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Arrêté - arrete formation securite routiere ecole
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete formation securite routiere ecole)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE
N°2026/059
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
COMMUNE
DE
JAUX
-
ARRETE
DU
MAIRE
-
Règlementation
circulation
et stationnement
interdits
au
niveau
du
parking
de
la
Salle
des
Sports
sise
à JAUX
—
place
de
la Plaine
des
Jeux
dans
le cadre
de
la formation
à la
sécurité
routière
des
élèves
du
CM1/CM2
le jeudi
28
mai
2026
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
JAUX
(Oise)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
à L
2213
-6;
Vu
le
Code
de
la
route
notamment
ses
articles
R36,
R37-1
et
R225,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
R26-15,
Vu
la
demande
formulée
le
09
avril
2026
de
madame
Magalie
COURRIBET,
Directrice
de
l’Ecole
de
JAUX Vu
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
ainsi
que
le
stationnement
au
niveau
du
parking
de
la
salle
des
sports
sise
à JAUX,
place
de
la Plaine
des
Jeux
dans
le cadre
de
la formation
à la sécurité
routière
des
élèves
du
CM2 le jeudi
28
mai
2026,
de
08h30
à
16h30
ARRET E :
ARTICLE
1 :
La
circulation
et le stationnement
de
tout
véhicule
à l’exclusion
des
véhicules
de
secours
et des
forces
de
Pordre
seront
interdits
sur
le
parking
de
la
salle
des
sports
sis
à
JAUX,
place
de
la
Plaine
des
Jeux,
le
jeudi
28
mai
2026,
de
08h30
à
16h30.
ARTICLE
2 :
Les
places
de
stationnement
situées
devant
les
commerces
sis
rue
de
la
Gare
seront
exclusivement
réservés
à leurs
clientèles.
ARTICLE
3:
Toute
infraction
avec
les
interdictions
prescrites
par
le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
procès-verbal,
conformément
à l’article
R
610-5
du
Code
Pénal.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
et maintenue
par
le personnel
technique
de
la commune
ARTICLE 5
:
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX-SAINT-
OUEN
sera
chargé
de
lPexécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6:
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise à
:
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX-
SAINT-OUEN
Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
Principal
de
COMPIEGNE
Monsieur
Régis
DÉCAMME,
Responsable
du
Service
Technique
de
la Commune
de
JAUX
Madame
Magalie
COURRIBET;
Directrice
de
l’Ecole
de
JAUX
Madame
Francine
DUGROSPREZ,
Adjointe
déléguée
aux
affaires
Scolaires
ARTICLE
7
:
Conformément
à l’article
R421-1
et suivant
du
code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
A
JAUX,
le
10
avril
2026
Le
Maire,
- Sidonie
MUSELET