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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 586 PM Autorisation douverture tardive Le Rochebonne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
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onde
CASE
GILLES
LL LL
d
St
Cl
Cie
él
Lie
par
le
Maire,
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le :
1
3
MAI
1023
POLICE
MUNICIPALE
et
de
la
publication
le
:
?
3
MAI
1023
R 0251552955
FB/LA N°
2023
-
586
-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET:
Débits
de
boissons
—
Autorisation
d'ouverture
tardive.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
;
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
;
Vu
le Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L.3321-1,
L 3335,
L 3334-1
et
L 3334-2 ;
Vu
le Code
de
l'environnement,
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/940
en
date
du
23
décembre
2022
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
et
notamment
l'article
5
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31/05/2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage,
et
notamment
l'article
3 ;
Vu
la
demande
de
Madame
CHRISTOFFEL,
gérante
du
débit
de
boissons
«
Le
Rochebonne
» :
Considérant
que
la
commune
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
est
signataire
de
la
Charte
Départementale
de
partenariat
;
Considérant
que
les
gérants
du
débit
de
boissons
«
Le
Rochebonne
»
sont
signataires
de
la
Charte
Départementale : Considérant
les
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
sécurité,
salubrité
et
santé
publique
;
Considérant
que
la
commune
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
en
sa
qualité
de
station
balnéaire
et
touristique,
connaît
une
forte
attractivité
et
une
grande
affluence
touristique
en
période
estivale,
nécessitant
de
répondre
à
un
besoin
d'animations
estivales
:
- ARRETE
-
Article
1*-
En
application
de
l'article
5
de
l'arrêté
préfectoral
N°
22/CAB/940
susvisé,
Monsieur
et
Madame
CHRISTOFFEL
Julien,
gérants
du
débit
de
boissons
«le
Rochebonne
»
situé
84
bis
Quai
de
la
République
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
et
signataires
de
la
charte
départementale
de
partenariat,
sont
autorisés
à
ouvrir
leur
établissement
jusqu’à
4
heures,
avec
un
arrêt
du
service
à
la
clientèle
à
3
heures
aux
dates
suivantes :
-
Dans
la
nuit
du
jeudi
13
juillet
au
vendredi
14
juillet
2023
-
Dans
la
nuit
du
vendredi
14
juillet
au
samedi
15
juillet
2023
-
Dans
la
nuit
du
lundi
14
août
au
mardi
15
août
2023
-
Dans
la
nuit
du
mardi
15
août
au
mercredi
16
août
2023
Article
2 -
Les
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31/05/2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage,
devront
être
respectées.
Article
3-
Monsieur
et
Madame
CHRISTOFFEL,
gérants
du
débit
de
boissons
«Le
Rochebonne
»
sont
responsables
de
la
sécurité
et
doivent
se
conformer
aux
prescriptions
qui
sont
imposées
concernant,
entre
autres,
la
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme
ou
la
répression
de
l'ivresse
publique.
Article
4-
Les
mesures
sanitaires
en
vigueur
devront
être
respectées.
Article
5
-
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
le tribuhal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
dy’site
.telerecours.fr.
Article
7-
Monsieur
et
Madame
CHRISTOFFEL,
le
Directeur
Généré
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée
et la Policé: M
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
yep
Mairie
: 86. auai
de
la République
- CS 80629 - 85806
Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Télénh
he
: 02.51.55 79 79 - Téléconie
: 09.51
55 49.91