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Procès Verbal - PV CM 180321
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 180321)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
18 MARS
2021
Le
18
mars
2021
à
19
heures
30,
exceptionnellement
à
la
salle
André
Malraux,
à
huis
clos,
conformément
à
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l’état
d’urgence
sanitaire,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à huis
clos,
en
séance
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yves
MULLER,
Maire,
à la suite
des
convocations
faites
par
lui en
date
du
4 mars
2021.
Etaient
présents
: 24
François
MEOCCI,
Marielle
GREFF,
Bernard
ROETTGER,
Diane
WEIDER,
M.Claire
SPANIER,
Régis
MENSLER,
Christine
ZIMMER-HEITZ,
Hervé
MANGEOT,
Yvette
WITZ,
Paul
LINDEN,
Christiane
TOUSSAINT,
Jérôme
HECQUET,
Eugène
KOMARNICKI,
Isabelle
DUSCH,
Patricia
DOSSMANN,
Thierry
LEDUC,
Alain
CUERONI,
Peggy
BRUM,
Valentin
COQUIN,
Fabienne
MORVRANGE,
Thierry
COTRELLE,
Philippe
GASPARELLA,
Francesca
SCHEMBRI
Etaient
absents
excusés
: 4
Procurations
: 4
Guy
BEAUJEAN
procuration
à
Régis
MENSLER
Virginie
FOURNIER
procuration
à
Yves
MULLER
J.Claude
BALTHAZARD
procuration
à
Bernard
ROETTGER
Caroline
ROBERT-SINNIG
procuration
à
Paul
LINDEN
Absente
non
excusée
: 1
Andrée
PICCININI
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Fanny
ALEXANDRE,
Directrice
Générale
des
Services
(articles
L. 2541-6
et
L. 2541-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
4
février
2021
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
s’il
y
a
des
observations
ou
commentaires
à
formuler
sur
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4 février
2021.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
en
date
du
4
février
2021
est
adopté
à l’unanimité.
N°17/2021
- Règlement
du
Plan
Local
d'Urbanisme
: modification
VU
la
délibération
n°69/2020
prise
en
date
du
17
septembre
2020
approuvant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
VU
la
lettre
d’observation
émise
par
Monsieur
le
Préfet
de
la
Moselle
datée
du
4
novembre
2020
par
laquelle
Monsieur
le
Préfet
indique
que
le Plan
Local
d'Urbanisme
présente
certains
manquements
qui
rendent
le document
juridiquement
fragile,
CONSIDERANT
les
observations
émises
par
Monsieur
le Préfet, CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
d’apporter
les
modifications
demandées
au
document
d'urbanisme, Monsieur
Yves
MULLER,
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
d’apporter
au
règlement
écrit du Plan
Local
d'Urbanisme
les modifications
suivantes :
+ _ De
faire
état,
dans
les
dispositions
générales
de
l’ensemble
des
risques
et
de
préciser
que
«toute
construction,
activité,
usage
ou
affectation
du
sol
s’implantera
en
respectant
un
recul
de
30
mètres
par
rapport
à la lisière
des
forêts
»,
+
De
définir
en
zone
A,
les
conditions
de
hauteur
et
d’emprise
des
annexes
de
bâtiments
d'habitation
existants
conformément à
l’article
L.151-12
du
Code
de
l’Urbanisme,
+
De
définir,
en
secteur
Na,
les
conditions
de
hauteur
et
d’emprise
des
constructions
conformément
à l’article
L.151-13
du
Code
de
l’Urbanisme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
-
décide
d’apporter
les
modifications
demandées
au
document
d’urbanisme,
-
décide
d’intégrer
les
modifications
demandées
au
sein
de
la
pièce
N°4
du
document
d’urbanisme,
à savoir,
le règlement
écrit
du
Plan
Local
d’urbanisme,
-
décide
de
procéder
à
l’accomplissement
de
l’ensemble
des
mesures
réglementaires
de
publicité
et de
transmission
afférent
à la présente
délibération.
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
d'une
mention
dans
un
journal
et
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
conformément
aux
articles
R.153-20
et suivants.
A
compter
du
ler janvier
2020,
la publication,
prévue
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
des
délibérations
mentionnées
à l'article
R.
153-
20
ainsi
que
celle
des
documents
sur
lesquels
elles
portent
s'effectue
sur
le
portail
national
de
l'urbanisme
mentionné à l'article
L.
133-1
selon
des
modalités
fixées
par
arrêté
du
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Le
règlement
ainsi
modifié
et
tenant
compte
des
observations
de
Monsieur
le
Préfet
sera
intégré
au
dossier
de
PLU
approuvé
et
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
de
MARANGE-SILVANGE
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
ainsi
qu'à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
Moselle.
La
présente
délibération
sera
exécutoire
à la plus
tardive
des
deux
dates
entre
la transmission
au
Préfet
et
l’accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité.
La
date
à prendre
en
considération
est celle du premier jour
de l'affichage
en Mairie.
