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Déliberation - 2301 Deliberation demande de subvention Maison pour tous DETR Annule et remplace 2232
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER A'FÉONS DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ANNULE
ET
REMPLACE
LA RELIBERATION
N°22432. du
08/12/2022
N°
23/01
RACE
5
i.
ee.
Le
VINGT-SIX
janvier
de
l’an
deux
ntilte
ingf-Tôis;
°à
vingt
tutes
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
‘cpnvaqué,
s’est
réurti
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
HAITCE.
*
°°°°°°
a
sus
Etaient
présents:
Mmes
Marie-Laure
BOUCHERET,
Anne-Claire
CAMAIN,
Julie
COLLANGE,
Corinne
LACOSTE,
Nathalie
MONTADAT,
MM
Jean-Jacques
ALMERO,
Eric
GEORGET,
Hubert
MARTY,
Denis
VAILLANT
Procurations
: M
Domingo
MUJICA
à M.
Hubert
MARTY
Absents:
Mme
Mathilde
PEYREGA,
M
Pierre
ROGNANT,
Mme
Sandrine
VANCOPPENOLLE,
M.
Laurent
ZANDONA
Date
de
convocation
: 20 janvier
2023
Secrétaire
de
séance
: Madame
Corinne
LACOSTE
Objet
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
-— année
2023
Madame
le Maire
expose
le projet
suivant
: Etudes
et construction
de
la Maison
pour
Tous
de
GOYRANS Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s’élèveà
593
876,
50
€ HT
correspondant
aux
devis
et estimations
et
présentés
dans
le tableau
suivant
:
Le
cout
prévisionnel
intègre
une
marge
pour
imprévus
de
5%
du
montant
des
dépenses
Fournisseurs
€ HT
ARCOSER
: Maitrise
d’œuvre
38
076,49
SOCOTEC
: Bureau
de
contrôle
5 350
DEKRA :
coordination
SPS
3
360
SCP
Cazaux
: Géomètre
1115
SOL
Ingénierie
: Etude
de
sol
2 998
Estimation
des
lots
de
travaux
établi
par
le Maître
d’œuvre
ARCOSER
483
511,08
(Avant-Projet
Détaillé)
SICOVAL
: branchement
réseau
EU
5 281
SICOVAL
: branchement
réseau
EAP
4 959,51
Estimation
branchement
réseau
électrique
(devis
SDEHG
en
cours)
5 000
Estimation
branchement
réseau
télécom
500
STP
: Engazonnement
1 580
Schmidt
: cuisines
10
545,42
Tables
et chaises
(estimation)
2 000
Marge
sur
Imprévu
29
600
Madame
le maire
informe
le conseil
municipal
que
le projet
est
éligible
à la DETR. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité,
adopte
le projet
de
la Maison
pour
Tous
pour
un
mon
sollicite l’aide de l’État au titre de la DETR
pour
148 469 13 € soit 25
“dE 392 87650 € HT.
%
du
montant
du
projet
HT,
et arrête
le plan
de financement
suivant :
ss
€HT
ETTÉ
.
..Rgsettes
..)
+ CHT
€TTC
Études —
50 899,49
6È070
RQ Bat-DETR (25%) *{
1148 469.13
178 162,95
maitrise
.
‘
D
sus
s
ee|
eee
d'œuvre Travaux
513
377,01
616
052,41 | Région
(10%)
59
387,65
71
265,18
Marge
pour
29
600
35
520 | Département
(40%) |
237
550,60
285
060,72
imprévus
Fédération
12
000
14 400
Française
de
Tennis
Autofinancement
136
469,12
163
762,95
TOTAL
593
876,50
712
651,80
TOTAL
593
876,50
712
651,80
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le 26 janvier
2023.
Fait
à Goyrans,
le 26 janvier
2023.
Véronique
HAITCE
Maire
de
Goyrans