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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°5 spécial du 14 janvier 2021
Document publié le Jeudi 14 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°5 spécial du 14 janvier 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE
N°5 spécial du 14 janvier 2021 N°5 spécial du 14 janvier 2021
S o m m a i r e S o m m a i r e
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté n°BDSC-2021-14-01 du 14 janvier 2021 portant interdiction de circulation des véhicules de transports scolaires sur l’ensemble du réseau routier du département du Haut-Rhin le vendredi 15 janvier 2021 2
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr C ABINET DU PRÉFET
S ERVICE INTERMINISTÉRIEL DES SÉCURITÉS
ET DE LA PROTECTION CIVILE
B UREAU DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ CIVILE
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Arrêté n°BDSC-2021-14-01 portant interdiction de la circulation des véhicules de transports scolaires sur l’ensemble du réseau routier du département du Haut-Rhin le vendredi 15 janvier 2021
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Louis LAUGIER, préfet du Haut-Rhin ;
Vu le code de la route, et notamment son article R 411-18 portant interdiction d’une ou plusieurs catégories de véhicules sur certaines portions du réseau routier ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu l’avis du Président de la Communauté européenne d’Alsace;
Vu l’avis de la directrice des services départementaux de l’éducation nationale du Haut- Rhin
Considérant l’avis de vigilance émis le 13 janvier 2021 à 16h par météo France pour épisode neigeux et risques de verglas et couvrant les journées du 14 et 15 janvier ;
Considérant les difficultés de circulation attendues sur le réseau routier du département du Haut-Rhin
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des élèves ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la Préfecture ;
1 ARRÊTE
Article 1 er :
La circulation des véhicules affectés au transport scolaire est interdite sur tout le département du Haut-Rhin le vendredi 15 janvier 2021.
Article 2 :
Cette interdiction pourra être levée ou reconduite en fonction de l’évolution des conditions de circulation.
Article 3 :
Le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, le président de la Communauté européenne d’Alsace, la directrice des services de l’éducation nationale du Haut-Rhin, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Colmar le 14 janvier 2021
Le Préfet
SIGNÉ
Louis LAUGIER
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