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Conseil Municipal - 29 11 2022
Conseil Municipal - 30 05 2022
Conseil Municipal - DEL2022 06 02 FINANCES LOCALES Taxe d aménagemen
Conseil Municipal - DEL2022 06 01 FINANCES LOCALES Taxe d aménagemen
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 21 09 2022
Déliberation - Décisions 21 09
Conseil Municipal - 21 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 21 09 2022)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Éducation, Humanitaire,
SAINT-FERRÉOL
Saint
Ferréol,
le
14/09/2022
MAIRUE
PARIG:
HAUTE-SAVOIE
Et
08 A0
2 56 4
ORDRE
DU
JOUR
Réunion
du
Conseil
municipal
Mercredi
21
septembre
2022
à 20h30
en
salle
du
conseil
Intervention
de
ia
CCSLA
pour
présentation
du
bilan
de
la
communauté
de
commune DOMAINE
ET
PATRIMOINE
- Aliénations
+
Passation
d’actes
authentiques
en
la
forme
administrative
—
Purge
des
privilèges
et
hypothèques
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
-— Gestion
du
domaine
privé
de
la
commune
+ _
Hausse
du
loyer
du
T3
de
l’école
primaire
192
rue
Pré
de
Foire
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
-
Intercommunalité
+
Transfert
de
la
compétence
sociale
d'intérêt
communautaire:
Adoption
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
FINANCES
—
Indemnités
+
Attribution
de
l'indemnité
pour
le gardiennage
des
églises
communales
FINANCES
—
Fonds
de
concours
+
Plan
de
financement
relatif
à
l'opération
« Travaux
de
Gros
Entretien
Reconstruction
2022
—
GER
2022
FINANCES
—
Décisions
budgétaires
°_
Annule
et
remplace
la
délibération
n°
2022-04-02
relative
au
«
Changement
de
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
en
remplacement
du
M14
» FINANCES
LOCALES
—
Fiscalité
e
Transfert
à
la
direction
générale
des
Finances
publiques
(DGFIP)
de
la
liquidation
des
taxes
d'urbanisme
pour
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
déposées
à
compter
du
1°
septembre
2022
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
-— ELECTION
EXECUTIF
eo
Démission
du
deuxième
adjoint
pour
raisons
personnelles
et
élection
d’un
adjoint
dans
l'ordre
du
tableau
Le
Maire
Philippe
Prud'homme