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Déliberation - 2307 Deliberation demande de subvention Maison pour tous Departement Region
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2307 Deliberation demande de subvention Maison pour tous Departement Region)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Énergies, Logement,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
5
2
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
ss
se
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERAËIONS
DU CONSEIL
MÜMICIPAL
N°
23/07
LT
nu
esse
Lie
e
Le
SEPT
mars
de
l’an
deux
mille
vingt-trois,
à vingt heures
tree:
le
Consei]
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est réuhi
à f marie
sous
la présidente
de Madame
Véronique
HAITCE.
Etaient
présents:
Mmes
Marie-Laure
BOUCHERET,
Anne-Claire
CAMAIN,
Julie
COLLANGE,
Corinne
LACOSTE,
Nathalie
MONTADAT,
MM.
Jean-Jacques
ALMERO,
Denis
VAILLANT,
Laurent
ZANDONA
Procurations
: Sandrine
VANCOPPENOLLE
à Mme
Anne-Claire
CAMAIN
Absents
: Mme
Mathilde
PEYREGA,
MM.
Eric
GEORGET,
Hubert
MARTY,
Domingo
MUJICA,
Pierre
ROGNANT
Date
de
convocation
: 28
février
2023
Secrétaire
de
séance
: Madame
Corinne
LACOSTE
Objet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
et au
Conseil
Régional
—
Maison
pour
Tous
— année
2023
Madame
le Maire
expose
le projet
suivant
: Etudes
et construction
de
la Maison
pour
Tous
de
GOYRANS Le
coût
prévisionnel
des
travaux
a été
réévalué
suite
à la réception
des
devis
des
entreprises
pour
neuf
lots
de
travaux.
Il s’élève
à 695
845,
46
€ HT
correspondant
aux
devis
et estimations
et présentés
dans
le tableau
suivant :
Fournisseurs
€ HT
Etudes-Maitrise
d’oeuvre
ARCOSER
: Maitrise
d’œuvre
38
076,49
SOCOTEC
: Bureau
de
contrôle
5 350
DEKRA :
coordination
SPS
3
360
SCP
Cazaux
: Géomètre
1115
SOL
Ingénierie
: Etude
de
sol
2 998
Construction lot
1 VRD-GoO
: Construit
31
229
719,50
Lot
2
Charp-Couv-Etanch
: Eco
et Av
Bois
53
556,55
Lot
3
Bardage
: Sol
Façade
58
000,00
Lot
4 Menuiserie
extérieures
: Labastère
71
264,70
Lot
5
Platrerie-Menuis
int
: RB
Platrerie
45
931,01
Lot
6 Carrelage-Faience
: Techni
Ceram
40
435,04
Lot
7 Peinture-nettoyage
: Ent
Travaux
Raval
6 707,63
Lot
8
Courants
faibles
et forts
: Cirkad
Energie
36
000,00
Lot
9 PB-VMC-CLIM
: AJS
Energie
50
065,61
Lot
10
Photovoltaique
(avec
option)
: estimation
AVP
23
400,00
SICOVAL
: branchement
réseau
EU
5 281 SICOVAL
: branchement réseau EAP
sos
teltes
s
4959,51
Estimation
branchement
réseau
électrique
(devis
SDEHG
en
Couts).…
Le
LA
‘
5
000
Estimation
branchement
réseau
télécom
ee
ee
fs
eee
500
STP
: Engazonnement
..
.*
°
CC
À.
°
ee
.
1 580
Schmidt
: cuisines
10
545,42
Tables
et chaises
(estimation)
2 000
Madame
le maire
informe
le conseil
municipal
que
le projet
est
éligible
à la DETR.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité,
adopte
le projet
de
la Maison
pour
Tous
pour
un
montant
de
695
845,
46
€ HT,
sollicite
l’aide
du
Conseil
Département
pour
un
montant
de
278
338,18
€
HT
(soit
40%
du
projet),
et
l’aide
du
Conseil
Régional
pour
un
montant
de
21
000
€ HT
(soit
3%
du
projet)
et arrête
le plan
de
financement
suivant
:
€
HT
€TTC
Recettes
€
HT
€TTC
Études
—
50
899,49
61
079,39|
Etat-DETR
(34%)
236
587,46
283
904,95
maitrise d'œuvre Travaux
632
400,55
758
880,66 | Région
(3
%)
21
000,00
25
200,00
Mobilier
12
545,42
15
054,50 | Département
(40
%) |
278
338,18
334
005,82
Fédération
Française
18
000,00
21
600,00
de
Tennis
(2,6
%)
Autofinancement
141
919,82
170
303,78
(20,4
%)
TOTAL
695
845,46
835
014,55
TOTAL
695
845,46
835
014,55
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le 7 mars
2023.
Fait
à Goyrans,
le 7 mars
2023.
=
HAITCE
y
ÿ
*
F
Maire
de
Goyrans