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Convocation - DEL 2023.09.006 Demande de subvention au Departeme
Déliberation - 2326 Demande de subvention tiers lieu maison pour tous Departement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2326 Demande de subvention tiers lieu maison pour tous Departement)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Énergies, Logement,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 23/26
ner
5
5
Le
DIX
mai
de
l’an
deux
mille vingt “trois;
4 vit
het
es
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
copvoahé,
s'éstréuni
à la Rs
sous
la présidence
de
Madame
Véronique
HAITCE.
CE
:
°°
°
Etaient
présents
:
Mmes
Marie-Lalie
.
BOUCHERET?
Anne-Claire
CAMAIN,
Julie
COLLANGE,
Corinne
LACOSTE, * Nathaïie, MONTADAT, Squdrine
VANCOPPENOLLE
MM.
Hubert
MARTY,
Domingo
MUJICA,
Denis
VAILLANT
Procurations
: M.
Jean-Jacques
ALMERO
à Mme
Véronique
HAITCE,
M.
Eric
GEORGET
à
Mme
Julie
COLLANGE
Absents
: Mme
Mathilde
PEYREGA,
MM.
Pierre
ROGNANT,
Laurent
ZANDONA
Date
de
convocation
: 2
mai
2023
Secrétaire
de
séance
: Madame
Anne-Claire
CAMAIN
Objet
: Demande
de
subvention
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
dispositif
Tiers
Lieu
(investissement)
Madame
le Maire
expose
le projet
suivant
: Etudes
et construction
de
la Maison
pour
Tous
de
GOYRANS. Le
coût
prévisionnel
total
des
travaux
de
la Maison
pour
Tous
s’élève
à 695
845,
46
€ HT
correspondant
aux
devis
et estimations
et présentés
dans
le tableau
suivant.
Le
coût
correspondant
au
Tiers
Lieu
est estimé
au
prorata
des
surfaces
(39
m?
pour
le Tiers
Lieu
sur
un
total
de
188
m?),
soit
un
coût
pour
le Tiers
Lieu
de
144
350,
92
€ HT.
Fournisseurs
€HT
Etudes-Maitrise
d’oeuvre
ARCOSER
: Maitrise
d’œuvre
38
076,49
SOCOTEC
: Bureau
de
contrôle
5 350
DEKRA
: coordination
SPS
3
360
SCP
Cazaux
: Géomètre
1115
SOL
Ingénierie
: Etude
de
sol
2 998
Construction lot
1 VRD-GO
: Construit
31
229
719,50
Lot
2 Charp-Couv-Etanch
: Eco
et Av
Bois
53
556,55
Lot
3
Bardage
: Sol
Façade
58
000,00
Lot
4
Menuiserie
extérieures
: Labastère
71
264,70
Lot
5
Platrerie-Menuis
int
: RB
Platrerie
45
931,01
Lot
6 Carrelage-Faience
: Techni
Ceram
40
435,04
Lot
7 Peinture-nettoyage
: Ent
Travaux
Raval
6 707,63
Lot
8 Courants
faibles
et forts
: Cirkad
Energie
36
000,00
Lot
9 PB-VMC-CLIM
: AJS
Energie
50
065,61
Lot
10
Photovoltaique
(avec
option)
: estimation
AVP
23
400,00
SICOVAL
: branchement
réseau
EU
5 281 SICOVAL
: branchement
réseau
EAP
4
959,51
Estimation
branchement
réseau
électrique
(devis
SDEHG
en
cours)
5
000
Estimation
branchement
réseau
télécom
500
STP
: Engazonnement
se
so
es
1 580
Mobilier
D
use est tas
Schmidt
: cuisines
SE
MSN
LUN
NS
Ne
sens
10
545,42
Tables
et chaises
(estimation)
à
!
°
+.
°
ro
©
2 000
Le
conseil
municipal,
après
en avôir. déibéréà
l’unanimiéé,
adopte
le projet
de
la Maison
pour
Tous
pour
un
montant
de
695
845,
46
€ HT,
sollicite
l’aide
du
Conseil
Départemental
au titre
du
dispositif Tiers
Lieu
(investissement)
pour
un
montant
de
30
000
€,
soit
4.38
%
du
montant
du
projet
total
HT,
ou
20,7
%
du
montant
du
Tiers
Lieu
HT
et arrête
le plan
de
financement
suivant :
Dépenses
Recettes
Postes
de
dépenses
€
HT
€
TTC
€
HT
€
TTC
Organisme
Taux
Montant
€
Études
—
maitrise
d'œuvre
50
899,49
61
079,39
Etat-DETR
34,00%
236
587,46
Travaux
632 400,55
758
880,66
Région
3,02%
21
000,00
Mobilier
12
545,42
15
054,50
Fédération
Française
de
Tennis
2,59%
18
000,00
Dépenses
Tiers
Lieul
144
350,92
173221,10
|CD
31
Tiers
Lieu
4,31%
30
000,00
Dépenses
hors
Tiers
Lieu
551
494,54
661
793,45
|Contrat
de
Territoire
CD31
35,69%
248
338,18
Autofinancement
20,40%
141
919,82
TOTAL
695
845,46
835
014,55
695
845,46
835
014,55]
TOTAL
100,00%
695
845,46
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le
10
mai
2023.
Fait
à Goyrans,
le
10
mai
2023.
Véronique
HAITCE