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Procès Verbal - PV 2024 07 01 pour publication Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Bouloire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 07 01 pour publication)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Eau et assainissement, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er JUILLET 2024

CONVOCATION DU 24 JUIN 2024

La séance est ouverte sous la présidence d'Anne-Marie DELOUBES, Maire.

PRÉSENTS : Maire : DELOUBES Anne-Marie

Adjoints : ASSE-ROTTIER Jocelyne DOUYERE Olivier GENET Anita PASQUIER Régis

Conseillers : DUFOUR-BRAY Stéphanie HERRAULT Anthony GIRAULT Sylvère

GODMER Elodie BOUCHE Jean-Marie GASNOT Roch ANGERS Jocelyne PAINEAU Jean-Marc CHANTEPIE Christiane

ABSENTS EXCUSÉS HARASSE Jean-Pierre donne procuration à BOUCHE Jean-Marie

PAINEAU Sandrine donne procuration à PAINEAU Jean-Marc CANDELÉ Florence

PASQUIER Aurore

ABSENT TROCHON Eric

*************************

Le Maire ouvre la séance à 20h30

Est désignée secrétaire de séance : Mme GENET Anita

Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le Maire sollicite les éventuelles observations sur la rédaction du compte-rendu de la séance précédente.

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu du 14 mai 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Le Maire propose une modification de l'ordre du jour :

Ajout du dossier suivant :

1 – Financement du poste de chef de projet PVD (Petites Villes de Demain)

Le Conseil Municipal donne son accord sur cette modification de l'ordre du jour.

Le Maire demande aux membres présents s’ils souhaitent aborder des points non-inscrits à l’ordre du jour : - Mme ANGERS : sortie de la salle du Château par la porte secondaire, résine autour des troncs d’arbres dans la cour de l’école,

- M. GIRAULT : éco-pâturage, panneau installé à l’intersection de la rue de la Grosse Pierre et de la rue Saint Julien, vers la rue Nationale,

- M. GASNOT : n’a pas eu de réponse à apporter sur la mise en sens unique de la rue Renoir. Le Maire répond que le sujet n’a pas encore été étudié.2

- M. HERRAULT : Cantine

- M. BOUCHE : Tilleul au boulodrome.

1 - INFORMATION SUR LA SITUATION DE LA COMMUNE, SUR LES PROJETS, TRAVAUX ET RÉALISATIONS EN COURS

SOUS-PRÉFET DE MAMERS :

Monsieur Olivier COMPAIN, ancien Sous-préfet de Mamers, a rejoint la sous-direction du personnel de la Préfecture de Paris. Il a été remplacé dans ses fonctions par Monsieur Quentin SPOONER, ex-chef de Cabinet de la Secrétaire d'État chargée du développement et des partenariats internationaux. Agé d'une trentaine d'années, Quentin SPOONER a été nommé Sous-préfet de Mamers le 29 mai 2024.

JEUX OLYMPIQUES :

Nous avons reçu ce matin à l'école René Cassin, une délégation olympique du Bénin. Les sportifs olympiques ont fait participer les enfants de l'école à plusieurs jeux sportifs. Les enfants étaient ravis et ont pu collecter des autographes des différents béninois présents, sur un carnet qu'ils avaient confectionnés en classe.

ENQUÊTE ÉTUDE REDYNAMISATION DES COMMERCES :

À la suite de l'enquête auprès des habitants de Bouloire sur la redynamisation commerciale du centre- bourg de Bouloire, nous avons rencontré le 28 juin dernier les différents partenaires ainsi que le Cabinet Albert et Associés pour la restitution de cette étude. Un atelier de concertation avec les habitants et les commerçants de Bouloire a lieu jeudi prochain 4 juillet à 19h à la Salle Polyvalente de Bouloire. Vous êtes vivement invités à y participer.

Les conseillers déplorent de ne pas avoir été déjà informés de la date et de l’organisation de cet atelier.

Arrivée de Mme Jocelyne ASSE-ROTTIER à 21h50.

COMMERCES :

Le marchand de légumes « Le Jardin des 4 poches » de Tresson, qui assurait tous les vendredis soirs une livraison de paniers précommandés dans le bureau près de l'Agence Postale, n’a pas souhaité renouvelé le bail conclu pour une année.

Des conseillers indiquent qu’à présent il assure la livraison des paniers sur la place du Château le vendredi à 16h30.

COMICE 2025 :

Comme je vous l'indiquais lors du dernier Conseil Municipal, le comice de 2025 aura lieu à Bouloire. Il se déroulera du vendredi 27 juin au dimanche 29 juin 2025.

M. HERRAULT , élu récemment Président de l’Association du Comice de Bouloire, apporte les précisions suivantes sur l’organisation du Comice 2025 :

- Plusieurs réunions ont déjà eu lieu avec une représentation très variée : conseillers municipaux, agriculteurs, associations, commerçants, entreprises. Les participants sont très motivés et ont plein d’idées.

- L’association locale du Comice a été constituée, avec un bureau.

- Soutien de l’Association cantonale du Comice.

- Thème retenu pour le comice : Côté Rétro / Esprit Guinguette / Les années 30. - Il est prévu une Rando Fermes le 25 mai 2025 avec au moins 4 fermes participantes (Monchâtre, Porte Jérôme, Charlot, Herrault) pour accueillir les randonneurs. D’autres accueils sont à l’étude. - Lieu : terrain au-dessus d’Agri Négoce avec 2 accès envisagées : route de Surfonds et chemin de la Guittonnière.

- Côté Finances : subvention cantonale attendue et demande de subvention à la Commune à formuler à la rentrée, une fois le programme un peu plus avancé.3

RALLYE « 1906 DANS LE RÉTRO » :

Le rallye automobile « 1906 dans le rétro » a eu lieu pour la deuxième année consécutive le samedi 1" et le dimanche 2 juin dernier. Encore une belle réussite. Tous les participants étaient ravis de l'accueil de la commune de Bouloire.

Mme ASSE-ROTTIER ajoute que la Commune a reçu des félicitations pour l’organisation et la décoration qui a été prise en charge financièrement par 4 élus municipaux. Elle informe également qu’il est déjà prévu une grande manifestation en 2026 pour commémorer l’anniversaire des 120 ans de la 1ère course du rallye.

SCHÉMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT :

Nous avons rencontré le 11 juin dernier le cabinet IRH pour la pré-restitution du schéma directeur de la station d'épuration. Nous sommes actuellement en attente d'un complément d'informations de l'Agence de l'eau.

M. DOUYERE en charge de ce dossier ajoute les éléments suivants :

- Le cabinet IRH a présenté l’orientation du projet de schéma directeur telle qu’elle a été définie par ses équipes. L’Agence de l’Eau n’étant pas présente lors de cette réunion, IRH va solliciter son avis pour savoir s’il convient de poursuivre dans ce sens avant d’engager la procédure de modélisation du schéma directeur.

- Une fois le projet validé par l’Agence de l’Eau, le montant des subventions qui pourraient être obtenues pour ce projet pourra être déterminé plus précisément. La Commune vient tout récemment d’être incluse dans le dispositif de zone FRR (France Ruralités Revitalisation), ce qui pourrait donner un avantage pour l’attribution d’un complément de subvention.

- Une réserve financière d’environ 1 million d’euros, constituée au niveau du Budget annexe Assainissement, pourrait permettre de commencer les travaux dès que le schéma directeur sera validé.

- Le transfert à la Communauté de Communes de la compétence Eau et Assainissement est prévu au 1er janvier 2026.

Pour le moment, la Communauté de Communes n’a pas le personnel nécessaire pour cette compétence supplémentaire. La mise en place et l’organisation de ce nouveau service intercommunal pourrait prendre plusieurs mois avant d’être totalement opérationnel.

M. BOUCHE confirme que le sujet est en discussion depuis des mois mais que rien n’avance à la ComCom.

M. DOUYERE explique qu’aujourd’hui l’assainissement est géré par un adjoint ou un élu dans les communes ce qui ne génère pas de coût pour la collectivité. La création d’un service par la ComCom va forcément engendrer des charges supplémentaires pour la ComCom.

Il ajoute que le transfert implique en principe transfert de l’actif et du passif, mais qu’à l’occasion d’une réunion sur le sujet, il a été dit que la Commune pourrait basculer la réserve constituée dans le budget assainissement dans le budget général. Cependant si la Commune veut avancer rapidement sur ce dossier, cette réserve sera bien utile en assainissement.

- En vue de maîtriser la réalisation des travaux d’assainissement collectif dans le temps, il serait préférable pour la Commune d’engager totalement les travaux avant ce transfert de compétences pour pouvoir autoriser de nouvelles constructions sur le territoire communal. M. DOUYERE rappelle qu’actuellement en raison de l’état de la station et du réseau d’assainissement, la DDT a réduit à 9 le nombre de permis de construire pouvant être délivrés par la Commune sur 3 ans à partir du 1er janvier 2023.

- Vu le montant estimé des travaux pour la station et les réseaux, environ 3 millions d’euros, la Commune envisage de souscrire un emprunt dont le remboursement pourrait s’étaler sur une période de 40 ans.4

- La restitution du schéma directeur par le cabinet IRH est prévu pour septembre/octobre. Si tout va bien, les travaux pourraient commencer au 2ème semestre 2025.

La Commune va rencontrer prochainement la Banque des Territoires qui pourrait apporter une aide au niveau du financement de la maîtrise d’œuvre.

MENACES ENVERS LE SERVICE ADMINISTRATIF :

Le Maire expose que récemment le personnel administratif a fait l’objet de menaces de la part de deux administrés à peu de jours d’intervalle.

Elle ajoute qu’elle a l’intention de porter plainte pour ces actes inadmissibles.

DISPOSITIF DE ZONE FRANCE RURALITES REVITALISATION (FRR) :

Le Maire informe les élus que la Commune vient de recevoir un courrier de Mme FAURE, Ministre chargée des collectivités territoriales et de la Ruralité, l’informant que Bouloire a été classée en zone France Ruralités Revitalisation à compter du 1er juillet 2024, afin de soutenir l’activité économique et l’attractivité de la commune.

Le classement en FRR ouvre droit à des exonérations fiscales et sociales pour favoriser la création et la reprise d'entreprises à Bouloire telles que des commerces ou des très petites entreprises (TPE). Les professions libérales et médicales sont également éligibles aux dispositifs d'exonérations pour favoriser le maintien et l'installation de médecins afin de répondre au besoin d'accès aux soins en milieu rural. Le Conseil Municipal et le Conseil Communautaire devront délibérer sur ces exonérations de taxes fiscales ou sociales.

D'autres avantages adossés à ce classement interviennent dans des domaines très variés. Ils s'adressent aux collectivités (majoration de DGF et de DSR), à leurs habitants, en leur facilitant notamment l'accès aux services publics, aux soins et à la formation, ainsi qu'à certaines entreprises spécifiques.

INFORMATIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GESNOIS BILURIEN PAR M. BOUCHÉ :

« Depuis la dernière réunion de conseil municipal du 14 Mai, le Conseil de la CdC s’est réuni 2 fois le 23 Mai et le 13 Juin.

Lors de la réunion du 23 Mai, a été actée la vente par la CdC à la commune des trois parcelles de terrain du Service Jeunesse au prix de 60.000€ tel qu’il avait été retenu par le conseil municipal du 12 Avril. Décision a aussi été prise lors de cette réunion de relever de 5% les tarifs de l’école intercommunale de Musique.

Le conseil du 13 Juin a tiré les conséquences des élections municipales de Saint-Mars la Brière en procédant notamment à l’intégration du nouveau maire, Mr Surut, dans le Bureau et les différentes instances de la CdC. Damien Christiany, leader de la liste battue lors de ces élections, est resté Conseiller communautaire et a été réélu en tant que Vice-Président Finances.

