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Arrêté - ARR 2026 21 AGP Nomination des membres non élus du CA de
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 21 AGP Nomination des membres non élus du CA de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2026
Publié te
Z0D
lu
|
LÉ
“||
ID
: 031-213104219-20260420-ARR2026_21AGP-AR
"°
COMMUNE
DE
H
4
Fa
H
E
VA
u
#
. ARRETE
N°
2026-21-AGP
|
"
portant
nomination
des
membres
|
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S
“
æ
Le
Maire
de
la commune
de
Pins-Justaret,
«
#
Vu
les
articles
L.123-6
et R
123-11,
R.123-12
et R.123-15
du
Code
de
l’Action
Sociale
“
»
et des
Familles,
a
a
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 avril
2026
fixant
à dix
le nombre
“x
»
d’administrateurs
du
CCAS,
#«
a
Vu
l'affichage
en Mairie
et l’avis
de publicité
en
date
du
03
avril
2026,
Vu
la
proposition
faire
par
l’association
Vert
Soleil,
association
qui
œuvre
dans
le
domaine
de
l’insertion
et de la lutte
contre
les
exclusions,
Vu
l’absence
de propositions
de candidats
par l’'UDAF
et par les associations
représentant
les personnes
âgées
et retraités
du
département,
les personnes
en situation
de handicap,
ARRETE
5
9
Article
1%:
%
#
Sont
nommés
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
#
®
Sociale:
“x
-
-
Madame
GARIBAL-LAPRAYE
Joëlle
en
qualité
de
représentant
des
RL,
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l’insertion
et
de
la
lutte
contre
les
“
exclusions,
Association
Vert
Soleil,
H
’
RH
-
Monsieur
HERREZUELO
José
au titre des
personnes
participant
à des
actions
de
m
4
prévention,
d’animation
et de développement
sociale
dans
la commune,
personne
8
®
qualifiée
des
associations
de personnes
âgées
et retraités
du
département,
SE #
fi
-
Madame
MARCAHOSSE
Marie-Hélène
au
titre
des
personnes
participant
à des
mm
actions
de prévention,
d’animation
et de développement
sociale
dans
la commune,
a
M
personne
qualifiée
des
associations
de
personnes
âgées
et
retraités
du
de
département,
A a
-
Madame
PEREZ
Lucienne,
au
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des
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à
des
actions
de
a
prévention,
d'animation
et de
développement
sociale
dans
la commune,
personne
_E
qualifiée
des
associations
familiales,
A
À
&
6
F7
3
6
:
ET
TT
4
TT
TT
Mod,
540330
-04/22
Fobrègue
Entrenise
labelisée
Üinremvvenre Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
mu
Publié
le
do
|
[26
AT
ID
: 031-213104219-20260420-ARR2026_21AGP-AR
HE
M
-
Madame
PERRIN
Annie
au
titr
fr
prévention,
d’animation
et de
développefñnent
aie
dans
la commune,
personne
qualifiée
des
associations
représentant
les personnes
en situation
de
handicap.
#
M
Article
2
: Le
présent
arrêté peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
|
“°#
[e tribunal
administratif
dans
un
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de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
|
HN
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
nm
w
Article3
: Conformément à
l’article L.123-6
du
Code
de l’ Action
Sociale
et des
Familles,
m
n
la durée
du
mandat
des
membres
nommés
par
le Maire
est la même
que
celle
du
mandat
m
»
des
administrateurs
issus
du
Conseil
Municipal.
n
m
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera notifié
à chacune
des
personnes
concernées.
Article
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision. Fait
à Pins-Justaret,
le 20
avril
2026
|
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
Lineetrvenre