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Procès Verbal - pv 16 09
Document publié le Mardi 16 septembre 2025 par la commune de Pouzols-Minervois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 16 09)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs,
République Française
Département : AUDE
Arrondissement : Narbonne
POUZOLS MINERVOIS - COMMUNE
Procès verbal
Le mardi 16 septembre 2025 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 09 septembre 2025, s'est réunie sous la présidence de CLAUDE GUIBBERT.
Secrétaire de la séance : Sylvia MARTINE
Présents : Daniel BARTES, Luc BECARDIT, Jean-Louis BERTHOMIEU, Béatrice BOURREL, Eric BUIGUES, CLAUDE GUIBBERT, Eric LASSERRE, Christiane LEHMANN, Sylvia MARTINE, Cédric PECH, Sandrine RENOU
Représentés :
Absents et excusés : Bernard ALBERT, Vanessa LOUVART, Annick ROSALEN
Ordre du jour :
1 - Approbation du Procès-verbal du 08 juiltet 2025
8 - Création du sentier de randonnée "Marquisat"
3 - Demande de subvention au Conseil Départemental et à La Région pour la désimperméabilisation de la place
du monument.
4- Dons Incendie Corbières
5 - Vente de parcelles communales
6 - Décision Modificative - Virement de crédit
7 - Liste des friches commerciales
8 - Devis concernant le poteau incendie lotissement
Monsieur Claude GUIBBERT a dénombré les conseillères et conseillers municipaux présents ef a constaté que la condition du quorum posé à l'article L2121-7 du code général des Collectivités locales était remplie.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18h30
Conformément à l'article L3131-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil
municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Est désignée secrétaire de séance Madame Sylvia MARTINE.
1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 08 JUILLET 2025
VOTE POUR : 11 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
2 - CRÉATION D'UN SENTIER DE RANDONNÉE (N° DE_044_2025)
Monsieur le Maïre porte à la connaissance du Conseil Municipal la création d'un nouveau sentier de randonnée pédestre sur la commune: le sentier du marquisat. Il permettra de parcourir le Pech et de découvrir des vues uniques sur le village et ses alentours. Monsieur le Maire propose de demander des aides auprès
- du Conseil Départemental
- de là Région
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
Décide de solliciter l'aide financière auprès du Conseil Départemental,
Décide de solliciter l'aide financière auprès de la Région Occitanie.
Donne tout pouvoir à Monsieur le Maïre pour déposer les dossiers de demandes de subvention et signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
VOTE POUR: 11 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
4 - DON INCENDIE CORBIERES (N° DE_046 2025)
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que notre département a été victime d'une catastrophe climatique inédite. Les Corbières ont été défigurées. Nous déplorons un mort, des blessés ainsi que le patrimoine de plusieurs concitoyens détruit par la violence de l'incendie.
L'association Aude Solidarité ne saurait rester insensible au désarroi des sinistrés et demandent aux communes d'organiser une collecte de fonds auprès de la population.
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu'une urne a été déposée au secrétariat de la mairie et que la publicité d'appel aux dons a été relayé sur les différents supports de communication de la mairie,
Monsieur le Maire demande aux conseillers à ce que la commune de Pouzols-Minervois participe également par un don de 500.00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
après en avoir délibéré
DECIDE de verser une subvention d'un montant de 500.00 €.
CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires, de signer toutes les pièces
relatives à cette affaire.
VOTE POUR : 11 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
5 - VENTE DE PARCELLE COMMUNALES (N° DE_047_2025)
Vu la demande de Madame Jessica GUISQUET SUNDELL, de Monsieur GASC Claude, de Monsieur
GAUNT Jeremy, désirant se porter acquéreur d'une partie du chemin de ronde situé au fort appartenant à l commune. Monsieur le Maire explique que les biens soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties (immeubles de bureaux, immeubles utilisés pour une activité commerciale, parkings des centres commerciaux, lieux de dépôt et de stockage), qui ne sont plus affectés à une activité soumise à fa Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) depuis au moins deux ans, au ler janvier de l’année d’imposition, et dont l'absence d’exploitation n’est pas indépendante de la volonté du propriétaire peuvent être imposés.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Propose lh liste ci-dessous :
Restaurant l'étoile d'Oc, Soleil d'Oc, parcelle B 1053, B 1054, appartenant à Monsieur SCHUURMANS Franklin et Madame AGASI Elisabeth °
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
VOTE POUR: 11 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
8 - SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT (N° DE_050_ 2025)
Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement des projets d'investissement de la commune, il est opportun de souscrire un emprunt pour un montant de 300 000.00 €.
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal les 2 offres de financement reçues de la part de partenaires financiers
Monsiéur le Maire demande aux conseillers d'étudier les différentes offres.
L'offre de financement et les conditions générales version CG-LBP-2023-14 y attachées, proposées par la Banque Postale apparaîssent les plus avantageuses pour la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
DECIDE de chosir l'offre proposée par la Banque Postale
OPTE pour le financement d'un emprunt de 300 000.00 € sur une période de 15 ans au taux de
8.65 %
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 300 000.00 EUR
Durée du contrat de prêt : 15ans
Objet du contrat de prêt: financer les investissements
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/12/2035
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant : 300 000,00 €
Versement des fonds: à la demande de l'emprunteur jusqu'au 21/11/2025 , en une fois avec versement automatique à cette date.
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 3,65%
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours