Procès Verbal - pv 15 01

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Procès Verbal - pv 15 01 Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Pouzols-Minervois. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 15 01)Thèmes du document : Humanitaire, Démocratie, Banque, Département de l'Aude République Française

COMMUNE DE POUZOLS MINERVOIS

Nombre de membres Séance du 15 janvier 2025 en exercice: 15 L'an deux mille vingt-cinq et le quinze janvier l'assemblée régulièrement convoquée le 10 janvier 2025, s'est réunie sous la présidence de Marcel Tubau Présents : 13 Sont présents: Bernard ALBERT, Daniel BARTES, Jean-Louis BERTHOMIEU, Béatrice BOURREL, Eric BUIGUES, Claude GUIBBERT, Eric LASSERRE, Votants: 13 Christiane LEHMANN, Syivia MARTINE, Cédric PECH, Sandrine RENOU, Annick ROSALEN, Marcel TUBAU

Représentés:

Excuses: Luc BECARDIT

Absents: Vanessa LOUVART

Secrétaire de séance: Daniel BARTES

Ordre du jour:

1- Approbation du Procès-Verbal du 12/12/2024

2- Relevé des décisions prises par le maire

3- Autorisation de dépenses BP 2025

4- Réfection carrelage du couloir de l'école

5- Solidarité avec Mayotte

6- Changement de l’épareuse

7- Rénovation de l'éclairage public lotissement Chemin du Pech

Monsieur le Maire, Marcel TUBAU a dénombré les conseillères et conseillers municipaux présents et a constaté que la condition du quorum posé à l'article L2121-7 du Code Général des Collectivités Locales était remplie.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18h30

Conformément à l'article L3131-15 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal

nomme un où plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Est désignée secrétaire de séance Monsieur Daniel BARTES

VOTE POUR: 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

1 - Approbation du procès- verbal du 22 octobre 2024

VOTE POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2 - Relevé des décisions prises par Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal

- qu'un arrêté de virement de crédit a été pris pour les dépôts et cautionnements reçus, article 165 - que les biens, vente OUDT / DOUMERC parcelles B 248 B 249 et B 1011, préemptés par la commune le

15/10/2025 ont été retirés de la vente le 07/01/2025 conformément aux dispositions de l'article L'213-4 du code de l'urbanisme,3- Objet: Autorisation de dépenses BP 2025 - DE 01 2025

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Il est rappelé à l’Assemblée que l’article L. 1612-1 du CGCT dispose que, dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit, du 1er janvier de l’exercice jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, l’exécutif peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, Cette autorisation précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme votée sur des exercices antérieurs, le Maire peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l'autorisation de programme.

Aussi, il est proposé à l’assemblée d’autoriser le Maire, dès le 1er janvier 2025 et jusqu’au vote du prochain budget, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement non objet d’autorisations de programme dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2024, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

Le Conseil Municipal,

VU l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

CONSIDERANT que l'adoption du prochain budget est programmée début avril 2025 ;

CONSIDERANT la nécessité pour l'exécutif de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement durant cette période de transition ;

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement non inscrites en autorisations de programme, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2024, non compris Les crédits afférents au remboursement de la dette, et ceci dès le 1er janvier 2025 et jusqu’au vote du prochain budget.

DIT que le montant et l’affectation des crédits correspondants est la suivante :

BUDGET M 57

Chapitre Libellé Crédits ouverts Autorisations de 2024 (BP+DM) | crédits 2025

20 Immobilisations incorporelles 103 564.43 25 891.11

21 Immobilisations corporelles 990 638.85 247 659.71

Fait et délibéré en séance le jour, mois et an que dessus.

VOTE POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 04 - Objet: Réfection carrelage du couloir de l'école - DE 02 2025

Monsieur le maire explique aux membres du conseil municipal qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux dans l'entrée l'école.

En effet, le carrelage du couloir doit être refait suite à un mouvement du sol. Ces travaux consistent à déposer et évacuer le carrelage existant + chape, puis confection d'une dalle et pose du nouveau carrelage. Il présente aux conseil municipal deux devis :

- entreprise Gils de Peryac Minervois d'un montant de 7 350 € HT. soit de 8 820 € TTC - entreprise M3 de Revel d'un montant de 6 650 € HT. soit de 7 980 € TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL

Décide d'accepter le devis de l'entreprise M3 de Revel pour un montant de 6 650 € HT, soit 7 980 € TIC,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Fait et délibéré en séance le jour, mois et an que dessus.

VOTE POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5 - Objet: Solidarité avec la population de MAYOTTE - DE_03 2025

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCF,

Vu l'urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La

Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’'UNCCAS, a appelé les communes et les

intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses

communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien

évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Pouzols Minervois tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de Pouzols Minervois contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de faire un don d’un montant de 500.00 €

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l’Assemblée d’approuver ce soutien à la population de Mayotte, d’habiliter Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération,

Fait et délibéré en séance le jour, mois et an que dessus.

VOTE POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 06 - Objet: Changement de l'épareuse - DE 04 2025

Monsieur le maire informe le Conseil municipal que monsieur Guibbert s'est rapproché de plusieurs

entreprises de vente d'épareuse.

En effet, monsieur le Maire explique aux conseillers que l’épareuse actuelle de la commune a déjà quelques années.

Les réparations à faire dessus sont de l’ordre de 5 546.40 € et il est temps d'envisager l’achat d’un nouvel engin.

L'utilisation annuelle est d’environ une centaine d’heures pour faucher les talus et assurer le nettoyage des fossés.

M. Claude GUIBBERT propose un tableau comparatif d’épareuse de milieu de gamme. Il a été déconseillé à

la commune de prendre un engin d’occasion qui risquerait de demander aussi des travaux de réparation et d’entretien par la suite.

Marque [Désignation Prix HT Prix TTC

Vitizone |Epareuse Ferri T470 18 900 € 22 680 €

Pellenc Epareuse Rouseau Arthea 460 ‘119000 € 22 800 €

Calvet Epareuse Orsi Rio 450 + commande smart-tronic 19 600 € 23 520 €

Calvet Epareuse Orsi Rio 450 15 900€ 19 080 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le devis del'épareuse Rousseau ARTHEA 460 pour un montant de 19 000€ HT et 22 800 € TTC

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Fait et délibéré en séance le jour, mois et an que dessus.

VOTE POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7 - Objet: Rénovation de l'éclairage public lotissement Chemin du Pech - DE 05 2025

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'il est nécessaire d'effectuer la rénovation de l'éclairage

public du lotissement Chemin du Pech.

Cette opération effectuée en partenariat avec le SYADEN est référencée sous le numéro 23-GNLT-060.

Dans le cas de travaux de rénovation, ce projet s'inscrit dans le cadre d'économies d'énergie.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que deux entreprises ont été contactées :

La société DEBELEC pour un montant de 25 992,00 € HT soit 31 190.40 € TTC La société SPIE pour un montant de 23 637.00 € HT soit 28 364.40 € TTC

Monsieur le Maire rappelle également aux conseillers municipaux que le SYADEN a octroyé à la commune

une subvention d'un montant maximun de 15 000 €, pour cette opération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir la société SPIE pour un montant de 23 637,00 € HT.

APPROUVE la demande de subvention auprès du SYADEN.AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

Fait et délibéré en séance le jour, mois et an.

VOTE POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

FIN DE SEANCE 19H

Le secrétaire Le président Daniel BARTES Marcel TUBAU

AA