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Déliberation - Conventions salles municipales
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - Conventions salles municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 15 Octobre 2020
Commune de
PAULHAN N° 2020/10/22
Date de la convocation 06/10/ 2020
| | Votes : 26
‘Présents : 20 Pour : 26
Absents : 1 Contre : 0
Représentés : 6 Abstention : 0
L’an deux mille vingt et le quinze octobre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des Fêtes, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO), et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient_ présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, BAILLEUX-
MOREAU Yves, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, BOUISSON Mylène, GUERIN Grégory, GASC Carine, JAURION Léon, PONCE Véronique, AMMARI Hanane, CAPELLE Laetitia, DJUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne, GARIN- MICHAUD Gérard, NOUGOUM Mohamed.
Etaient Absents : MM. JAM Thierry.
Procurations : - Mr GASC Georges à Mme GASC Carine
- Mme CAMPOY épse. LAMBERT Véronique à Mr VALERO
Claude
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr JAURION Léon
- Mr SEBASTIAN David à Mr ALEIX Bertrand
- Mr LAMBERT Marcel à Mr GUERIN Grégory
- Mr DUPONT Laurent à Mme HEREDIA Fabienne
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20201021-2020-10-22-DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020 Objet : Adoption de conventions permanentes de mise à disposition de salles municipales
Monsieur le Maire explique que des associations paulhanaises à but non lucratif occupent des locaux municipaux de manière annuelle et permanente (bureau de l’association, lieu d’activités de l’association).
I convient donc de conclure des conventions permanentes d’utilisation de locaux
municipaux avec ces associations afin de déterminer les conditions et les modalités pratiques d’utilisation de ces salles (Salle Brassens, Salle des Jeunes, Espace Louis Sert, Ancienne école G. Sand, Algecos, Foyer Rural, Foyer René Cassin).
Chaque année, ces conventions sont renouvelées en fonction des besoins associatifs et pour les associations qui en font expressément la demande.
A ce titre, il convient d’approuver les conventions permanentes de mises à disposition de salles municipales.
Oui l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- _ Adopte les conventions permanentes de mises à disposition de salles municipales,
- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les démarches administratives relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
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Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20201021-2020-10-22-DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020