Lors de la dernière réunion, j’avais longuement évoqué les problèmes de développement du Service Jeunesse révélés par le mouvement de grève suivi par une majorité des membres du personnel. Depuis, les réflexions qui ont été menées ont conduit à la mise au point d’un règlement qui a été approuvé lors de la réunion du conseil.

L’idée principale est de limiter strictement l’accueil des structures aux places disponibles en fonction de l’encadrement prévu sur place. En cas de non-réservation, l’accès ne peut donc être garanti. Et pour l’octroi des places éventuellement disponibles, des critères ont été définis.

L’annonce d’’élections législatives a perturbé nos organisations. Ainsi, du fait de la période de réserve électorale, j’ai dû reporter à une date ultérieure le Comité Technique du CRTE que je devais organiser avec les 22 communes le 27 Juin dernier.

Il s’agissait essentiellement de faire le point sur les actions inscrites au volet 2024 du CRTE à savoir pour la commune de Bouloire l’opération de rénovation énergétique de la partie ancienne de l’école René Cassin pour laquelle une DETR de 312.500€ a été sollicitée.5

Lors de la dernière réunion du Bureau qui a eu lieu jeudi dernier, j’ai présenté les principaux éléments du Contrat Pays de Loire 2026, nouveau dispositif lancé par la Région et dans le cadre duquel une enveloppe de subvention de 884.000€ est dédiée à notre territoire.

Après débat, il a été convenu que cette enveloppe soit dédiée à trois grands projets de la Communauté de Communes :

-La nouvelle structure Petite Enfance de Connerré

-Le programme de travaux de rénovation énergétique du Complexe Aquatique Sittelia en cours d’étude. -Une action d’investissement en matière de Développement Economique : Achat ou Aménagement de Foncier, Bâtiment d’accueil de nouvelles activités, Aménagement de ZA) »

2 - DÉCISIONS ET DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

2.1 TRAVAUX BÂTIMENTS, VOIRIE, RÉSEAUX ET AUTRES TRAVAUX

D01 - STADE - RENOVATION DE LA PELOUSE DU TERRAIN D’HONNEUR

Le Maire informe les membres présents que la surface de jeu du terrain d’honneur dans le stade municipal présente un aspect très dégradé : disparition progressive du gazon au profit des mauvaises herbes envahissantes, inégalités de la surface, compactage de la terre. Il devient nécessaire de procéder à une opération de rénovation de la pelouse.

Elle propose au Conseil Municipal de faire appel à la société Le Buisson Paysagiste pour mettre en œuvre les actions suivantes selon le planning ci-dessous :

- Septembre : hersage, extirpage des feutres, désherbage, regarnissage en gazon, fertilisation, - Novembre : décompactage par perforations, nivellement, aération, assouplissement, sablage, fertilisation. Le coût de cette intervention s’élève à 7 995 € HT (9 594 € TTC).

M. GASNOT regrette qu’une seule entreprise ait été consultée.

M. HERRAULT remarque qu’il est dommage que la pelouse du 2ème terrain qui est beaucoup plus utilisée ne soit pas également rénovée. Il considère que le montant du devis présenté est très élevé. M. PASQUIER explique que la rénovation du 2ème terrain sera à prévoir dans un deuxième temps, mais que pour le terrain d’honneur, cela doit être fait rapidement.

M. GIRAULT ajoute que si rien n’est fait de suite, il faudra refaire le terrain entièrement et que cela coûtera beaucoup plus cher. Il indique que le terrain du haut est surexploité par les élèves du Collège. Mme ASSE-ROTTIER, qui a assisté à l’AG de l’USB FOOT, confirme la nécessité de refaire la pelouse du terrain d’honneur.

M. PASQUIER préconise de commencer par la rénovation de la pelouse du terrain d’honneur et ensuite de procéder à celle du terrain d’entrainement. Il ajoute que les services techniques devront assurer le suivi d’entretien.

M DOUYERE expose que la structure du terrain d’honneur est constituée d’une couche épaisse de terre végétale, ce qui n’est pas le cas du 2ème terrain. Il ajoute que la terre est très compactée. M. HERRAULT signale que la dépense n’est pas inscrite au Budget. Il a aussi appris que la rénovation des pistes d’athlétisme pouvait être subventionnée.

M. GIRAULT précise que le drainage de la piste a été mal réalisé, ce qui explique que l’eau de pluie stagne et détériore la piste.

M. DOUYERE propose d’étudier l’amélioration du terrain d’entrainement en septembre pour pouvoir l’inscrire au BP 2025.

M. BOUCHE ajoute qu’il conviendrait également de remplacer la main courante qui est très dégradée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède au vote pour la réalisation de ce projet : Abstention : GASNOT

Contre : HERRAULT

Pour : 14 voix6

Et prend la décision suivante :

- validation du devis de la société Le Buisson Paysagiste pour la somme de 7 995 € HT, - les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2024,

- autorisation est donnée au Maire, ou son représentant, pour signer les documents relatifs à cette délibération.

M. Pasquier informe le Conseil que les travaux de création d’une allée entre l’école et le parking de la Salle polyvalente ont commencé ce jour.

2.2 AUTRES ENGAGEMENTS BUDGÉTAIRES

D02 - CONVENTION D’ENTRETIEN DE VOIRIE ENTRE LA COMMUNE ET LE DEPARTEMENT POUR LE ROND-POINT DE LA POSTE

Le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du réaménagement paysager de l’îlot central du carrefour giratoire situé au niveau de l’Agence postale à l’intersection des RD 357, 34 et 72, le Département sollicite la Commune pour la signature d’une convention relative à l’entretien de cet aménagement. Elle présente le projet de convention qui fixe les modalités d’entretien pour chacune des parties qui précise que le Département assurera l’entretien de la chaussée départementale seule (couches de roulement, bouches d’engouffrement et regards, îlots des branches de giratoire et signalisation de direction pour les mentions départementales).

Le Maire précise que dans la convention la Commune devra prévoir, lors du renouvellement de la couche de roulement, le rabotage de part et d’autre des bordures, des îlots, des pavés en résine collés et prévoir leur protection.

Elle ajoute qu’il est aussi inscrit que la Commune s’engage à prendre en charge l’entretien de l’îlot central du giratoire, des bordures, des caniveaux, de l’éclairage public, des marquages, des résines, de la signalisation verticale de police et de direction pour les mentions communales ainsi que des plantations situées autour du giratoire.

M. GIRAULT déplore que le Département se décharge ainsi de l’entretien du giratoire, réalisé par le Département en 2008.

M. DOUYERE s’interroge sur les travaux mis à la charge de la Commune et qui ne l’étaient pas auparavant.

Après avoir échangé, l’ensemble des membres du Conseil Municipal s’accorde à dire qu’il faut refuser la convention dans ces termes et négocier avec le Département pour fixer de nouvelles modalités d’entretien moins coûteuses pour la commune.

Le Maire décide de reporter la décision à une prochaine séance.

2.3 PERSONNEL

D03 - AVANCEMENT DE GRADE – CRÉATION D’UN EMPLOI

Le Maire informe l’assemblée qu’un agent du Service Technique remplit les conditions pour prétendre à un avancement de grade à compter du 1er septembre 2024 :

- Adjoint Technique Principal de 2ème classe : 1 poste à temps complet (35h).

Elle indique que le poste occupé précédemment par cet agent (Adjoint technique polyvalent) sera supprimé à la même date et il sera tenu compte de ces changements dans le tableau des emplois.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,

Vu le budget communal,7

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Vu la délibération n°11 du 10 avril 2018 relative au régime indemnitaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 16 voix pour, décide : - la création d’un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet, - de supprimer un emploi d’Adjoint Technique à temps complet,

- de modifier le tableau des emplois et des effectifs,

- d’inscrire au budget les crédits nécessaires,

- que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er septembre 2024, - charge le Maire de signer tous les documents relatifs à cette décision.

2.3 POINTS DIVERS

D04 - RELEVÉ DES DÉCISIONS DU MAIRE SUR POUVOIRS DÉLÉGUÉS

Par délibération du 15 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire certains pouvoirs pour la durée du mandat municipal.

Le Maire présente à l’assemblée les décisions qu’elle a prises en ces domaines, à savoir :

 Marchés de travaux, de fournitures et de services, jusqu’à 4 000 € HT : Néant

 Avenant aux marchés de travaux, de fournitures et de services : Néant

 Contrat d'assurance et indemnité de sinistre : Néant

 Concessions dans le cimetière :

* Achat d’une concession de terrain (30 an) par la famille CHARLOT-SIMON * Achat d’une concession de terrain (30 ans) par la famille PASQUIER-DURAUT * Achat d’une case de columbarium (30 ans) par la famille BOUSSION-NOTREAMI * Achat d’une concession de cavurne (30 ans) par la famille DOUYERE-RENÉ

 Aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € : Néant

 Droit de Préemption Urbain non exercé pour les ventes suivantes :

* Vente par les consorts HURON d'une propriété bâtie au 99 rue Nationale,

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

D05 - CONVENTION DE RÉGULATION DES ESPÈCES NUISIBLES DANS L’ENS DE GOHAN

Le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une convention entre la Commune et l’Association des chasseurs de prédateurs du Pays Bilurien pour autoriser des actions de cette association dans le périmètre de l’Espace Naturel Sensible de Gohan.

Pour le maintien des équilibres écologiques du site, il est en effet nécessaire de procéder chaque année dans cet espace à une régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts ou pouvant porter atteinte à la qualité des habitats naturels. Les espèces concernées sont notamment le renard, le sanglier et les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts selon les textes en vigueur.

Le Maire donne lecture du projet de convention.

Mme ASSE-ROTTIER souligne qu’il est impératif de s’assurer de la sécurité de tous lors de ces actions de régulation, sans l’utilisation d’armes sur le site.

M. PASQUIER précise qu’il est procédé à la régulation sur les terrains entourant l’ENS et pas dans le site lui-même.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 16 voix pour : - valide la convention de régulation d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD), pour l’année 2024 dans l’Espace Naturel Sensible de Gohan à Bouloire,

- autorise le Maire ou son représentant à signer tous documents et à accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.8

D06 – FINANCEMENT DU POSTE CHEF DE PROJET – PETITES VILLES DE DEMAIN

Le Maire rappelle que par délibération du 31 mai 2021, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au programme Petites Villes de Demain (PVD) et a adopté les modalités d’engagement financier, notamment le financement d’une partie des 25% restant du poste de chef de projet Petites Villes de Demain, en complément du financement de l’État qui s’élève à 75%.

Par délibération du 31 janvier 2022, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention de financement avec la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien pour déterminer les missions, la répartition du temps de travail du chef de projet pour chacune des collectivités – 4 communes et la Communauté de communes - et la répartition financière des coûts.

Ainsi, chaque année, au même titre que les 3 autres communes et que la ComCom, Bouloire verse à la Communauté de Communes la somme de 2 150 €, pour participer au financement des 25% du coût du poste de chef de projet.

Le Maire rappelle qu’une convention ORT (Opération de Revitalisation Rurale) a été signée entre les différents partenaires le 5 juillet 2023 pour 3 ans afin de mettre en place les actions projetées par les communes et la ComCom au niveau de PVD.

Elle précise que dans ses fonctions, le chef de projet a participé activement et efficacement à différents dossiers au bénéfice de Bouloire. La Commune a ainsi bénéficié d’un appui pour la recherche de subventions et également pour la mise en place d’études qui ont été financées par divers organismes et qui n’auraient pas été réalisées sans l’aide du chef de projet, alors qu’elles sont un support d’aide à la décision pour l’avenir de la Commune (redynamisation commerciale, site du silo).

Le Maire explique que le contrat du chef de projet se termine fin octobre et que les 5 collectivités ont été invitées à se prononcer sur la poursuite ou non de cette mission. Elle précise qu’elle souhaite que cette mission se poursuive car le chef de projet, grâce à ses compétences et à son réseau, aide la Commune à renforcer le rôle de Bouloire comme pôle de bassin de vie rural. Elle précise que certains projets faisant l’objet de fiches-action inscrites dans la convention ORT ne sont pas terminés et que la Commune a besoin du chef de projet pour leur mise en œuvre.

Le Maire indique que si certaines des 4 communes refusent de renouveler la mission de chef de projet, le coût que devra supporter la commune de Bouloire sera plus conséquent.

Elle ajoute qu’elle a rencontré M. Pigné, Président de la ComCom, pour la suite à donner à l’emploi de chef de projet PVD, étant précisé que l’aide de l’Etat de 75% se poursuit jusqu’en 2026.

A la suite des rencontres avec chacune des 4 communes, M. Pigné propose une nouvelle répartition des 25%, Bouloire étant la seule des 4 commune à avoir encore des projets liés aux fiches actions en cours (rénovation énergétique de la Mairie) ou à venir (station et réseaux d’assainissement, rénovation énergétique de l’école). La répartition des 25% restant à charge serait la suivante :

- Savigné, Montfort, Connerré : 2,5% chacune (soit 7,5% au total)

- Communauté de Communes : 5%

- Bouloire : 12,5%, soit un montant d’environ 6 250 €.

Le Maire précise que le chef de projet consacrerait plus d’heures à Bouloire pour la réalisation des différents projets inscrits dans la convention ORT.

M. DOUYERE rappelle que de gros dossiers sont en cours, comme l’assainissement, la rénovation de l’école, les travaux de réhabilitation du Foyer Soleil… L’assistance du chef de projet pour les dossiers de subventions notamment est à prendre en compte, car le montant des subventions obtenues viendra compenser le coût supporté par Bouloire pour le financement du poste de chef de projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 16 voix pour, - valide le renouvellement du financement du poste de chef de projet « Petites Villes de Demain », tel que prévu ci-dessus soit 12,5% à la charge de la Commune,

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2024 et sur les budgets suivants, - autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette délibération.9

3 - DIVERS

* Sortie du château par la porte secondaire

Mme ANGERS signale qu’elle a constaté à l’occasion des élections que la sortie de la salle du Château par l’issue de secours est dangereuse pour les gens qui ont des soucis de mobilité : les marches sont hautes et il n’y a pas de pan incliné, ni de rambarde pour se tenir.

La possibilité de sortir par la porte principale qui est aménagée devient compliquée quand il y a beaucoup d’électeurs qui rentrent pour voter et qui stationnent dans l’entrée.

Le Maire indique qu’un aménagement plus sécuritaire va être étudié pour la sortie par la porte secondaire.

* Résine autour des troncs d’arbres dans la cour

Mme ANGERS explique que la résine appliquée autour des troncs d’arbres dans la cour de l’école s’est fissurée et que des morceaux se sont soulevés avec la poussée des racines. Les élèves risquent de trébucher en courant.

M. GIRAULT ajoute qu’il conviendrait d’enlever les morceaux soulevés.

Le Maire précise que le Service Technique comble les fissures chaque année avec de la résine, à voir à présent s’il est nécessaire d’enlever certains morceaux de résine.

* Eco-pâturage

M. GIRAULT regrette que l’entreprise ECOPATTES ne respecte pas les termes de la convention signée avec la Commune et le Département concernant les moutons accueillis sur le site de Gohan. La Commune n’a pas connaissance de ses interventions, Ecopattes n’envoie pas de compte-rendu et n’a pas mis en place une application sur téléphone pour le suivi de ses actions comme cela était prévu. M. GIRAULT signale que de nouveaux moutons sont arrivés sans que la Commune en soit avertie et que le portail de l’espace clôturé est fermé par une chaine tenue par un simple clou. Le Maire prend note de la remarque et indique que la Commune va reprendre contact avec M. Giroux d’Ecopattes.

