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Compte-Rendu - CRS 2018 06 06
Compte-Rendu - CRS 2018 06 06
Compte-Rendu - CRS 2019 03 27
Compte-Rendu - CRS 2018 03 28
Document publié le Samedi 6 janvier 2018 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS 2018 03 28)
Thèmes du document : Budget, Éducation, Fiscalité,
- Réf. 309855 SEDI 30700 UZES (1102)
République
Française
- Département
de
l'Ain
Canton
de
PONT-DE-VEYLE
Commune
de
CRUZILLES-LES-MEPILLAT
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
Conseillers
présents
:
10
Date
de
la Convocation
:
22/03/18
Date
d'affichage :
22/03/18
Compte
rendu
sommaire
du
Conseil
Municipal
Séance
du
28
mars
2018
L'an
deux
mil
dix-huit
et le vingt-huit
mars,
à vingt
heure
trente,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAY
Christian,
Maire.
Étaient
présents
aux
côtés
de
Monsieur
LAY
Christian
: Mmes
TROUWAERT
Claudine,
BOURDIN
Mireille,
GUENOT-QUERMEL
Véronique
et Mrs
PONCET
Alain,
HYVERNAT
Georges-Laurent,
BOYER
Dominique,
GONNARD
Pierre,
JAUSSAUD
Florimond
et
MANIGAND
Frédéric.
Etaient
excusées
; Mme
LANTELME
Laure
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
GUENOT-QUERMEL
Véronique
et
Mme
PONCET
Ghislaine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PONCET
Alain
et
Mme
ETOURNAY-BOULARD
Anne-Marie.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
C.G.C.T.,
M.
PONCET
Alain
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
>
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28/02/2018
>
Compte
rendu
des
réunions
:
Communauté
de
Communes,
Syndicats
locaux,
Commission
Communales
>
Agenda
21
—
service
civique
adhésion
à la ligue
de
l’enseignement
>
Convention
dématérialisation
des
marchés
publics
>
Compte
Administratif
2017,
Compte
de
Gestion
2017
et Affectation
du
résultat
2017
e
Du
budget
principal
e
Du
budget
assainissement
e
Du
budget
photovoltaïque
>
Taux
d'imposition
>
Vote
du
budget
primitif 2018
+
Du
budget
principal
e
Du
budget
assainissement
e
Du
budget
photovoltaïque
>
Organisation
du
marché
de
printemps
>
Subventions
budget
2018
>
Questions
diverses
1/10 - Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
*
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
février
2018
M.
Le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques
concernant
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
février
2018
;
aucune
observation
n’étant
faite,
ce
dernier
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents.
*
Compte-rendu
de
réunions
Communauté
de
Communes
:
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Commune
de
la
Veyle
: M.
Christian
LAY
délégué
à
la Communauté
de
Communes,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
au
dernier
Conseil
Communautaire
qui
a eu
lieu
le 26
mars
2018
à Cruzilles-Lès-Mépillat
et dont
l’ordre
du jour
était
le
suivant
;
-
Budget
général,
-
Adhésion
à la plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
du
Département
de
l’Ain,
-
Embauche
en
CDI
d’un
directeur
du
Tourisme
et de
la Culture.
Commissions
communautaires
:
Commission
Eau
&
Environnement
: M.
Georges
Laurent
HYVERNAT,
membre
de
la
Commission
Communautaire
Eau
et
Environnement,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à
la
commission
qui
a
eu
lieu
le
19
mars
2018
à
Saint
André
d’Huiriat
dont
l’ordre
du
jour
appelait
les
points
suivants :
-
Points
sur
les trois
campagnes
pour
l’assainissement
non
collectif,
-
Mise
à jour
du
règlement
du
SPANC,
-
Point
GEMAPTI.
Commission
Culture
: M.
Dominique
BOYER,
membre
de
la
Commission
Communautaire
Culture,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à
la
commission
qui
a
eu
lieu
le
12
mars
2018
à
Saint-Cyr-Sur-Menthon
dont
l’ordre
du jour
appelait
les
points
suivants :
-
Projets
culturels
2018
: Festiveyle
qui
aura
lieu
le 29
— 30 juin
et
1° juillet
2018,
projet
chant
choral,
Cuivres
en
Dombes,
journées
du
patrimoine,
salon
du
livre
gourmand,
-__
Sorties
pédagogiques
aux
Planons.
Commission
Petite
Enfance
et
Personnes
âgées : Mme
Claudine
TROUWAERT,
membre
de
la
Commission
Communautaire
Petite
Enfance
et
Personnes
Agées,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à
la
commission
qui
a
eu
lieu
6
mars
2018
à
Grièges
dont
l’ordre
du
jour
appelait
les
points
suivants
:
Petite
enfance:
-
Visite
des
locaux
de
la crèche
de
Grièges,
-
Mise
en
place
Atelier
pédagogique
pour
les
enfants
de
0 à 3
ans,
-__
Evolution
de
l’accueil
des jeunes
enfants
sur
la Communauté
de
Communes
de
la Veyle,
-
Projet
d’ouverture
d’une
micro-crèche
à Vonnas.
Personnes
âgées
:
-
Point
sur
les
logements
HAISSOR
-
Point
sur
l’aide
aux
transports.
Commission
Jeunesse
: M.
Christian
LAY,
responsable
animateur
de
la Commission
Communautaire
Jeunesse,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à la dernière
commission
dont
l’ordre
du
jour
appelait
les
points
suivants
:
-
Validation
des
lieux
d’accueil
des
enfants
pour
le mercredi,
-
Projet
éducatif
du
territoire,
-
Mise
en
place
d’un
groupe
de
travail
concernant
le numérique
à l’école
primaire.
2/10 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Syndicat
locaux
:
Syndicat
Mixte
Veyle
Vivante
: M.
Georges-Laurent
HYVERNAT,
2°"
adjoint
Conseiller
Municipal,
Délégué
au
Syndicat
Mixte
Veyle
Vivante
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
au
dernier
Comité
syndical
qui
a
eu
lieu
le
21
mars
2018
à
Vonnas
et
dont
l’ordre
du
jour
appelait
les
points
suivants
:
-
Point
financier,
-
Point
sur
l’évolution
de
la qualité
de
l’eau
du
Bassin
Versant.
Syndicat
Intercommunal
d'Energie
et de
e-communication
de
l'Ain
(SIEA)
: M.
Christian
Lay
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à
l'assemblée
générale
dont
l’ordre
du
jour
appelait
les
points
suivants :
-
Débat
d'orientation
budgétaire,
-
Point
concernant
la
fibre.
La
situation
semble
bien
s’orienter
en
ce
qui
concerne
la
participation
à
posteriori
de
l’État.
Les
communes
seraient
toujours
sollicitées.
Les
intercommunalités
sont
également
sollicitées.
Commissions
communales
:
Commission
Voirie
—- Chemins
— Assainissement
: Présentation
de
la réunion
qui
a eu
lieu
le
13
mars
2018
avec
la
CAUE
concernant
la
RD66.
Aménagement
paysager
en
particulier
entre
l’église
et
les
premières
habitations.
Une
réunion
de
la commission
a lieu
le
19
mars
2018
afin
de
programmer
la réfection
des
chemins
et
des
voies
communales.
*
Agenda
21
- service
civique
adhésion
à
la
lique
de
l'enseignement
L’engagement
du
service
civique
offre
la possibilité
aux
jeunes
entre
16
et
25
ans,
et jusqu’à
30
ans
pour
les jeunes
en
situation
de
handicap,
de
se
mettre
au
service
des
autres
en
réalisant
une
mission
d’intérêt
général
de
6
à
12
mois
auprès
d’un
organisme
agrée
parmi
neuf
grands
domaines
déclarés
prioritaires
pour
la Nation.
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
proposition
de
création
de
deux
postes
en
service
civique,
et ceci
en
relation
avec
la commune
de
Bey.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
>
Autorise
la
mise
en
place
du
dispositif
du
service
civique
au
sein
de
la
collectivité
à compter
du
1%
juin
2018
pour
une
mise
en
place
effective
à
partir
de
cette
date
selon
les
disponibilités
des
jeunes, >
Autorise
le Maire
à signer
la convention
avec
[a FOL
de
l’Aiïn,
>
Autorise
le
Maire
à
ouvrir
les
crédits
nécessaires
pour
le
versement
d’une
subvention
à
la
FOL
de
l’Ain
permettant
le versement
d’une
prestation
mensuelle
obligatoirement
à l’intéressé,
>
Donne
tous
pouvoirs
à M.
Le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
et signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
*
Convention
dématérialisation
marchés
publics
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
Département
de
l’Aïn
a
décidé
de
mettre
gratuitement
à
disposition
des
communes
de
l’Ain
une
plateforme
dématérialisée
des
marchés
3/10 - Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
publics.
Un
tel
outil
permettra
aux
entreprises
d’accéder
à
l’ensemble
des
consultations
lancées
par
les
acheteurs
publics
de
Ain
et
d’harmoniser
leurs
démarches
pour
télécharger
les
dossiers
et
déposer
des
offres
électroniques.