La
présente
délibération
accompagnée
du
règlement
modifié
qui
lui
est
annexé
est
transmise
au
Préfet
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et sera
jointe
à la délibération
d’approbation
initiale.
Présents
:
24
Votants
;
28
Abstentions
:
3
V. COQUIN
— F. MORVRANGE
- T.
COTRELLE
Suffrages
exprimés
:
25
Pour
{
25
Contre
;
0 N°18/2021
- Prix
de
l’are
des
terrains
lotissement
« Rue
Mère
Térésa
»
Pour
satisfaire
une
forte
demande
d’acquisition
de
terrains
à bâtir
en
vue
de
la
construction
de
maisons
à
usage
de
résidence
principale,
la
commune
va
créer
un
lotissement
sur
trois
terrains
contigus
en
forme
de
«
lame
de
parquet
»,
en
nature
de
terrains
à
bâtir
situés
au
droit de
la rue
Mère
Térésa.
L’unité
foncière
ainsi
constituée
de
9471
m°?, va
être divisée
par
la
Commune
en
11
lots
de
terrains
dont
10
lots
seront
en
terrains
à
bâtir
individuels
pour
commercialisation.
L’emprise
de
ces
10 parcelles
couvrira
6161
m2.
La
différence
résulte
de
la présence
du
merlon
anti-bruit
à l’arrière
des
parcelles,
mais
aussi
le
retrait
règlementaire
par
rapport
au
ruisseau
de
la Barche.
Les
parcelles
communales
cadastrées
en
zone
UB
concernées :
-
Section
À
N°
226
pour
une
surface
de
3444
m?
-
Section
À
N°
227
pour
une
surface
de
3444
m?
-
Section
À
N°
228
pour
une
surface
de
2583
m°
L'évaluation
du
service
des
domaines
en
date
du
02
mars
2021,
fixe
à
1
700
000
euros
H.T
pour
la globalité
des
parcelles
concernées.
Le
prix
de
vente
sera
fixé
à 20
000.00
€ H.T.
de
l’are.
A
ce
prix
s’ajouteront
les
taxes
ainsi
que
les
frais
et
droits
annexes
qui
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur,
le notaire
en
faisant
son
affaire
au
moment
de
la liquidation
de
ladite
vente.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
que
l’article
432-12
du
Code
Pénal
encadre,
dans
les
communes
comptant
3500
habitants
au
plus,
la
capacité
d’acquérir
une
parcelle
de
lotissement
communal
par
les
maires,
adjoints
ou
conseillers
municipaux
et
personnes
missionnées
de
service
public.
Monsieur
le
Maire
rappelle
enfin,
que
le
choix
de
l’acquéreur
est
libre,
sous
réserve
de
respecter
l’intérêt
général
de
la commune.
Vu
l’article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et des
opérations
immobilières,
Vu
l’article
L2111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
à
la
consistance
du
domaine
public
des
collectivités
territoriales,
Va
l’article
L3111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
qui
dispose
que
les
biens
des
personnes
publiques
qui
relèvent
du
domaine
public,
sont
inaliénables
et
imprescriptibles, Vu
l’article
L2221-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
qui
dispose
qu’ainsi
que
le
prévoient
les
dispositions
du
second
alinéa
de
l’article
537
du
code
civil,
les
personnes
publiques
gèrent
librement
leur
domaine
privé
selon
les
règles
qui
leur
sont
applicables, Vu
l'avis
du
Service
des
domaines
en
date
du
02
mars
2021,
Considérant
l’évaluation
du
Service
des
domaines,
fixée
à
1
700
000
euros
H.T.
la
valeur
vénale
des
parcelles
concernées,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité, - approuve
le projet
de
création
et de
division
parcellaires
en
10
lots
rue
Mère
Térésa,
- fixe
le prix
de
vente
des
terrains
à bâtir
viabilisés
à 20
000
euros
H.T.
de
l’are,
dit que
le prix
pourra
être
réévalué
sur
décision
du
Conseil
Municipal,
- autorise
la cession
des
terrains
à bâtir
précités,
- donne
tout
pouvoir
au
Maire
afin
de
procéder
à
l’ensemble
des
formalités
administratives
rendues
nécessaires
pour
permettre
la réalisation
du
nouveau
projet
devant
être
accueilli
aux
lieux
et
places
rue
Mère
Térésa
et
notamment
de
signer
tous
les
actes
se
rapportant
à
ces
aliénations
en
tant
que
représentant
de
la Commune,
ainsi
que
tous
les
actes
rectificatifs
qui
se révèleraient
nécessaires.
Monsieur
COTRELLE
fait
remarquer
que
le projet
est
pertinent
par
rapport
à l'achèvement
du
quartier
Seïlles
Andenne
et
l'optimisation
des
équipements
publics
déjà
créés
(voirie
notamment
dont
les
terrains
sont
déjà
bâtis
d'un
côté),
mais
il se demande
toutefois
si le risque
d'inondabilité
des
terrains
mis
en
évidence
dans
le
rapport
de
présentation
du
PLU,
et
notamment
dans
l'annexe
jointe
"Etude
Hydraulique
de
la
Barche"
de
Setec-hydratec
de
mai
2019,
a été pris
en
compte.
