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Conseil Municipal - 21 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 21 09 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
5
du
21
septembre
2022
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2022
Le
vingt-et-un
septembre
deux
mille
vingt-deux,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PRUD'HOMME,
Maire.
Présents :
M.
PRUD'HOMME
Philippe,
Maire
M.
BRUNET
André,
M.
BOUIREK
Azddine,
Adjoints
au
Maire.
M.
CARRERA
Yohann,
Mme
NADAUD
Sophie,
M.
CHMIELINSKI
Jean,
M.
PELLOUX
Joël,
Mme
FERBUS
Carine,
Mme
REIGNIER
Sylvie,
M.
LESOT
Richard,
M.
PANISSET
Didier,
M.
DI-UBALDO
Vittorio,
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul,
Mme
CURTIUS
Anick,
Conseillers
Municipaux.
Absente
excusée
:
Mme
SEPET
Laura
Le
Conseil
municipal
a
choisi
M.
BOUIREK
Azddine
comme
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
27
juin
2022
est
approuvé
à
l'unanimité
En
début
de
séance,
présentation
de
l'action
de
la Communauté
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
par
le
Président
et
les
vice-présidents.
2022-05-01
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
= Aliénations
: Passation
d'actes
authentiques:en
la
forme
administrative
—
Purge
des
privilèges
et
hypothèques
Vu
Particle
R.
2241-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que
le
prix
des
acquisitions
immobilières
faites
à
l'amiable
suivant
les
règles
du
droit
civil
pour
le
compte
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
peut
être
payé
au
vendeur,
après
publication
de
l'acte
au
fichier
immobilier,
sans
l'accomplissement
des
formalités
de
purge
des
privilèges
et
hypothèques
inscrits
lorsqu'il
n'excède
pas
un
montant
fixé
par
arrêté
du
ministre
chargé
du
domaine
et
du
ministre
de
l'intérieur.
Vu
l'annexe
| du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’article
Rubrique
5
relatif
aux
opérations
portant
sur
les
immeubles
et
les
fonds
de
commerce,
51.
Acquisitions
amiables
d'immeubles
à
titre
onéreux,
511.
Sous
forme
de
vente
simple,
5112.
Acquisition
par
acte
authentique
dressé
en
la
forme
administrative,
5112122.
Cas
de
l'immeuble
qui
est
grevé
de
charges,
Dispense
d'accomplissement
des
formalités
de
purge
: Décision
de
l'organe
délibérant
renonçant
à
la
purge
des
droits
réels
immobiliers
lorsqu'ils
n'excèdent
pas
7
700
€
accompagné
d'un
Etat-réponse
présentant
des
inscriptions
encore
valides
délivré,
daté,
signé
et certifié
par
le
responsable
du
service
de
la
publicité
foncière
dont
l'échéance
de
la
période
de
certification
s'étend
jusqu'à
la
plus
lointaine
des
échéances
suivantes
: la
publication
de
l'acte
transiatif
de
propriété,
ou
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
l'acte
d'acquisition
de
l'immeuble
par
le vendeur.
Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que,
lorsque
les
actes
authentiques
sont
passés
en
la
forme
administrative,
il
est
nécessaire
d’amoindrir
les
frais
et
les
charges
qui
incombent
aux
propriétaires,
notamment
les
frais
de
mainlevée
de
privilèges
et
hypothèques. COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
5
du
21
septembre
2022
CONSIDERANT
la
nécessité
d'alléger
les
frais
pour
les
vendeurs
afin
d'assurer
à
la
commune
l'aboutissement
de
ses
acquisitions
amiables,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
- AUTORISE
le
Maire
à
payer
le
prix
des
acquisitions
aux
vendeurs,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
l'acte
d'acquisition
de
l'immeuble
par
la
collectivité
et
au
vu
d'un
état-
réponse
présentant
des
inscriptions
encore
valides
délivré,
daté,
signé
et
certifié
par
le
responsable
du
service
de
la
publicité
foncière
dont
l'échéance
de
la
période
de
certification
s'étend
jusqu'à
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
l'acte
d'acquisition
de
l'immeuble
par
la
collectivité,
sans
l’accomplissement
des
formalités
de
purge
des
privilèges
et
hypothèques
inscrits,
lorsqu'il
n'excède
pas
7
700
€
pour
l'ensemble
de
l'immeuble
acquis.
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
au
représentant
de
l'Etat.
La
délibération
sera
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune.