La
plateforme
permettra
:
- d’envoyer
les
avis
de
publicité
- de
mettre
en
ligne
les
dossiers
de
consultation
- de
recevoir
et de
décrypter
des
offres
électroniques
- d’avoir
un
accès
à une
messagerie
sécurisée
- de
publier
les
données
essentielles
des
marchés
publics
A
ce
titre,
il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
de
dématérialisation
des
marchés
publics.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
Autorise
la
signature
de
la
convention
de
mise
à disposition
d’une
solution
de
dématérialisation
des
marchés
publics.
*
Budaet
communal
-
Approbation
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2017 Le
Président,
M.
Christian
LAY,
cède
sa
place
à M.
Alain
PONCET,
Maire-Adjoint,
qui
propose
le
Compte
Administratif
2017
au
vote
de
l'Assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
ce
compte
administratif
laissant
apparaître
pour
l'exercice
2017
un
excédent
d'investissement
de
9
746.35
€
et
un
excédent
de
fonctionnement
de
98
281.65
€.
*
Budaet
Communal
-
Approbation
du
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2017 Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
LAY,
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
des
états
de
l'actif,
les
états
du
passif,
les
états
des
restes
à
recouvrer
et
les
états
des
restes
à
payer; Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2017
de
la Commune ;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1°/
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
du
ler
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire ;
2°/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes ;
3°/
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
que
les
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2017
2
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
4/10 - Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
*
Budget
communal
-
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2017
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
et
approuvé,
ce jour,
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2017,
Décide,
à l’unanimité,
d'affecter
ce
résultat
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l’exercice
98
281.65
Précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
B
Résultats
antérieurs
reportés
0.00
Ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
— (déficit)
C
Résultat
à affecter
98
281.65
=
À
+
B
(hors
reste
à
réaliser)
D
Solde
d’exécution
d'investissement
E
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
- 235
700.00
F
Besoin
de
financement
=D+E
- 64
480.84
AFFECTATION
=
C
=G+H
98
281.65
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
64
480.84
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
H
Report
en
fonctionnement
R
002
33
800.81
*
Budaet
Assainissement
-
Approbation
du
Compte
Administratif
2017
Le
Président
cède
sa
place
à
M.
Alain
PONCET,
Maire-Adjoint,
qui
propose
le
Compte
Administratif
2017
du
budget
assainissement
au
vote
de
l'Assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
ce
compte
administratif
laissant
apparaître
un
excédent
d’investissement
de
10
258.19
€ et un
déficit
de
fonctionnement
de
10
139.58
€.
*
Budaet
Assainissement
-
Approbation
du
compte
de
Gestion
2017
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
LAY,
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
des
états
de
l'actif,
les
états
du
passif,
les
états
des
restes
à
recouvrer
et
les
états
des
restes
à
payer; Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017
du
Service
Assainissement
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1°/
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
du
ler
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
S/10 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309855
2°/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°/
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
que
les
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2017
>
>
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. *
Budaet
Assainissement
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2017
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
et approuvé,
ce jour,
le
compte
administratif
et
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2017,
Décide,
à
l’unanimité,
d'affecter
ce
résultat
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l’exercice
- 10
139.58
Précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
B
Résultats
antérieurs
reportés
13
372.88
Ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
C
Résultat
à
affecter
3
233.30
=
À
+ B
(hors
reste
à
réaliser)
D
Solde
d’exécution
d’investissement
111
133.29
E
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
|
-
140
615.00
F
Besoin
de
financement
=D+E
- 29
481.71
AFFECTATION
=
C
=G+H
3
233.30
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
3
233.30
G=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
*
Budaet
photovoltaïque
-
Approbation
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2017
Le
Président,
M.
Christian
LAY,
cède
sa
place
à M.
Alain
PONCET,
Maire-Adjoint,
qui
propose
le
Compte
Administratif
2017
du
budget
photovoltaïque
au
vote
de
l'Assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
ce
compte
administratif
laissant
apparaître
un
excédent
d'investissement
de
5
315.32€
et un
excédent
de
fonctionnement
de
4
160.56
€.
