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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
1 Plan de comptes M57 – exercice 2023 Afin d’identifier rapidement les modifications pour l’exercice 2023, les ajouts, les suppressions de comptes ainsi que les modifications de libellés de comptes apparaissent en bleu. CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX 1 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 102 Dotations et fonds d’investissement 1021 Dotations 1022 Fonds d’investissement 10222 F.C.T.V.A. 10223 TICPE 2 e part 10226 Taxe d’aménagement 10227 Versement pour sous densité 10228 Autres fonds d’investissement 10229 Reprise sur F.C.T.V.A. et autres fonds d’investissement 102291 Reprise sur F.C.T.V.A. 102292 Reprise sur FCTVA. 102296 Reprise sur taxe d’aménagement 102297 Reprise sur versement pour sous densité 102298 Reprise sur autres fonds d’investissement 1025 Dons et legs en capital 10251 Dons et legs en capital 10259 Reprise sur dons et legs en capital 1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 2 106 Réserves 1064 Réserve DMTO 2 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 11 REPORT À NOUVEAU (solde créditeur ou débiteur) 2 110 Report à nouveau (solde créditeur) 119 Report à nouveau (solde débiteur) 12 RÉSULTAT DE L’EXERCICE (Excédentaire ou déficitaire) 2 13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 131 Subventions d’investissement rattachées aux actifs amortissables 1311 État et établissements nationaux 1312 Régions 1313 Départements 1314 Communes 13141 Communes membres du GFP 13146 Attributions de compensation d’investissement 13148 Autres communes 1315 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier 13151 GFP de rattachement 13156 Attributions de compensation d’investissement 13158 Autres groupements 1316 Autres établissements publics locaux 1317 Fonds européens 13171 Fonds social européen 13172 FEDER 13173 FEADER 13178 Autres fonds européens 1 Les comptes de cette classe sont en principe budgétaires mais peuvent parfois enregistrer des opérations non budgétaires. Toutefois, les comptes 1027, 1064, 110, 119, 12, 15x1, 16883, 16884, 16888, 193 et 194 ne sont jamais budgétaires. 2 Comptes non budgétaires Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X0100014879-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 2 1318 Autres 132 Subventions d’investissement rattachées aux actifs non amortissables 1321 État et établissements nationaux 1322 Régions 1323 Départements 1324 Communes 13241 Communes membres du GFP 13246 Attributions de compensation d’investissement 13248 Autres communes 1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier 13251 GFP de rattachement 13256 Attributions de compensation d’investissement 13258 Autres groupements 1326 Autres établissements publics locaux 1327 Fonds européens 13271 Fonds social européen 13272 FEDER 13273 FEADER 13278 Autres fonds européens 1328 Autres 133 Fonds affectés à l’équipement amortissable 1331 Dotations à l’équipement 13311 DGE 13312 Dotation de construction et d’équipement scolaire 133121 Dotation départementale d’équipement des collèges 133122 Dotation régionale d’équipement scolaire 133123 Dotation globale de construction et d’équipement scolaire (COM) 13313 Dotation de soutien à l’investissement des départements 13314 Fonds d’aide à l’investissement des SDIS 1333 Fonds spécifiques – Région Île-de-France 13332 Taxe pour création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBCE) 13333 Taxe complémentaire à la taxe locale d’équipement 13334 Taxe sur les surfaces de stationnement 1334 Contributions locales temporaires 1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police 1336 Fonds communaux et intercommunaux 13361 Dotation d’équipement des territoires ruraux 13362 Dotation de soutien à l’investissement local 1337 Fonds régional pour le développement et l’emploi (outre-mer) 1338 Autres 134 Fonds affectés à l’équipement non amortissable 1341 Dotations à l’équipement 13411 DGE 13413 Dotation de soutien à l’investissement des départements 1344 Contributions locales temporaires 1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 1346 Fonds communaux et intercommunaux 13461 Dotation d’équipement des territoires ruraux 13462 Dotation de soutien à l’investissement local 1347 Fonds régional pour le développement et l’emploi (outre-mer) 1348 Autres 138 Autres subventions d’investissement non transférables 1381 État et établissements nationaux 1382 Régions 1383 Départements 1384 Communes 1385 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier 1386 Autres établissements publics locaux 1387 Fonds européens 13871 Fonds social européen 13872 FEDER 13873 FEADER 13878 Autres fonds européens Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X0100014879-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 3 1388 Autres 139 Subventions d’investissement transférées au compte de résultat 1391 Subventions d’investissement rattachées aux actifs amortissables (à subdiviser comme le compte 131) 1393 Fonds affectés à l’équipement (à subdiviser comme le compte 133) 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 151 Provisions pour risques 1511 Provisions pour litiges et contentieux 15111 Provisions pour litiges et contentieux (non budgétaire) 15112 Provisions pour litiges et contentieux (budgétaire) 1515 Provisions pour pertes de change 15151 Provisions pour pertes de change (non budgétaire) 15152 Provisions pour pertes de change (budgétaire) 1517 Provisions pour garanties d’emprunt 15171 Provisions pour garanties d’emprunts (non budgétaire) 15172 Provisions pour garanties d’emprunts (budgétaire) 1518 Autres provisions pour risques 15181 Autres provisions pour risques (non budgétaire) 15182 Autres provisions pour risques (budgétaire) 152 Provisions pour risques et charges sur emprunts 1521 Provisions pour risques et charges sur emprunts (non budgétaire) 1522 Provisions pour risques et charges sur emprunts (budgétaire) 154 Provisions pour compte épargne temps 1541 Provisions pour compte épargne temps (non budgétaire) 1542 Provisions pour compte épargne temps (budgétaire) 157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices 1572 Provisions pour gros entretien ou grandes révisions 15721 Provisions pour gros entretien ou grandes révisions (non budgétaire) 15722 Provisions pour gros entretien ou grandes révisions (budgétaire) 158 Autres provisions pour risques et charges 1581 Autres provisions pour charges (non budgétaire) 1582 Autres provisions pour charges (budgétaire) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 163 Emprunts obligataires 1631 Emprunts obligataires 16311 Emprunts obligataires remboursables in fine 16318 Autres emprunts obligataires 1632 Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine – Anticipation du remboursement en capital 164 Emprunts auprès des établissements financiers 1641 Emprunts en euros 1643 Emprunts en devises 1644 Emprunts assortis d’une option de tirage sur ligne de trésorerie 16441 Opérations afférentes à l’emprunt 16449 Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie 1645 Remboursements temporaires sur emprunts auprès des établissements financiers 16451 Remboursements temporaires sur emprunts en euros 16452 Remboursements temporaires sur emprunts en devises 165 Dépôts et cautionnements reçus 166 Refinancement de dette 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 1671 Avances consolidées du Trésor 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 1675 Dettes afférentes aux M.E.T.P et P.P.P. 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 1678 Autres emprunts et dettes 168 Autres emprunts et dettes assimilées 1681 Autres emprunts 16811 Organismes d’assurances 16812 Entreprises non financières 16813 Particuliers 16814 Étranger 16818 Autres prêteurs Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X0100014879-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 4 1682 Bons à moyen terme négociables 1687 Autres dettes 16871 État et établissements nationaux 16872 Régions 16873 Départements 16874 Communes 168741 Communes membres du GFP 168748 Autres communes 16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier 168751 GFP de rattachement 168758 Autres groupements 16876 Autres établissements publics locaux 16877 Budget communautaire et Fonds européens 168771 Fonds social européen 168772 FEDER 168778 Autres fonds européens 16878 Autres organismes et particuliers 1688 Intérêts courus 2 16883 Intérêts courus sur emprunts obligataires 16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements financiers 16888 Intérêts sur autres emprunts et dettes assimilées 169 Primes de remboursement des obligations 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES – RÉGIES NON PERSONNALISÉES) 181 Compte de liaison : affectation à ...(budgets annexes – régies non personnalisées) 19 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS D’OPÉRATIONS 192 Plus ou moins-values sur cessions d’immobilisations 193 Autres neutralisations et régularisations d’opérations 2 194 Provisions pour risques et charges sur emprunts – Stock à la date de première application 2 197 Neutralisation des provisions et dépréciations 198 Neutralisation des amortissements 2 Comptes non budgétaires Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X0100014879-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 5 CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS 2 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 202 Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme 203 Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion 2031 Frais d’études 2032 Frais de recherche et de développement 2033 Frais d’insertion 204 Subventions d’équipement versées 2041 Subventions d’équipement aux organismes publics 20411 État 204111 Biens mobiliers, matériel et études 204112 Bâtiments et installations 204113 Projets d’infrastructures d’intérêt national 204114 Voirie 204115 Monuments historiques 20412 Régions 204121 Biens mobiliers, matériel et études 204122 Bâtiments et installations 204123 Projets d’infrastructures d’intérêt national 20413 Départements 204131 Biens mobiliers, matériel et études 204132 Bâtiments et installations 204133 Projets d’infrastructures d’intérêt national 20414 Communes 204141 Communes membres du GFP 2041411 Biens mobiliers, matériel et études 2041412 Bâtiments et installations 2041413 Projets d’infrastructures d’intérêt national 204148 Autres communes 2041481 Biens mobiliers, matériel et études 2041482 Bâtiments et installations 2041483 Projets d’infrastructures d’intérêt national 20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier 204151 GFP de rattachement 2041511 Biens mobiliers, matériel et études 2041512 Bâtiments et installations 2041513 Projets d’infrastructures d’intérêt national 204153 EPL et services rattachés 2041531 Caisse des écoles 20415311 Biens mobiliers, matériel et études 20415312 Bâtiments et installations 20415313 Projets d’infrastructures d’intérêt national 2041532 CCAS 20415321 Biens mobiliers, matériel et études 20415322 Bâtiments et installations 20415323 Projets d’infrastructures d’intérêt national 2041533 A caractère administratif 20415331 Biens mobiliers, matériel et études 20415332 Bâtiments et installations 20415333 Projets d’infrastructures d’intérêt national 2041534 A caractère industriel et commercial 20415341 Biens mobiliers, matériel et études 20415342 Bâtiments et installations 20415343 Projets d’infrastructures d’intérêt national 204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier 2041581 Biens mobiliers, matériel et études 2041582 Bâtiments et installations 2041583 Projets d’infrastructures d’intérêt national 20417 Organismes de transport 204171 SNCF 2 Les comptes de cette classe sont en principe budgétaires mais peuvent parfois enregistrer des opérations non budgétaires. Toutefois, les comptes 229x, 24x, 27682, 27684, 27688 et 29x1 ne sont jamais budgétaires. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X0100014879-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 6 2041711 Biens mobiliers, matériel et études 2041712 Bâtiments et installations 2041713 Projets d’infrastructures d’intérêt national 204172 SNCF Réseau 2041721 Biens mobiliers, matériel et études 2041722 Bâtiments et installations 2041723 Projets d’infrastructures d’intérêt national 204178 Autres 2041781 Biens mobiliers, matériel et études 2041782 Bâtiments et installations 2041783 Projets d’infrastructures d’intérêt national 20418 Organismes publics divers 204181 Biens mobiliers, matériel et études 204182 Bâtiments et installations 204183 Projets d’infrastructures d’intérêt national 2042 Subventions d’équipement aux personnes de droit privé 20421 Biens mobiliers, matériel et études 20422 Bâtiments et installations 20423 Projets d’infrastructures d’intérêt national 2043 Subventions aux établissements scolaires publics pour leurs dépenses d’équipement 20431 Biens mobiliers, matériel et études 20432 Bâtiments et installations 20433 Projets d’infrastructures d’intérêt national 2044 Subventions d’équipement en nature 20441 Organismes publics 204411 Biens mobiliers, matériel et études 204412 Bâtiments et installations 204413 Projets d’infrastructures d’intérêt national 20442 Personnes de droit privé 204421 Biens mobiliers, matériel et études 204422 Bâtiments et installations 204423 Projets d’infrastructures d’intérêt national 2045 Subventions d'équipement versées aux tiers (fonds européens) 2046 Attributions de compensation d’investissement 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 2051 Concessions et droits similaires 2053 Droit de superficie 208 Autres immobilisations incorporelles 2087 Immobilisations incorporelles reçues au titre d’une mise à disposition 2088 Autres immobilisations incorporelles 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 211 Terrains 2111 Terrains nus 2112 Terrains de voirie 2113 Terrains aménagés autres que voirie 2114 Terrains de gisement 2115 Terrains bâtis 2116 Cimetières 2117 Bois et forêts 2118 Autres terrains 212 Agencements et aménagements de terrains 2121 Plantations d’arbres et d’arbustes 2128 Autres agencements et aménagements 213 Constructions 2131 Bâtiments publics 21311 Bâtiments administratifs 21312 Bâtiments scolaires 21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 21314 Bâtiments culturels et sportifs 21315 Centres d’incendie et de secours 21316 Équipements du cimetière 21318 Autres bâtiments publics 2132 Bâtiments privés Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X0100014879-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 7 21321 Immeubles de rapport 21328 Autres bâtiments privés 2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 21351 Bâtiments publics 21352 Bâtiments privés 2138 Autres constructions 214 Constructions sur sol d’autrui 2141 Bâtiments publics 2142 Immeubles de rapport 2143 Droit de superficie 2145 Installations générales, agencements, aménagements 2148 Autres constructions 215 Installations, matériel et outillage techniques 2151 Réseaux de voirie 2152 Installations de voirie 2153 Réseaux divers 21531 Réseaux de transmission d’adduction d’eau 21532 Réseaux d’alerte d’assainissement 21533 Réseaux câblés 21534 Réseaux d’électrification 21535 Réseaux de transmission 21536 Réseaux d’alerte 21538 Autres réseaux 2154 Voies navigables 2156 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 21561 Matériel roulant 21568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 2157 Matériel et outillage technique 21571 Matériel ferroviaire 21572 Matériel technique scolaire 21573 Matériel et outillage de voirie 215731 Matériel roulant 215738 Autre matériel et outillage de voirie 21574 Installations, matériel et outillage techniques des caisses des écoles 215741 Installations, matériel et outillage des cantines scolaires 215742 Installations, matériel et outillage des colonies de vacances 21578 Autre matériel technique 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 216 Biens historiques et culturels 2161 Biens historiques et culturels immobiliers 21611 Biens sous-jacents 21612 Dépenses ultérieures immobilisées 2162 Biens historiques et culturels mobiliers 21621 Biens sous-jacents 21622 Dépenses ultérieures immobilisées 217 Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition 2171 Terrains 21711 Terrains nus 21712 Terrains de voirie 21713 Terrains aménagés autres que voirie 21714 Terrains de gisement 21715 Terrains bâtis 21717 Bois et forêts 21718 Autres terrains 2172 Agencements et aménagements de terrains 21721 Plantations d’arbres et arbustes 21728 Autres agencements et aménagements 2173 Constructions 21731 Bâtiments publics 217311 Bâtiments administratifs 217312 Bâtiments scolaires 217313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 217314 Bâtiments culturels et sportifs 217315 Centres d’incendie et de secours Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X0100014879-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 8 217318 Autres bâtiments publics 21732 Bâtiments privés 217321 Immeubles de rapport 217328 Autres bâtiments privés 21735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 21738 Autres constructions 2174 Constructions sur sol d’autrui 21741 Bâtiments publics 21742 Immeubles de rapport 21745 Installations générales, agencements, aménagements 21748 Autres constructions 2175 Installations, matériel et outillage techniques 21751 Réseaux de voirie 21752 Installations de voirie 21753 Réseaux divers 217531 Réseaux de transmission d’adduction d’eau 217532 Réseaux d’alerte d’assainissement 217533 Réseaux câblés 217534 Réseaux d’électrification 217535 Réseaux de transmission 217536 Réseaux d’alerte 217538 Autres réseaux 21754 Voies navigables 21756 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 217561 Matériel roulant 217568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 21757 Matériel et outillage techniques 217571 Matériel ferroviaire 217572 Matériel technique scolaire 217573 Matériel et outillage de voirie 2175731 Matériel roulant 2175738 Autre matériel et outillage de voirie 217578 Autre matériel technique 21758 Autres installations, matériel et outillage techniques 2176 Biens historiques et culturels 21761 Biens historiques et culturels immobiliers 217611 Biens sous-jacents 217612 Dépenses ultérieures immobilisées 21762 Biens historiques et culturels mobiliers 217621 Biens sous-jacents 217622 Dépenses ultérieures immobilisées 2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition 21782 Matériel de transport 217821 Matériel de transport ferroviaire 217828 Autres matériels de transport 21783 Matériel informatique 217831 Matériel informatique scolaire 217838 Autre matériel informatique 21784 Matériel de bureau et mobilier 217841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 217848 Autres matériels de bureau et mobiliers 21785 Matériel de téléphonie 21786 Cheptel 21788 Autres 218 Autres immobilisations corporelles 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 2182 Matériel de transport 21821 Matériel de transport ferroviaire 21828 Autres matériels de transport 2183 Matériel informatique 21831 Matériel informatique scolaire 21838 Autre matériel informatique 2184 Matériel de bureau et mobilier 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X0100014879-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 9 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2185 Matériel de téléphonie 2186 Cheptel 2188 Autres 22 IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION 221 Terrains 2211 Terrains nus 2212 Terrains de voirie 2213 Terrains aménagés autres que voirie 2214 Terrains de gisement 2215 Terrains bâtis 2217 Bois et forêts 2218 Autres terrains 222 Agencements et aménagements de terrains 2221 Plantations d’arbres et arbustes 2228 Autres agencements et aménagements 223 Constructions 2231 Bâtiments publics 22311 Bâtiments administratifs 22312 Bâtiments scolaires 22313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 22314 Bâtiments culturels et sportifs 22315 Centres d’incendie et de secours 22318 Autres bâtiments publics 2232 Bâtiments privés 22321 Immeubles de rapport 22328 Autres bâtiments privés 2235 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 2238 Autres constructions 224 Constructions sur sol d’autrui 2241 Bâtiments publics 2242 Immeubles de rapport 2245 Installations générales, agencements, aménagements 2248 Autres constructions 225 Installations, matériel et outillage techniques 2251 Réseaux de voirie 2252 Installations de voirie 2253 Réseaux divers 22531 Réseaux de transmission d’adduction d’eau 22532 Réseaux d’alerte d’assainissement 22533 Réseaux câblés 22534 Réseaux d’électrification 22535 Réseaux de transmission 22536 Réseaux d’alerte 22538 Autres réseaux 2254 Voies navigables 2256 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 2257 Matériel et outillage techniques 22571 Matériel ferroviaire 22572 Matériel technique scolaire 22573 Matériel et outillage de voirie 225731 Matériel roulant 225738 Autre matériel et outillage de voirie 22578 Autre matériel technique 2258 Autres installations, matériel et outillage techniques 226 Biens historiques et culturels 2261 Biens historiques et culturels immobiliers 22611 Biens sous-jacents 22612 Dépenses ultérieures immobilisées 2262 Biens historiques et culturels mobiliers 22621 Biens sous-jacents 22622 Dépenses ultérieures immobilisées 228 Autres immobilisations corporelles Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X0100014879-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 10 2281 Installations générales, agencements et aménagements divers 2282 Matériel de transport 22821 Matériel de transport ferroviaire 22828 Autres matériels de transport 2283 Matériel informatique 22831 Matériel informatique scolaire 22838 Autre matériel informatique 2284 Matériel de bureau et mobilier 22841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 22848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2285 Matériel de téléphonie 2286 Cheptel 2288 Autres 229 Droits de l’affectant 1 2291 État 2292 Région 2293 Département 2294 Communes 2295 EPCI 2296 Autres groupements de collectivités 2298 Autres 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 231 Immobilisations corporelles en cours 2312 Agencements et aménagements de terrains 2313 Constructions 2314 Constructions sur sol d'autrui 2315 Installations, matériel et outillage techniques 2316 Restauration des biens historiques et culturels 2317 Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition 2318 Autres immobilisations corporelles 232 Immobilisations incorporelles en cours 2324 Subventions d’équipement versées 2328 Autres immobilisations incorporelles 235 Part investissement P.P.P. 236 Avances versées aux E.P.L.E. sur immobilisations 237 Avances versées sur commandes d’immobilisations incorporelles 238 Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles 24 IMMOBILISATIONS AFFECTÉES, CONCÉDÉES, AFFERMÉES OU MISES À DISPOSITION 1 241 Mises en concession ou en affermage 2411 Réseaux 2418 Autres mises en concession 242 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences 2421 de la collectivité territoriale 2423 d’établissements publics de coopération intercommunale 2424 des services départementaux d’incendie et de secours 2428 autres 243 Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière 244 Immobilisations mises en affectation à un centre communal d’action sociale 245 Immobilisations mises en affectation à une caisse des écoles 246 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte 248 Autres mises en affectation 249 Droits du remettant 2491 Mises en concession ou en affermage 2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences 2493 Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière 2494 Mises en affectation à un centre communal d’action sociale 2495 Mises en affectation à une caisse des écoles 1 Comptes non budgétaires 1 Comptes non budgétaires Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X0100014879-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 11 2496 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte 2498 Autres mises en affectation 26 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES A DES PARTICIPATIONS 261 Titres de participation 266 Autres formes de participation 269 Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 271 Titres immobilisés (droits de propriété) 272 Titres immobilisés (droits de créance) 273 Compte de placements (long terme) 2731 Compte de placements rémunérés 2732 Fonds d’épargne forestière 274 Prêts 2741 Prêts aux collectivités et aux groupements 2743 Prêts au personnel 2744 Prêts d’honneur 2745 Avances remboursables 2748 Autres prêts 275 Dépôts et cautionnements versés 276 Autres créances immobilisées 2761 Créances pour avances en garanties d’emprunt 2762 Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A. 2763 Créances sur des collectivités publiques 27631 État et établissements nationaux 27632 Régions 27633 Départements 27634 Communes 276341 Communes membres du GFP 276348 Autres communes 27635 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier 276351 GFP de rattachement 276358 Autres groupements 27636 CCAS et caisse des écoles 27638 Autres établissements publics 2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé 2766 Créances pour locations-acquisitions 2768 Intérêts courus 1 27682 Intérêts courus sur titres immobilisés (droits de créance) 27684 Intérêts courus sur prêts 27688 Intérêts courus sur créances diverses 279 Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés. 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 280 Amortissements des immobilisations incorporelles 2802 Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme 2803 Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion 28031 Frais d’études 28032 Frais de recherche et de développement 28033 Frais d’insertion 2804 Subventions d’équipement versées 28041 Subventions d’équipement aux organismes publics 280411 État 2804111 Biens mobiliers, matériel et études 2804112 Bâtiments et installations 2804113 Projets d’infrastructures d’intérêt national 2804114 Voirie 2804115 Monuments historiques 280412 Régions 1 Comptes non budgétaires Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X0100014879-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 12 2804121 Biens mobiliers, matériel et études 2804122 Bâtiments et installations 2804123 Projets d’infrastructures d’intérêt national 280413 Départements 2804131 Biens mobiliers, matériel et études 2804132 Bâtiments et installations 2804133 Projets d’infrastructures d’intérêt national 280414 Communes 2804141 Communes membres du GFP 28041411 Biens mobiliers, matériel et études 28041412 Bâtiments et installations 28041413 Projets d’infrastructures d’intérêt national 2804148 Autres communes 28041481 Biens mobiliers, matériel et études 28041482 Bâtiments et installations 28041483 Projets d’infrastructures d’intérêt national 280415 Groupements de collectivités et EPL et collectivités à statut particulier 2804151 GFP de rattachement 28041511 Biens mobiliers, matériel et études 28041512 Bâtiments et installations 28041513 Projets d’infrastructures d’intérêt national 2804153 EPL et services rattachés 28041531 Caisse des écoles 280415311 Biens mobiliers, matériel et études 280415312 Bâtiments et installations 280415313 Projets d’infrastructures d’intérêt national 28041532 CCAS 280415321 Biens mobiliers, matériel et études 280415322 Bâtiments et installations 280415323 Projets d’infrastructures d’intérêt national 28041533 A caractère administratif 280415331 Biens mobiliers, matériel et études 280415332 Bâtiments et installations 280415333 Projets d’infrastructures d’intérêt national 28041534 A caractère industriel et commercial 280415341 Biens mobiliers, matériel et études 280415342 Bâtiments et installations 280415343 Projets d’infrastructures d’intérêt national 2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier 28041581 Biens mobiliers, matériel et études 28041582 Bâtiments et installations 28041583 Projets d’infrastructures d’intérêt national 280417 Organismes de transport 2804171 SNCF 28041711 Biens mobiliers, matériel et études 28041712 Bâtiments et installations 28041713 Projets d’infrastructures d’intérêt national 2804172 SNCF Réseau 28041721 Biens mobiliers, matériel et études 28041722 Bâtiments et installations 28041723 Projets d’infrastructures d’intérêt national 2804178 Autres 28041781 Biens mobiliers, matériel et études 28041782 Bâtiments et installations 28041783 Projets d’infrastructures d’intérêt national 280418 Organismes publics divers 2804181 Biens mobiliers, matériel et études 2804182 Bâtiments et installations 2804183 Projets d’infrastructures d’intérêt national 28042 Subventions d'équipement aux personnes de droit privé 280421 Biens mobiliers, matériel et études 280422 Bâtiments et installations 280423 Projets d’infrastructures d’intérêt national 28043 Subventions aux établissements scolaires publics pour leurs dépenses d’équipement Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X0100014879-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 13 280431 Biens mobiliers, matériel et études 280432 Bâtiments et installations 280433 Projets d’infrastructures d’intérêt national 28044 Subventions d’équipement en nature 280441 Organismes publics 2804411 Biens mobiliers, matériel et études 2804412 Bâtiments et installations 2804413 Projets d’infrastructures d’intérêt national 280442 Personnes de droit privé 2804421 Biens mobiliers, matériel et études 2804422 Bâtiments et installations 2804423 Projets d’infrastructures d’intérêt national 28045 Subventions d’équipement versées aux tiers (fonds européens) 28046 Attributions de compensation d’investissement 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 2808 Autres immobilisations incorporelles 28087 Immobilisations incorporelles reçues au titre d’une mise à disposition 28088 Autres immobilisations incorporelles 281 Amortissements des immobilisations corporelles 2811 Terrains de gisement 2812 Agencements et aménagements de terrains 28121 Plantations d’arbres et d’arbustes 28128 Autres agencements et aménagements 2813 Constructions 28131 Bâtiments publics 281311 Bâtiments administratifs 281312 Bâtiments scolaires 281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 281314 Bâtiments culturels et sportifs 281315 Centres d’incendie et de secours 281316 Équipements du cimetière 281318 Autres bâtiments publics 28132 Bâtiments privés 281321 Immeubles de rapport 281328 Autres bâtiments privés 28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 281351 Bâtiments publics 281352 Bâtiments privés 28138 Autres constructions 2814 Constructions sur sol d’autrui 28141 Bâtiments publics 28142 Immeubles de rapport 28143 Droit de superficie 28145 Installations générales, agencements, aménagements 28148 Autres constructions 2815 Installations, matériel et outillage techniques 28151 Réseaux de voirie 28152 Installations de voirie 28153 Réseaux divers 281531 Réseaux de transmission d’adduction d’eau 281532 Réseaux d’alerte d’assainissement 281533 Réseaux câblés 281534 Réseaux d’électrification 281535 Réseaux de transmission 281536 Réseaux d’alerte 281538 Autres réseaux 28154 Voies navigables 28156 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 281561 Matériel roulant 281568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 28157 Matériel et outillage technique 281571 Matériel ferroviaire 281572 Matériel technique scolaire 281573 Matériel et outillage de voirie Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X0100014879-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 14 2815731 Matériel roulant 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 281574 Installations, matériel et outillage techniques des caisses des écoles 2815741 Installations, matériel et outillage des cantines scolaires 2815742 Installations, matériel et outillage des colonies de vacances 281578 Autre matériel technique 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 2816 Biens historiques et culturels – Dépenses ultérieures amortissables 2817 Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition 28171 Terrains de gisement 28172 Agencements et aménagements de terrains 281721 Plantations d’arbres et arbustes 281728 Autres agencements et aménagements 28173 Constructions 281731 Bâtiments publics 2817311 Bâtiments administratifs 2817312 Bâtiments scolaires 2817313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 2817314 Bâtiments culturels et sportifs 2817315 Centres d’incendie et de secours 2817318 Autres bâtiments publics 281732 Bâtiments privés 2817321 Immeubles de rapport 2817328 Autres bâtiments privés 281735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 281738 Autres constructions 28174 Constructions sur sol d’autrui 281741 Bâtiments publics 281742 Immeubles de rapport 281745 Installations générales, agencements, aménagements 281748 Autres constructions 28175 Installations, matériel et outillage techniques 281751 Réseaux de voirie 281752 Installations de voirie 281753 Réseaux divers 2817531 Réseaux de transmission d’adduction d’eau 2817532 Réseaux d’alerte d’assainissement 2817533 Réseaux câblés 2817534 Réseaux d’électrification 2817535 Réseaux de transmission 2817536 Réseaux d’alerte 2817538 Autres réseaux 281754 Voies navigables 281756 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 2817561 Matériel roulant 2817568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 281757 Matériel et outillage techniques 2817571 Matériel ferroviaire 2817572 Matériel technique scolaire 2817573 Matériel et outillage de voirie 28175731 Matériel roulant 28175738 Autre matériel et outillage de voirie 2817578 Autre matériel technique 281758 Autres installations, matériel et outillage techniques 28176 Biens historiques et culturels – dépenses ultérieures amortissables 28178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition 281782 Matériel de transport 2817821 Matériel de transport ferroviaire 2817828 Autres matériels de transport 281783 Matériel informatique 2817831 Matériel informatique scolaire 2817838 Autre matériel informatique 281784 Matériel de bureau et mobilier 2817841 Matériel de bureau et mobilier scolaires Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X0100014879-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 15 2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 281785 Matériel de téléphonie 281786 Cheptel 281788 Autres 2818 Autres immobilisations corporelles 28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 28182 Matériel de transport 281821 Matériel de transport ferroviaire 281828 Autres matériels de transport 28183 Matériel informatique 281831 Matériel informatique scolaire 281838 Autre matériel informatique 28184 Matériel de bureau et mobilier 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 28185 Matériel de téléphonie 28186 Cheptel 28188 Autres 282 Amortissements des immobilisations reçues en affectation 2821 Terrains de gisement 2822 Agencements et aménagements de terrains 28221 Plantations d’arbres et arbustes 28228 Autres agencements et aménagements 2823 Constructions 28231 Bâtiments publics 282311 Bâtiments administratifs 282312 Bâtiments scolaires 282313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 282314 Bâtiments culturels et sportifs 282315 Centres d’incendie et de secours 282318 Autres bâtiments publics 28232 Bâtiments privés 282321 Immeubles de rapport 282328 Autres bâtiments privés 28235 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 28238 Autres constructions 2824 Constructions sur sol d’autrui 28241 Bâtiments publics 28242 Immeubles de rapport 28245 Installations générales, agencements, aménagements 28248 Autres constructions 2825 Installations, matériel et outillage techniques 28251 Réseaux de voirie 28252 Installations de voirie 28253 Réseaux divers 282531 Réseaux de transmission d’adduction d’eau 282532 Réseaux d’alerte d’assainissement 282533 Réseaux câblés 282534 Réseaux d’électrification 282535 Réseaux de transmission 282536 Réseaux d’alerte 282538 Autres réseaux 28254 Voies navigables 28256 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 28257 Matériel et outillage techniques 282571 Matériel ferroviaire 282572 Matériel technique scolaire 282573 Matériel et outillage de voirie 2825731 Matériel roulant 2825738 Autre matériel et outillage de voirie 282578 Autre matériel technique 28258 Autres installations, matériel et outillage techniques 2826 Biens historiques et cultures – dépenses ultérieures amortissables 2828 Autres immobilisations corporelles Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X0100014879-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 16 28281 Installations générales, agencements et aménagements divers 28282 Matériel de transport 282821 Matériel de transport ferroviaire 282828 Autres matériels de transport 28283 Matériel informatique 282831 Matériel informatique scolaire 282838 Autre matériel informatique 28284 Matériel de bureau et mobilier 282841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 282848 Autres matériels de bureau et mobiliers 28285 Matériel de téléphonie 28286 Cheptel 28288 Autres 29 DÉPRÉCIATIONS DES IMMOBILISATIONS 290 Dépréciations des immobilisations incorporelles 2904 Subventions d’équipement versées 29041 Subventions d’équipement versées (non budgétaire) 29042 Subventions d’équipement versées (budgétaire) 2905 Marques, procédés, droits et valeurs similaires 29051 Marques, procédés, droits et valeurs similaires (non budgétaire) 29052 Marques, procédés, droits et valeurs similaires (budgétaire) 2908 Autres immobilisations incorporelles 29081 Autres immobilisations incorporelles (non budgétaire) 29082 Autres immobilisations incorporelles (budgétaire) 291 Dépréciations des immobilisations corporelles 2911 Terrains 29111 Terrains (non budgétaire) 29112 Terrains (budgétaire) 2912 Agencements et aménagements de terrains 29121 Agencements et aménagements de terrains (non budgétaire) 29122 Agencements et aménagements de terrains (budgétaire) 2913 Constructions 29131 Constructions (non budgétaire) 29132 Constructions (budgétaire) 2914 Constructions sur sol d'autrui 29141 Constructions sur sol d’autrui (non budgétaire) 29142 Constructions sur sol d’autrui (budgétaire) 2915 Installations, matériel et outillage techniques 29151 Réseaux de voirie 291511 Réseaux de voirie (non budgétaire) 291512 Réseaux de voirie (budgétaire) 29152 Installations de voirie 291521 Installations de voirie (non budgétaire) 291522 Installations de voirie (budgétaire) 29153 Réseaux divers 291531 Réseaux divers (non budgétaire) 291532 Réseaux divers (budgétaire) 29154 Voies navigables 291541 Voies navigables (non budgétaire) 291542 Voies navigables (budgétaire) 29156 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 291561 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile (non budgétaire) 291562 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile (budgétaire) 29157 Matériel et outillage technique 291571 Matériel et outillage technique (non budgétaire) 291572 Matériel et outillage technique (budgétaire) 29158 Autres installations, matériel et outillage techniques 291581 Autres installations, matériel et outillage techniques (non budgétaire) 291582 Autres installations, matériel et outillage techniques (budgétaire) 2916 Biens historiques et culturels - dépenses ultérieures dépréciables 29161 Dépenses ultérieures dépréciables (non budgétaire) 29162 Dépenses ultérieures dépréciables (budgétaire) 2917 Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X0100014879-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 17 29171 Terrains 291711 Terrains (non budgétaire) 291712 Terrains (budgétaire) 29172 Agencements et aménagements de terrains 291721 Agencements et aménagements de terrains (non budgétaire) 291722 Agencements et aménagements de terrains (budgétaire) 29173 Constructions 291731 Constructions (non budgétaire) 291732 Constructions (budgétaire) 29174 Constructions sur sol d’autrui 291741 Constructions sur sol d'autrui (non budgétaire) 291742 Constructions sur sol d'autrui (budgétaire) 29175 Installations, matériel et outillage techniques 291751 Réseaux de voirie 2917511 Réseaux de voirie (non budgétaire) 2917512 Réseaux de voirie (budgétaire) 291752 Installations de voirie 2917521 Installations de voirie (non budgétaire) 2917522 Installations de