La
présente
délibération
est susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
où
de
son
affichage,
par
courrier
ou
par
la
voie
de
l'application
«
télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr. Nombre
de
votants
: 14
Pour
: 14
Contre
:
0
Abstentions
:
0
2022-05-02
DOMAINE:ET
PATRIMOINE
=
Locations
: Hausse
du
loyer
du
logement.T3
situé
à
l'école
primaire
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
municipal
que
des
travaux
d'amélioration
du
logement
T3
situé
à
l’école
primaire
sis
192
rue
Pré
de
Foire
ont
été
effectués.
Une
terrasse
en
bois
de
26.6
ma
été
réalisée.
En
accord
avec
le
locataire
en
place,
cette
réalisation
majore
le
loyer
de
50.00
€
par
mois
à
partir
du
1%"
octobre
2022,
soit
593.20
€
(543.20
€
loyer
en
cours
+
50.00
€
augmentation).
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
cette
hausse
de
50.00
€
mensuelle
du
loyer.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
- APPROUVE
la
hausse
mensuelle
du
loyer
de
50
€.
Nombre
de
votants
: 14
Pour
: 14
Contre
:
0
Abstentions
:
0 COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
5
du
24
septembre
2022
2022-05-03
INSTITUTIONS
ET.VIE:POLITIQUE:-
Intercommunalité.
: Transfert.
de
la
compétence
sociale
d'intérêt
communautaire
: Adoption
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT) Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
chaque
transfert
de
compétence,
la
CLECT
(Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées)
doit
se
réunir
et
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
professionnelle
unique.
A
ce
titre,
la
CLECT
doit
élaborer
un
rapport
qui
présente
l'évaluation
des
charges
transférées
sous
un
délai
de
neuf
mois
à
compter
du
transfert
de
la
compétence.
Ce
rapport
constitue
la
référence
pour
déterminer
ensuite
le
montant
de
Pattribution
de
compensation
(AC)
qui
sera
versée
par
l'EPCI
aux
communes.
Une
fois
adopté
par
la
CLECT,
le
rapport
est
soumis
aux
conseils
municipaux
qui
délibèrent
sur
le
document
proposé
dans
son
intégralité
sans
possibilité
d’ajout,
de
retrait,
d'adoption
partielle.
Il
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux. La
majorité
qualifiée
signifie
l'approbation
par
"deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population", Par
délibération
du
18
novembre
2021,
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Eac
d'Annecy
{(CCSLA)
a modifié
l'intérêt
communautaire
pour
exercer
en
lieu
et
place
des
communes
la
compétence
action
sociale
en
matière
:
-__
d'actions
en
faveur
de
la
solidarité,
de
l'insertion
et
de
l'accès
au
droit,
-_
d'actions
en
faveur
de
la
famille,
de
la
petite
enfance
et
de la
jeunesse,
-__
d'actions
en
faveur
des
personnes
en
perte
d'autonomie.
Une
seconde
délibération
du
19
juillet
2022
a
étendu
l'intérêt
communautaire
en
faveur
de
la
famille,
de
la
petite
enfance
et
de
la
jeunesse
à
l'accueil
de
loisirs
pour
les
3-17
ans
de
la
commune
de
Doussard.
Dans
la
précédente
rédaction
du
18
novembre
2021,
seuls
les
centres
de
loisirs
gérés
par
l'UFOVAL
et
le
Centre
Social
la
Soierie
étaient
d'intérêt
communautaire.
La
CLECT
s'est
réunie
trois
fois,
les
4
mai
2022,
28
juin
2022
et
28
juillet
2022,
date
à
laquelle
elle
a
approuvé
son
rapport
définitif.
Le
rapport
complet
est
annexé
à
la
présente
délibération
et
évalue
pour
chaque
commune
et
chaque
domaine
de
l'intérêt
communautaire,
le
montant
des
charges
nettes
transférées
à
la
CCSLA. Au
vu
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
ledit
rapport.
Vu
le code
général
des
impôts
et
notamment
l'article
1609
nonies
C
IV
et V,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L5211-5,
Vu
le
rapport
de
la
CLECT
daté
du
28
juillet
2022,
ci-annexé,
Considérant
que
ce
rapport
établi
par
la
CLECT
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux, COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
5
du
24
septembre
2022
Après
délibération,
Le
Conseil
Municipal
sera
amené
à APPROUVER
le
rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
relatif
à
la
compétence
sociale
d'intérêt
communautaire
en
date
du
28
juillet 2022. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
- APPROUVE
le
rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
relatif
à
la
compétence
sociale
d'intérêt
communautaire
en
date
du
28
juillet
2022.