Auquel
cas,
il est important
d'accompagner
les
futurs
acquéreurs
et
les prévenir
de
tout
risque,
notamment
en
les
informant
lors
des
cessions,
et en
demandant
par
exemple
que
le
1er
plancher
des
constructions
soit
situé
au
dessus
du
niveau
de
la
cote
de
crue,
sur
vide
sanitaire,
au
titre
de
l'article
R.
111-2
du
Code
de
l'Urbanisme
(à
défaut
de
PPRI),
lors
de
la délivrance
des
permis
de
construire.
Présents
:
24
Votants
!
28
Abstentions
i
5
V. COQUIN
- F. MORVRANGE
- T.
COTRELLE
- P. GASPARELLA
- F. SCHEMBRI
Suffrages
exprimés
:
23
Pour
!
23
Contre
:
0
N°19/2021
- Adoption
du
compte
de
gestion
2020
Madame
Diane
WEIDER,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
Finances
et
du
Contrôle
Budgétaire,
présente
au
Conseil
Municipal,
le compte
de
gestion
pour
l’exercice
2020,
communiqué
par
le
receveur
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
favorable
à
l’unanimité
de
la
commission
des
finances
et
du
contrôle
budgétaire
du
8 mars
2021,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif pour
le même
exercice,
n’appelle
aucune
observation
ni réserve
de sa part.
Présents
:
24
Votants
:
28
Abstentions
à
5
V. COQUIN
- F. MORVRANGE
- T. COTRELLE
- P. GASPARELLA
- F. SCHEMBRI
Suffrages
exprimés
:
23
Pour
:
23
Contre
:
0 N°20/2021
- Adoption
du
compte
administratif
de
l’exercice
2020
Madame
Diane
WEIDER,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
Finances
et
du
contrôle
budgétaire,
présente
au
Conseil
Municipal
le compte
administratif de
l’exercice
2020,
établi
par
le Maire.
Les
résultats
à la clôture
de
l’exercice
2020
sont
les
suivants :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
5
552
580,08
€
DEPENSES
4
513
099,54
€
EXCEDENT
1 039
480,54
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
3
009
279,00
€
RESTES
A
REALISER
2 290
268,86
€
5 299
547,86
€
DEPENSES
1 965
053,56
€
RESTES
A
REALISER
4207
582,32
€
6
172
635,88
€
DEFICIT
873
088,02
€
EXCEDENT
GLOBAL
166
392,52
€
Le
Maire
ayant
quitté
la
séance
siégeant
sous
la
présidence
de
Madame
Diane
WEÏIDER,
conformément
à l’article
L.2121.14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2121-14
et
L
2541-13,
VU
l’avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
des
finances
et du
contrôle
budgétaire
du
8
mars
2021,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
ARRETE
le compte
administratif de l’exercice
2020
de la commune
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
5 552
580,08
€
DEPENSES
4 513
099,54
€
EXCEDENT
1 039
480,54
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
3 009
279,00
€
RESTES
A
REALISER
2 290
268,86
€
5 299
547,86
€ DEPENSES
1 965
053,56
€
RESTES
A
REALISER
4 207
582,32
€
6
172
635,88
€
DEFICIT
873
088,02
€
EXCEDENT
GLOBAL
166
392,52
€
Présents
:
23
Votants
:
26
Abstentions
:
5
V. COQUIN
- F.
MORVRANGE
- T.
COTRELLE
- P. GASPARELLA
-— F. SCHEMBRI
Suffrages
exprimés
:
21
Pour
i
21
Contre
:
0
N°21/2021
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2020
Madame
Diane
WEIDER,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et
du
contrôle
budgétaire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
précédente
arrêtant
le
compte
administratif
2020. En
section
de
fonctionnement
:
Recettes :
5
552
580,08
€
Dépenses
:
4
513
099,54
€
Excédent
:
1 039
480,54
€
Il est proposé
d’affecter
au
Budget
Primitif 2021
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
1 039
480,54€
1 044
225,44
€
RESTES
A
REALISER
EN
SECTION
INVESTISSEMENT
:
Recettes
2
290
268,86
€
Dépenses
4
207
582,32
€
Solde
- 1917
313,46
€
DEFICIT INVESTISSEMENT
873
088,02
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Compte
1068
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
Compte
002
excédent
antérieur
reporté
166
392,52
€
873
088,02
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2311-5,
VU
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
mars
2021
arrêtant
le
compte
administratif
de
l’exercice
2020, VU
l’avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
des
finances
et du
contrôle
budgétaire
du
8
mars
2021,
DECIDE
d’affecter
au
Budget
Primitif 2021
l’excédent
de
fonctionnement
de
l’exercice
2020
comme
suit
:
Affectation
sur
2021
Au
compte
1068
— Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
873
088,02
€
Au
compte
R002
— Excédent
reporté
166
392,52
€
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Présents
:
24
Votants
;
28
Abstentions
$
5
V. COQUIN
- F. MORVRANGE
- T.