voirie (budgétaire) 291753 Réseaux divers 2917531 Réseaux divers (non budgétaire) 2917532 Réseaux divers (budgétaire) 291754 Voies navigables 2917541 Voies navigables (non budgétaire) 2917542 Voies navigables (budgétaire) 291756 Matériel et outillage d’incendie et de défense civil 2917561 Matériel et outillage d’incendie et de défense civil (non budgétaire) 2917562 Matériel et outillage d’incendie et de défense civil (budgétaire) 291757 Matériel et outillage techniques 2917571 Matériel et outillage techniques (non budgétaire) 2917572 Matériel et outillage techniques (budgétaire) 291758 Autres installations, matériel et outillage techniques 2917581 Autres installations, matériel et outillage techniques (non budgétaire) 2917582 Autres installations, matériel et outillage techniques (budgétaire) 29176 Biens historiques et culturels - dépenses ultérieures dépréciables 291761 Dépenses ultérieures dépréciables (non budgétaire) 291762 Dépenses ultérieures dépréciables (budgétaire) 29178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition 291781 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition (non budgétaire) 291782 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition (budgétaire) 2918 Autres immobilisations corporelles 29181 Autres immobilisations corporelles (non budgétaire) 29182 Autres immobilisations corporelles (budgétaire) 292 Dépréciations des immobilisations reçues en affectation 2921 Terrains 29211 Terrains (non budgétaire) 29212 Terrains (budgétaire) 2922 Agencements et aménagements de terrains 29221 Agencements et aménagements de terrains (non budgétaire) 29222 Agencements et aménagements de terrains (budgétaire) 2923 Constructions 29231 Constructions (non budgétaire) 29232 Constructions (budgétaire) 2924 Constructions sur sol d'autrui 29241 Constructions sur sol d'autrui (non budgétaire) 29242 Constructions sur sol d'autrui (budgétaire) 2925 Installations, matériel et outillage techniques 29251 Réseaux de voirie 292511 Réseaux de voirie (non budgétaire) 292512 Réseaux de voirie (budgétaire) 29252 Installations de voirie 292521 Installations de voirie (non budgétaire) Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X0100014879-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 18 292522 Installations de voirie (budgétaire) 29253 Réseaux divers 292531 Réseaux divers (non budgétaire) 292532 Réseaux divers (budgétaire) 29254 Voies navigables 292541 Voies navigables (non budgétaire) 292542 Voies navigables (budgétaire) 29256 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 292561 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile (non budgétaire) 292562 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile (budgétaire) 29257 Matériel et outillage technique 292571 Matériel et outillage technique (non budgétaire) 292572 Matériel et outillage technique (budgétaire) 29258 Autres installations, matériel et outillage techniques 292581 Autres installations, matériel et outillage techniques (non budgétaire) 292582 Autres installations, matériel et outillage techniques (budgétaire) 2926 Biens historiques et culturels – dépenses ultérieures dépréciables 29261 Dépenses ultérieures dépréciables (non budgétaire) 29262 Dépenses ultérieures dépréciables (budgétaire) 2928 Autres immobilisations corporelles 29281 Autres immobilisations corporelles (non budgétaire) 29282 Autres immobilisations corporelles (budgétaire) 293 Dépréciations des immobilisations en cours 2931 Immobilisations corporelles en cours 29311 Immobilisations corporelles en cours (non budgétaire) 29312 Immobilisations corporelles en cours (budgétaire) 2932 Immobilisations incorporelles en cours 29321 Immobilisations incorporelles en cours (non budgétaire) 29322 Immobilisations incorporelles en cours (budgétaire) 296 Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations 2961 Titres de participation 29611 Titres de participation (non budgétaire) 29612 Titres de participation (budgétaire) 2966 Autres formes de participation 29661 Autres formes de participation (non budgétaire) 29662 Autres formes de participation (budgétaire) 297 Dépréciations des autres immobilisations financières 2971 Titres immobilisés - Droit de propriété 29711 Titres immobilisés - Droit de propriété (non budgétaire) 29712 Titres immobilisés - Droit de propriété (budgétaire) 2972 Titres immobilisés - Droit de créance 29721 Titres immobilisés – droit de créance (non budgétaire) 29722 Titres immobilisés – droit de créance (budgétaire) 2973 Comptes de placements (long terme) 29731 Compte de placements (long terme) (non budgétaire) 29732 Comptes de placements (long terme) (budgétaire) 2974 Prêts 29741 Prêts (non budgétaire) 29742 Prêts (budgétaire) 2975 Dépôts et cautionnements versés 29751 Dépôts et cautionnement versés (non budgétaire) 29752 Dépôts et cautionnement versés (budgétaire) 2976 Autres créances immobilisées 29761 Créances pour avances en garanties d'emprunt Autres créances immobilisées (non budgétaire) 297611 Créances pour avances en garantie d’emprunt (non budgétaire) 297612 Créances pour avances en garantie d’emprunt (budgétaire) 29762 Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A. Autres créances immobilisées (budgétaire) 297621 Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A. (non budgétaire) 297622 Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A. (budgétaire) 29763 Créances sur des collectivités publiques 297631 Créances sur des collectivités publiques (non budgétaire) 297632 Créances sur des collectivités publiques (budgétaire) 29764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X0100014879-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 19 297641 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé (non budgétaire) 297642 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé (budgétaire) Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X0100014879-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 20 CLASSE 3 – COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS 3 31 MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES) 311 Matières premières et fournitures autres que terrains 315 Terrains à aménager 32 AUTRES APPROVISIONNEMENTS 321 Matières consommables 322 Fournitures consommables 3221 Combustibles et carburants 3222 Produits d’entretien 3223 Fournitures techniques 3224 Fournitures administratives 3225 Livres, disques, cassettes (bibliothèques, médiathèques) 3226 Habillement et vêtements de travail 3227 Fournitures scolaires 3228 Autres fournitures consommables 323 Fournitures de voirie 324 Alimentation 326 Produits pharmaceutiques 3261 Médicaments 3262 Vaccins et sérums 3268 Autres produits pharmaceutiques 328 Autres achats stockés et autres approvisionnements 33 EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS 331 Produits en cours 335 Travaux en cours 3351 Terrains 3354 Études et prestations de services 3355 Travaux 3358 Frais annexes 33581 Frais accessoires 33586 Frais financiers 34 EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES 35 STOCKS DE PRODUITS 351 Produits intermédiaires 355 Produits finis 3551 Produits finis (autres que terrains aménagés) 3555 Terrains aménagés 358 Produits résiduels 37 STOCKS DE MARCHANDISES ET DE TERRAINS NUS 39 DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS ET EN-COURS 391 Dépréciations des matières premières (et fournitures) 3911 Dépréciations des matières premières (et fournitures) (non budgétaire) 3912 Dépréciations des matières premières (et fournitures) (budgétaire) 392 Dépréciations des autres approvisionnements (non budgétaire) 393 Dépréciations des en-cours de production de biens 3931 Dépréciations des en-cours de production de biens (non budgétaire) 3932 Dépréciations des en-cours de production de biens (budgétaire) 394 Dépréciations des en-cours de production de services 3941 Dépréciations des en-cours de production de services (non budgétaire) 3942 Dépréciations des en-cours de production de services (budgétaire) 395 Dépréciations des stocks de produits 3951 Dépréciations des stocks de produits (non budgétaire) 3952 Dépréciations des stocks de produits (budgétaire) 397 Dépréciations des stocks de marchandises (non budgétaire) 3 Classe de comptes budgétaires à l’exception des comptes 32, 37, 392, 397 et 39x1. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X0100014879-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 21 CLASSE 4 – COMPTES DE TIERS 40 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS 401 Fournisseurs 4011 Fournisseurs 4017 Fournisseurs – Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d’exécution des marchés 40171 Fournisseurs – Retenues de garantie 40172 Fournisseurs – Cessions, oppositions 40173 Fournisseurs – Pénalités de retard d’exécution des marchés 402 Bénéficiaires de l’aide sociale 4021 Bénéficiaires de l’aide sociale 4027 Bénéficiaires de l’aide sociale – Cessions 403 Fournisseurs – Lettre-change relevé (L.C.R.) 404 Fournisseurs d’immobilisations 4041 Fournisseurs d’immobilisations 4047 Fournisseurs – Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d’exécution des marchés 40471 Fournisseurs d’immobilisations – Retenues de garantie 40472 Fournisseurs d’immobilisations – Cessions, oppositions 40473 Fournisseurs – pénalités de retard d’exécution des marchés 405 Fournisseurs d’immobilisations – Lettre-change relevé (L.C.R.) 407 Différences de conversion – Fournisseurs 4071 Différences de conversion – Fournisseurs 4074 Différences de conversion – Fournisseurs d’immobilisations 408 Fournisseurs – Factures non parvenues 409 Fournisseurs débiteurs 4091 Fournisseurs – Avances versées sur commandes 4092 Avances aux établissements sociaux et médicaux-sociaux 4093 Mandat – Avance de fonds ou remboursement de débours 4097 Fournisseurs – Avoirs 40971 Fournisseurs – Avoirs – Amiable 40976 Fournisseurs – Avoirs – Contentieux 4098 Rabais, remises, ristournes à obtenir et avoirs non encore reçus 41 REDEVABLES ET COMPTES RATTACHÉS 411 Redevables 412 Acquéreurs de terrains aménagés stockés 414 Locataires-acquéreurs et locataires 415 Traites de coupe de bois (régime forestier) 416 Clients – Créances douteuses et irrécouvrables 4161 Créances douteuses 4162 Créances irrécouvrables admises par le juge des comptes 417 Différences de conversion – Redevables 418 Redevables – Produits non encore facturés 4181 Redevables – Produits non encore facturés 4182 Acquéreurs de terrains aménagés stockés – Produits non encore facturés 419 Avances et acomptes reçus 4191 Préfinancements initiaux – Fonds européens 41911 Fonds social européen 41912 FEDER 41918 Autres 4192 Préfinancements annuels – Fonds européens 41921 Fonds social européen 41922 FEDER 41928 Autres 4193 Acquéreurs de terrains aménagés 4198 Autres avances et acomptes reçus 42 PERSONNEL ET COMPTES RATTACHÉS 421 Personnel – Rémunérations dues 425 Personnel – Avances et acomptes 427 Personnel – Oppositions 428 Personnel – Charges à payer et produits à recevoir Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X0100014879-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 22 4282 Dettes provisionnées sur congés à payer 4286 Autres charges à payer 4287 Produits à recevoir 429 Déficits et débets des comptables et régisseurs 43 SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 431 Sécurité sociale 437 Autres organismes sociaux 438 Organismes sociaux – Charges à payer et produits à recevoir 4382 Charges sociales sur congés à payer 4386 Autres charges à payer 4387 Produits à recevoir 44 ETAT ET AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES 441 État et autres collectivités publiques – Subventions à recevoir 4411 Subventions à recevoir – Amiable 4412 Fonds de soutien 44121 Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisées 44122 Sortie des emprunts à risques sans IRA capitalisées 4416 Subventions à recevoir – Contentieux 4419 Préfinancements – Fonds européens 44191 Préfinancements initiaux 441911 Fonds social européen 441912 FEDER 441918 Autres 44192 Préfinancements annuels 441921 Fonds social européen 441922 FEDER 441928 Autres 442 État - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers 4421 Prélèvement à la source – Impôt sur le revenu 4428 Autres 443 Opérations particulières avec l’État et les collectivités publiques 4431 État 44311 Dépenses 44312 Recettes – Amiable 44316 Recettes – Contentieux 4432 Régions 44321 Dépenses 44322 Recettes – Amiable 44326 Recettes – Contentieux 4433 Départements 44331 Dépenses 44332 Recettes – Amiable 44336 Recettes – Contentieux 4434 Communes 44341 Dépenses 44342 Recettes – Amiable 44346 Recettes – Contentieux 4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier 44351 Dépenses 44352 Recettes – Amiable 44356 Recettes – Contentieux 4436 Caisses des écoles 44361 Dépenses 44362 Recettes – Amiable 44366 Recettes – Contentieux 4437 CCAS 44371 Dépenses 44372 Recettes – Amiable 44376 Recettes – Contentieux 4438 Autres établissements publics locaux 44381 Dépenses 44382 Recettes – Amiable Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X0100014879-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 23 44386 Recettes – Contentieux 444 Opérations pour le compte de la Communauté Européenne 445 État – Taxes sur le chiffre d’affaires 4452 TVA due intracommunautaire 4453 TVA due à l’importation 4455 Taxes sur le chiffre d’affaires à décaisser 44551 T.V.A. à décaisser 44558 Taxes assimilées à la T.V.A. 4456 Taxes sur le chiffre d’affaires déductibles 44562 T.V.A. sur immobilisations 44566 T.V.A. sur autres biens et services 44567 Crédit de T.V.A. à reporter 44568 Taxes assimilées à la T.V.A. 4457 Taxes sur le chiffre d’affaires collectées 44571 T.V.A. collectée 44578 Taxes assimilées à la T.V.A. 4458 Taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente. 44581 Acomptes – régime simplifié d’imposition 44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d’affaires demandé 44585 TVA à régulariser – Retenue de garantie 44588 Autres taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente 445884 TVA déduite sur avances versées – Régime des encaissements 445885 TVA décaissée sur avances reçues – Régime des encaissements 445886 TVA à déduire lors du paiement – Régime des encaissements 445888 Autres taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente 447 Autres impôts, taxes et versements assimilés. 448 État et autres organismes publics – Charges à payer et produits à recevoir 4482 Charges fiscales sur congés à payer 4486 Autres charges à payer 4487 Produits à recevoir 449 Quotas d’émission de GES à acquérir 45 COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHÉE 451 Compte de rattachement avec...(à subdiviser par budget annexe) 452 Deniers des pupilles 453 Fonds gérés par l’entité 4531 Fonds de garantie 4532 Fonds communs des services d’hébergement 4534 Caisse départementale d’avances pour l’aménagement des lotissements défectueux 4535 Fonds commun départemental de la redevance des mines sur le pétrole 4536 Fonds contractuels à répartir 4538 Fonds divers 454 Travaux effectués d’office pour le compte de tiers (à subdiviser par opération) 1 4541 Travaux exécutés d’office 45411 Dépenses 45412 Recettes 4542 Remembrement 45421 Dépenses 45422 Recettes 4543 Défense contre la mer 45431 Dépenses 45432 Recettes 4544 Aménagement foncier 45441 Dépenses 45442 Recettes 455 Opérations d’investissement sur établissements d’enseignement (à subdiviser par mandat) 1 4551 Dépenses 4552 Recettes 456 Recettes sur rôle pour compte de tiers 4561 Redevables sur rôle pour le compte de tiers 1 Comptes budgétaires 1 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X0100014879-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 24 4567 Produits sur rôle pour le compte de tiers 4568 TVA sur rôle pour compte de tiers 45681 Prise en compte 45682 Encaissements 4569 Versement sur rôle pour le compte de tiers 45691 Produits 45692 TVA 458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat) 1 4581 Dépenses (à subdiviser par mandat) 4582 Recettes (à subdiviser par mandat) 46 DÉBITEURS ET CRÉDITEURS DIVERS 461 Dons et legs en instance 462 Créances sur cessions d’immobilisations 4621 Créances sur cessions d’immobilisations – Amiable 4626 Créances sur cessions d’immobilisations – Contentieux 463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité 4631 Souscriptions reçues 4632 Intérêts à payer 4633 Titres amortis (ou capital) à rembourser 464 Opérations pour le compte de particuliers tiers 4641 Coupes affouagères distribuées en nature 4642 Coupes affouagères à répartir 4643 Vacations encaissées à reverser 4645 Fonds des bénéficiaires d’une mesure d’accompagnement social personnalisé 4647 Dispositifs d’intervention pour le compte de tiers 4648 Opérations pour le compte de particuliers tiers 465 Avances en garantie d’emprunt 466 Excédents de versement 467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs 4671 Autres comptes créditeurs 46711 Autres comptes créditeurs 46717 Autres comptes créditeurs – Cessions, oppositions 4672 Autres comptes débiteurs 46721 Débiteurs divers – Amiable 46726 Débiteurs divers – Contentieux 4673 Débiteurs d’indus d’insertion et d’aide sociale 46731 Débiteurs d’indus RMI 467311 Débiteurs d’indus RMI – Amiable 467316 Débiteurs d’indus RMI – Contentieux 46732 Débiteurs d’indus RMA 467321 Débiteurs d’indus RMA- Amiable 467326 Débiteurs d’indus RMA- Contentieux 46733 Débiteurs d’indus APA 467331 Débiteurs d’indus APA- Amiable 467336 Débiteurs d’indus APA- Contentieux 46734 Débiteurs d’indus RSA 467341 Débiteurs d’indus RSA – Amiable 467346 Débiteurs d’indus RSA – Contentieux 46735 Débiteurs d’indus PCH 467351 Débiteurs d’indus PCH – Amiable 467356 Débiteurs d’indus PCH – Contentieux 46738 Autres débiteurs d’indus 467381 Autres débiteurs d’indus – Amiable 467386 Autres débiteurs d’indus – Contentieux 4675 Opérations avec des gérants d’immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires 46751 Opérations avec des gérants d’immeubles et des régisseurs intéressés 46752 Mandataire – Opérations déléguées – Recettes 4677 Différences de conversion – Débiteurs ou créditeurs divers 46771 Différences de conversion – Créditeurs divers 46772 Différences de conversion – Débiteurs divers 468 Divers – Charges à payer et produits à recevoir 1 Comptes budgétaires Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X0100014879-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 25 4686 Charges à payer 4687 Produits à recevoir 47 COMPTES TRANSITOIRES OU D’ATTENTE 471 Recettes à classer ou à régulariser 4711 Versements des régisseurs 4712 Virements réimputés 4713 Recettes perçues avant émission des titres 47131 Versements sur contributions directes 47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement 47133 Fonds d’emprunt 47134 Subventions 47138 Autres 4714 Recettes à réimputer 47141 Recettes perçues en excédent à réimputer 471411 Excédent à réimputer – Personnes physiques 471412 Excédent à réimputer – Personnes morales 47142 Frais de saisie perçus avant prise en charge 47143 Flux d’encaissements à réimputer 4715 Recettes à ventiler (carte multi-services) 4716 Versements des mandataires 4717 Recettes relevé banque de France et DFT 47171 Recettes relevé BDF – hors Héra 47172 Recettes relevé BDF – Héra 47173 Recettes relevé DFT – hors Héra 47174 Recettes relevé DFT – Héra 4718 Autres recettes à régulariser 472 Dépenses à classer ou à régulariser 4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable 47211 Remboursement d’annuités d’emprunt 47212 RMI-RSA – Versement aux organismes payeurs 47213 Indemnités versées aux employeurs d’apprentis 47218 Autres dépenses 4722 Commissions bancaires en instance de mandatement 4725 Allocations et secours 4727 Avance pour achat de valeurs mobilières 4728 Autres dépenses à régulariser 475 Recettes sur rôle 4751 Redevables sur rôle 4757 Produits sur rôle 4758 TVA sur rôle 4759 Versements du tiers en charge du rôle 476 Différences de conversion – Actif 4761 Diminution des créances 47611 Diminution des prêts 47612 Diminution d’autres créances 4762 Augmentation des dettes 47621 Augmentation d’emprunts et dettes assimilées 47622 Augmentation d’autres dettes 4768 Différences compensées par couverture de change 477 Différences de conversion – Passif 4771 Augmentation des créances 47711 Augmentation des prêts 47712 Augmentation d’autres créances 4772 Diminution des dettes 47721 Diminution d’emprunts et dettes assimilées 47722 Diminution d’autres dettes 4778 Différences compensées par couverture de change 478 Autres comptes transitoires 4781 Frais de poursuite rattachés 4784 Arrondis sur déclaration de TVA 4788 Autres comptes transitoires 48 COMPTES DE RÉGULARISATION Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X0100014879-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 26 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 1 4815 Charges liées à la crise sanitaire Covid-19 4816 Frais d’émission des emprunts 4817 Indemnités de renégociation de la dette 4818 Charges à étaler 486 Charges constatées d’avance 487 Produits constatés d’avance 49 DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES DE TIERS 491 Dépréciations des comptes de redevables 4911 Dépréciations des comptes de redevables (non budgétaire) 4912 Dépréciations des comptes de redevables (budgétaire) 496 Dépréciations des comptes de débiteurs divers 4961 Dépréciations des comptes de débiteurs divers (non budgétaire) 4962 Dépréciations des comptes de débiteurs divers (budgétaire) 1 Comptes budgétaires Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X0100014879-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 27 CLASSE 5 – COMPTES FINANCIERS 50 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 506 Obligations 507 Bons du Trésor 508 Autres valeurs mobilières et créances assimilées 51 TRÉSOR, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS 511 Valeurs à l’encaissement 5113 Titres spéciaux de paiement 5115 Cartes bancaires à l’encaissement 5116 T.I.P. à l’encaissement 5117 Valeurs impayées 51172 Chèques impayés 51175 Cartes bancaires impayées 51176 T.I.P. impayés 51178 Autres valeurs impayées 5118 Autres valeurs à l’encaissement 515 Compte au Trésor 516 Compte de placements (court terme) 5161 Compte de placements rémunérés 5162 Compte à terme 517 Livrets d’épargne des pupilles du département 518 Intérêts courus 5186 Intérêts courus à payer 5187 Intérêts courus à recevoir 519 Crédits de trésorerie 5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 5193 Lignes de crédit de trésorerie 51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt 51932 Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 54 RÉGIES 541 Disponibilités chez les régisseurs 5411 Régisseurs d’avances (avances) 5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 5414 Régisseurs des dépôts des enfants 542 Disponibilités chez d’autres tiers 5421 Administrateurs de legs 5428 Disponibilités chez d’autres tiers 55 AVANCES DE TRÉSORERIE VERSÉES 551 Avances à des établissements publics locaux et à certains organismes 5511 Avances aux établissements de santé 5512 Avances aux EPCI en début d’activité 5518 Autres avances aux EPL et organismes 552 Avances aux Sociétés d’Économie Mixte 553 Avances à des régies dotées de la seule autonomie financière 558 Autres avances de trésoreries versées 56 FONDS DE GARANTIE RÉGIONAUX 561 Fonds de garantie sur comptes de dépôts 562 Fonds de garantie sur comptes de marché monétaire 563 Fonds de garantie sur comptes de valeurs 58 VIREMENTS INTERNES 580 Opérations d’ordre budgétaires 584 Encaissement par lecture optique 586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X0100014879-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 28 587 Comptes pivots 5871 Compte pivot – Encaissement régie à ventiler 5872 Compte pivot – Admission en non valeur 588 Autres virements internes 589 Comptes techniques 5891 Reprise des balances d’entrée 5892 Migration 5893 Migration des rôles 5894 Ventilation comptes budgétaires 59 DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES FINANCIERS 590 Dépréciations des valeurs mobilières de placement 5906 Obligations 59061 Obligations (non budgétaire) 59062 Obligations (budgétaire) 5908 Autres valeurs mobilières et créances assimilées 59081 Autres valeurs mobilières et créances assimilées (non budgétaire) 59082 Autres valeurs mobilières et créances assimilées (budgétaire) 595 Dépréciations des avances de trésorerie versées 5951 Dépréciations des avances de trésorerie versées (non budgétaire) 5952 Dépréciations des avances de trésorerie versées (budgétaire) Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X0100014879-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 29 CLASSE 6 – COMPTES DE CHARGES 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 601 Achats stockés - Matières premières (et fournitures) 6011 Matières premières et fournitures autres que terrains 6015 Terrains à aménager 602 Achats stockés - Autres approvisionnements 6021 Matières consommables 6022 Fournitures consommables 60221 Combustibles et carburants 60222 Produits d'entretien 60223 Fournitures techniques 602231 Fournitures des ateliers de la collectivité 602238 Autres 60224 Fournitures administratives 60225 Livres, disques, cassettes (bibliothèques, médiathèques) 60226 Habillement et vêtements de travail 60227 Fournitures scolaires 60228 Autres fournitures consommables 6023 Fournitures de voirie 6026 Produits pharmaceutiques 60261 Médicaments 60262 Vaccins et sérums 60268 Autres produits pharmaceutiques 6027 Alimentation 6028 Autres achats stockés et autres approvisionnements 603 Variation des stocks (approvisionnements et marchandises) 6031 Variation des stocks de matières premières (et fournitures) 60311 Variation des stocks de matières premières et fournitures autres que de terrains 60315 Variation des stocks des terrains à aménager 6032 Variation des stocks des autres approvisionnements 6037 Variation des stocks de marchandises et de terrains nus 604 Achats d'études, prestations de services 6041 Achats d'études (autres que terrains à aménager) 6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 6045 Achats d’études et de prestations de services (terrains à aménager) 605 Achats de matériel, équipements et travaux 606 Achats non stockés de matières et fournitures 6061 Fournitures non stockables 60611 Eau et assainissement 60612 Énergie - Électricité 60613 Chauffage urbain 60618 Autres fournitures 6062 Fournitures non stockées 60621 Combustibles 60622 Carburants 60623 Alimentation 60624 Produits de traitement 60628 Autres fournitures non stockées 6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 60631 Fournitures d’entretien 60632 Fournitures de petit équipement 60633 Fournitures de voirie 60636 Habillement et Vêtements de travail 6064 Fournitures administratives 6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 6066 Produits pharmaceutiques 60661 Médicaments 60662 Vaccins et sérums 60668 Autres produits pharmaceutiques 6067 Fournitures scolaires 6068 Autres matières et fournitures. 