* Signalétique

M. GIRAULT explique qu’un panneau B52 est installé à l’intersection de la rue de la Grosse Pierre et de la rue Saint Julien, vers la rue Nationale. Ce panneau signale l’entrée dans une zone de rencontre. Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police. Une discussion s’engage sur le fait d’autoriser ou non les vélos à circuler dans les 2 sens de circulation, sans arriver à un consensus.

Sur le sujet de la signalétique :

- Mme DUFOUR-BRAY indique que le panneau « Stationnement interdit » est mal positionné dans la rue du Verger car celle-ci étant en sens unique, le panneau devrait être installé au début de la rue, côté rue de la Gare et non côté rue Haute.

- Mme GENET rappelle que le panneau fin de zone 30 après l’écluse rue de la Gare vers le centre bourg doit être enlevé, car la zone continue d’être à 30.

* Cantine

M. HERRAULT expose qu’il a eu connaissance de parents qui se seraient plaints d’un manque de nourriture servie à la cantine.

Le Maire et Mme ASSE-ROTTIER expliquent qu’elles ont reçu ces 2 parents qui étaient accompagnés de 2 représentantes des parents d’élèves. Elles ajoutent que sur leur demande, Mme Hervé et M. Journet, Responsable du Service de restauration scolaire, assistaient à cette rencontre. M. Journet a donné des explications basées sur les textes réglementaires applicables en matière de restauration scolaire. Il précise qu’il respecte cette réglementation à la cantine de Bouloire sur les quantités servies aux enfants, sur le grammage en fonction de l’âge des élèves, sur l’équilibre des repas, sur la qualité des produits travaillés. Le menu des élèves est composé d’une entrée, d’un plat principal (viande ou poisson ou végétal) avec accompagnement (légumes ou féculent), d’un produit laitier et/ou un dessert (fruit, compote, gâteau, crème …).10

Le Maire et Mme ASSE-ROTTIER rappellent que la production des repas à la cantine est faite à partir de produits bruts, principalement frais (légumes locaux, fruits, viande …) et parfois congelés (poisson notamment). Un gâteau fait maison est servi une fois par semaine et il n’y a qu’un repas végétarien par semaine comme l’impose la réglementation, une viande ou un poisson étant servis en plat principal les autres jours de la semaine. Les menus sont consultables à l’entrée de l’école ou sur le site internet de la Commune. Le Maire rappelle que le Budget cantine a été augmenté en 2024 pour améliorer la proportion de produits bio et de produits locaux à servir à la cantine, alors que le prix du repas n’a été augmenté que pour compenser une petite part de l’inflation constatée sur les produits alimentaires.

M. GASNOT suggère de communiquer davantage sur la cantine pour rassurer les parents.

M. HERRAULT informe l’assemblée que la kermesse de l’école s’est très bien déroulée, qu’enfants et parents étaient ravis des prestations des élèves, de même que les organisateurs - APE et équipe enseignante - étaient très satisfaits de cette manifestation.

* Tilleul au boulodrome

M. BOUCHE demande si le tilleul au boulodrome va survivre suite à la suppression des branches. Le Maire explique que le tilleul devenait dangereux car il risquait de tomber. L’entreprise AURIAU a été missionnée pour parer au plus pressé et élaguer les branches et cercler le tronc. M. PASQUIER ajoute que l’arbre est mort et que le tronc est plein de champignons. Il sera abattu en septembre et la souche sera rognée pour permettre une nouvelle plantation.

* Journées du Patrimoine

Mme ASSE-ROTTIER informe les élus que les Journées de Patrimoine se dérouleront les samedi 21 et dimanche 22 septembre pour faire un appel aux volontaires pour tenir les permanences au Château.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.