COTRELLE
- P. GASPARELLA
-— F. SCHEMBRI
Suffrages
exprimés
:
23
Pour
:
23
Contre
!
0
N°22/2021
- Examen
et vote
du
budget
primitif
2021
Madame
Diane
WEIDER,
adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et
du
contrôle
budgétaire,
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget
primitif
de
la
commune
pour
l’exercice
2021,
qui
s’équilibre
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
:
4757
234,06
€
Dépenses :
4
757
234,06
€
Section
d’investissement
:
Recettes :
6
013
988,32
€
Dépenses
:
6 013
988,32
€
Ce
budget
intègre
les
résultats
de
l’exercice
2020.
Elle
propose
un
vote
par
nature
et par
chapitre. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la
commission
des
finances
et du
contrôle
budgétaire
du
8
mars
2021,
PROCEDE
à l’examen
et au
vote
par
nature
et par
chapitre
du
budget
primitif
de
la commune
pour
l’exercice
2021.
Présents
£
24
Votants
É
28
Abstentions
:
3
(V. COQUIN
- F. MORVRANGE
- T. COTRELLE)
Suffrages
exprimés
:
25
Pour
;
23
Contre
Ë
2
(P.
GASPARELLA
- F. SCHEMBRI)
N°23/2021
- Vote
des
taux
des
impôts
locaux
Considérant
que
lors
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
qui
s’est
déroulé
le 4
février
2021,
il
n’a
pas
été
envisagé
de
modifier
le taux
des
deux
taxes
communales,
Le
taux
de
la taxe
d’habitation
de
16,39
reste
figé
et n’est
pas
à voter
pour
l’exercice
2021.
La
commune
n’a
pas
de
pouvoir
de
décider
de
taux
sur
cette
taxe
jusqu’en
2022
inclus.
A
partir
de
2023,
le
taux
de
la
taxe
d’habitation
ne
concernera
plus
que
les
résidences
secondaires
et
les
locaux
professionnels.
Le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
correspondra
à
la
somme
du
taux
communal
et du
taux
départemental
2020.
Vu
le
Code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l'article
1636
B
relatif aux
impôts
locaux
et au vote
des
taux
d’imposition,
Considérant
que
la
ville
entend
poursuivre
son
programme
d’équipements
auprès
de
la
population
sans
augmenter
la pression
fiscale,
Vu
l'avis
favorable
à
l’unanimité
de
la
commission
des
Finances
et
du
contrôle
budgétaire
réunie
le
8 mars
2021,
Compte
tenu
de
ces
éléments,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité, -
décide
de
reconduire
sur
2021
les
taux
de
fiscalité
depuis
plusieurs
années,
conformément
aux
engagements
de
poursuivre
la maîtrise
de
la pression
fiscale
à Marange-Silvange
:
Taux
communaux
Dont
taux
communal
Dont
taux
globaux
proposés
de
base
2020
départemental
de
pour
2021
base
2020
*
Jess
noie
Bue
des
28,89 %
14,63 %
14,26 %
propriétés
bâties
Taxes
foncières
sur
les
66,73
%
66,73
%
propriétés
non
bâties
* Pour
information Ces
taux
s’appliquent
sur
la
base
d’imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l’Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier,
et
connaît
chaque
année,
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la loi
de
finances.
-
charge
le
Maire
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale.
L'état
de
notification
des
bases
d’imposition
pour
2021
(état
1259MT)
sera
dûment
complété
et transmis
à la Préfecture
conformément
à la décision
de
maintien
des
taux.
Les
taux
de
fiscalité
directe
sont
les
suivants
pour
2021 :
Taux
communaux
Dont
taux
communal
Dont
taux
globaux
proposés
de
base
2020
départemental
de
pour
2021
base
2020
*
Dee
np
su
le
28,89 %
14,63 %
14,26 %
propriétés
bâties
Taxes
foncières
sur
les
66,73
%
66,73
%
propriétés
non
bâties
* Pour
information
Présents
:
24
Votants
:
28
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
28
Pour
$
28
Contre
:
0
N°24/2021
- Vote
de
la taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants
(THLV)
L’article
47
de
la
loi
portant
engagement
national
pour
le
logement
(loi
n°
2006-872
du
13
juillet
2006),
codifié
à
l’article
1407
bis
du
Code
général
des
impôts
(CGI),
donne
la
possibilité
aux
communes,
non
concernées
par
la
taxe
annuelle
sur
les
logements
vacants,
d’assujettir
à la taxe
d’habitation,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
2 années
au
1° janvier
de
l’année
d’imposition.
Cet
assujettissement
concerne
la part
communale
et,
le
cas
échéant,
la part revenant
aux
syndicats
à contributions
fiscalisées.
La
vacance
s’apprécie
au
sens
des
V
et VI
de
l’article
232
du
CGI.
La
durée
de
vacance
s’apprécie
à l’égard
d’un
même
propriétaire.
