09 juin 2017
La Directrice régionale et interdépartementale de
l’hébergement et du logement des Hauts-de-Seine
Psylvia DEWAS-TASSEAU
La déléguée adjointe de l'Agence
dans le département des Hauts-de-Seine
3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
Cellule CRD - DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Thierry BONNIER
SECRETAIRE GENERAL
4 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
5