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Procès Verbal - PV 2024 01 23 pour publication Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Bouloire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 01 23 pour publication)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Famille, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JANVIER 2024

CONVOCATION DU 15 JANVIER 2024

La séance est ouverte sous la présidence d'Anne-Marie DELOUBES, Maire.

PRÉSENTS : Maire : DELOUBES Anne-Marie

Adjoints : ASSE-ROTTIER Jocelyne DOUYÈRE Olivier HARASSE Jean-Pierre PASQUIER Régis GENET Anita

Conseillers : GASNOT Roch HERRAULT Anthony GIRAULT Sylvère ANGERS Jocelyne PASQUIER Aurore PAINEAU Sandrine BOUCHÉ Jean-Marie

GODMER Elodie

PAINEAU Jean-Marc CANDELE Florence

ABSENTES

EXCUSÉES

ANGERS Jocelyne donne procuration à CHANTEPIE Christiane

DUFOUR-BRAY Stéphanie donne procuration GIRAULT Sylvère

ABSENT TROCHON Eric

Le Maire ouvre la séance à 20h00.

Est désigné secrétaire de séance : Roch GASNOT

Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le Maire sollicite les éventuelles observations sur la rédaction du procès-verbal de la séance précédente.

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu du 5 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Le Maire propose une modification de l'ordre du jour :

Retrait du dossier suivant :

– Cession d’un terrain à l’entreprise Romet : L’avis du Service France Domaine n’a pas été reçu. Le Conseil Municipal donne son accord sur cette modification de l'ordre du jour.

Le Maire demande aux membres présents s’ils souhaitent aborder des points non-inscrits à l’ordre du jour : - M. GIRAULT : Ecole – Parents d’élèves

M. Girault informe les présents que les parents d’élèves organisent une récupération de divers objets : crayons, stylos, cartouches d’imprimantes, capsules de café (Nespresso, Dolce Vita), cartouches d’imprimantes... Les modalités de récupération sont affichées à l’école.

- M. GASNOT : Broyage accotements et fossés

M. Gasnot indique que le broyage du côté de chez lui a été fait le 23 janvier dernier. Il s’interroge sur le choix de janvier pour faire ce chantier, alors que l’herbe est plutôt rase.

Le Maire indique que le choix de cette période date du mandat précédent, car le tarif de l’entreprise était plus intéressant.

- M. GASNOT : Cantine

- Mme CANDELÉ : Radio Ornithorynque - Gymnase2

1 - INFORMATION SUR LA SITUATION DE LA COMMUNE, SUR LES PROJETS, TRAVAUX ET RÉALISATIONS EN COURS

- ÉCOLE RENÉ CASSIN :

Comme je l’annonçais lors des vœux du Maire, une classe de l’École René Cassin serait susceptible

de fermer à la prochaine rentrée scolaire de septembre 2024.

Nous avons rencontré hier Mr Leduc, le Directeur, afin d’étudier les actions possibles pour

empêcher cette fermeture. Il nous a précisé que le jeudi 1er février prochain, une grève générale

des enseignants est organisée pour contester cette fermeture.

Lorsque tous les enseignants sont en grève, nous sommes dans l’obligation de mettre en place un

service minimum de garderie. Doit-on le faire ou doit-on soutenir les enseignants et par

conséquent défendre l’école contre la fermeture de classe ?

Le Maire explique qu’en raison du risque de fermeture de classe, elle refuse toutes les demandes

de dérogations des parents habitant Bouloire pour inscrire leur enfant dans l’école d’une autre

commune. Elle ajoute que dans toutes les communes de la CDC Gesnois Bilurien, les maires veulent

conserver les enfants dans leurs écoles. Elle indique qu’il y a 2 structures d’accueil d’urgence, à

Bouloire et à Surfonds, qui peuvent modifier les effectifs de l’école en cours d’année.

Mme CHANTEPIE estime qu’il y a un manque de garde d’enfants à Bouloire (MAM) et que cela peut

expliquer les demandes de dérogations.

Mme GODMER précise que l’accueil périscolaire n’est pas forcément adapté aux tout-petits.

Concernant l’accueil minimum à mettre en place lors de la grève du 1er février prochain, M.

GIRAULT pense que si l’accueil minimum n’est pas mis en place, cela va contraindre les parents,

alors qu’il vaudrait mieux que les parents soutiennent les enseignants et la Commune pour la non

fermeture de la classe.

Mme PAINEAU relate le cas du collège de Sablé sur Sarthe où il persiste un manque de professeurs

depuis la rentrée de septembre. Les enseignants se sont mobilisés et se sont servis des réseaux

sociaux pour soutenir leurs actions.

M. GIRAULT estime qu’une action menée le 1er février sera noyée dans la grève nationale. Il

vaudrait mieux organiser une action qui ne concerne que l’école de Bouloire.

Le Maire précise que si les enseignants font grève et qu’un service minimum est mis en place le 1er

février, les enfants pourront donc être accueillis et les enseignants ne se sentiront pas soutenus.

Mme ASSE-ROTTIER informe qu’une réunion est prévue avec le corps enseignant de Bouloire le

29/01/2024 pour organiser une action.

M. HERRAULT propose de se mobiliser – parents, élus, enseignants - sur une journée en bloquant

l’école mais un autre jour que le jour de grève nationale.

M. GASNOT suggère de contacter l’inspectrice et la directrice de l’académie. Le Maire indique que

cela est déjà prévu.

Après différents échanges, le Conseil Municipal souhaite la mise en place du service minimum le

jour de la grève nationale, le 1er février 2024.

- FLEURISSEMENT :

La commission fleurissement s’est réunie la semaine dernière. Nous avons choisi le fleurissement

pour l’été prochain. Nous garderons les mêmes choix que l’an dernier pour les jardinières, c’est-à-

dire des fleurs ne nécessitant pas beaucoup d’eau.

Le chêne vert situé Place du Château étant malade, il serait souhaitable qu’il soit taillé : les

branches malades seront coupées, même s’il faut faire une taille sévère.

Les lilas des Indes, en bas de la Place du Château, manquent de place dans les bacs. Il est prévu de

les transplanter dans la prairie derrière le Château et de les remplacer par des plantes pouvant

vivre en bac et ne nécessitant que peu d’eau.3

Concernant les troènes dans les bacs en haut de la Place du Château, certains sont malades. Malgré

des traitements, ils n’ont pas l’air de vouloir survivre. Nous avons décidé d’attendre l’automne

prochain pour les remplacer.

M. GASNOT suggère de les replanter ailleurs en pleine terre.

- BÂTIMENTS COMMUNAUX :

De nombreuses fuites sur plusieurs bâtiments communaux sont apparues ces derniers temps :

o À l’École René Cassin => Classe de Mr Leduc, c’est la première fois/classe de Mme Lehours-

Arzul, c’est récurrent/ et dans le dortoir de l’école maternelle, c’est la première fois

également.

o A la maison médicale => au-dessus de la porte d’entrée, à 2 reprises une fuite importante

est apparue endommageant le mur intérieur et la tapisserie de l’entrée.

o Au gymnase, dans le local tennis de table, plusieurs fuites sont apparues occasionnant des

dégâts tant sur le matériel stocké que sur les murs.

o Atelier municipal : Il y a une fuite récurrente dans le bâtiment nouvellement construit du

service technique, endommageant le mur et une porte.

M. HARASSE indique qu’une entreprise doit venir voir les fuites sur l’école, que l’entreprise qui a

fait la toiture a déjà effectué une réparation. Quant à l’étanchéité de la terrasse du gymnase, celle-

ci est vétuste et va nécessiter une réfection. Il précise aussi qu’a l’atelier municipal, l’entreprise

LMBTP est intervenue pour les problèmes de remontées d’humidité du sol.

- MAISON MÉDICALE :

L’entreprise Laloue du Mans a récemment installé une radio dans les parties communes, ou salles

d’attente, de la Maison Médicale afin d’avoir un peu plus de confidentialité au niveau des cabinets

médicaux.

- SITE DU SILO RUE DE LA GARE :

Une étude de faisabilité est en cours concernant le site du silo de l’ancienne entreprise Lecomte 4

Rue de la Gare, pour un projet d’habitat seniors.

Un rendez-vous est organisé avec le cabinet d’études Audicé et M. Pierre Alexis HÉQUET, gérant

d’Agri-Négoce, sera associé afin de déterminer le périmètre de la zone. Cette étude est financée à

100% par la Banque des Territoires. Le rendu de l’étude se fera vers la fin mars-début avril 2024.

- MAGAZINE COMMUNAL 2024 :

Le magazine communal 2024 est quasiment terminé. Nous devons nous réunir demain soir pour le finaliser. Il devrait, en principe, être imprimé dans le courant de la semaine prochaine, et pourrait donc être distribué semaine 5 ou semaine 6 (entre le 1er et le 10 février). Nous vous solliciterons donc pour la distribution.

- GROUPE DE TRAVAIL PARKING ÉCOLE RENÉ CASSIN :

Afin de reprendre le dossier sur les malfaçons du parking de l’École René Cassin, un groupe de travail a été constitué. Une première réunion est prévue le vendredi 23 février à 14 heures. Un mail de convocation sera envoyé aux membres de la commission.

INFORMATIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GESNOIS BILURIEN PAR M. BOUCHÉ :

« Je vais être bref car André Pigné a fait aux vœux un exposé général de situation lors des vœux de la commune.

Du dernier conseil communautaire du 14 Décembre, il y a deux points importants à retenir :4

-L’attribution du contrat de délégation pour l’exploitation du complexe Aquatique Sittellia. La société ASL- Espace Récréa a été reconduite pour assurer cette exploitation, aux dépens de son éternel concurrent Vert Marine. La CdC versera une Subvention annuelle au titre des contraintes de service public de 456.900€.

-La forte augmentation de la participation de la CdC au Budget Ordures Ménagères du Syvalorm. Celle-ci va en effet passer de 2.919.834€ à 3.432.507€ soit environ 513.000€ à répartir entre tous les usagers. Cela va se traduire par une augmentation assez forte des tarifs : +30% pour l’abonnement, +36% pour le forfait 16 Levées. Pour un Bac de 80 litres, la redevance passera ainsi de 171,74€ en 2023 à 223,75€ en 2024. Cela tient à une forte augmentation des coûts des marchés de collecte des ordures ménagères, des charges financières, de la TGAP etc

La CdC va de plus devoir assumer le coût financier d’une revalorisation forte de la ligne de trésorerie- de 900.000€ à 1.600.000€ pour couvrir l’important décalage qui existe au 1er semestre de l’année entre les versements à faire au Syvalorm et les rentrées d’argent provenant de la redevance qui n’interviennent qu’à partir du mois de Mai.

Le prochain conseil communautaire a lieu jeudi prochain mais l’odj contient essentiellement des sujets à caractère administratif, dont la rétrocession de la Maison Médicale de Thorigné-sur-Dué à la commune.

Ce qui nous préoccupe le plus aujourd’hui, c’est la préparation du Budget 2024. L’équilibre de celui-ci apparaît très compliqué à obtenir, pour l’essentiel à cause du fort développement des dépenses liées aux activités du Service Jeunesse.

La première prospective budgétaire réalisée fait apparaître une très forte augmentation de la Subvention d’équilibre du Budget Annexe Enfance-Jeunesse qui passerait de 1,9 à 2,6 millions d’Euros, soit une augmentation de près de 40%. C’est énorme et une telle augmentation ne peut pas être retenue en l’état. Une recherche de solutions est en cours et, comme toujours dans ce cas, cela passe soit par une réduction des dépenses (et donc la remise en cause de certaines prestations et services) soit par l’accroissement des recettes (recettes fiscales, contributions des familles aux coûts du Service Jeunesse etc), soit plus vraisemblablement par les 2. »

M. DOUYERE s’inquiète des problèmes financiers de la ComCom pour la préparation du budget pour 2024. Comment pourra-t-elle gérer avec en plus en 2026 la prise des nouvelles compétences « eau » et « assainissement collectif » ?

2 - DÉCISIONS ET DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

2.1 TRAVAUX BÂTIMENTS, VOIRIE, RÉSEAUX ET AUTRES TRAVAUX

D01 – AMENAGEMENT DU ROND-POINT FERENC SZISZ

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’après avoir aménagé les abords du rond-point Ferenc Szisz, la Commission Fleurissement souhaite réaménager l’ilôt central, situé à l’intersection entre La Poste et Super U. Cet aménagement consisterait en la mise en place de pierres de calibres et de couleurs différentes pour éviter au maximum l’entretien par les agents communaux de cet espace particulièrement dangereux en raison de la circulation.

Deux entreprises ont été sollicitées pour faire une offre sur cet aménagement. Le montant des devis reçus s’élève à :

- Clouet Paysagiste : 8 670 € HT,

- TP Terrassement : 4 434,83 € HT.

Le Maire demande aux 2 conseillers municipaux intéressés à l’affaire, M. Régis PASQUIER et Mme Aurore PASQUIER, de se retirer. Les 2 conseillers quittent la salle à 21h30.

Suite à une question de M. Girault, le Maire indique que les services du Département ont été interrogés au moment de l’établissement du projet pour savoir ce qui était réalisable.5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 16 voix pour : - valide le devis de la société TP TERRASSEMENT pour l’aménagement du rond-point Ferenc Szisz, pour un montant de 4 434,83 € HT,

- dit que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2024,

- donne pouvoir au Maire, ou son représentant, pour signer les documents correspondants à cette décision.

Retour de M. Régis PASQUIER et Mme Aurore PASQUIER à 21h32.

D02 – ECLAIRAGE PUBLIC – PROGRAMME 2024

Le Maire expose aux membres présents que dans le cadre de la rénovation de l’ensemble du parc d’éclairage et suite à la réunion du GTP Eclairage public, il est prévu de rénover l’éclairage du terrain de football d’entrainement par la mise en place de projecteurs led, moins énergivores que ceux installés actuellement. L’entreprise Bouygues Energies Services, qui assure la maintenance du parc d’éclairage public sur la commune, présente un devis d’un montant de 24 920 € HT.

Le Maire invite l’assemblée à valider ce projet.

M. DOUYERE précise qu’actuellement le terrain est éclairé par 3 luminaires sur 4 poteaux. Le projet consiste à passer à 2 luminaires Led sur 4 poteaux, d’où une économie de consommation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 18 voix pour, - valide le devis de l’entreprise Bouygues Energies Services pour la rénovation de l’éclairage du terrain d’entraînement de football d’un montant de 24 920 € HT,

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2024,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette délibération.

D03 – RESIDENCE AUTONOMIE FOYER SOLEIL – ETUDE DE FAISABILITE SUR TRAVAUX DE REHABILITATION

Le Maire informe l’assemblée qu’afin de mettre le bâtiment du Foyer Soleil en conformité avec le Décret n° 2011-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent, des travaux de réhabilitation vont devoir être réalisés pour maîtriser la consommation énergétique et améliorer le confort des résidents. Il est rappelé que le Foyer Soleil est un bâtiment appartenant au domaine privé communal depuis la fin du bail à construction le 31 mars 2022.

Le Maire expose que la Municipalité s’est rapprochée de Sarthe Habitat en vue de procéder à une étude de faisabilité sur les travaux à envisager, les différents scénarii de réhabilitation du bâtiment et les simulations financières correspondantes.

Le Maire annonce que le coût de l’étude proposée par Sarthe Habitat s’élève à 9 500 € HT et invite le Conseil Municipal à valider cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 18 voix pour, ➢ valide l’étude proposée par Sarthe Habitat pour définir les travaux de réhabilitation énergétique du Foyer Soleil pour un montant de 9 500 € HT,

➢ dit que les dépenses correspondantes seront inscrites sur le Budget Primitif 2024, ➢ atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux,

➢ autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette décision.

2.2 AUTRES ENGAGEMENTS BUDGÉTAIRES

D04 – COMICE DE MAISONCELLES EN 2024 - COTISATION

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en vue d’organiser le prochain comice agricole à Maisoncelles le samedi 31 août 2024, l’association du Comice du Pays Bilurien sollicite de la Commune une cotisation de 0,70 € par habitant. Elle précise que le montant total s’élève à 1 502 € pour les 2 146 habitants de Bouloire.6

Le Maire propose aux conseillers le versement de cette cotisation pour soutenir la tenue du Comice 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 18 voix pour, - décide de verser une cotisation au Comice du Pays Bilurien pour un montant de 1 502 €, - dit que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2024,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette délibération.

D05 – BILURFEST – DEMANDE DE SUBVENTION

Le Maire informe les membres présents que la Commune a été sollicitée par l’association Bilurfest pour l’attribution d’une subvention destinée à l’aider dans l’organisation d’une manifestation qui aura lieu le 22 juin 2024 sur le boulodrome et la Prairie des Festivités : concours de boule, fanfare ou DJ, groupe de musique.

Elle propose au Conseil Municipal d’attribuer une aide d’un montant de 2 000 €, pour encourager la mise en place d’animations sur la Commune.

Suite à une question de M. GIRAULT, Mme ASSE-ROTTIER précise que 4 personnes seront chargées d’assurer la sécurité. Elle ajoute qu’il n’y a pas de sollicitation de l’association sur ce sujet mais cela est à confirmer.

M. BOUCHÉ souhaite que l’association présente un budget prévisionnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 18 voix pour, - décide d'accorder une subvention d'un montant de 2 000 € à l’association Bilurfest pour l’organisation de la manifestation du 22 juin 2024,

- dit que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2024,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette délibération.

D06 – SERVICE JEUNESSE - OCCUPATION DES LOCAUX SCOLAIRES ET DE RESTAURATION – CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le Maire rappelle à l’assemblée que le Service Jeunesse de la Communauté de Communes occupe plusieurs locaux communaux pour les accueils de loisirs sur le site de l'école : le bâtiment OBM, la salle de motricité de l'école maternelle, le restaurant scolaire, le couloir de l’ancien logement de fonction pour entreposer 2 ou 3 malles ou armoires pour le rangement de leur matériel.

Cette occupation est destinée à l'accueil des enfants les mercredis, pendant les petites vacances scolaires, à l'exception des vacances de Noël, et pendant toutes les vacances d'été.

Le Maire précise que la Communauté de Communes propose d’adopter une nouvelle convention de mise à disposition des locaux au Service Enfance Jeunesse, notamment pour prendre en compte une nouvelle modalité de calcul de la participation financière pour rembourser les frais de fonctionnement supportés par la Commune pour cette utilisation. La durée de la convention est de 3 ans à compter du 1er janvier 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 18 voix pour, - valide la convention de mise à disposition des locaux au Service Enfance Jeunesse entre la Commune et la Communauté de communes du Gesnois Bilurien, telle que jointe en annexe, - autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents correspondants à cette délibération.

D07 – BENEVOLES DE LA MEDIATHEQUE – REMBOURSEMENT DE FRAIS

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’au cours de l’année, des bénévoles de la Médiathèque peuvent être amenés à participer à des formations à Sarthe Lecture, à des réunions dans d’autres médiathèques ou à l’achat de livres dans les librairies du Mans. Le covoiturage est privilégié pour ces déplacements, mais ceux- ci se font avec les véhicules personnels des bénévoles.

Le Maire propose au Conseil Municipal de rembourser aux bénévoles les frais occasionnés par ces déplacements sur la base de la réglementation en vigueur et en suivant son évolution.7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 18 voix pour, - dit que les frais relatifs aux déplacements des bénévoles de la Médiathèque sont à la charge de la commune, - décide de rembourser ces déplacements sur la base de la réglementation en vigueur et en suivant son évolution,

- dit que les crédits nécessaires seront prévus au Budget 2024 et suivants,

- donne pouvoir au Maire, ou son représentant, pour signer les documents correspondants à cette décision.

D08 – BUDGET GENERAL - AUTORISATION AU MAIRE POUR ENGAGER, MANDATER ET LIQUIDER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT POUR L’EXERCICE 2024

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, dans son article L 1612-1, la possibilité d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Considérant que l’adoption du prochain budget assainissement est programmée en mars/avril 2024, Considérant la nécessité de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement durant cette période de transition,

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 18 voix pour,

Autorise le Maire ou son représentant, jusqu’à l’adoption du Budget général primitif 2024, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget 2023, comme présenté dans l’annexe jointe.

D09 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - AUTORISATION AU MAIRE POUR ENGAGER, MANDATER ET LIQUIDER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT POUR L’EXERCICE 2024

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, dans son article L 1612-1, la possibilité d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Considérant que l’adoption du prochain budget est programmée en mars/avril 2024, Considérant la nécessité de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement durant cette période de transition,

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 18 voix pour,

Autorise le Maire ou son représentant, jusqu’à l’adoption du Budget annexe assainissement 2024, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget 2023, comme présenté dans l’annexe jointe.

D10 – TABLEAU SUR LES INDEMNITÉS VERSÉES AUX ÉLUS

Le Maire expose à l’assemblée que l'article L 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales impose aux communes la réalisation d'un document établissant un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. Le Maire présente le tableau récapitulant les indemnités versées aux élus pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.8

2.3 PERSONNEL COMMUNAL

D11 – TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DU PERSONNEL COMMUNAL AU 01/01/2024

Le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Ainsi, il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire présente au Conseil Municipal le tableau des emplois permanents, établi à partir des postes créés à la date du 1er janvier 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 18 voix pour, adopte le tableau des emplois tel que joint en annexe.

D12 - CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT - AGENT D’ACCUEIL A TEMPS NON COMPLET

Le Maire propose au Conseil Municipal, suite à l’audit du Service administratif présenté lors du conseil précédent, de créer à compter du 01/04/2024 un emploi permanent d’agent d’accueil à temps non complet (17h30) au Service administratif, afin de renforcer l’équipe administrative pour faire face à la charge de travail du service.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des Adjoints Administratifs (grade d’Adjoint administratif ou Adjoint administratif Principal de 2ème classe ou Adjoint administratif Principal de 1ère classe).

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Pour un contractuel, le niveau de rémunération est défini comme suit : entre l’indice brut 367 et l’indice brut 432.

Le Maire explique aux membres présents que depuis la dernière séance de Conseil, elle a revu M. BIAUD, chargé de l’audit. Elle l’a avisé de l’insatisfaction du Conseil Municipal, qui n’avait été convaincu ni par la présentation ni par la prestation de l’audit du Service administratif.

Elle ajoute que M. BIAUD a spécifié que le Service fonctionnait bien dans l’ensemble, qu’il fallait sans doute revoir et raccourcir les processus de décisions, et revoir des procédures qui pouvaient être allégées car faites comme cela depuis des années. M. BIAUD a tenu à dire que les agents du service administratif étaient compétents, motivés et très occupés.

La Municipalité tient à souligner que le service administratif est beaucoup plus serein depuis le recrutement depuis 6 mois d’un agent contractuel à mi-temps pour compléter le poste d’accueil. Elle ajoute que les agents sont tous réactifs et ne comptent pas leur temps.

M. GIRAULT transmet une question de Mme DUFOUR-BRAY qui souhaite savoir s’il est envisageable d’ouvrir l’accueil de la mairie le samedi matin une fois par mois. Un essai de 3 mois pourrait être mis en place.

Le Maire répond qu’elle a travaillé toute sa carrière le samedi matin et qu’elle ne souhaite pas imposer cela aux agents de la Mairie. Elle ajoute que les élus peuvent tenir une permanence s’ils le souhaitent.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,

Vu le budget communal,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,9

Vu la délibération n° 11 du 10 avril 2018 relative au régime indemnitaire,

Considérant la charge de travail du service administratif et la nécessité de recruter un agent à temps non complet pour assurer l’accueil de la mairie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour, 1 voix contre (Mme GODMER) et 2 abstentions (M. GIRAULT et Mme DUFOUR-BRAY), décide :

- de créer un emploi permanent d’agent d’accueil à la mairie à temps non complet (17h30/semaine) à compter du 1er avril 2024,

- de modifier le tableau des emplois et des effectifs,

- d’inscrire au budget les crédits nécessaires,

- charge le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

D13 - CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT – AGENT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET

Le Maire propose au Conseil Municipal de créer à compter du 01/03/2024 un emploi permanent pour assurer les fonctions d’Agent polyvalent au Service technique, à temps complet. A sa demande, M. Guy HENIN qui avait le grade d’Agent de maîtrise principal, a demandé son intégration dans la fonction publique d’Etat à compter du 1er janvier 2024.

Il était remplacé par M. Raynald BAJOLET, embauché depuis le départ de M. Hénin, dans le cadre de CDD successifs, le dernier contrat étant conclu jusqu’au 29 février 2024.

M. Bajolet donnant toute satisfaction dans son travail, la Municipalité souhaite l’embaucher sur un poste permanent d’agent technique polyvalent.

Cet emploi sera ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des Adjoints techniques (grade d’Adjoint technique ou Adjoint technique Principal de 2ème classe ou Adjoint technique Principal de 1ère classe).

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Pour un contractuel, le niveau de rémunération est défini comme suit : entre l’indice brut 367 et l’indice brut 432.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,

Vu le budget communal,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Vu la délibération n° 11 du 10 avril 2018 relative au régime indemnitaire,

Considérant le besoin de pourvoir le Service Technique d’un nouvel agent titulaire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité par 18 voix pour, le Conseil Municipal : ➢ décide la création du poste permanent suivant à compter du 1er mars 2024 : - Agent technique polyvalent : 1 poste à temps complet

➢ modifie le tableau des effectifs communaux en ce sens,

➢ dit que les crédits correspondants seront prévus au budget communal,

➢ autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette décision.10

2.4 POINTS DIVERS

D14 – RELEVÉ DES DÉCISIONS DU MAIRE SUR POUVOIRS DÉLÉGUÉS

Par délibération du 15 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire certains pouvoirs pour la durée du mandat municipal.

Le Maire présente à l’assemblée les décisions qu’elle a prises en ces domaines, à savoir :

 Marchés de travaux, de fournitures et de services, jusqu’à 4 000 € HT :

* Achat table de cuisson pour logement rue Jean Moulin chez ELECTRO DEPOT pour 162,48 € HT, * Achat de végétaux chez CORBION HORTICULTURE pour 1 251,33 € HT, * Fourniture et pose d’un tampon fonte 97 rue Nationale par l’entreprise CISSÉ pour 2 080 € HT, * Fourniture et pose d’un tampon fonte 113 rue Nationale par l’entreprise CISSÉ pour 1 430 € HT, * Achat d’une traceuse pour le terrain de foot chez EAPS pour 1 218 € HT, * Achat d’une armoire pour l’école chez MANUTAN COLLECTIVITES pour 465 € HT, * Achat pare-baignoire pour logement rue Jean Moulin chez LEROY MERLIN pour 79,17 € HT, * Achats de radiateurs pour le logement rue Jean Moulin pour 1 092,42 € HT, * Achat de 4 panneaux de signalisation chez SIGNAUX GIROD pour 327,68 € HT, * Intégration de l’ossuaire dans le logiciel de cimetière par la Sté GESCIME pour 145,00 € HT.

 Avenant aux marchés de travaux, de fournitures et de services : Néant

 Contrat d'assurance et indemnité de sinistre : Néant

 Concessions dans le cimetière :

* Achat d’une concession de cavurne pour une durée de 30 ans par la famille CHARBONNIER- PARIS

* Achat d’une concession de columbarium pour une durée de 15 ans par la famille HERRAULT * Achat d’une concession de terrain pour une durée de 50 ans par la famille ADET * Renouvellement d’une concession de terrain pour une durée de 30 ans par la famille PLANCHON * Renouvellement d’une concession de terrain pour une durée de 50 ans par la famille GARNIER * Renouvellement d’une concession de terrain pour une durée de 30 ans par la famille PASQUIER * Renouvellement d’une concession de terrain pour une durée de 30 ans par la famille LE GOFF * Renouvellement d’une concession de terrain pour une durée de 50 ans par la famille CLEMENT * Renouvellement d’une concession de terrain pour une durée de 30 ans par la famille POTTIER * Renouvellement d’une concession de terrain pour une durée de 50 ans par la famille CROISEAU * Renouvellement d’une concession de terrain pour une durée de 30 ans par la famille ROUSSEAU * Renouvellement d’une concession de terrain pour une durée de 30 ans par la famille DEROUINEAU * Renouvellement d’une concession de terrain pour une durée de 30 ans par la famille MONCHATRE * Renouvellement d’une concession de columbarium pour une durée de 15 ans par la famille PAPILLON

* Renouvellement d’une concession de columbarium pour une durée de 15 ans par la famille BOURLIER

 Aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € : Néant

 Droit de Préemption Urbain non exercé pour les ventes suivantes :

* Vente par les Consorts CICE d'une propriété bâtie au 4 rue des Sablons,

* Vente/indivision par Mme PASTEAU Audrey d'une propriété bâtie au 6-8 chemin de la Teillerie, * Vente par Mme JODEAU Françoise d'une propriété non bâtie rue du Collège, * Vente par les consorts LEMERCIER d’une propriété bâtie au 24 rue Nationale.

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

D15 - RENOVATION DES LOGEMENTS SOCIAUX SQUARE DU CORMIER ET SQUARE DES TISSERANDS – CONVENTIONS D’OCCUPATION AVEC PODELIHA

Le Maire informe le Conseil Municipal que le groupe Podeliha, propriétaire des logements sociaux situés square du Cormier et square des Tisserands, souhaite entreprendre des travaux de réhabilitation de ces habitations, notamment de rénovation énergétique. Sur ces deux sites, le groupe Podeliha n’est propriétaire que des pavillons et la voirie appartient au domaine public de la Commune.11

Les travaux de rénovation énergétique prévus par Podeliha comprennent :

- la mise en place d’une isolation par l’extérieur, avec un empiètement de 40 cm au pourtour de chaque logement,

- l’installation d’un local technique d’une emprise au sol de 2 m², pour chaque pavillon, abritant une pompe à chaleur, un ballon d’eau chaude et une ventilation double flux.

Les deux aménagements prévus nécessitent un empiètement sur la voirie communale. Aussi, le groupe Podeliha sollicite l’accord de la Commune pour la signature d’une convention d’occupation du domaine public sur la voirie du square du Cormier et celle du square des Tisserands.

Le Maire présente les 2 projets de convention, avec les plans d’implantation et invite le Conseil Municipal à valider les conventions d’occupation du domaine public par Podeliha.

M. BOUCHÉ signale le mauvais état des clôtures au square des Tisserands. M. DOUYERE répond qu’il va demander à PODELIHA de rénover les clôtures des deux parcs locatifs. Il ajoute qu’il a prochainement un rendez-vous sur place avec Podeliha pour la préparation de l’élagage ou l’abatage des arbres sur le site des Tisserands.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 18 voix pour, - approuve les 2 conventions à signer avec Podeliha pour la réhabilitation des logements sociaux, l’une pour le square du Cormier et l’autre pour le square des Tisserands, sans limitation de durée et à titre gracieux, - autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents correspondants à cette décision.

D16 – ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Le Maire rappelle à l’assemblée que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi APER) vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale. Les communes sont invitées à identifier sur leur territoire les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable. Une concertation doit être organisée pour les administrés sur le projet des zones définies par les communes.

En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies par les collectivités, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels de leur territoire et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée.

Cependant, ces zones ne sont pas exclusives – des projets peuvent donc être autorisés en dehors des zones définies – et l’autorisation d’un projet reste soumise à une instruction au cas par cas. Une fois arrêtées, les zones d’accélération permettront de raccourcir certains délais de procédure pour l’instruction des projets et les porteurs des projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs.

Le Maire rappelle qu’une concertation du public a été organisée à la Mairie aux dates suivantes : - Mercredi 13/12/2023 de 10h à 12h

- Mercredi 20/12/2023 de 15h à 19h

Elle présente les zones identifiées comme zones d’accélération sur Bouloire sur les cartes adressées aux Conseillers municipaux dans le mail de convocation de la séance.

Le Maire invite le Conseil Municipal à échanger sur ces propositions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

➢ ARRETE les zones d’accélération sur la commune de Bouloire telles que présentées ci-dessous, étant entendu qu’un vote du Conseil Municipal a lieu pour chacune des énergies renouvelables :

• 1) Solaire Photovoltaïque au sol :

Proposition : Ensemble du territoire communal, défini en 3 zones (Est, Ouest et Nord), à l’exception de la zone urbaine.12

M. GIRAULT regrette que l’on diminue les surfaces consacrées à l’agriculture. M. DOUYERE lui précise que les projets agrivoltaïques sont une volonté du Département et soutenus par la Chambre d’Agriculture

Vote : 12 voix pour, 3 voix contre (ASSE-ROTTIER, GIRAULT et DUFOUR-BRAY) et 3 abstentions (CHANTEPIE, ANGERS et HERRAULT)

Le Maire indique que la proposition est approuvée telle que sur les cartes en annexe de la présente délibération.

• 2) Solaire Photovoltaïque sur toitures :

Proposition : Ensemble du territoire communal, défini en 2 zones (Nord et Sud) à l’exception d’une zone de 100 mètres autour du château.

Vote : 17 voix pour et 1 abstention (CANDELÉ).

Le Maire indique que la proposition est approuvée telle que sur les cartes en annexe de la présente délibération.

• 3) Solaire Photovoltaïque sur ombrières de parking :

Proposition : 18 parkings répertoriés sur les cartes en annexe.

Vote : 18 voix pour, à l’unanimité

Le Maire indique que la proposition est approuvée telle que sur les cartes en annexe de la présente délibération.

• 4) Solaire Thermique :

Proposition : Ensemble du territoire communal, à l’exception d’une zone de 100 m autour du château.

Vote : 17 voix pour et 1 abstention (CANDELÉ).

Le Maire indique que la proposition est approuvée telle que sur la carte en annexe de la présente délibération.

• 5) Géothermie :

Proposition : Ensemble du territoire communal.

Vote : 18 voix pour, à l’unanimité

Le Maire indique que la proposition est approuvée telle que sur la carte en annexe de la présente délibération.

• 6) Bois énergie consommation :

Proposition : Ensemble du territoire communal.

Vote : 18 voix pour, à l’unanimité

Le Maire indique que la proposition est approuvée telle que sur la carte en annexe de la présente délibération.

• 7) Bois énergie production :

Proposition : Ensemble du territoire communal, défini en 3 zones (Nord, Est et Ouest) à l’exception de la zone urbaine.

Vote : 17 voix pour et 1 abstention (ASSE-ROTTIER).

Le Maire indique que la proposition est approuvée telle que sur les cartes en annexe de la présente délibération.

• 8) Éolien terrestre :

Proposition : 1 zone située au sud-est du territoire communal, limitrophe avec les communes d’Ecorpain et de Maisoncelles.

Vote : 7 voix pour, 11 voix contre (GIRAULT, DUFOUR-BRAY, CHANTEPIE, ANGERS, GODMER, GENET, ASSE-ROTTIER, JM PAINEAU, S. PAINEAU S, GASNOT et A. PASQUIER) et 1 abstention (CANDELÉ).

Le Maire indique que la proposition est rejetée.

Le Conseil Municipal décide de ne pas définir de zone d’accélération pour l’éolien terrestre sur la commune.

• 9) Méthanisation/Biogaz :

Proposition : 12 exploitations agricoles répertoriées sur les cartes en annexe, à l’exception des exploitations proches de la zone urbaine.

Vote : 11 voix pour, 1 voix contre (ASSE-ROTTIER) et 6 abstentions (GIRAULT, DUFOUR-BRAY, GODMER, HERRAULT, GASNOT, JM PAINEAU).13

Le Maire indique que la proposition est approuvée telle que sur les cartes en annexe de la présente délibération.

• 10) Hydroélectricité :

Proposition : Pas de zone d’accélération sur cette énergie

Vote : 18 voix pour, à l’unanimité

Le Maire indique que la proposition est approuvée.

- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones au référent préfectoral et à la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien.

3 - DIVERS

* Cantine

M. GASNOT demande s’il y a eu une évolution des dépenses de cantine depuis l’arrivée du nouveau cuisinier. Il semblerait qu’il y ait moins de plats faits maison, par exemple plus d’entremets achetés pour les desserts.

Mme ASSE-ROTTIER explique qu’il a été constaté une augmentation des dépenses de cantine en 2023, mais cela correspond aussi à l’augmentation du coût des denrées alimentaires. Elle signale que le volume de déchets a été réduit.

* Radio Ornithorynque

Mme CANDELÉ rappelle que la radio Ornithorynque aimerait récupérer les locaux de l’APEIS qui semblent inoccupés.

Le Maire répond qu’elle n’arrive pas à joindre l’APEIS.

* Gymnase

Mme CANDELÉ signale le caractère dangereux des barres parallèles qui restent maintenant dans le gymnase et ne sont plus rangées dans le local après chaque utilisation par le collège.

Le Maire répond qu’elle va faire un rappel au Collège.

* Culture

Mme ASSE-ROTTIER annonce qu’une projection du Festival des 24 courts a lieu le 03/02/2024 à Bouloire au Centre Culturel Epidaure.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.