Nombre
de
votants
: 14
Pour
: 14
Contre
:
0
Abstentions
:
0
2022-05-04
FINANCES
=
Indemnités
: AHribution
de
l'indemnité
pourle
gardiennage
des
églises
communales
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
communes
peuvent
attribuer
une
indemnité
aux
personnes
qui
assurent
le
gardiennage
des
églises
communales.
Cette
indemnité
est
représentative
des
frais
que
les
intéressés
exposent
pour
s'acquitter
de
la
tâche
qui
leur
est
confiée. Les
ciroulaires
du
8
janvier
1987
et
du
29
juillet
2011
précisent
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
peut
faire
l'objet
d'une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la
même
périodicité.
Vu
la
circulaire
N°
NOR/INT/A/87/0006/C
du
08
janvier
1987,
relative
aux
indemnités
de
gardiennage
des
églises,
Vu
la
circulaire
N°
NOR/1IOC/D/11/21246C
du 29 juillet
2011,
relative
aux
édifices
du
culte,
Vu
la
circulaire
préfectorale
DRCL/BCLB/CG
du
2 juin
2021,
Vu
la
circulaire
préfectorale
du
14
mars
2019,
Considérant
que
le
plafond
indemnitaire
applicable
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
reste
équivalent
en
2022
à
celui
applicable
en
2021
et
est
fixé à
:
-
479,86
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune
où
se
trouve
l’édifice
du
culte
- 120,97
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l'église
à
des
périodes
rapprochées. Considérant
que
le
gardien
de
l'église
ne
réside
pas
sur
la
commune,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
versement
de
l'indemnité
de
gardiennage
d'un
montant
de
120,97
€
pour
l'année
2022
à
la
Paroisse
Saint-Joseph
en
Pays
de
Faverges. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
- APPROUVE
le versement
de
l'indemnité
de
gardiennage
d’un
montant
de
120,97
€
pour
l'année
2022
à
la
Paroisse
St
Joseph
en
Pays
de
Faverges.
Nombre
de
votants
: 14
Pour
: 14
Contre
:
0
Abstentions
:
0 COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
5
du
21
septembre
2022
2022-05-05
FINANCES
—
Fonds:de
Concours
:Plan
de
financement
relatif:
à
l'opération
«
Travaux
de
Gros
Entretien
Reconstruction
2022
-GER
2022
»
Monsieur
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
SYANE
(Syndicat
des
Energies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute-Savoie)
envisage
de
réaliser,
dans
le
cadre
de
son
programme
2022,
des
Travaux
de
Gros
Entretien
Reconstruction
d'électrification
qui
auront
lieu
en
2022
sur
la
commune
:
- d'un
montant
global
estimé
à
.…
12
342,00
€
- avec
une
participation
financière
communale
s'élevant
à
…
…
42
393.00
€
- et
des
frais
généraux
s'élevant
à
:............
2
470.00
€
Considérant
le
plan
de
financement
de
l'opération,
et
afin
de
permettre
au
Syndicat
de
lancer
la
procédure
de
l'opération,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal :
-
D'APPROUVER
le
plan
de
financement
des
opérations
à
programmer,
et
notamment
la
répartition
financière
proposée,
- DE
S'ENGAGER
à
verser
au
Syndicat
des
Energies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute-Savoie
sa
participation
financière
à
cette
opération.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
- APPROUVE
le
plan
de
financement
des
opérations
à
programmer,
et
notamment
la
répartition
financière
proposée.
- S'ENGAGE
à
verser
au
Syndicat
des
Energies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute-
Savoie
sa
participation
financière
à
cette
opération,
selon
les
modalités
suivantes
:
“
un
versement
au
SYANE
de
80%
du
montant
du
taux
de
contribution
au
budget
de
fonctionnement
(3%
du
montant
TTC)
des
travaux
et
des
honoraires
divers,
soit
1
736.00
€
sous
forme
de
fonds
propres
après
la
réception,
par
le
SYANE,
de
la
première
facture
de
travaux.
Le
solde
sera
régularisé
lors
de
l'émission
du
décompte
final
de
l'opération.
*
un
versement
au
SYANE,
sous
forme
de
fonds
propres,
de
la
participation
(hors
frais
généraux)
à
la
charge
de
la
commune.
Le
règlement
de
cette
participation
interviendra
après
la
réception,
par
le
SYANE,
de
la
première
facture
de
travaux,
à
concurrence
de
80%
du
montant
prévisionnel
soit 33
914.00
€.
Le
solde
sera
régularisé
lors
du
décompte
définitif.