Ainsi
en
cas
de
mutation
de
propriétaire,
le
décompte
du
nouveau
délai
de
vacance
de
2
ans
repart
au
début
pour
le
nouveau
propriétaire.
Sont
concernés,
les
logements
habitables
et non
meublés
non
occupés.
Subsiste
également
un
cas
d’exonération
pour
le
cas
où
le
logement
est
loué
3
mois
consécutifs
ou
inhabitable.
La
base
d'imposition
correspond
à
la
valeur
locative
du
logement
(la
même
que
celle
retenue
pour
la taxe
d’habitation).
En
cas
d’imposition
erronée
liée
à l’appréciation
de
la vacance,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à la charge
de
la commune.
La
taxe
est établie
au
nom
du
propriétaire,
de
l’usufruitier,
du 10
preneur
du
bail
à
construction
ou
réhabilitation,
ou
de
l’emphytéote
qui
dispose
du
local
depuis
le début
de
la période
de
vacance.
Cette
base
ne
fait
l'objet
d'aucun
allégement.
Le
taux
applicable
correspond
au
taux
de
la taxe
d'habitation
de
la
commune,
majoré
si
nécessaire
du
taux
syndical
et
de
la
taxe
Gemapi.
Le
taux
de
la taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants
sera
proposé
au
même
taux
que
celui
de
la taxe
d’habitation,
soit
16.39
%.
Lors
de
sa
séance
du
12
avril
2019,
le conseil
municipal
a décidé
d’instaurer
cette
taxe
et de
fixer
son
taux
à 16.39
%.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
reconduire
cette
taxe
et
de
maintenir
un
taux
de
16.39
%
pour
la THLV.
Vu
l'avis
favorable
à
l’unanimité
de
la
commission
des
Finances
et
du
contrôle
budgétaire
réunie
le
8 mars
2021,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à reconduire
la
taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants.
Cette
décision
prendra
effet
à compter
du
1° janvier
2022.
Présents
:
24
Votants
:
28
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
28
Pour
:
28
Contre
:
0
N°25/2021
- Subvention
au
CCAS
Madame
Diane
WEIDER,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et
du
contrôle
budgétaire,
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
bénéficie
chaque
année
d’une
subvention
de
fonctionnement.
Au
titre
de
2021,
il
est
proposé
d’attribuer
au
CCAS
une
subvention
d’un
montant
de
120
000,00
€ (en progression
de
20
%
par
rapport
à l’année
N-1).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
des
finances
et du
contrôle
budgétaire
du
8 mars
2021,
- Décide
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
120
000,00
€
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
pour
l’année
2021,
- Charge
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération. 11
Présents
:
24
Votants
;
28
Abstentions
ë
0
Suffrages
exprimés
:
28
Pour
:
28
Contre
;
0
N°26/2021
- Demande
de
subvention
DETR
2021
pour
la création
d’une
nouvelle
classe
à
l’école
élémentaire
La
Rousse
et
l’équipement
informatique
des
écoles
élémentaires
La
Rousse
et
Félix
Midy
Dans
le
cadre
de
l’ouverture
d’une
nouvelle
classe
élémentaire
et
de
l’équipement
en
informatique
plus
performant
des
écoles
élémentaires,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
solliciter
la DETR
pour
le financement
des
besoins
de
ce projet.
Il a été demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le Maire :
- à
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
la
création
d’une
nouvelle
classe
élémentaire
et l'équipement
informatique,
- à signer
tout
document
relatif à la mise
en
œuvre
de
cette
demande
de
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VU
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
des
finances
et
du
contrôle
budgétaire
du
8 mars
2021,
- autorise
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
la
création
d’une
nouvelle
classe
élémentaire
et l’équipement
informatique,
- autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
demande
de
subvention.
Présents
;
24
Votants
:
28
Abstentions
3
0
Suffrages
exprimés
:
28
Pour
:
28
Contre
;
0
N°27/2021
- Adoption
du
compte
de
gestion
2020
Lotissement
« Le
Clos
du
Rucher
»
Madame
Diane
WEIDER,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
Finances
et
du
Contrôle
Budgétaire,
présente
au
Conseil
Municipal,
le compte
de
gestion
pour
l’exercice
2020,
communiqué
par
le
receveur
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à majorité,
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales, 12
VU
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
des
finances
et du
contrôle
budgétaire
du
8
mars
2021,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif pour
le même
exercice,
n’appelle
aucune
observation
ni réserve
de
sa part.
Présents
:
24
Votants
;
28
Abstentions
ë
5
V. COQUIN
- F. MORVRANGE
- T. COTRELLE
- P. GASPARELLA
—F,
SCHEMBRI
Suffrages
exprimés
:
23
Pour
;
23
Contre
:
0
N°28/2021
- Adoption
du
compte
administratif
2020
Lotissement
« Le
Clos
du
Rucher
»
Madame
Diane
WEIDER,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et
du
contrôle
budgétaire,
présente
au
Conseil
Municipal
le compte
administratif de
l’exercice
2020,
établi
par
le Maire.