607 Achats de marchandises 6071 Compteurs Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X0100014879-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 30 6078 Autres marchandises 608 Frais accessoires sur terrains en cours d’aménagement 609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats 6091 de matières premières (et fournitures) 6092 d’autres approvisionnements stockés 6094 d’études, prestations de services 6095 de matériel, équipements et travaux 6096 d’approvisionnements non stockés 6097 de marchandises 6098 de frais accessoires sur terrains en cours d’aménagement 61-62 AUTRES CHARGES EXTERNES 61 SERVICES EXTÉRIEURS 611 Contrats de prestations de services 612 Redevances de crédit-bail 6122 Crédit-bail mobilier 61221 Matériel roulant 61228 Autres 6125 Crédit-bail immobilier 613 Locations 6132 Locations immobilières 6135 Locations mobilières 61351 Matériel roulant 61358 Autres 614 Charges locatives et de copropriété 615 Entretien et réparations 6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers 61521 Terrains 61522 Bâtiments 615221 Bâtiments publics 615228 Autres bâtiments 61523 Voies et réseaux 615231 Voiries 615232 Réseaux 61524 Bois et forêts 6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers 61551 Matériel roulant 61558 Autres biens mobiliers 6156 Maintenance 616 Primes d’assurances 6161 Multirisques 6162 Assurance obligatoire dommage-construction 6168 Autres 617 Études et recherches 618 Divers 6182 Documentation générale et technique 6183 Frais de formation (personnel extérieur à la collectivité) 6184 Versements à des organismes de formation 6185 Frais de colloques et séminaires 6188 Autres frais divers 619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 62 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 621 Personnel extérieur au service 6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 6217 Personnel affecté par la commune membre du GFP 6218 Autre personnel extérieur 622 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6226 Honoraires 62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 62268 Autres honoraires, conseils... 6227 Frais d’actes et de contentieux Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X0100014879-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 31 6228 Divers 623 Publicité, publications, relations publiques 6231 Annonces et insertions 6232 Fêtes et cérémonies 6233 Foires et expositions 6234 Réceptions 6236 Catalogues et imprimés et publications 6238 Divers 624 Transports de biens et transports collectifs 6241 Transports de biens 6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 6247 Transports collectifs du personnel 6248 Divers 625 Déplacements et missions 6251 Voyages, déplacements et missions 6255 Frais de déménagement 626 Frais postaux et frais de télécommunications 6261 Frais d’affranchissement 6262 Frais de télécommunications 627 Services bancaires et assimilés. 628 Divers 6281 Concours divers (cotisations...) 6282 Frais de gardiennage 6283 Frais de nettoyage des locaux 6284 Redevance pour services rendus 6287 Remboursements de frais 62871 A la collectivité de rattachement 4 62872 Aux budgets annexes et aux régies 62873 Au CCAS 62874 A la caisse des écoles 62875 Aux communes membres du GFP 62876 Au GFP de rattachement 62878 A des tiers 6288 Autres 629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs. 63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 6331 Versement mobilité 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 6351 Impôts directs 63512 Taxes foncières 63513 Autres impôts locaux 6353 Impôts indirects 6354 Droits d’enregistrement et de timbre 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 6358 Autres droits 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 64 CHARGES DE PERSONNEL 641 Rémunérations du personnel 6411 Personnel titulaire 64111 Rémunération principale 64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 64113 NBI 64114 Personnel titulaire – Indemnité inflation 64116 Indemnités de licenciement 4 A ouvrir dans un budget annexe Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X0100014879-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 32 64118 Autres indemnités 6412 Assistantes maternelles 64121 Rémunération principale 64123 Indemnités d’attente 64124 Assistantes maternelles - Indemnité inflation 64126 Indemnités de licenciement 64128 Autres indemnités 6413 Personnel non titulaire 64131 Rémunérations 64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 64134 Personnel non titulaire - Indemnité inflation 64136 Indemnités liées à la perte d’emploi 64138 Primes et autres indemnités 6414 Personnel rémunéré à la vacation 64141 Personnel rémunéré à la vacation - rémunérations 64142 Personnel rémunéré à la vacation - indemnité inflation 6415 Congés payés 6416 Emplois aidés 64161 Emplois jeunes 64162 Emplois d’avenir 64164 Emplois aidés – indemnité inflation 64168 Autres emplois aidés 6417 Rémunérations des apprentis 64171 Apprentis - rémunérations 64172 Apprentis – indemnité inflation 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 642 Indemnités de jury soumises à cotisations sociales 643 Rémunérations du personnel privé d’emploi 6431 Personnel pris en charge 6439 Remboursements sur rémunération du personnel privé d’emploi 645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6453 Cotisations aux caisses de retraite 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6455 Cotisations pour assurance du personnel 6456 Versement au F.N.C du supplément familial 6457 Cotisations sociales liées à l’apprentissage 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance 646 Allocation de vétérance 647 Autres charges sociales 6471 Prestations versées pour le compte du F.N.A.L. 6472 Prestations familiales directes 6473 Allocations de chômage 64731 Versées directement 64732 Versées aux A.S.S.E.D.I.C. 6474 Versements aux œuvres sociales 6475 Médecine du travail, pharmacie 6478 Autres charges sociales diverses 6479 Remboursements sur autres charges sociales 648 Autres charges de personnel 6484 Congé pour difficulté opérationnelle 6488 Autres 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 651 Charges d’intervention pour compte propre – Aides à la personne 6511 Allocations 65111 Famille et enfance 65112 Handicapés 651121 Prestation de compensation du handicap 6511211 Prestation de compensation du handicap – plus de 20 ans 6511212 Prestation de compensation du handicap – moins de 20 ans 6511213 Prestation de compensation – Dotation qualité 651122 Allocation compensatrice tierce personne Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X0100014879-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 33 651123 Aides au titre du fonds départemental des personnes handicapées 651128 Autres 65113 Personnes âgées 65114 Personnes dépendantes 651141 APA à domicile versée au service d’aide à domicile 6511411 APA 6511412 APA – Dotation qualité 651142 APA à domicile versée au bénéficiaire 651143 APA versée au bénéficiaire en établissement 651144 APA versée à l'établissement 651148 APA autres 6512 Stagiaires de la formation professionnelle 65121 Rémunérations 65122 Cotisations sociales 65123 Remboursement à l’ASP 65124 Autres remboursements 6513 Bourses, prix et secours 65131 Bourses 65132 Prix 65133 Secours d’urgence 65134 Aides 65138 Autres secours 6514 Cotisations, adhésions et autres prestations (pour le compte de tiers) 6515 Allocations RMI (versement aux organismes payeurs) 6517 Allocations RSA (versements aux organismes payeurs) 65171 RSA – Versements pour allocations forfaitaires 65172 RSA – Versements pour allocations forfaitaires majorées 65173 RSA – Versements facultatifs 6518 Autres (primes, dots...) Divers 65181 Primes, dots 65182 Mise en jeu de la garantie 65188 Autres 652 Frais de séjour, frais d’hébergement et frais d’inhumation 6521 Frais de scolarité et frais périscolaires 65211 Frais de scolarité 65212 Frais périscolaires 6522 Accueil familial 6523 Frais d'hospitalisation 6524 Frais de séjour en établissements médicaux-sociaux et autres lieux d’accueil 65241 Frais de séjour en établissements et services de l’aide sociale à l’enfance 652411 Foyers de l’enfance, centres et hôtels maternels 652412 Maisons d’enfants à caractère social 652413 Lieux de vie et d’accueil 652414 Foyers de jeunes travailleurs 652415 Établissements scolaires 652416 Services d’aide éducative en milieu ouvert et à domicile 652418 Autres 65242 Frais de séjour en établissements et services pour adultes handicapés 65243 Frais de séjour en établissements pour personnes âgées 6525 Frais d’inhumation 6526 Prévention spécialisée 653 Indemnités 6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus 65311 Indemnités de fonction 65312 Frais de mission et de déplacement 65313 Cotisations de retraite 65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 65315 Formation 65316 Frais de représentation du maire 65317 Compensation pour perte de revenus 653171 Compensation pour formation 653172 Cotisations au fonds de financement de l’allocation de fin de mandat 65318 Frais divers 653181 Frais médicaux et para-médicaux Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X0100014879-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 34 653188 Autres 6532 Indemnités des membres du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation - section économique, sociale et environnementale 65321 Indemnités de fonction 65322 Frais de mission et déplacement 65325 Frais de formation 65326 Frais de représentation du Président 65328 Frais supplémentaires 6533 Indemnités des membres du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation - section de la culture, de l'éducation et des sports 65331 Indemnités de fonction 65332 Frais de mission et déplacement 65335 Frais de formation 65338 Frais supplémentaires 6538 Autres organismes 654 Pertes sur créances irrécouvrables 6541 Créances admises en non-valeur 6542 Créances éteintes 655 Contributions obligatoires 6551 Dotation de fonctionnement des établissements d'enseignement secondaire 65511 Dotation de fonctionnement des collèges 655111 Établissements publics 655112 Établissements privés 65512 Dotation de fonctionnement des lycées 655121 Établissements publics 655122 Établissements privés 6552 Primes employeurs apprentis 65521 Personnes de droit privé 65522 Collectivités 65523 Organismes publics 655231 Établissements publics d’enseignement 655238 Autres organismes publics 6553 Service d'incendie 6554 Dotation de compensation de charges transférées 65541 Compensation versée à la Région dans le cadre de la loi NOTRé 65542 Compensation au titre de l'article L. 5217-13 du CGCT 6555 Contributions au C.N.F.P.T. (personnel privé d'emploi) 6556 Contributions à des fonds aux organismes de regroupement 65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire) 65568 Autres contributions 6557 Contributions communales et intercommunales obligatoires 65571 Police d’État 65572 Aide sociale du département 65573 Indemnité de logement des instituteurs 65574 Contributions au titre de la politique de l'habitat 6558 Autres contributions obligatoires 656 Participations 6561 Organismes de regroupement 6562 Au titre de la coopération décentralisée 6564 Participations aux organismes de transport 65641 SNCF 65642 SNCF Réseau 65648 Autres 6565 Versements au titre du RMA 6566 Versements au titre du contrat d'avenir 6567 Versements au titre des contrats d'insertion 65671 Contrat d'accompagnement dans l'emploi 65672 Contrat d’initiative-emploi 6568 Autres participations 657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions 6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics 65731 État 65732 Régions Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X0100014879-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 35 65733 Départements 65734 Communes 657341 Communes membres du GFP 657348 Autres communes 65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier 657351 GFP de rattachement 657358 Autres groupements 65736 Établissements et services rattachés 657361 Caisses des écoles 657362 CCAS 657363 à caractère administratif 657364 à caractère industriel et commercial 6573641 aux budgets annexes et aux régies dotées de la seule autonomie financière 6573642 aux régies dotées de la personnalité morale 6573643 aux fermiers et aux concessionnaires 6573644 aux syndicats exploitant un SPIC 657365 ESSMS 65737 SNCF 65738 Autres établissements publics 657381 Autres établissements publics locaux 657382 Organismes publics divers 6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé 65741 Ménages 65742 Entreprises 65748 Autres personnes de droit privé 6575 Bonifications d’intérêts 6577 Remises gracieuses 658 Charges diverses de gestion courante 6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires 65811 Droits d’utilisation – informatique en nuage 65818 Autres 6582 Déficit ou excédent des budgets annexes à caractère administratif 65821 Déficit des budgets annexes à caractère administratif 65822 Reversement de l’excédent des budgets annexes à caractère administratif au budget principal 65823 Déficit des budgets annexes à caractère industriel et commercial 6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 6584 Amendes fiscales et pénales 6586 Frais de fonctionnement des groupes d’élus 65861 Frais de personnel 65862 Matériel, équipement et fournitures 65869 Remboursements sur frais de fonctionnement des groupes d’élus 6588 Autres charges diverses de gestion courante 65881 Hébergement et restauration scolaires 65882 Mise en réserve – Surplus de DMTO 65886 Pertes de change sur créances et dettes non financières 65888 Autres 66 CHARGES FINANCIÈRES 661 Charges d'intérêts 6611 Intérêts des emprunts et dettes 66111 Intérêts réglés à l’échéance 66112 Intérêts - rattachement des ICNE 66113 Remboursements d’intérêts d’emprunts transférés 661131 aux communes membres du GFP 661132 au GFP de rattachement 661133 à la collectivité ou à l’établissement de rattachement 661138 à d’autres tiers 6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 6616 Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte,...) 