*
Budaet
Photovoltaïque
-
Approbation
du
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2017
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
LAY,
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
des
états
de
l'actif,
les
états
du
passif,
les
états
des
restes
à
recouvrer
et
les
états
des
restes
à
payer ;
6/10 - Réf. 309355 SED! 30700 UZES (1102)
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2017
de
la Commune
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1°/
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
du
ler
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes ;
3°/
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
que
les
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2017
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. *
Budaet
Photovoltaïque
-
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2017
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
et
approuvé,
ce
jour,
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2017,
Décide,
à
l’unanimité,
d'affecter
ce
résultat
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l’exercice
4
160.56
Précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
— (déficit)
B
Résultats
antérieurs
reportés
0.00
Ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
— (déficit)
C
Résultat
à
affecter
4
160.56
=
À
+B
(hors
reste
à
réaliser)
D
Solde
d'exécution
d’investissement
- 6
807.87
E
Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
0.00
F
Besoin
de
financement
=D+E
- 6
807.87
AFFECTATION
=
C
=G+H
4
160.56
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
4
160.56
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
DEFICIT
REPORTE
D
001
6807.87
*
Taux
d'imposition
2017
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
doit
se
prononcer
pour
l’année
2018
sur
la
reconduction
ou
la
revalorisation
des
taux
d’imposition
qui
avaient
été
votés
en
2017
et
ce
à
savoir
;
|
- taxe
d’habitation
à
12,16
%,
- taxe
foncière
bâti
à
13.68
%,
- taxe
foncière
non
bâti
à 40.02
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
;
>
Décide,
pour
l’année
2018,
de
reconduire
les taux
d’imposition
actuels
et ce
à savoir :
- taxe
d’habitation
à
12,16
%,
- taxe
foncière
bâti
à
13.68
%,
- taxe
foncière
non
bâti
à 40.02
%.
7/10 - Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
*
Budaet
Principal
-
Approbation
du
Budget
Primitif
2018
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
Ja
loi
d’orientation
N°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’organisation
territoriale
de
la
République, - Le
projet
du
Budget
Primitif
2018
— Budget
Principal,
- L'état
de
la Dette,
- L’état
des
subventions
et des
participations,
Considérant : - le
débat
d’orientations
budgétaires
intervenu
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2018, Le
Conseil
Municipal
est
invité
à adopter
le
Budget
Primitif
2018
—
Budget
Principal
dont
l'équilibre
s'établit
comme
suit
:
Le
Budget
Primitif
2018
—
Budget
Principal
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
- Section
de
fonctionnement
472
350,00
€
- Section
d’investissement
440
850,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
Budget
Primitif
2018
—
Budget
Principal. *
Budaet
Assainissement
-
Approbation
du
Budget
Primitif
2017
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
loi
d'orientation
N°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’organisation
territoriale
de
la
République, - Vu
le projet
du
Budget
Primitif 2018
— Budget
Assainissement,
- L'état
de
la Dette,
- L’état
des
subventions
et des
participations,
Considérant : - le
débat
d’orientations
budgétaires
intervenu
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2018, Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
adopter
le
Budget
Primitif
2018
—
Budget
Assainissement
dont
l'équilibre
s'établit
comme
suit
:
Le
Budget
Primitif
2018
—
Budget
Assainissement
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
- Section
de
fonctionnement
:70
329.00
€
- Section
d’investissement
:186
062.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
Budget
Primitif
2018
—
Budget
Assainissement. *
Budaet
Photovoltaïque
-
Approbation
du
Budget
Primitif
2017
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
loi
d'orientation
N°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’organisation
territoriale
de
la
République, - Vu
le projet
du
Budget
Primitif 2018
— Budget
Photovoltaïque,
- L'état
de
la Dette,
- L'état
des
subventions
et des
participations,
Considérant : - Le
débat
d’orientations
budgétaires
intervenu
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2018, Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
adopter
le
Budget
Primitif
2018
—
Budget
Photovoltaïque
dont
l'équilibre
s'établit
comme
suit :
Le
Budget
Primitif 2018
—
Budget
Photovoltaïque
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
8/10 - Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
- Section
de
fonctionnement
: 8 644,00
€
- Section
d'investissement
: 9 372,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
Budget
Primitif
2018
—
Budget
Photovoltaïque. *
Subventions
budget
2018
M.
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
des
différentes
demandes
de
subventions
reçues.
Après
prise
de
connaissance
de
ces
demandes,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
:
>
Verser
une
subvention
aux
associations
ou
organismes
suivants,
pour
l’année
2018 ;
->
Léon
BERARD
120
€
>
Charge
M.
Le
Maire,
de
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
la délibération
ci-
avant
mentionnée.
*
Questions
diverses
Marché
de
Printemps
: les
exposants
seront
à l’extérieur
de
la salle
polyvalente.
Petit
Saint-Denis
: Prochaine
ouverture
du
6 au
12 juillet
2018.
Matinée
fleurissement
: 12
mai
2018
Gentilité
: M.
le Maire,
suite
à une
demande
du
Conseil
Départemental
évoque
la
question
du
nom
des
habitants
de
l’Ain.
Après
avoir
présenté
les
trois
propositions,
Monsieur
le
Maire
recueille
les
avis
et
constate
que
le
nom
« Aindinois
»
est
majoritaire.
Une
grande
majorité
du
Conseil
n’émet
pas
d’avis
particulier. La
date
prévisionnelle
du
prochain
Conseil
Municipal
est fixée
au
2 mai
2018.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 0h00.
Fait
à Cruzilles-Lès-Mépillat,
9/10