Les
résultats
à la clôture
de
l’exercice
2020
sont
les
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
1 874
570,78
€
DEPENSES
1 874
091,86
€
EXCEDENT
478,92
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
1186
764,17
€
DEPENSES
2 905
961.37
€
DEFICIT
-
1719197,20€
DEFICIT
GLOBAL
1718
718,28
€
Le
Maire
ayant
quitté
la
séance
siégeant
sous
la
présidence
de
Madame
Diane
WEIDER,
conformément à
l’article
L.2121.14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2121-14
et
L
2541-13, VU
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
des
finances
et du
contrôle
budgétaire
du
8 mars
2021,
ARRETE
le compte
administratif de
l’exercice
2020
de
la commune
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
1 874
570,78
€
DEPENSES
1 874
091,86
€
EXCEDENT
478,92
€ 13
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
1 186
764,17
€
DEPENSES
2 905
961,37
€
DEFICIT
-
1719197,20
€
DEFICIT
GLOBAL
1718
718,28
€
Présents
È
23
Votants
ÿ
26
Abstentions
:
5
(V. COQUIN
- F. MORVRANGE
- T. COTRELLE
- P. GASPARELLA
-F.
SCHEMBRI)
Suffrages
exprimés
:
21
Pour
:
21
Contre
:
0
N°29/2021
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2020
Lotissement
« Le
Clos
du
Rucher
»
Madame
Diane
WEIDER,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et
du
contrôle
budgétaire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
précédente
arrêtant
le
compte
administratif
2020. En
section
de
fonctionnement
:
Recettes :
1 874
570,78
€
Dépenses :
1 874
091,86
€
Excédent
:
478,92
€
Il est proposé
d’affecter
au
Budget
Primitif 2021
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
478,92
€
- 1719
197,20
€
RESTES
A
REALISER
EN
SECTION
INVESTISSEMENT
:
Recettes
0€
Dépenses
0€
Solde
-0€
DEFICIT
INVESTISSEMENT
- 1719
197,20
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Compte
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
478,92
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2311-5,
VU
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
mars
2021
arrêtant
le
compte
administratif
de
l’exercice
2020, 14
VU
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
des
finances
et du
contrôle
budgétaire
du
8 mars
2021,
DECIDE
d’affecter
au
Budget
annexe
Primitif
2021
du
Clos
du
Rucher
l’excédent
de
fonctionnement
de
l’exercice
2020
comme
suit :
Affectation
sur
2021
Résultat
de
fonctionnement
reporté
R002
(recettes)
478,92
€
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
reporté
1
719
197,20
€
D
001
(dépenses)
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Présents
:
24
Votants
:
28
Abstentions
:
5
V. COQUIN
- F. MORVRANGE
- T. COTRELLE
- P. GASPARELLA -— F.
SCHEMBRI
Suffrages
exprimés
:
23
Pour
:
23
Contre
!
0
N°30/2021
- Examen
et vote
du
budget
annexe
2021
Lotissement
« Le
Clos
du
Rucher
»
Madame
Diane
WEIDER,
adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et
du
contrôle
budgétaire,
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget
annexe
du
lotissement
le
Clos
du
Rucher
pour
l'exercice
2021
qui
s’équilibre
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
:
Recettes :
7
664
292,38
€
Dépenses :
7 610
110,96
€
Section
d’investissement
:
Recettes :
6
900
064,10
€
Dépenses :
6 900
064,10
€
Elle
propose
un
vote
par
chapitre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à majorité,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
des
finances
et du
contrôle
budgétaire
du
8 mars
2021,
PROCEDE
à
l’examen
et
au
vote
par
chapitre
du
budget
annexe
de
la
commune
pour
l'exercice
2021. 15
Présents
:
24
Votants
:
28
Abstentions
;
3
V. COQUIN
-F.
MORVRANGE
- T. COTRELLE
Suffrages
exprimés
:
25
Pour
ë
23
Contre
;
2
P. GASPARELLA
- F.
SCHEMBRI
N°31/2021
- Adoption
du
compte
de gestion
2020
Lotissement
« Mère
Térésa
»
Madame
Diane
WEIDER,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
Finances
et
du
Contrôle
Budgétaire,
présente
au
Conseil
Municipal,
le compte
de
gestion
pour
l’exercice
2020,
communiqué
par
le
receveur
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
des
finances
et du
contrôle
budgétaire
du
8
mars
2021,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif pour
le même
exercice,
n’appelle
aucune
observation
ni réserve
de
sa part.
Présents
:
24
Votants
;
28
Abstentions
:
5
V. COQUIN
- F. MORVRANGE
- T.
COTRELLE
- P. GASPARELLA
- F. SCHEMBRI
Suffrages
exprimés
:
23
Pour
:
23
Contre
:
0
N°32/2021
- Adoption
du
compte
administratif
2020
Lotissement
« Mère
Térésa
»
Madame
Diane
WEIDER,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et
du
contrôle
budgétaire,
présente
au
Conseil
Municipal
le compte
administratif de
l’exercice
2020,
établi
par
le Maire.