6618 Intérêts des autres dettes 665 Escomptes accordés 666 Pertes de change sur créances et dettes financières 667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X0100014879-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 36 668 Autres charges financières 6681 Indemnités pour remboursement anticipé d’emprunt à risques 6682 Indemnités de réaménagement d’emprunt (pour ordre) 6688 Autres 67 CHARGES SPECIFIQUES 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives) 6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 6768 Neutralisation des dépréciations et provisions 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS 681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 6812 Dotations aux amortissements des charges de fonctionnement à répartir 68126 Dotations aux amortissements des frais d’émission des emprunts 68128 Dotations aux amortissements des charges exceptionnelles différées 6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement 6816 Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 686 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges financières 6861 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations 6862 Dotations aux amortissements des charges financières à répartir 6865 Dotations aux provisions pour risques et charges financiers 6866 Dotations aux dépréciations des éléments financiers Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X0100014879-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 37 CLASSE 7 – COMPTES DE PRODUITS 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 701 Ventes de produits finis 7011 Ventes d’eau 7012 Taxes et redevances d’eau 70124 Redevance pour pollution d’origine domestique 701241 Redevance pour pollution d’origine domestique 701249 Reversement de la redevance pour pollution d’origine domestique 5 70128 Autres taxes et redevances d’eau 7013 Vente de produits résiduels 7015 Ventes de terrains aménagés 7018 Autres ventes de produits finis 702 Ventes de récoltes et de produits forestiers 7021 Ventes de récoltes 7022 Coupes de bois 7023 Menus produits forestiers 7024 Remboursement forfaitaire T.V.A. 7025 Taxes d’affouage 7028 Autres produits 703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine 7031 Concessions et redevances funéraires 70311 Concession dans les cimetières (produit net) 70312 Redevances funéraires 7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux et autres lieux publics 70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 70322 Droits de stationnement et de location sur le domaine public portuaire et fluvial 70323 Redevance d’occupation du domaine public 70328 Autres droits de stationnement et de location 7033 Redevances pour appareils distributeurs d'essence 7034 Droits de péage, droits de passage, droits de pesage, mesurage et jaugeage 7035 Locations de droits de chasse et de pêche 7036 Droits de pâturage et de tourbage 7037 Contribution pour dégradation des voies et chemins 7038 Autres redevances et recettes 70382 Redevances de ski de fond 70383 Redevance de stationnement 70384 Forfait de post-stationnement 70388 Autres redevances et recettes diverses 70389 Reversements sur redevances 703892 Reversements sur redevances de ski de fond 703894 Reversements sur forfait de post-stationnement 704 Travaux 705 Études 706 Prestations de services 7061 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets 70611 Redevance d’enlèvement des ordures ménagères 70612 Redevance spéciale d’enlèvement des ordures 70613 Abonnement ou redevance pour enlèvement des déchets industriels et commerciaux 70619 Reversements sur redevances d’enlèvement des ordures et des déchets 7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs 70631 A caractère sportif 70632 A caractère de loisirs 7064 Taxes d’analyse et de désinfection 70641 Taxes d’analyse 70642 Taxes de désinfection (services d’hygiène) 7065 Droits de ports et de navigation (autres que stationnement et location) 7066 Redevances et droits des services à caractère social 7067 Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement 7068 Autres redevances et droits 5 L’article budgétaire correspondant est rattaché au chapitre 014 « Atténuations de produits ». Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X0100014879-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 38 70681 Redevances d’assainissement et pour modernisation des réseaux de collecte 706811 Redevance d’assainissement collectif 706812 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte 7068121 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte 7068129 Reversement de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte 1 706813 Participations pour l’assainissement collectif 706814 Redevance d’assainissement non collectif 70682 Location de compteurs 70683 Produits des commissions pour recouvrement de la redevance d’assainissement 70684 Redevances d’archéologie préventive 70685 Interventions soumises à facturation (article L 1424-42 du CGCT) 70688 Autres prestations de services 706881 Cotisations obligatoires 706882 Cotisations additionnelles 706883 Cotisations des organismes non affiliés 706884 Produits au titre de la gestion des contrats d’assurances 706888 Autres 707 Ventes de marchandises 7071 Compteurs 7078 Autres marchandises 708 Autres produits 7081 Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel 7082 Commissions 7083 Locations diverses (autres qu’immeubles) 7084 Mise à disposition de personnel facturée 70841 aux budgets annexes et aux régies, CCAS et caisse des écoles 70843 aux CCAS 70844 aux caisses des écoles 70845 aux communes membres du GFP 70846 au GFP de rattachement 70848 aux autres organismes 7085 Produits des adhésions au titre des assurances 7087 Remboursements de frais 70871 par la collectivité de rattachement 6 70872 par les budgets annexes et les régies 70873 par les C.C.A.S. 70874 par les caisses des écoles 70875 par les communes membres du GFP 70876 par le GFP de rattachement 70877 au centre de gestion de la fonction publique territoriale 708771 conseils de discipline 708773 coût lauréat 708774 transfert de ressources du CNFPT 708778 autres frais 70878 par des tiers 7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 709 Rabais, remises et ristournes accordés 71 PRODUCTION STOCKÉE (OU DESTOCKAGE) 713 Variation des stocks (en-cours de production, produits) 7133 Variation des en-cours de production de biens. 7134 Variation des en-cours de production de services 7135 Variation des stocks de produits 71351 Variation des stocks de produits autres que terrains 71355 Variation des stocks de terrains aménagés 72 PRODUCTION IMMOBILISÉE 721 Immobilisations incorporelles 722 Immobilisations corporelles 73 IMPOTS ET TAXES 1 L’article budgétaire correspondant est rattaché au chapitre 014 « Atténuations de produits ». 6 À ouvrir dans un budget annexe Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X0100014879-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 39 731 Fiscalité locale 7311 Contributions directes 73111 Impôts directs locaux 73112 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 73113 Taxe sur les surfaces commerciales 73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 73118 Autres contributions directes 7312 Publicité foncière et droit d’enregistrement 73121 Taxe départementale de publicité foncière et droit départemental d’enregistrement 73122 Taxe départementale additionnelle à certains droits d’enregistrement 73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 73128 Autres droits d’enregistrement 7313 Taxes liées à l’urbanisation, aux déchets et à l’environnement 73131 Taxe d’aménagement – part départementale 73132 Taxe sur les pylônes électriques 73133 Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et assimilées 73134 Taxe sur les déchets stockés 73135 Taxe de balayage 73136 Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations 73137 Taxe sur les passagers 73138 Autres taxes liées à l’urbanisation, aux déchets et à l’environnement 7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles 73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 73142 Taxe intérieure de consommation sur les produits énergiques (TICPE) 731421 TICPE – LRL 731422 TICPE – Grenelle (2ème part) 731423 TICPE – Communauté européenne d’Alsace 731428 TICPE - Autres 73143 Redevance des mines 73144 Surtaxe sur les eaux minérales 73148 Autres impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles 7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement 73151 Taxe sur les permis de conduire 73152 Taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises 73153 Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules 73154 Droits de place 73156 Versement mobilité 73158 Autres taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement 7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services 73171 Taxe sur les conventions d’assurance 73172 Taxe de séjour 731721 Taxe de séjour 731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour 73173 Impôt et prélèvement sur les jeux 731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 731732 Prélèvement sur les produits des jeux 73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 73175 Taxe sur les remontées mécaniques 73176 Taxes funéraires 73177 Taxes liées à l’insertion professionnelle 731771 Fraction TICPE – Réforme de l’apprentissage 731773 Frais de gestion des ressources pour la formation professionnelle et l’apprentissage 731774 TICPE FPA 731775 TICPE – Primes employeurs apprentis 73178 Autres impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services 7318 Autres 732 Fiscalité reversée 7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales 73211 Attribution de compensation 73212 Dotation de solidarité communautaire 73213 Reversement du prélèvement du bloc communal sur le produit brut des jeux 73214 Attribution de compensation CVAE – Département – Région 73215 Reversements conventionnels de fiscalité 73218 Autres fiscalité reversée entre collectivités locales Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X0100014879-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 40 7322 Fiscalité reversée par l’intermédiaire d'un fonds 73221 FNGIR 73222 Fonds de péréquation des ressources 732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 732222 Fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse solidarité régional entre les régions et le département de Mayotte 73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 73224 Fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 73225 Attributions au titre des fonds de péréquation fondés sur les D.M.T.O. 732251 Attribution au titre du fonds national de péréquation des D.M.T.O. perçus par les départements 732258 Autres attributions 7323 Reversement du prélèvement sur les jeux et les paris hippiques 7324 Frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties 7328 Autres fiscalités reversées 733 Fiscalité spécifique des collectivités d’Île-de-France 7331 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux 7332 Taxe additionnelle aux droits de mutation 7333 Fonds de solidarité des collectivités d’Île-de-France 73331 Communes (FSRIF) 73332 Départements (FSDRIF) 7334 Dotation de soutien à l’investissement territorial 7338 Autres impôts et taxes spécifiques des collectivités d’Île-de-France 734 Fiscalité spécifique à la collectivité de Corse et à l’Outre-mer 7341 Taxe sur les alcools et tabacs 73411 Taxe sur les rhums 73412 Droits de consommation sur les alcools (Corse) 73413 Droits de consommation sur les tabacs (Corse) 7342 Taxes sur les carburants 7343 Taxe due à l'entrée des marchandises ou de personnes et droits de francisation 73431 Octroi de mer 73432 Octroi de mer régional 73433 Taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritimes (dont Corse) 73434 Droit de francisation et de navigation, droit de passeport des navires de plaisance (Corse) 7345 Produit des amendes 7347 Fiscalité de Saint-Pierre et Miquelon et des COM 73471 Impôt sur les sociétés 73472 Impôt sur le revenu 73473 Autres taxes spécifiques à Saint-Pierre et Miquelon et aux COM 734731 Droits de douanes 734732 Taxe spéciale sur l’importation 734733 Droits de consommation 734734 Bureau de tabacs 734735 Accessoires au produit des impôts 734736 Droit de quai 734737 Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 73474 TVA 73475 Droits de licence des débits de boisson 7348 Autres impôts et taxes d’Outre-mer 735 Fraction de TVA 7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d’habitation sur les résidences principales 7352 Fraction compensatoire de la CVAE 7358 Autres 738 Autres impôts et taxes 739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes 7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale 73911 Reversements et restitutions sur contributions directes 739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales 7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs 7391112 Dégrèvement de taxe d’habitation sur les logements vacants 7391113 Dégrèvement au titre du plafonnement de la CET sur la valeur ajoutée 7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes 739115 Prélèvements au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X0100014879-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 41 739116 Prélèvements au titre de l’article 55 de la loi SRU 739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes 73912 Reversements sur droits d’enregistrement 73913 Reversements sur taxes liées à l’urbanisation et à l’environnement 73915 Reversements sur taxes liées aux transports 739156 Reversements sur taxe de versement mobilité 739158 Autres 73917 Reversements sur impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services 739173 Reversement sur impôts et prélèvement sur les jeux 7391731 Reversement de l’impôt sur les cercles et maisons de jeux (CCAS) 739178 Autres 73918 Autres reversements et restitutions sur fiscalité locale 7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité 73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales 739211 Attribution de compensation 739212 Dotation de solidarité communautaire 739213 Reversement du prélèvement du bloc communal sur le produit brut des jeux 739214 Attribution de compensation CVAE – Département – Région 739215 Reversements conventionnels de fiscalité 739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales 73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l’intermédiaire d’un fonds 739221 FNGIR 739222 Fonds de péréquation des ressources 7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 7392222 Fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse solidarité régionale entre les régions et le département de Mayotte 739224 Fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 739225 Prélèvements au titre des fonds de péréquation fondés sur les D.M.T.O. 7392251 Prélèvements au titre du fonds national de péréquation des D.M.T.O. perçus par les départements 7392258 Autres prélèvements 73928 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité 7393 Reversements de fiscalité spécifique des collectivités d’Île-de-France 73933 Fonds de solidarité des collectivités d’Île-de-France 739331 Communes 739332 Départements 73934 Dotation de soutien à l’investissement territorial 7394 Reversements de fiscalité de la collectivité de Corse et de l’Outre-mer 73942 Reversements de la taxe sur les carburants 739421 Aux départements 739422 Aux communes 739423 Restitution de sommes indûment perçues au titre de la taxe sur les carburants (ROM) 7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 741 D.G.F. 7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) 74111 Dotation forfaitaire des communes 74112 Dotation d’aménagement 741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 741124 Dotation d’intercommunalité des EPCI 741125 Dotation d’aménagement des communes d’Outre-mer (DACOM) 741126 Dotation de compensation des EPCI 741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 74114 Régularisation de l'exercice écoulé 74119 Reversement sur DGF 7412 DGF des départements 74121 Dotation forfaitaire des départements 74122 DGF – Concours particuliers 741221 Dotation de fonctionnement minimale des départements 741222 Dotation de péréquation urbaine des départements 741223 Dotation de compensation des départements Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X0100014879-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 42 74124 Régularisation de l’exercice écoulé 7413 DGF des régions 74131 Dotation forfaitaire des régions 74132 Dotation de péréquation des régions 7414 DGF des permanents syndicaux 742 Dotations aux élus locaux 743 Dotation spéciale au titre des instituteurs (DSI) 744 FCTVA 745 Dotation d'apprentissage et de formation professionnelle 7451 Dotation de décentralisation – Formation professionnelle continue et apprentissage 7452 Dotation du fonds national régional d’apprentissage et de formation professionnelle 7453 Dotations Primes employeurs apprentis 7454 Prélèvement sur recettes – Réforme de l’apprentissage 7458 Autres 746 Dotation générale de décentralisation 7461 DGD des communes et EPCI 74611 DGD 74612 Régularisation de l'exercice 7462 DGD des départements 74621 DGD 74622 Régularisation de l'exercice écoulé 7463 DGD des régions 74631 DGD 74632 Régularisation de l’exercice écoulé 7464 DGD « continuité territoriale » (ROM) 74641 DGD 74642 Régularisation de l'exercice écoulé 7468 Autre DGD 74681 DGD 74682 Régularisation de l'exercice écoulé 747 Participations 7471 État 74711 Emplois-jeunes 74712 Emplois d’avenir 74713 Fonds d'appui aux politiques d'insertion 74718 Autres 7472 Régions 7473 Départements 7474 Communes 74741 Communes membres du GFP 74748 Autres communes 7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics 74751 GFP de rattachement 74752 Recettes liées au fonds de compensation des charges territoriales 74758 Autres groupements 7476 Sécurité sociale et organismes mutualistes 7477 Fonds européens 74771 Fonds social européen 74772 FEDER 74773 FEADER 74778 Autres fonds européens 7478 Autres organismes 74781 Dotations versées par la CNSA 747811 Dotation versée au titre de l’APA 747812 Dotation versée au titre de la PCH 747813 Dotation versée au titre des MDPH 747814 Dotation versée au titre de la Conférence des financeurs 7478141 Part autonomie 7478142 Part prévention 747818 Autres 74782 Fonds départemental des personnes handicapées 747821 Participations des organismes de droit public 7478211 État 7478212 Régions Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X0100014879-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 43 7478213 Départements 7478214 Communes et structures intercommunales 7478218 Autres groupements de collectivités et collectivités à statut particulier 747822 Participations des personnes de droit privé 7478221 Organismes d’assurance maladie 7478222 Caisses d’allocations familiales 7478223 Organismes régis par le Code de la mutualité 7478224 Associations de l’article L 323-8-3 du Code du travail 7478228 Autres personnes privées 74783 Fonds de mobilisation départemental pour l’insertion 74784 CCAS et caisses des écoles 74788 Autres 747882 Contributions pour personnel privé d’emploi 747888 Autres 748 Compensations, attributions et autres participations 7481 Attributions sur le versement représentatif d’impôt sur les cercles et maisons de jeux 7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière 7483 Attributions de péréquation et de compensation 74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle 748311 Compensation des pertes de bases d’imposition à la CET 748312 D.C.R.T.P. 748313 Dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle 748314 Dotations de compensation relatives à la taxe professionnelle – syndicale 748315 Compensation des pertes d’IFER 74832 État – Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE) 74833 État – Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 74834 État – compensation au titre des exonérations de taxe d’habitation 74835 Dotation pour transfert de compensations d’exonérations de fiscalité directe locale 74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 74837 Dotations de développement 748371 Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 748372 Dotation politique de la ville (DPV) 748373 Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 74838 Autres attributions de péréquation et de compensation 748381 Compensation liée au relèvement du seuil des personnes assujetties au versement mobilité 748382 Dotation de compensation pour perte des frais de gestion TH 748388 Autres 7484 Dotation de recensement 7485 Dotation pour les titres sécurisés 7486 Dotation d'équilibre (Métropole du Grand Paris) 74861 Attribution de la dotation d’équilibre 74869 Reversement de la dotation d’équilibre 7487 Dotations des arrondissements ou des communes associées 74871 Dotation d’animation locale 748711 Dotation d’animation locale reçue 748719 Dotation d’animation locale versée 74872 Dotation de gestion locale 748721 Dotation de gestion locale reçue 748729 Dotation d’animation locale versée 7488 Autres attributions et participations 74881 Participation des familles au titre de la restauration et de l’hébergement scolaires 74888 Autres 749 Reversement et restitution sur dotations et participations 7491 Contribution à la dotation de fonctionnement minimale 7498 Autres reversements sur dotations et participations 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 751 Recouvrements de dépenses d’aide sociale 7511 Recouvrements sur départements et autres collectivités publiques 7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale et organismes mutualistes 7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-payants et successions 7518 Recouvrements sur autres redevables Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X0100014879-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 44 752 Revenus des immeubles 753 Recouvrements des indus d’insertion et d’aide sociale 7531 RMI 7532 RMA 7533 APA 7534 RSA 75342 Allocations forfaitaires 75343 Allocations forfaitaires majorées 75344 Versements facultatifs 7535 PCH 7538 Autres 755 Dédits et pénalités perçus 756 Libéralités reçues 757 Subventions 7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics 75736 Établissements et services rattachés 757363 à caractère administratif 757368 Autres 75738 Autres 7574 Subventions de fonctionnement des personnes, associations et autres organismes privés 758 Produits divers de gestion courante 7581 Redevances 75811 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 75812 Redevances pour défaut de branchement à l’égout 75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 75814 Redevance sur l'énergie hydraulique 7582 Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif 75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif 75822 Prise en charge du déficit du budget annexe à caractère administratif par le budget principal 7583 Participations des bénéficiaires d'une mesure d'accompagnement social personnalisé 7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 7585 Bonifications d’intérêts 7586 Excédents reversés par les régies à caractère industriel et commercial 75861 Régies dotées de la seule autonomie financière 75862 Régies dotées de la personnalité morale 7588 Autres produits divers de gestion courante 75882 Reprise réserve – Surplus de DMTO 75886 Gains de change sur créances et dettes non financières 75888 Autres 76 PRODUITS FINANCIERS 761 Produits de participations 762 Produits des autres immobilisations financières 7621 Produits des autres immobilisations financières – encaissés à l’échéance 7622 Produits des autres immobilisations financières – rattachement des ICNE 7623 Remboursements d’intérêts d’emprunts transférés 76231 par les communes membres du GFP 76232 par le GFP de rattachement 76233 par leurs BA et régies à seule autonomie financière 76238 par d’autres tiers 764 Revenus des valeurs mobilières de placement 765 Escomptes obtenus 766 Gains de change sur créances et dettes financières 767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 768 Autres produits financiers 7681 Fonds de soutien – Sortie des emprunts à risques 76811 Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisées 76812 Sortie des emprunts à risques sans IRA capitalisées 7688 Autres 77 PRODUITS SPÉCIFIQUES 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 775 Produits des cessions d'immobilisations 776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X0100014879-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 45 7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 7768 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 77681 Neutralisation des amortissements 77682 Neutralisation des dépréciations et provisions 777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS 781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant) 7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant 7816 Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles. 7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 786 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers) 7865 Reprises sur provisions pour risques et charges financiers 7866 Reprises sur dépréciations des éléments financiers 79 TRANSFERTS DE CHARGES 791 Transferts de charges de fonctionnement 796 Transferts de charges financières Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X0100014879-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 46 CLASSE 8 – COMPTES SPÉCIAUX 80 ENGAGEMENTS HORS BILAN 801 Engagements donnés par la collectivité 8015 Engagements sur garanties d’emprunt 8016 Engagements de crédit-bail restant à courir 80161 Crédit-bail mobilier 80165 Crédit-bail immobilier 8017 Subventions à verser par annuités (annuités restant à courir) 8018 Autres engagements donnés 802 Engagements reçus par la collectivité 8026 Redevances de crédit-bail restant à recevoir 80265 Crédit-bail immobilier 8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 8028 Autres engagements reçus 86 VALEURS INACTIVES 861 Comptes de position : titres et valeurs en portefeuille 862 Comptes de position : titres et valeurs chez les correspondants 863 Comptes de prise en charge Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X0100014879-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023