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Procès Verbal - DELB 20240223
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240223)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le lundi premier juillet,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 25 juin 2024, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Marine FLEURY, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Fanny BOQUET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Sophie HERVE, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Marie-Laure DRONE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Corinne CHATEL, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Fanny HEUZE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Stéphanie MINEZ, Hady DIENG, Laurent LANGELIER et Laurent LOGIOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Pascal CRAMOISAN, Dominique PREVOST, Malika CHERRIERE, Emmanuel DIARD, Marine FLEURY, Annick GUIVARCH, Virginie LADOUCE, Agnès CANAYER, Sophie HERVE, Gaëlle CAETANO et Annie CHICOT.
Pierre BOUYSSET et Jean-Paul LECOQ ont respectivement participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h07 et 18h44 et n’étaient pas représentés auparavant.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20240223
ESPACES VERTS - PRESERVATION ET CONSERVATION DE PLANTES PROTEGEES - HAROPA PORT ET VILLE DU HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
VU le budget principal de l’exercice 2024 ;
CONSIDERANT
- que le Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine s’est vu notifier l’arrêté préfectoral en date du 19 juin 2023 portant autorisation du projet de création d’un accès fluvial direct à Port 2000 ;
- qu’en contrepartie, cet arrêté a prévu, au titre des mesures environnementales de l’accès fluvial à Port 2000, que Haropa Port devait préserver le chou marin, espèce protégée, et huit autres espèces d’intérêt patrimonial, localisées sur la plage hydraulique de Port 2000 ;
- qu’Haropa Port entend réaliser un déplacement de ces espèces vers deux sites localisés sur la plage écologique de Port 2000, ainsi qu’un prélèvement de graines ;
- que la Ville du Havre, à travers les Jardins suspendus, labellisés Jardin botanique depuis 2017, a une mission de conservation des espèces végétales (récolte, conservation et inventaire de graines) sur le territoire de la ville ;
- que la Ville du Havre réalise un atlas de la biodiversité communale dans le but de contribuer aux objectifs d’inventaire et de préservation de la biodiversité sur son territoire ;
- que la Ville du Havre réalisera, pour le compte d’Haropa Port, le prélèvement et la conservation des graines de plantes protégées aux Jardins suspendus en vue de leur réintégration future, pour une durée de cinq ans ;
- que ce partenariat fera l’objet d’une contrepartie financière annuelle de 425,25 euros, versée par Haropa Port à la Ville, correspondant au prélèvement et à la conservation des graines de plantes protégées aux Jardins suspendus ;
- qu’il est ainsi nécessaire d’autoriser la signature d’une convention spécifiant les engagements d’Haropa Port et de la Ville du Havre ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 11 juin 2024, consultée ;
VU le rapport de M. le 1er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec Haropa Port, une convention ci-annexée afin de définir les modalités avec la Ville du Havre permettant d’assurer les mesures environnementales de l’accès fluvial à Port 2000, avec une contrepartie financière annuelle de 425,25 euros, correspondant au prélèvement et à la conservation de graines de plantes protégées aux Jardins suspendus en vue de leur réintroduction future, pour une durée de cinq ans.
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Recettes
Programme P0019O003 : entretien du patrimoine vert
Sous-fonction 511 : espaces verts urbains
Nature 75888 : autres
Montant de la recette : 425,25 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 03 juillet 2024
Jean-Baptiste GASTINNE,
1 er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 03/07/2024
Publié le 03/07/2024