Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20220482 w
Procès Verbal - DELB 20220482 01
Procès Verbal - DELB 20110851
Procès Verbal - DELB 20220335
Procès Verbal - DELB 20130399
Procès Verbal - DELB 20240115
Procès Verbal - DELB 20170108
Procès Verbal - DELB 20130826
Procès Verbal - DELB 20240223
Procès Verbal - DELB 20150137
Procès Verbal - DELB 20220482
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220482)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-deux, à dix-sept heures, le lundi douze décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 6 décembre 2022, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Marine FLEURY, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Annie CHICOT, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Wasil ECHCHENNA, Jean-Paul LECOQ et Gaëlle CAETANO étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Marine FLEURY, Nathalie NAIL et Hady DIENG ;
- Christian DUVAL a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h06 et a auparavant donné pouvoir à Emmanuel DIARD ;
- Laurence BESANCENOT a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h05 et a auparavant donné pouvoir à Pascal LACHEVRE ;
- Jean-Baptiste GASTINNE, Augustin BŒUF et Malika CHERRIERE ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h35 et ont auparavant donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Oumou NIANG-FOUQUET et Corinne CHATEL.
Hady DIENG n’était pas représentée et a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h09.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20220482
SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - VILLE DU HAVRE ET COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - CONVENTION DE MUTUALISATION DES CAMERAS SITUEES AUX ABORDS DU STADE OCEANE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté n° A 2019-0425 du 4 juillet 2019 portant autorisation d’exploitation d’un système de vidéo protection pour les caméras du stade Océane ;
CONSIDERANT
- que des caméras ont été installées aux abords du stade Océane, propriété de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, lors de la construction de ce dernier, en vue d’assurer la protection de ce bâtiment et de ses abords, et que l’ensemble des caméras est visualisé par l’exploitant du stade ;
- que, dans le cadre des pouvoirs de police du maire, et en dehors des matchs, évènements et manifestations se déroulant au stade Océane, la Ville du Havre a l’opportunité d’exploiter les images des caméras implantées aux abords du stade Océane par le biais de son centre de supervision urbain (CSU), depuis lequel le personnel habilité visionne les images afin de rendre plus efficiente la surveillance de l’espace public ;
- qu’il est apparu opportun aux parties de mutualiser les moyens dont elles disposent ;
- la nécessité de préciser les modalités de cette mutualisation au moyen d’une convention.
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 22 novembre 2022, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de la sécurité ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention de mutualisation des caméras situées aux abords du stade Océane.
Sans incidence financière
ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 52, contre : 6 et abstention : 1.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 14 décembre 2022
Marie-Laure DRONE,
adjointe au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 14/12/2022
Publié le 14/12/2022