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Arrêté - Ar2023 015 Amicale Laïque Saligny aut débit boissons temp
Document publié le Samedi 28 janvier 2023 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 015 Amicale Laïque Saligny aut débit boissons temp)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
2023t015
EXTRAIT DU REGISTRE
DEs ARRÊrÉs DU MATRE
ARRETE n'2023/075
OBJET : Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - Amicale Laique du Sablier du
Frêne
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, art. L2212-t ;
Vu les articles L.332L-1, L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire sollicitée en date du 1-6 janvier2023 formulée par Mme Elodie SACHOT, demeurant 15 le Moulin de la Jarrie - 85170 BELLEVIGNY agissant pour le compte de l'Amicale Larque du Sablier du Frêne à l'occasion de d'une séance de cinéma suivie d'un goûter;
ARRETE
ARTICLE 1"' : Mme Elodie SACHOT, représentant l'Amicale Laïque est autorisée à établir un débit de
boissons temporaire de 3"'" catégorie le 28 janvier 2023 à la salle du Quadrille à
I'occasion d'une séance de cinéma suivie d'un goûter.
Le bénéficiaire du débit de boisson s'engage à respecter et faire respecter les règles
sanitaires en vigueur au moment de la manifestation.
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 5:
ARTICLE 7
Les boissons du troisième groupe définies par l'article 1.3332-1 du Code de la Santé
Publique et des mesures contre l'alcoolisme pourront être vendues ou offerts, à savoir :
boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, l'hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et fes jus de fruits ou de légumes fermentées comportant t, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de
liqueurs, apéritifs à base de fin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne
titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Le responsable du débit ainsi ouvert devra veiller au respect de la législation relative à la
répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
Conformément à I'arrêté préfectoral no L9/CAB/1,1,1,5 du 26 décembre 2019, le responsable du débit de boissons devra respecter les horaires de fermeture (1 H 00 si la charte départementale de partenariat pour la sécurité routière et la prévention de la délinquance n'a pas été souscrite;2H 00 en cas de souscription).
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et la prévention de la délinquance, la vente de boissons alcooliques n'est plus outorisée pendont l'heure précédente la fermeture.
En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de police le jour
de la manifestation.
M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Bellevigny,le t7 janvier 2023
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
îé'. :02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr