Procès Verbal - PV 2023 03 13 pour publication sans signatures 1

Documents similaires

Procès Verbal - PV 2023 12 05 pour publication 1

Procès Verbal - PV 2023 06 12 pour publication sans signature 1

Procès Verbal - PV 2025 11 13 pour publication

Procès Verbal - PV 2024 01 23 pour publication 1

Procès Verbal - PV 2023 05 15 pour publication sans signature

Conseil Municipal - Affichage CM du 13 03 2023

Procès Verbal - PV 2023 04 11 pour publication sans signature

Procès Verbal - PV 2023 07 10 pour publication sans signature

Déliberation - Liste des deliberations CM 13 03 2023

Procès Verbal - PV 2023 10 16 pour publication

Procès Verbal - PV 2023 03 13 pour publication sans signatures 1 Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Bouloire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 03 13 pour publication sans signatures 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 MARS 2023

CONVOCATION DU 6 MARS 2023

La séance est ouverte sous la présidence d'Anne-Marie DELOUBES, Maire.

PRÉSENTS : Maire : DELOUBES Anne-Marie

Adjoints : HARASSE Jean-Pierre ASSE-ROTTIER Jocelyne DOUYÈRE Olivier PASQUIER Régis GENET Anita

Conseillers : DUFOUR-BRAY Stéphanie HERRAULT Anthony GIRAULT Sylvère GASNOT Roch BOUCHE Jean-Marie CANDELÉ Florence ANGERS Jocelyne PAINEAU Jean-Marc PASQUIER Aurore CHANTEPIE Christiane GODMER Elodie PAINEAU Sandrine

ABSENT TROCHON Eric

Comme indiqué dans l’ordre du jour de la séance adressé aux conseillers municipaux, le Maire donne la parole à Tiphaine Guigon, Responsable de la Médiathèque, pour présenter le rapport d’activités de la Médiathèque pour l’année 2022.

➢ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 MÉDIATHÈQUE

Tiphaine Guigon donne lecture du rapport et souligne les points suivants :

- les chiffres clés de 2022

- le public de la médiathèque

- les services au public

- l’action culturelle

- l’équipe de la Médiathèque

- le budget prévisionnel pour 2023

- les propositions pour 2023.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport d’activités.

*************************

Le Maire ouvre la séance à 20h20

Est désignée secrétaire de séance : Mme Sandrine PAINEAU

Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le Maire sollicite les éventuelles observations sur la rédaction du compte-rendu de la séance précédente.

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu du 30 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.2

Le Maire propose une modification de l'ordre du jour :

Ajout du dossier suivant :

1 – Théâtre Epidaure : Remplacement de câbles pour les perches nécessaires à la mise en place des projecteurs (Devis També)

Le Conseil Municipal donne son accord sur cette modification de l'ordre du jour.

Le Maire demande aux membres présents s’ils souhaitent aborder des points non-inscrits à l’ordre du jour : - M. HERRAULT : projet d’achat du terrain communal derrière l’atelier municipal par l’entreprise ROMET.

1 - INFORMATION SUR LA SITUATION DE LA COMMUNE, SUR LES PROJETS, TRAVAUX ET RÉALISATIONS EN COURS

MAISON MÉDICALE :

Tous les travaux sont pratiquement terminés. La réception des travaux devrait avoir lieu le vendredi 24 mars prochain.

L’inauguration aura lieu le samedi 13 mai à 10h30.

ASSAINISSEMENT :

Concernant le schéma directeur, la campagne de mesure est en cours depuis maintenant 5 semaines. Jusqu’à la semaine dernière, le manque de pluie ne permettait pas l’exploitation des données, car celles- ci étaient insuffisantes. La société IRH a donc demandé de prolonger la campagne de mesure.

TRAVAUX ÉNÉDIS :

Des travaux de bouclage Énédis, pour le renforcement du réseau électrique, qui vont du poste de la Place Jean Moulin jusqu’au poste de la Route de la Sansonnière (croisement avec la Rue de la Jugerie) auront lieu pendant environ 15 jours. La Rue de la Jugerie et la Rue de Haute Rue seront barrées. M. DOUYERE ajoute qu’une information sur le sujet a été adressée à chaque conseiller et notamment sur la réalisation de ces travaux en 2 tranches. La 1ère tranche doit commencer le 13 mars.

PERSONNEL :

Jocelyne Rouillard, cuisinière à la cantine scolaire, a effectué son dernier jour de travail vendredi dernier. Elle fait valoir ses droits à la retraite à partir du 1er mai 2023. Elle est remplacée par M. Didier Journet.

ÉCOLE RENÉ CASSIN :

Les élèves de l’École élémentaire René Cassin partent en classe de découverte à Saint Malo mercredi matin prochain et reviennent vendredi soir. Ils seront accompagnés des enseignants et de plusieurs bénévoles, dont Mme Jocelyne Asse-Rottier.

FOYER SOLEIL :

Comme indiqué le mois dernier lors du dernier Conseil Municipal, M. Guillaume Leprêtre quitte le Foyer Soleil à partir du 15 mars, suite à sa demande de détachement auprès du CROUS du Mans qu’il a obtenu à partir du 7 avril prochain. Dominique Poupard, résidant à Bouloire, le remplacera au sein du Foyer Soleil, dans le cadre d’un contrat d’un an dans un premier temps.

FORUM DES ASSOCIATIONS :

Une réunion avec les Associations de Bouloire a eu lieu le lundi 20 février dernier en vue d’organiser un forum des associations. Celui-ci aura lieu le samedi 9 septembre de 10h à 17h et se déroulera principalement au gymnase et à la salle polyvalente.

DÉGRADATIONS :

Nous avons constaté hier matin qu’un arbuste récemment planté au rond-point de la poste a de nouveau été volé. Il avait pourtant été sécurisé !!3

2 - DÉCISIONS ET DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

2.1 BUDGET COMMUNAUX : COMPTES DE GESTION 2022

D01 - SERVICE GENERAL - COMPTE DE GESTION 2022

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité par 18 voix pour, le Conseil Municipal  approuve le compte de gestion de l'exercice 2022 établi par le trésorier municipal pour le Service Général. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

 autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette décision.

D02 – SERVICE ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION 2022

Après s’être fait présenter le budget primitif du Service Assainissement de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité par 18 voix pour, le Conseil Municipal  approuve le compte de gestion de l'exercice 2022 établi par le trésorier municipal pour le Service Assainissement. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

 autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette décision.

2.2 BUDGETS COMMUNAUX : COMPTES ADMINISTRATIFS 2022

D03 - SERVICE GENERAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le Maire présente le compte administratif du Service Général pour l’année 2022. Il donne lecture et commente les dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement du Compte Administratif qui s'établit comme suit :

Solde (+ ou -) Dépenses € Recettes €

Restes à réaliser au

31/12/2022

Investissement

Fonctionnement

A

H

-402 562,08

0

F

I

573 259,12

0

170 697,04

0

Section Résultats propres à 2022 -668 587,12 K 1 621 875,43 N 953 288,31 d'investissement Solde 2021 reporté (001) L 1 035 208,01 K + L (si L -) N + L (si L +) Résultat global d'exécution B 366 620,89 1 621 875,43 1 988 496,324

Section de Résultats propres à 2022 643 614,94 P 1 688 843,60 Q 2 332 458,54 fonctionnement Solde 2021 reporté (002) M 0 P + M (si M -) Q + M (si M +) Résultat global C 643 614,94 1 688 843,60 2 332 458,54

Résultats cumulés 2022 607 673,75 3 883 978,15 4 491 651,90

Résultats cumulés hors restes à réaliser 1 010 235,83 3 310 719,03 4 320 954,86

Des précisions sont demandées

- par M. Herrault : sur les travaux de voirie inscrits en restes à réaliser, sur la différence entre les travaux de voirie et les installations de voirie et sur le recensement exhaustif des subventions pouvant être obtenues pour les projets d’investissement, sur les économies générées par la mise en place de nouveaux luminaires, - par M. Bouché, sur le matériel acheté pour la cantine scolaire qui n’aurait pas fait l’objet d’une mise en concurrence, ni d’une décision du Conseil Municipal. Le Maire prend note de la remarque pour une réponse ultérieure.

- par M. Gasnot : participation pour les limiteurs de vitesse, radars.

D04 - SERVICE ASSAINISSEMENT – COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le Maire présente le compte administratif du Service Assainissement pour l’année 2022. Il donne lecture et commente les dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement du Compte Administratif qui se présente comme suit :

Solde (+ ou -) Dépenses € Recettes €

Restes à réaliser au

31/12/2022

Investissement

Fonctionnement

A

H

-71 228,00

0

F

I

106 228,00

0

35 000,00

0

Section Résultats propres à 2022 164 753,22 K 62 844,42 N 227 597,64 d'investissement Solde 2021 reporté (001) L 745 885,50 K + L (si L -) N + L (si L +) Résultat global d'exécution B 910 638,72 62 844,42 973 483,14

Section Résultats propres à 2022 99 852,80 P 83 981,84 Q 183 834,64 d’exploitation Solde 2021 reporté (002) M 0 P + M (si M -) Q + M (si M +) Résultat global C 99 852,80 83 981,84 183 834,64

Résultats cumulés 2022 939 263,52 253 054,26 1 192 317,78

Résultats cumulés hors restes à réaliser 1 010 491,52 146 826,26 1 157 317,78

A 21h20, le Maire sort de la salle pour le vote des Comptes Administratifs 2022.

Conformément aux dispositions de l’article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation du Président. M. Jean-Pierre HARASSE est élu Président.

Pour le vote des comptes administratifs, le Conseil Municipal décide de procéder par un vote à main levée.

* Compte Administratif 2022 – Service Général

Suffrages exprimés 18

Résultat du vote : Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 18 voix

Le Compte Administratif 2022 pour le Service Général est adopté à l’unanimité par 18 voix pour.

* Compte Administratif 2022 – Service Assainissement

Suffrages exprimés 18

Résultat du vote : Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 18 voix

Le Compte Administratif 2022 pour le Service Assainissement est adopté à l’unanimité par 18 voix pour.5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 donne acte de la présentation faite des comptes administratifs 2022,

 constate les identités de valeurs avec les indications des balances de la Perception relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,  reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

 arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

A l'issue des votes, à 21h25, le Maire revient dans la salle de conseil.

Elle remercie les conseillers municipaux de leurs votes et de leur confiance et reprend la présidence de la séance du Conseil Municipal.

D05 – BUDGET SERVICE GENERAL - AFFECTATION DES RESULTATS 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 18 voix pour,

Après avoir entendu le Compte Administratif du Service Général pour l’exercice 2022, Constatant que ce Compte Administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 643 614,94 €, Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

➢ Affectation en réserves d’investissement (compte 1068 du BP 2023) : 643 614,94 €.

D06 – BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DES RESULTATS 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 18 voix pour,

Après avoir entendu le Compte Administratif du Service Assainissement pour l’exercice 2022, Constatant que ce Compte Administratif fait apparaître un excédent d'exploitation de 99 852,80 €, Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

➢ Affectation en réserves d’investissement (compte 1068 du BP 2023) : 99 852,80 €.

D07 - SERVICE ASSAINISSEMENT – RELEVÉ DES CESSIONS ET ACQUISITIONS EN 2022

Le Maire expose à l’assemblée que pour le service assainissement, un tableau des cessions et acquisitions intervenues au cours du dernier exercice doit être présenté au Conseil Municipal. Elle ajoute qu’en ce qui concerne l’année 2022, cet état ne porte aucun changement dans les propriétés. Le Conseil Municipal prend note de cette situation.

2.3 AUTRES ENGAGEMENTS BUDGÉTAIRES

D08 - MISE EN VALEUR DU CHATEAU

Le Maire rappelle qu’un gros travail de recherche a été réalisé par Mathilde Taupin de la société Morfoze pour aboutir à la restitution du château de Bouloire tel qu’il était à la fin du 15ème siècle, restitution qui a été présentée à la population lors d’une conférence organisée en 2021.

En vue de valoriser le site du Château et d’exposer ce travail de recherche et les découvertes associées à un public diversifié, il est projeté de faire réaliser des outils de communication sous 3 formes différentes : 1 - Composition de 13 panneaux souples (Kakemonos) à installer dans la grande salle. 2 - Conception d'un livret patrimoine sur le Château, de 14 pages avec couvertures, destinée à faire l'objet d'une distribution sélective à des publics déterminés tels que nouveaux mariés, nouveaux habitants. 3 - Création de dépliants destinés à être remis aux visiteurs lors des Journées du Patrimoine et à l’occasion des différentes visites organisées.

Pour ce projet, la Commune a obtenu une subvention de la Région des Pays de la Loire d’un montant de 5 000 €. Cette opération fait aussi l’objet d’une demande de subvention LEADER auprès de l’Union Européenne, via le Pays du Perche Sarthois.6

La Commune a reçu les devis suivants pour la réalisation des différents documents :

Entreprises En € HT

Création des maquettes 13 kakemonos – Livret patrimoine - Dépliant 1440 et Cie 10 300 Morfoze 8 055

Impression des documents

13 kakemonos avec pose – 250 Livrets

patrimoine – 1 000 Dépliants Graphi Loir 2 332,50

13 kakemonos avec pose Contact Sérigraphie 2 299 250 Livrets patrimoine – 1 000

Dépliants ITF 880 Total 3 179

Le Maire propose au Conseil Municipal de retenir les devis des sociétés Morfoze et Graphi Loir pour un montant total de 10 387,50 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour

- décide de retenir le devis Morfoze pour un montant de 8 055 € HT et le devis Graphi Loir pour un montant de 2 332,50 € HT,

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2023,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette délibération.

D09 - ECLAIRAGE PUBLIC - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS VERT

Le Maire informe l’assemblée que par un mail du 31 janvier dernier, le Préfet de la Sarthe a présenté le Fonds vert dont peuvent bénéficier les communes pour accélérer la transition écologique sur leur territoire autour de 3 axes thématiques :

- Le renforcement de la performance environnementale

- L’adaptation au changement climatique

- L’amélioration du cadre de vie.

Elle précise que la perception des crédits du Fonds vert peut se cumuler avec les aides de la DETR et de la DSIL.

Elle propose au Conseil Municipal de présenter le projet de rénovation de l’éclairage public – Phase 3, dans le cadre de l’action « Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public », comprise dans le thème du renforcement de la performance environnementale, étant précisé que ce projet a aussi fait l’objet d’une demande de subvention au titre de la DETR / DSIL.

Ce projet comprend les travaux suivants :

- Installation de 128 luminaires à leds en remplacement des derniers lampadaires obsolètes et très énergivores présents dans 3 lotissements ainsi que dans diverses rues de la Commune, y compris le remplacement des coffrets en pied de mâts.

- Installation de 10 lampadaires autonomes à énergie solaire dans des secteurs non dotés du réseau d’éclairage public en vue de sécuriser les espaces publics.

Le coût prévisionnel total s’élève à 97 624 € HT.

Le Maire invite le Conseil Municipal à solliciter un soutien financier de l’Etat au titre du Fonds Vert. Le plan de financement prévisionnel est le suivant, sachant que l’autofinancement s’ajustera en fonction des subventions réellement attribuées et un reste à charge pour la Commune d’un minimum de 20% des dépenses :

Dépense € HT Recettes

Rénovation de l’éclairage public –

Phase 3 97 624

DETR/DSIL (40%) 39 049

Fonds vert (25%) 24 406

Certificat Economie Energie (5%) 5 000

Autofinancement Commune (30%) 29 169

TOTAL 97 624 TOTAL 97 6247

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 18 voix pour, ➢ donne son accord sur le projet de remise à niveau des installations d’éclairage public – Phase 3 pour un montant prévisionnel de travaux de 97 624 € HT,

➢ sollicite l'attribution d'une aide financière de l'Etat au titre du Fonds Vert, ➢ dit que les dépenses correspondantes seront inscrites sur le budget 2023, ➢ atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux,

➢ autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette décision.

D10 - ECLAIRAGE PUBLIC – MAINTENANCE – AVENANT AU CONTRAT BOUYGUES ES

Le Maire informe l’assemblée qu’en 2019, la Commune a signé un marché avec l’entreprise BOUYGUES Energies et Services pour la maintenance de l'éclairage public en vue d'assurer l'entretien préventif et curatif de l'éclairage public, de l'éclairage du stade et de la signalisation tricolore lumineuse. Ce contrat, d’une durée de 4 ans, est arrivé à échéance le 28/02/2023.

Une consultation n’ayant pas été organisée en temps utiles pour la maintenance de l’éclairage public, il est proposé au Conseil Municipal de conclure un avenant avec l’entreprise BOUYGUES ES pour assurer la maintenance des installations pendant une année supplémentaire.

La proposition d’avenant présentée par l’entreprise BOUYGUES ES porte sur les mêmes prestations que le contrat initial : entretien et maintenance de l’éclairage public, de l’éclairage sportif et de la signalisation lumineuse tricolore et petits travaux.

Le Maire présente les termes de l’avenant n°1 :

- les travaux nécessaires pendant la durée correspondante à la prolongation du marché sont rémunérés par application d’un prix global et forfaitaire égal à 8 774,84 € HT, compte tenu de la révision de prix depuis la signature du marché initial en 2019.

- la durée du marché est portée à 60 mois.

- les autres articles du marché non modifiés par le présent avenant demeurent inchangés et restent applicables.

- le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er mars 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 18 voix pour, - donne son accord pour la conclusion de l’avenant n° 1 relatif à la prolongation du contrat de maintenance, dans les termes énoncés ci-dessus,

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2023,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents correspondants à cette décision.

D11 - PLAN D’INVESTISSEMENTS DURABLES – CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT

Le Maire informe qu’en juin 2022, le Conseil départemental de la Sarthe a décidé la mise en place d’un fonds d’investissements durables pour les années 2022-2025 afin de soutenir les Communes et les Communautés de communes en leur octroyant des crédits destinés à financer des projets d’investissement utiles à leur territoire : aménagements en réponse aux besoins locaux, aménagement de l’espace public et revitalisation des centres bourgs, attractivité du territoire, usages numériques et services à la population, cohésion sociale et citoyenneté …

Au titre de ce fonds, la Commune s'est vue attribuer par le Département et pour la durée totale de la convention une subvention de 42 260 €, avec pour le calcul de l'enveloppe un taux de base s’élevant à 20 € par habitant. Une convention doit être signée entre la Commune et le Département relatives aux obligations des parties et à l’utilisation de la subvention.

Le Maire propose au Conseil Municipal d'utiliser cette aide financière pour l’opération d’extension et de réaménagement de la Mairie, qui répond aux enjeux définis par le Département tels que les aménagements en réponse aux besoins locaux, l’aménagement de l’espace public et la revitalisation des centres bourgs, l’attractivité du territoire. Le montant prévisionnel de l’opération s’élève à ce jour à 767 900 € HT. Il est rappelé que ce projet bénéficie d’une subvention DETR d’un montant de 230 000 €.

M. HERRAULT demande si le chiffrage annoncé a fait l’objet d’une réévaluation en raison du contexte actuel d’augmentation des travaux.8

Le Maire répond que le coût de l’opération tel qu’indiqué est pour l’instant un montant prévisionnel, indiqué pour les demandes de subvention d’après l’estimation issue de l’étude de faisabilité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 18 voix pour, - valide le projet de convention ci-annexée entre le Département et la commune de Bouloire, - dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2023,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette délibération.

D12 - ASSOCIATION 1906 DANS LE RETRO – DEMANDE DE SUBVENTION

Le Maire rappelle aux conseillers présents que dans le cadre des 100 ans des 24 Heures du Mans, la commune de Saint-Mars-La-Brière organisera les 27 et 28 mai 2023, une manifestation autour de l'Automobile Ancienne et plus particulièrement autour du Grand Prix de 1906 aujourd'hui reconnu comme l’aïeul des Grands Prix actuels et des 24 Heures du Mans.

Elle ajoute que de nombreuses animations sont prévues au cours de ce week-end de mai, notamment un parcours avec des voitures anciennes sur les traces du circuit de 1906. Ce rallye touristique passera et s’arrêtera à Bouloire sur la place du Château.

L’organisation de cette manifestation demandant des moyens importants, l’association 1906 dans le rétro sollicite une aide financière auprès des communes traversées par le rallye.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à cette association.

Mme ASSE-ROTTIER fait appel aux bénévoles pour préparer la manifestation en amont et être également présents le jour du passage du rallye pour l’accueil des participants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 18 voix pour, - décide d'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 € à l’association 1906 dans le rétro, - dit que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2023,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette délibération.

D13 -CONDITIONS FINANCIERES POUR L’ACCUEIL D’UN MEDECIN SUR LA COMMUNE

Le Maire informe l’assemblée que M. GESLIN, pharmacien à Bouloire, est en relation actuellement avec un organisme pour la recherche d’un médecin généraliste susceptible de s’installer dans un des cabinets de la Maison médicale. Afin de présenter aux candidats potentiels un dossier complet sur les divers éléments attractifs de la Commune (école, collège, commerces, offres de soins, centre culturel, tissu associatif et sportif …), une rencontre a été organisée avec la Municipalité pour évoquer ce qui pourrait être fait au niveau de la Commune afin de proposer des conditions d’accueil, notamment financières, favorables à l’installation d’un praticien.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le principe des conditions financières suivantes pour l’accueil d’un nouveau médecin à la Maison médicale :

* Mise à disposition à titre gratuit d’un cabinet médical pendant une durée d’un an, avec prise en charge par la Commune des factures du local pour l’électricité, le chauffage, l’eau, la climatisation. * Mise à disposition à titre gratuit du logement communal (T4 en triplex) situé rue Jean Moulin, les charges liées à l’appartement (électricité, chauffage, eau …) étant payées par l’occupant.

Après avoir échangé, le Conseil Municipal ne fait pas d’observation particulière. Pas de vote.

D14 -THEÂTRE DU CENTRE CULTUREL – BESOIN TECHNIQUE POUR LES ASSOCIATIONS

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une réunion a été organisée le 22 novembre 2022 entre la Commune et les associations de Bouloire concernant leurs besoins en matière de technique au théâtre du Centre Culturel Epidaure.9

Le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le principe de remboursement aux associations des frais de technicien occasionnés par leurs spectacles, sur la base des indications données par les associations lors de cette réunion :

Nom de l’association Nombre d’heures Coût total (35 € de l’heure)

MJC / Théâtre (2 représentations par an) 16 560 €

MJC / Danse (2 représentations par an) 16 560 €

Radio Ornithorynque (si besoin) 12 420 €

Théâtre de l’Echauguette (2 représentations par an) 16 560 €

Cinéambul (20 séances par an) 70 2 450 €

Festival des 24 courts (1 représentation par an) 10 350€

BilurFest (si besoin) 8 280 €

Compagnie Scène et Toiles (1 représentation par an) 8 280 €

TOTAL 164 5 740 €

Par ailleurs, le Maire propose que la Commune prenne à sa charge la maintenance du matériel du théâtre par un technicien. Le coût de cette prestation a été estimée à 3 360 € par an, calculée sur la base de 8 heures par mois à raison de 35 € de l’heure.

Pour ce qui concerne la demande postérieure, présentée lors de la séance du Conseil Municipal du 6 décembre 2022, par l’Association Théâtre Epidaure pour la prise en charge des frais de technicien liés aux spectacles organisés dans le cadre de l’animation culturelle de la Communauté de Communes, le Maire indique que ces frais ne seront pas payés par la Commune de Bouloire, car relevant de la compétence de la Communauté de Communes.

Mme ASSE-ROTTIER fait part de la situation très critique de l’Association Théâtre Epidaure. Elle craint que la saison culturelle 2023/2024 ne puisse avoir lieu faute pour l’association d’avoir des financements suffisants et que la question de licenciement des salariés a même été évoquée. Elle indique que la Commune de Montfort le Gesnois a octroyé à l’association la somme de 10 000 € pour des spectacles en vue d’enrichir le programme culturel se déroulant à Montfort.

Mme ASSE-ROTTIER souhaiterait que la Commune apporte également une aide financière à l’association, soulignant que plus de 4 000 personnes profitent des spectacles mis en place au Centre Culturel par l’Association Théâtre Epidaure, et notamment l’école et le collège.

M. HERRAULT demande quel montant serait à donner. Mme ASSE-ROTTIER indique un montant de 6 à 10 000 €, ou a minima la somme demandée par l’Association pour l’emploi d’un technicien pour les spectacles se déroulant à Bouloire, soit 5 250 €.

Elle ajoute que le Département a été alerté sur le sujet et qu’une aide départementale pourrait être attribuée à hauteur de 20 000 € pour assurer la pérennité de l’activité, à condition que la Communauté de Communes fasse également un effort dans le financement de la saison culturelle à hauteur de 75 000 €. Elle précise que l’enveloppe consacrée par le budget communautaire à la saison culturelle s’élève à 55 000 € depuis plus de 10 ans et qu’elle n’a pas été augmentée malgré la fusion des 2 communautés de communes et une communauté élargie à 22 communes.

M. BOUCHE rappelle que la Commune participe déjà beaucoup à l’activité de l’association par le biais de la mise à disposition du Centre Culturel, de l’achat de matériel, de la prise en charge de l’entretien, de la maintenance, des factures d’électricité, de chauffage, d’eau … Il indique que la charge avait été évaluée à environ 50 000 € il y a quelques années.

M. HERRAULT souhaiterait que ce dossier soit examiné par un groupe de travail. M. BOUCHE explique que les communes de Savigné et de Connerré organisent les spectacles qui se déroulent dans leurs salles respectives. Il n’y a qu’à Bouloire qu’il y a une compagnie permanente au Centre Culturel. Mme ASSE-ROTTIER répond que dans ces deux communes il n’y a pas de partenariat avec les scolaires, contrairement à ce qui se fait à Bouloire.

M. GIRAULT précise que la convention de mise à disposition du théâtre a été conclue avec la Cie Jamais 203.

Après ces échanges, le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le remboursement aux associations des besoins en technique à Epidaure.10

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 18 voix pour, - adopte le principe du remboursement aux associations des frais de technicien dans la limite des montants indiqués dans le tableau ci-dessus et sur justificatifs adressés à la Mairie,

- valide la prise en charge par la commune de Bouloire de la maintenance par un technicien du matériel du théâtre, prestation dont le coût a été estimée à 3 360 € par an,

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2023,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette délibération.

D15 - TABLEAU SUR LES INDEMNITÉS VERSÉES AUX ÉLUS

L'article L 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales impose aux communes la réalisation d'un document établissant un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.

Le Maire présente le tableau récapitulant les indemnités versées aux élus pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

D16 – THEATRE EPIDAURE - REMPLACEMENT DE CABLES POUR LES PERCHES

Le Maire présente à l’assemblée le devis de la société També concernant le remplacement des câbles de levage et de tirage nécessaires au fonctionnement des perches au théâtre Epidaure. Le montant du devis s’élève à 4 228,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 18 voix pour, - valide le devis de la société També pour la somme de 4 228,00 € HT,

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2023,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette délibération.

2.4 PERSONNEL COMMUNAL

D17 - SUPPRESSION D’UN EMPLOI PERMANENT

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 24 janvier 2023,

Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés et/ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant qu’un agent du service technique a été radié des cadres, cet agent n’ayant pas demandé le renouvellement de sa disponibilité pour convenances personnelles,

Considérant que cet agent occupait un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet,

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal à l’unanimité par 18 voix pour, décide de supprimer du tableau des effectifs communaux l’emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet.11

2.5 POINTS DIVERS

D18 - RELEVÉ DES DÉCISIONS DU MAIRE SUR POUVOIRS DÉLÉGUÉS

Par délibération du 15 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire certains pouvoirs pour la durée du mandat municipal.

Le Maire présente à l’assemblée les décisions qu’elle a prises en ces domaines, à savoir :

 Marchés de travaux, de fournitures et de services, jusqu’à 4 000 € HT :

* Achat d’extincteurs – aire de CC, maison médicale - chez CHUBB pour 474,81 € HT, * Achat de signalétique chez LACROIX pour 653,20 € HT,

* Achat d’un mobile pour le Service technique chez CORIOLIS pour 195 € HT, * Achat d’un radiateur électrique pour les vestiaires foot chez CPM pour 306 € HT, * Achat d’un portique pour le parking route de Thorigné chez AXESS pour 2 781,39 € HT, * Remplacement d’un mât d’éclairage accidenté rue Nationale par BOUYGUES pour 2 326 € HT,

 Avenant aux marchés de travaux, de fournitures et de services : Néant

 Contrat d'assurance et indemnité de sinistre :

* Remboursement sinistre sur muret et panneau signalétique près Super U par MMA pour 5 978,08 €

 Concessions dans le cimetière :

* Concession de terrain pour une durée de 50 ans pour la famille RICHARD-MARIS * Concession de terrain pour une durée de 50 ans pour la famille DURVILLE-HELFRICH * Concession de terrain pour une durée de 30 ans pour la famille HELFRICH * Concession de cavurne pour une durée de 30 ans pour la famille JODEAU * Concession de terrain pour une durée de 30 ans pour la famille FROGNET * Renouvellement de concession de columbarium pour une durée de 15 ans pour la famille LEVILAIN-ROUILLARD

* Renouvellement de concession de columbarium pour une durée de 15 ans pour la famille HEUZARD-LAUDE

* Renouvellement de concession de columbarium pour une durée de 15 ans pour la famille JODEAU * Renouvellement de concession de columbarium pour une durée de 15 ans pour la famille MENDROUX-BUSSON

 Aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € : Néant

 Droit de Préemption Urbain non exercé pour les ventes suivantes :

* Vente par la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien d'une propriété bâtie au 54, rue Nationale,

* Vente par les consorts GOLLAIN LEON d'une propriété bâtie au 12 rue du Jeu de Paume, * Vente par les consorts COULIS d'une propriété bâtie au 4 chemin des Abeilles, * Vente par CDC Habitat Social d'une propriété bâtie au 1 place Van Gogh.

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

D19 - SITE DE GOHAN – DEMANDE DE LABELLISATION EN ESPACE NATUREL SENSIBLE

Le Maire rappelle à l’assemblée que le classement d’un site en Espace Naturel Sensible se déroule en 2 temps :

- un site "Tremplin" pour recueillir l'ensemble des inventaires et des analyses nécessaires au classement dans le cadre d'une note d'opportunité,

- un site labellisé "ENS", comprenant la mise en place d'une notice de gestion et d'un Comité de pilotage.

Par délibération du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal a entamé la démarche de labellisation Espace Naturel Sensible en demandant au Département de la Sarthe l'inscription de la zone humide de Gohan en site "Tremplin", pour une superficie de 18 ha. La Commission Permanente du Département du 24 septembre 2020 a validé le classement en site tremplin.12

Cette première étape étant à présent achevée, le Maire invite le Conseil Municipal à poursuivre la démarche en demandant au Département le classement du site de Gohan en vue de l’obtention du label « Espace Naturel Sensible », le site de Bouloire devenant ainsi le 18ème ENS du Département de la Sarthe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 18 voix pour : - décide de demander au Département de la Sarthe la labellisation du site de Gohan en Espace Naturel Sensible,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette délibération.

D20 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN VALANT OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT)

Le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de Bouloire, les communes de Connerré, Montfort-le- Gesnois et Savigné l’Evêque et la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien ont signé le 25 octobre 2021, une convention d’adhésion au dispositif Petites villes de Demain (PVD) avec l’État, la Région et le Département.

Les collectivités bénéficiaires disposaient d’un délai de 18 mois, à compter de la date de signature, pour formaliser une stratégie de revitalisation, en tenant compte du projet de territoire communautaire, inscrit dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), du Contrat de Relance de Transition Énergétique (CRTE), du Plan Climat Air Énergie (PCEAT) et du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Pays du Mans, et l’inscrire dans une convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) dans le cadre du programme PVD.

L’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), créée par l’article 157 de la loi portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), a pour objet la mise en œuvre d’un projet global de territoire destiné à adapter et moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux, ainsi que le tissu urbain du territoire, afin notamment d’améliorer son attractivité, lutter contre la vacance et réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d’innovation et de développement durable.

Comme établi par la loi ELAN, l’ORT est portée conjointement par l’intercommunalité, sa ville principale et d’autres communes membres volontaires, l’État et ses établissements publics, ainsi qu’à toute personne publique ou privée susceptible d’apporter son soutien ou de prendre part à des opérations prévues par le contrat.

