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Arrêté - 2024 907 PM Amicale Laique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 907 PM Amicale Laique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
LL
rt
Cl
Croix
DE
compte
tenu
de
la publication
le
72
JUL. 2064
POLICE
MUNICIPALE
RO0251552955
FB/LA N°
2024
- 907 - PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Animations
musicales
de
type
bals
traditionnels
organisées
par
l'Amicale
laïque,
en
partenariat
avec
l'association
Zam'Trad.
Dérogation
pour
le
bruit.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-2,
L.
2214-4
:
Vu
le Code
de
l'Environnement
et
notamment
les
articles
L 571-1
et suivant
;
Vu
le Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L1311-1,
L
1311-2,
L
1312-1et
2,
R1334.30
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif aux
bruits
de
voisinage
;
Vu
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
Départemental
N°
24-DGAPID-DMD
011
autorisant
l'occupation
du
Kiosque
Benjamin
BENETEAU
et ses
abords ;
Considérant
que
les
animations
musicales
contribuent
à
participer
à
l’animation
culturelle
de
la Ville,
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
en
place
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
préserver
l'ordre,
la
sécurité
et
la tranquillité
publique
;
Considérant
que
la
commune
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
en
sa
qualité
de
station
balnéaire
et
touristique,
connaît
une
forte
attractivité
et
une
grande
affluence
touristique
en
période
estivale,
nécessitant
de
répondre
à
un
besoin
d'animations
estivales
;
ARRETE
Article
1er
-
L'organisation
d'animations
dansantes
et
musicales
de
type
bals
traditionnels
par
l'Amicale
laïque,
en
partenariat
avec
l'association
ZäamTrad,
est
autorisée
au
Kiosque
Benjamin
Bénéteau,
Quai
des
Greniers,
tous
les
mercredis
du
10
juillet
au
28
août
2024
sauf
le
mercredi
14
août
2024
(installation
du
Village
des
Saveurs).
Par
arrêté
du
Président
du
Conseil
Départemental
N°
24-DGAPID-DMD
011
l'occupation
du
Kiosque
Benjamin
BENETEAU,
Quai
des
Greniers,
est
autorisée.
Article
2 -
Par
dérogation
au
Code
de
la
Santé
Publique
et
à
l'arrêté
Préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage,
les
organisateurs
sont
autorisés
à
présenter
des
animations
musicales
de
20h30
à
23h30
pour
soirées
définies
à
l'article
1 ci-dessus.
Article
3
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
des
organisateurs
qui
demeurent
responsables
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
la
manifestation.
Article
4
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
5 -
Les
organisateurs,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exé
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 9 juillet
2024
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55,42.21