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Procès Verbal - DELB 20110851
Document publié le Lundi 21 novembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110851)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-huit heures, le lundi vingt-et-un novembre,
Les Membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 15 novembre 2011, se sont réunis dans la Salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Daniel OZANNE, Antoine RUFENACHT, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, , Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT et Catherine TROALLIC.
Etait absente :
Najwa EL HAITE.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Agnès FIRMIN - LE BODO, Olivier JOUGLA, Laëtitia DE SAINT-NICOLAS, Maxime SELMAN, Mireille VAUDRY, Catherine MILLET, Myriam ARGENTIN et Dominique MUTEL ont donné respectivement pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE, Agnès CANAYER, Bruno BEQUET, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Sandrine VAUTIER, Jean- Pierre LEROY, Daniel PAUL et Nadine LAHOUSSAINE.
Laurent LOGIOU n’était pas représenté et a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h11.
Mireille VAUDRY, Catherine MILLET,Olivier JOUGLA et Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h13, 18h15, 18h27 et 20h00.
Antoine RUFENACHT a participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 20h46 et a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110851
RISQUES MAJEURS - APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS (INONDATIONS) DE LA LEZARDE - AVIS.
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L562-1 et suivants et R562-1 et suivants relatifs aux Plans de prévention des risques naturels prévisibles ;
VU l’arrêté préfectoral du 26 juin 2003 prescrivant un plan de prévention des risques naturels d’inondation pour le bassin de la Lézarde ;
VU le projet de PPRi du bassin versant de La Lézarde, notamment le rapport de présentation, le règlement et les documents cartographiques ;
CONSIDERANT :
- la demande du Préfet de la Seine-Maritime en date du 17 octobre 2011, sollicitant l’avis du Conseil municipal du Havre sur Plan de Prévention des Risques Naturels (Inondations) de La Lézarde ;
- la nécessité d’améliorer la sécurité des personnes exposées à un risque d’inondation et de limiter les dommages aux biens et aux activités soumis à risque d’inondation ;
Sa Commission municipale Grands Projets - Développement de la ville – Espaces Publics et Développement Durable, réunie le 3 novembre 2011, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au maire chargé de la sécurité ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE
- d’émettre un avis favorable au Plan de Prévention des Risques Naturels (Inondations) de La Lézarde.
Les documents cartographiques sont consultables au service « Sécurité » ainsi qu’à l’adresse internet suivante :
http://www.seine-maritime.equipement.gouv.fr/havre-le-a3096.html
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Bertrand BINCTIN,
Adjoint au Maire