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Déliberation - 2233 Demande de subvention Maison pour tous Region
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2233 Demande de subvention Maison pour tous Region)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Logement,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
22/33
Le
HUIT
décembre
de
l’an
deux
mille
vingt-deux,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convequés
«est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
HAITCE.
5°
‘:
$
Etaient
présents:
Mmes
Marie.Latre
BOUCHAÆERET:°,Anne-Claire
CAMAIN,
Julie
COLLANGE,
Corinne
LACOSTE,
Nathtie
MONTAPAR,
Saridrinè
VANCOPPENOLLE,
MM
Éric
GEORGET,
Hubert
MARTY,
Dénis
VAILLANT, L'hret
ZANDONA
Procurations: M.
Jean-Jacques
AËMERO
ü Mme à Jéronique. HOT
CE,
M.
Domingo
MUJICA
à
M.
Hubert
MARTY
.
:
desses
.
Absents
: Mme
Mathilde
PEYREGA,
M.
Pierre
ROGNANT
Date
de
convocation
: 2
décembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Madame
Corinne
LACOSTE
Objet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
—- Maison
pour
tous
— Année
2023
Madame
le Maire
expose
le projet
suivant
: Etudes
et construction
de
la Maison
pour
Tous
de
GOYRANS Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à 641
283,
05
€ HT
correspondant
aux
devis
et estimations
présentés
par
:
Fournisseurs
€ HT
ARCOSER
: Maitrise
d'œuvre
38
076,49
SOCOTEC
: Bureau
de
contrôle
5 350
DEKRA
: coordination
SPS
3 360
SCP
Cazaux
: Géomètre
1115
SOL
Ingénierie
: Etude
de
sol
2 998
Estimation
des
lots
de
travaux
établi
par
le Maître
d’œuvre
ARCOSER
483
511,08
(Avant-Projet
Détaillé)
SICOVAL
: branchement
réseau
EU
5 281
SICOVAL
: branchement
réseau
EAP
4 959,51
Estimation
branchement
réseau
électrique
(devis
SDEHG
en
cours)
5 000
Estimation
branchement
réseau
télécom
500
STP
: Engazonnement
1 580
Schmidt
: cuisines
10
545,42
Tables
et chaises
(estimation)
2 000
Aléas
sur
travaux
(15%)
77
006,55
Madame
le maire
informe
le conseil
municipal
que
le projet
est
éligible
à une
subvention
du
Conseil
Régional. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité,
adopte
le projet
de
la Maison
pour
Tous
pour
un
montant
de
641
283,
05
€ HT,
sollicite
l’aide
du
Conseil
Régional
pour
64
128,31
€
soit
10
%
du
montant
du
projet
HT,
et arrête
le plan
de financement
suivant :
€HT
€TTC
Recettes
€ HT
€TTC
Études
—
50
899,49
61, 075,39
Etat-DETR
(25%)
160
320,76
192
384,91
maitrise
"
ere
os
‘ye”
|
d'œuvre
°
e |
ee
ce
Travaux
513 377,01)
©?
66
052,41
|Région (10%) -*
64 128,31
76 953,97
Aléas sur les
77 006,55...
.. 92 407.86 Département (40%) |
256 513,22
307 815,86
travaux
RECETTE
dé
.
+
“es
|Fédérañien
vec
12 000
14 400
Française
de
Tennis
Autofinancement
148
320,76
177
984,92
TOTAL
641
283,05
769
539,66 | TOTAL
641
283,05
769
539,66
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le
8
décembre
2022.
Fait
à Goyrans,
le 8 décembre
2022.
Véronique
HAITCE