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Arrêté - Arrete Municipal 2024 239 reglementant la circulation et le stationnement a loccasion du Marche des Producteurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal 2024 239 reglementant la circulation et le stationnement a loccasion du Marche des Producteurs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
LOIRE
Commune
de
SAINTE
SIGOLENE
AKEERRÉ
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024/239
Réglementant
la
circulation
et le
stationnement
à
l’occasion
du
Marché
des
Producteurs
Le
Maire
de
SAINTE-SIGOLENE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
le
Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R411-8,
R413-1,
Vu
l’arrêté
municipal
du
N°
2017-044-050
du
6
juin
2017
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
commune,
Vu
l'arrêté
municipal
N°
2021-049-056
du
31
août
2021
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
à l’occasion
du
marché
des
producteurs,
Considérant
que
dans
le
cadre
du
marché
des
producteurs,
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
Rue
de
Verdun.
ARRETE
Article
1
:
Circulation
et stationnement
Les
samedis
de
7 heures
à 13
heures
La
circulation
de
toutes
catégories
de
véhicules
sera
interdite
:
-
Rue
de
Verdun
au
droit
du
bâtiment
situé
au N°
8 Rue
de
Verdun
et ce jusqu’au
N°4
;
-
De
la Place
du
8 Mai
1945
en
direction
de
la Rue
de
Verdun
;
L’accès
à la Place
du
8 Mai
1945
sera
maintenu.
Article
2
:
Signalisation
Une
barrière
et un
panneau
seront
mis
à disposition
par
les
services
techniques.
Les
producteurs
se chargeront
d’installer
et de
retirer
la signalisation
aux
horaires
prévus
par
le présent
arrêté.
Article
3
:
Dérogation
Sur
simple
demande
des
services
de
secours,
les
matériels
devront
être
déplacés
pour
laisser
un
passage
immédiat.
Article
4:
Voies
et délais
de
recours
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyen"
accessible
par
Le
site
internet
"www.telerecours.fr".
Le
présent
arrêté
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
recours
contentieux
peut
alors
être
engagé
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter,
soit
de
la
décision
explicite
de
rejet
du
recours
gracieux,
soit
de
la décision
implicite
de
rejet.
Article
5 :
Exécution
Madame
la
directrice
générale
des
services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
le
commandant
de
ia
brigade
de
la
gendarmerie
de
Sainte-Sigolène
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
Mairie,
le
25
novembre
2024
Didier
ROUCHOUSE,
Maire,