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Arrêté - Arrete Municipal N°2025 147 reglementant la circulation et le stationnement a loccasion de la fete votive
Document publié le Mardi 6 juin 2017 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal N°2025 147 reglementant la circulation et le stationnement a loccasion de la fete votive)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
Commune de SAINTE SIGOLENE KKkKkKkkkE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025/147
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la Fête Votive
Le Maire de la Commune de SAINTE-SIGOLENE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 et L 2213-6 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R411-8, R413-1 ;
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie ; Vu l'arrêté municipal N° 2017-044-050 du 6 juin 2017 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération ;
Vu l’arrêté municipal, à modifier, N°2025/133 du 22 juillet 2025 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la Fête Votive ;
Considérant que les festivités liées à la fête votive et notamment l’installation des manèges forains dans le centre bourg, nécessitent la mise en place d’une réglementation particulière en matière de circulation et de stationnement.
ARRETE
Article 1° :
L’arrêté municipal N°2025-133 du 22 juillet 2025 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la fête votive est abrogé. Il est remplacé par les dispositions qui suivent.
Article 2: Circulation des véhicules pendant le fonctionnement des attractions foraines La circulation de toutes catégories de véhicules sera interdite pendant le fonctionnement de la vogue Avenue Lafayette (de la place Jean Salque à la Rue du Quartier Robin) et Avenue Marinéo (au droit de la Place Jean Salque) :
e Le samedi 30 août 2025 de 17h00 à 01h00
e Le dimanche 31 août 2025 de 14h00 à 24h00
e Le lundi O1 septembre 2025 de 14h00 à 18h00
Article 3: Circulation et stationnement des véhicules pendant le défilé des classes La circulation de toutes catégories de véhicules sera interdite pendant le passage du défilé le dimanche 31 août 2025 de 16h00 à 19h00 sur le parcours suivant: Avenue Marinéo, Rue Notre Dame des Anges, Rue Charles Dupuy, Rue Eugène Cornillon, Rue Sergent Garnier, Rue du Lieutenant Januel, et Avenue Lafayette.
Le stationnement sera interdit pendant le passage du défilé le dimanche 31 août 2025 de 16h00 à 19h00 Rue Charles Dupuy et Rue Eugène Cornillon.
Article 4 :
Des véhicules de la commune et des plots béton interdiront l’accès au centre-ville afin de sécuriser cet espace pour les piétons. Article 5: Circulation et stationnement généraux
+ Du mardi 26 août 2025 à 14 heures au mardi 02 septembre 2025 à 5h :
Stationnement interdit :
- Place Jean Salque
- Sur les places de stationnement autour de la Place Jean Salque
Sens unique de circulation :
L’Avenue de Marinéo sera en sens unique de circulation depuis son intersection avec la Route de la
Bâtie jusqu’au rond-point de la mairie.
° Du mardi 26 août 2025 à 14 heures au mardi 02 septembre 2025 à 9 h : Stationnement interdit : Place Latour Maubourg, Rue de l’Église, Rue du Parvis de l’Église, Rue Lieutenant Januel (depuis son intersection avec la Rue de la Fontaine jusqu’à son intersection avec la Rue des Riouzes) et sur la rue reliant la Rue Eugène Cornillon à la Rue Sergent Garnier.
Circulation interdite : Rue du Parvis de l’Église, Rue de l’Église, sur les rues situées autour de la Place Latour Maubourg et sur la rue située entre l’église et le N°1 Rue de la Victoire.
+ Du mercredi 27 août 2025 à 14 heures au mardi 02 septembre 2025 à 9h :
Circulation à double sens :
- Rue Lieutenant Januel sur sa totalité
- Rue Sergent Garnier entre les numéros 1 et 9
La circulation sera restreinte par demi-chaussée au droit du N°9 Rue Sergent Garnier jusqu’au droit de la Place de la Fontaine. L’alternat sera réglementé par des feux tricolores. Stationnement interdit :
- Place du 8 Mai 1945
- Rue de la Victoire
Circulation interdite :
- Rue de la Victoire
Route barrée :
- Rue de Verdun : au droit du N°4 Rue de Verdun
+ Du vendredi 29 août 2025 16h au lundi 01 septembre 2025 à 9h
Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdit Rue Charles Dupuy (au droit du bâtiment situé au N° 3 Rue Charles Dupuy jusqu’à l’Impasse Jeanne d’Arc). Une chicane, matérialisée par des séparateurs de voies, sera mise en place par les Services Techniques Communaux Rue Charles Dupuy (à partir de la terrasse du Café Cubain jusqu’au droit
du bâtiment situé au N°4 Rue Charles Dupuy).
+ Le dimanche 31 août 2025 de 21h00 à 23h30 :
Dans le cadre du feu d’artifice la circulation interdite :
- Du carrefour du Montillon jusqu’à l’intersection de la Route du Pinet avec la Route de
Jarnioux
- Du carrefour du Montillon jusqu’à l'intersection de l’avenue de Marineo avec la Rue de la
Découverte
- Sur toute l’Avenue du Stade jusqu’au carrefour du Montillon
Article6: Installation des forains
L'installation des caravanes au complexe sportif sera autorisée du lundi 25 août 2025 à 8 heures au mardi 02 septembre 2025 à 19h.
L'installation des forains sera autorisée :
- Sur la Place Jean-Salque et la Place Latour Maubourg à partir du mardi 26 août 2025
à 14h - Sur la Rue de la Victoire et la Place Foch à partir du mercredi 27 août 2025 à 14h00
Article 7: Responsabilité
Chaque forain est responsable de son emplacement ainsi que des installations qui s’y trouvent. Tout dommage occasionné, même involontairement, sera mis à la charge dudit forain.
Article 8: Attribution des emplacements
L'autorité municipale est désignée pour régler tout litige et prendre toutes décisions concernant l’organisation de la fête patronale, et en particulier pour attribuer les emplacements forains. La Municipalité se réserve la possibilité de modifier les emplacements attribués, en fonction, notamment, d’impératifs techniques et de sécurité qui surviendraient.
Article 9: Règlement de la Fête Foraine
Tout manquement par les forains, aux consignes données par les représentants de la Mairie de Sainte-Sigolène et notamment celles indiquées par le placier, pourra être cause d’exclusion de la fête.
Article 10: Secours
Au cas où les Sapeurs-Pompiers devraient emprunter la Rue de la Victoire, les forains sont tenus de laisser un passage minimum de trois mètres de largeur.
Article 11: Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fr". Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.
Article 12 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Responsable Technique, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le
Brigadier-Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera affiché en mairie et dont ampliation sera transmise au représentant de
l'Etat.
En Mairie, le 24 août 2025
Didier ROUCHOUSE,
Maire,