Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20110851
Procès Verbal - DELB 20220335
Procès Verbal - DELB 20130399
Procès Verbal - DELB 20220482
Procès Verbal - DELB 20240115
Procès Verbal - DELB 20130826
Procès Verbal - DELB 20240223
Procès Verbal - DELB 20150137
Procès Verbal - DELB 20150436 w
Procès Verbal - DELB 20250394 w
Procès Verbal - DELB 20170108
Document publié le Dimanche 8 janvier 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170108)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-sept, à dix-huit heures, le lundi treize mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 6 mars 2017, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales :
- Natacha CHICOT a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h08 et a aupravant donné pouvoir à Romain COSTA DROLON ;
- Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE et Matthieu BRASSE ont participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h37 ;
- Alix VAILLANT, Jean-Louis JEGADEN et Valérie AUZOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Salim TURAN, Nathalie NAIL et Nadine LAHOUSSAINE.
Collette CREY et Marjorie VALENTIN étaient excusées mais non représentées.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Baptiste GUEUDIN a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20170108
AFFAIRES IMMOBILIERES - QUARTIER VALLEE-BEREULT - 52 RUE AMAND AGASSE - PROPRIETE HABITAT 76 - TERRAIN - VENTE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L. 443-7 et L. 443-14 ;
VU la délibération n° 20160671 du conseil municipal du 17 octobre 2016 autorisant la démolition du pavillon appartenant à Habitat 76 situé au Havre, 52 bis rue Amand Agasse, dans le quartier Vallée-Béreult ;
VU le courrier de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), en date du 27 janvier 2017, sollicitant l’avis du conseil municipal sur la cession envisagée ;
CONSIDERANT
- la volonté d’Habitat 76 de procéder à la vente d’un terrain situé au Havre, 52 bis rue Amand Agasse, dans le quartier Vallée-Béreult ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 21 février 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de donner un avis favorable à la vente d’un terrain situé au Havre, 52 bis rue Amand Agasse, dans le quartier Vallée-Béreult, par Habitat 76.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 21 mars 2017
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 21/03/2017
Publié le 21/03/2017