Nombre
de
votants
: 14
Pour
: 14
Contre
:
0
Abstentions
:
0 COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
5
du
21
septembre
2022
2022-05-06
FINANCES-LOCALES.—Décisions:budgétaires
:
Annulation
et
remplacement
dela
délibération
n°2022-04-02
relative
au
«
changement
de
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
en
remplacement
du
M14
»
Suite
à l'annulation
de
la délibération
n°
DEL2022-04-02
prise
lors
du
conseil
municipal
du
27 juin
2022,
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
la DGFIP
- Trésorerie
de
Rumilly
demande
la
complétude
de
cette
dernière
en
précisant
que
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
nommé
est
«
M57»
option
abrégée,
et
les
budgets
concernés
par
ce
changement
de
référentiel
seront
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
forêt.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
- PREND
ACTE
de
cette
modification.
Nombre
de
votants
: 14
Pour
: 14
Contre
:
0
Abstentions
:
0
2022-05-07
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE.-
Élection-exécutif.:
Démission
du
deuxième
adjoint
pour
raisons
personnelles
et
élection
d'un
adjoint
dans
l'ordre
du
tableau
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
par
courrier
daté
du
25
juin
2022,
Mme
Anick
CURTIUS
a
présenté
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie
et
lui-même
sa
démission,
pour
des
raisons
personnelles,
du
poste
de
2è"e
adjoint
dans
l’ordre
du
tableau
qu'elle
occupait
au
sein
de
la commune
depuis
le 26
mai
2020.
Cette
démission
a été
actée
par
Monsieur
le
Préfet
par
courrier
du
13
juillet
2022.
il
est
précisé
que,
selon
son
souhait,
Mme
Anick
CURTIUS
continuera
à
siéger
en
tant
que
conseillère
municipale.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'élire
Un
adjoint
dans
l'ordre
du
tableau.
l'est
immédiatement
procédé
à
ladite
élection
à
bulletin
secret :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-1
et
suivants,
Vu
le
Code
électorai,
Vu
la
délibération
du
28
mars
2014
fixant
le
nombre
d’adjoints,
Vu
la
délibération
du
28
mars
2014
relative
à
l'élection
des
adjoints
au
Maire
et
à
l’ordre
du
tableau
des
adjoints
en
résultant,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
ie
Préfet
en
date
du
13
juillet
2022
acceptant
la
démission
de
Madame
Anick
CURTIUS,
Considérant
que
le
nombre
des
adjoints
au
maire
est
égal
au
maximum
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
quatre
adjoints
au
Maire,
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
a
procédé
au
vote
à
bulletin
secret
afin
d'élire
un
nouvel
adjoint
au
Maire.
Le
dépouillement
des
bulletins
de
vote
a donné
les
résultats
ci-après
: M.
Vittorio
DI-UBALDO +
mÙ
COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
ÿ
M;
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
5
À
ne
du
21
septembre
2022
Nombre
de
votants
: 14
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 14
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
(Art
L66
du
code
électoral) :
1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Majorité
absolue
: 8
Monsieur
Vittorio
DI-UBALDO
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
a
été
proclamé
3ème
Adjoint
au
Maire. 2022-05-08
-
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
—
Exercice
mandats
locaux
: Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
municipal
Monsieur
André
BRUNET,
1°’
Adjoint
au
Maire,
expose
que
conformément
à
l’article
L2122-
22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
peut,
par
délégation
du
Conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
de
délégations
concernant
des
attributions
dévolues
au
Conseil,
et
ce,
pour
la
durée
de
son
mandat.
Dans
un
souci
de
favoriser
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
le
Conseil
municipal
peut
donner
au
Maire
des
délégations
pour:
-
tous
projets
de
conventions
entre
la
commune
et
toutes
personnes
physiques
ou
personnes
morales
de
droit
privé
ou
public.
En
cas
d'empêchement
du
Maire,
la
suppléance
doit
être
assurée,
faute
de
quoi
les
décisions
à
prendre
reviennent
de
plein
droit
au
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- ACCORDE
les
délégations
susvisées
à
Monsieur
le
Maire,
- DIT
que
les
délégations
consenties
au
Maire
sont
accordées
au
premier
adjoint
en
cas
d'absence
de
celui-ci.
Nombre
de
votants
:
14
Pour
:
14
Contre
:
0
Abstentions
:
0
QUESTIONS
DIVERSES
- Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
ajourne
et
reporte
la
délibération
relative
à
la
taxe
d'aménagement. - Monsieur
Jean-Paul
DESCHAMS
fait remarquer
que
les
trottoirs
de
la commune
sont
enherbés
et
demande
une
meilleure
attention
sur
le
sujet.
La
Séance
est
close
à
23h15.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Philippe
PRUD'HOMME
Azddine
BOUIREK
€