Les
résultats
à la clôture
de
l’exercice
2020
sont
les
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
151
647,63
€
DEPENSES
151
909,71
€
DEFICIT
-
262,08
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
0,00
€
DEPENSES
151
385,55
€
DEFICIT
-
151
385,55
€
DEFICIT
GLOBAL
151
647,63
€ 16
Le
Maire
ayant
quitté
la
séance
siégeant
sous
la
présidence
de
Madame
Diane
WEIDER,
conformément
à l’article
L.2121.14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à majorité,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2121-14
et
L
2541-13, VU
l’avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
des
finances
et du
contrôle
budgétaire
du
8
mars
2021,
ARRETE
le compte
administratif de l’exercice
2020
de la commune
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
151
647,63
€
DEPENSES
151
909,71
€
DEFICIT
-
262,08
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
0,00
€
DEPENSES
151
385,55
€
DEFICIT
-
151
385,55
€
DEFICIT
GLOBAL
151
647,63
€
Présents
;
23
Votants
:
26
Abstentions
;
5
V. COQUIN
— F. MORVRANGE
- T. COTRELLE
- P. GASPARELLA
-— F. SCHEMBRI
Suffrages
exprimés
:
21
Pour
:
21
Contre
:
0
N°33/2021
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2020
Lotissement
«Mère
Térésa
»
Madame
Diane
WEIDER,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et
du
contrôle
budgétaire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
précédente
arrêtant
le
compte
administratif
2020. En
section
de
fonctionnement
:
Recettes
:
151
647,63
€
Dépenses
:
151
909,71
€
Déficit :
262,08
€ 17
Il est proposé
d’affecter
au
Budget
Primitif 2021
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
- 262,08
€
-151
385,55
€
RESTES
A
REALISER
EN
SECTION
INVESTISSEMENT
:
Recettes
0€
Dépenses
0€
Solde
-0€
DEFICIT INVESTISSEMENT
151
385,55
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Compte
002
— Résultat
de
fonctionnement
reporté
- 262,08
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2311-5,
VU
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
mars
2021
arrêtant
le
compte
administratif
de
l’exercice
2020,
VU
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
des
finances
et du
contrôle
budgétaire
du
8 mars
2021,
DECIDE
d’affecter
au
Budget
annexe
Primitif
2021
lotissement
Mère
Térésa
l’excédent
de
fonctionnement
de
l’exercice
2020
comme
suit
:
Affectation
sur
2021
Au
compte
002
— Résultat
de
fonctionnement
reporté
262,08
€
(dépenses) Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
reporté
151
385,55
€
D
001
(dépenses)
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Présents
:
24
Votants
$
28
Abstentions
ë
5
V. COQUIN
— F.
MORVRANGE
- T.
COTRELLE
- P. GASPARELLA
-— F. SCHEMBRI
Suffrages
exprimés
:
23
Pour
;
23
Contre
$
0 18
N°34/2021
- Examen
et vote
du
budget
annexe
2021
Lotissement
« Mère
Térésa
»
Madame
Diane
WEIDER,
adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et
du
contrôle
budgétaire,
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget
annexe
du
lotissement
rue
Mère
Térésa
pour
l’exercice
2021,
qui
s’équilibre
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
:
2
147
771,10
€
Dépenses :
2
147
771,10
€
Section
d’investissement
:
Recettes :
1 074
156,65
€
Dépenses
:
1 074
156,65
€
Elle
propose
un
vote
par
chapitre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
des
finances
et du
contrôle
budgétaire
du
8
mars
2021,
PROCEDE
à
l’examen
et
au
vote
par
chapitre
du
budget
annexe
de
la
commune
pour
l'exercice
2021.
Présents
;
24
Votants
;
28
Abstentions
:
3
V. COQUIN
— F. MORVRANGE
- T.
COTRELLE
Suffrages
exprimés
:
25
Pour
;
23
Contre
Ë
2
P. GASPARELLA
- F.
SCHEMBRI
N°35/2021
- SMIVU
Fourrière
du
Jolibois
— Rapport
d’activité
2019
Monsieur
Hervé
MANGEOT,
délégué
du
Conseil
Municipal
de
Marange-Silvange
au
SMIVU
Fourrière
du
Jolibois,
présente
au
Conseil
Municipal,
en
application
de
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le rapport
d’activité
pour
2019.
Ce
rapport
est tenu
à la disposition
du
public.
Le
Conseil
Municipal,
-__
prend
acte
du
rapport
annuel
d’activités
pour
2019
du
SMIVU
Fourrière
du
Jolibois. 19
N°36/2021
- Moselle
Agence
Technique
—
Rapport
d’activité
2020
7
ans
après
sa
création,
Moselle
Agence
Technique
poursuit
avec
énergie
ses
missions
dans
les
domaines
du
bâtiment,
de
la
voirie,
de
l’eau,
de
l’assainissement,
de
la
GEMAPI,
de
l’énergie,
des
marchés
publics
et du
conseil
juridique.