Ainsi, Bouloire, Connerré, Montfort-le-Gesnois et Savigné-l’Evêque, par leurs rôles de centralité, leurs tailles, leurs équipements structurants et leurs attractivités territoriales répondent aux critères pour être signataires de la convention ORT, avec la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien.

La convention pourra se voir abonder de nouvelles actions et/ou de nouveaux périmètres, par voie d’avenant, et au fur et à mesure de l’avancement de l’ORT. Les effets juridiques liés à la mise en place d’une ORT sont les suivants :

• Le renforcement de l’attractivité commerciale en centre-ville/centre-bourg : par la dispense d’autorisation d’exploitation commerciale dans les périmètres d’intervention et possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques ;

• La réhabilitation de l’habitat : accès prioritaire aux aides de l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat, éligibilité au dispositif Denormandie dans l’ancien ;

• Une meilleure maîtrise du foncier (droit de préemption urbain renforcé aux lots de copropriétés et immeubles, droit de préemption sur les locaux artisanaux et fonds de commerce dans les périmètres d’intervention) ;

• La facilitation de projets à travers des dispositifs expérimentaux tels que les permis d’innover ou bien encore des permis d’aménager multi-sites.

Les effets de ces nouveaux droits juridiques et fiscaux seront immédiats, à la signature de la convention et après communication.

La commune de Bouloire avec les autres communes signataires et la Communauté de Communes le Gesnois Bilurien ont identifié des actions à mener, déclinées en fiches-actions dans le tableau joint en annexe, et présentées selon plusieurs axes stratégiques.13

Sont notamment projetés à Bouloire ou menés par la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien : • Axe 1 : L’Économie et l’Emploi

o Artisanat et Commerce : Création d’une Union de commerçants et d’Artisans et développement du marché hebdomadaire,

o Numérique : Etude pour la création de 2 espaces de coworking par le Gesnois Bilurien o L’Économie Sociale et Solidaire : Mise en œuvre d’un Projet Alimentaire Territorial par le Gesnois Bilurien

• Axe 2 : Le Logement

o L’Habitat (dont habitat inclusif) : Création d’un habitat seniors, Projet d’Intérêt Général (dispositif d’amélioration de l’habitat par le Gesnois Bilurien),

o L’Énergie (rénovation énergétique des bâtiments publics et privés) : audit-conseil en rénovation énergétique, Création d’un Service Unique de la Rénovation Énergétique (SURE) par le Gesnois Bilurien,

• Axe 3 : L’Accessibilité aux Services

o Services de Santé : Extension et réaménagement partiel d’une maison médicale à Bouloire o Accès à la culture : Mise en œuvre d’une politique d’accès à la culture par le Gesnois Bilurien,

o Numérique : Sécurisation de l’espace public par la vidéoprotection,

• Axe 4 : Les Mobilités

o Mobilités actives : Projet de mise en œuvre d’un schéma directeur des mobilités actives par le Gesnois Bilurien)

o Transition écologique : Installation de bornes électriques sur l’espace public, o Développement durable.

• Axe 5 : Cadre de vie

o Patrimoine : Valorisation du patrimoine communal

o Équipements, infrastructures sportives et culturelles : Aménagement d’un parcours santé et création d’un pumptrack.

Le Maire précise que le projet de convention et les fiches actions ont été adressés par mail aux conseillers municipaux afin qu’ils en prennent connaissance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 18 voix pour : - approuve la convention cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation de Territoire ci- annexée,

- autorise le Maire à signer pour Bouloire la convention cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation de Territoire avec la Communauté de Communes le Gesnois Bilurien, les communes de Connerré, Montfort-le-Gesnois et Savigné-l’Evêque, ainsi que l’État, la Région Pays de la Loire, le Département de la Sarthe et le Pays du Mans.

3 - DIVERS

* Terrain communal derrière l’atelier municipal

M. HERRAULT explique que l’entreprise ROMET souhaite connaître la réponse de la Commune à sa demande d’acquisition du terrain situé à l’arrière de l’atelier municipal afin que l’entreprise puisse s’agrandir.

M. DOUYERE rappelle que le projet d’atelier de stockage à destination des associations est prévu sur ce terrain et qu’une réponse en ce sens avait été donnée à l’entreprise ROMET.

* Stagiaire zone humide

Mme ASSE-ROTTIER informe le Conseil qu’une visite du site de Gohan va être organisée prochainement. Un stagiaire du Département sera chargé d’animer cette visite, ouverte à tous.14

* Portes ouvertes au Collège

Mme ANGERS informe le Conseil que le collège de Bouloire organise une journée « Portes Ouvertes » le 24 mars.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.