Des
résultats
tangibles
de
cette
mobilisation
peuvent
être
illustrés
par
quelques
chiffres
:
-
une
cinquantaine
d’adhérents
supplémentaires
enregistrée
sur
l’année
écoulée,
portant
désormais
leur total
à plus
de
620 ;
-
200
conventions
d’assistance
conclues,
soit
autant
qu’en
2019
;
-
un
maintien
à un
niveau
élevé
de
la commande
publique,
avec
161
consultations
engagées,
représentant
305
marchés
publics
attribués,
pour
un
montant
total
cumulé
de
plus
de
41
ME
HT
(contre
44
M€
HT
en 2019)
;
-
un
accent
mis
sur
le renforcement
des
capacités
d’expertise
et d’assistance
dans
le domaine
de
l’Energie,
avec
une
augmentation
des
projets
suivis
(ex
: groupements
de
commande
«
Gaz
» et « Electricité
») ainsi
que
des
moyens
humains
alloués.
Le
Conseil
Municipal,
-__
prend
acte
du
rapport
annuel
d’activités
pour
2020
de
Moselle
Agence
Technique.
N°37/2021
- Organisation
du
temps
scolaire
- reconduction
de
la semaine
de
quatre
jours
VU
l’article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
VU
l’avis
favorable
des
Conseils
des
Ecoles
Extraordinaires
du
27 juin
2017
pour
un
retour
à
la semaine
de
quatre jours
dès
la rentrée
2017,
VU
le
décret
n°237-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
d’organisation
des
temps
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques,
VU
le
décret
n°2020-632
du
25
mai
2020
prolongeant
pour
une
durée
d’un
an
la dérogation
de
l’organisation
de
la semaine
scolaire,
VU
l'avis
favorable
des
Conseils
des
Ecoles
des
12,
15,
16
et
18
février
2021
pour
un
renouvellement
de
la
semaine
de
quatre
jours
pour
une
période
maximum
de
trois
ans
dès
la
rentrée
2021,
Considérant
que
cette
prolongation
de
dérogation
arrive
à
échéance
à
l’issue
de
l’année
scolaire
2020/2021,
Il
est
demandé
à
la
commune,
à
titre
dérogatoire,
le
renouvellement
pour
une
période
maximum
de
3
ans
de
l’organisation
des
enseignements
répartis
sur
quatre
jours
hebdomadaires. 20
Pour
rappel,
cette
organisation
du
temps
scolaire
sur
4
jours
est
acceptée
sous
certaines
conditions,
les
journées
ne
doivent
pas
dépasser
6
heures
et
les
demi-journées
3
heures
30
pour
des
semaines
de
24
heures.
Pour
préserver
la
stabilité
des
horaires
scolaires
dans
l’intérêt
des
enfants,
la
commune,
en
concertation
avec
le
corps
enseignant,
et par
la confirmation
officielle
des
conseils
des
écoles
qui
se
sont
déroulés
du
12
au
18
février
2021,
souhaite
maintenir
ce
rythme
scolaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
décide
de
maintenir
la semaine
de
4 jours
pour
une
période
de
3
ans,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
auprès
de
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
(DSDEN).
Présents
ë
24
Votants
£
28
Abstentions
;
0
Suffrages
exprimés
:
28
Pour
:
28
Contre
:
0
N°38/2021
- Motion
de
soutien
à l’égard
de
Monsieur
le Maire
de
Marieulles
Le
Conseil
Municipal
condamne
sans
réserve
l’agression
odieuse
dont
a
été
victime
Pierre
Muel,
Maire
de
la commune
de
Marieulles.
Son
véhicule
personnel,
stationné
à son
domicile,
a été
volontairement
incendié.
Présent
à son
domicile,
il
a
tenté
d’éteindre
l’incendie
s’exposant
ainsi
personnellement
et
se
brûlant
gravement. L’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Marange-Silvange
tient
à
exprimer
sa plus
vive
émotion
à l’égard
de
cet
acte
criminel
et inacceptable
malheureusement
accompli
par
l’un
des
administrés
de
la commune
de
Marieulles.
A
travers
cette
motion,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
entend
démontrer
son
indéfectible
soutien
au
Maire
de
Marieulles.
Cet
acte
est
un
véritable
traumatisme
pour
tous
les
élus
et
les
administrés
qui
en
sont
profondément
choqués.
La
commune
de
Marange-Silvange
demeure
profondément
attachée
au
savoir-vivre
ensemble,
à la bienveillance,
à la liberté,
à l’égalité
et à la fraternité
fondements
de
notre
République.
Présents
:
24
Votants
:
28
Abstentions
ë
0
Suffrages
exprimés
:
28
Pour
:
28
Contre
:
0 - Informations
et décisions
du
Maire
- Information
sur
l’ouverture
officielle
d’une
9ème
classe
à l’école
élémentaire
La
Rousse.
Fin
de
séance
à 22h15.
Marange-Silyange,
le 24|
mars
2021
21