Conseil Municipal - cm 20170220

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Conseil Municipal - cm 20170220 Document publié le Lundi 20 février 2017 par la commune de Wiwersheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20170220)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, COMMUNE DE WIWERSHEIM Département

du Bas-Rhin

Extrait du procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal Arrondissement de

Strasbourg Chef-lieu

Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15 Conseillers présents : 14

Séance du 20 février 2017 à 20 h 30

Sous la Présidence de Roland MICHEL, maire

Etaient présents : MICHEL Roland, ESSLINGER Bernard, BIRLE Hubert, KUHN Josiane, ANDRE Christophe, GRESS Cathy, BURGSTAHLER Paul, WURM

Sébastien, KOERIN Benoît, GRASS Thierry, BECK Muriel, KISTER Denis, ZILIOTTO Christine,

Absents excusés : RUIZ Denis et SALLES Célya

1) Le compte rendu de la séance du 19 décembre 2016 est approuvé à l’unanimité

2) COMPTE ADMINISTRATIF : COMMUNE 2016

Le Conseil Municipal approuve, à 12 voix POUR - le maire n’ayant pas pris part au vote - le compte administratif 2016 de la Commune comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses : - 475 560,00

Recettes : + 581 617,42

Résultat de l’exercice en fonctionnement :

Excédent + 106 057,42

INVESTISSEMENT

Dépenses : - 254 124,67

Recettes : + 229 358,34

Résultat de l’exercice en Investissement :

Déficit -24 766,33

RESULTAT EXCEDENTAIRE de l’ EXERCICE 2016 + 81 291,09 €

3) COMPTE DE GESTION 2016 DU TRESORIER

Le CONSEIL MUNICIPAL, après s’être fait présenter le compte de gestion 2016 de la commune, dressé par le Trésorier, et après avoir approuvé le compte administratif pour le même exercice, CONSTATE la concordance du Compte de Gestion du trésorier avec le Compte Administratif de la commune, et l’approuve, à l’unanimité4) AFFECTATION DES RESULTATS

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de 2016, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, statue sur l’affectation des résultats 2016 suivants :

Nature Investissement Fonctionnement

Dépenses nettes de l’exercice 2016 254 124 ,67 475 560,00 Recettes nettes de l’exercice 2016 229 358,34 581 617,42 Résultat net de l’exercice 2016 -24 766,33 +106 057,42 Reprise résultat clôture 2015 -157 731,74 +263 067,93 RESULTAT CLOTURE 2016 -182 498,07 369 125,35

Besoin net de la section

d’investissement

-182 498,07

TOTAL GLOBAL 2016 186 627,28

Et décide d’affecter les résultats comme suit :

- compte 001 Investissement/dépenses : 182 498,07 €

- compte 1068 Investissement/recettes : 182 498,07 €

- compte 002 Fonctionnement/recettes : 186 627,28 €

5) ACHAT DE 2 ORDINATEURS PORTABLES

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir 1 ordinateur portable pour l’école (direction) et 1 ordinateur portable pour la mairie

Ces ordinateurs seront fournis et installés par la Société ABC de Mundolsheim pour un montant total de 1 729,34 € HT (soit 2075,21 € TTC)

6) EQUIPEMENT DE LA SALLE INFORMATIQUE DE L’ECOLE

ACHAT DE 6 ORDINATEURS PORTABLES POUR LES ELEVES

L’équipement informatique de l’école étant obsolète, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de rééquiper la salle informatique de l’école de 6 ordinateurs portables pour un montant de 4 000 € TTC installation comprise

7) ACHAT DE LIVRES SCIENTIFIQUES ET MATERIEL PEDAGOGIQUE POUR LA CLASSE DES CM1 et CM2

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’acquérir des livres scientifiques et du matériel pédagogique pour la classe de CM1 et CM2 pour un montant global de 763 € TTC

8) TRAVAUX SUR LA PORTE PRINCIPALE DE L’EGLISE ET TRAVAUX D’ISOLATION

Après discussion, le conseil municipal, décide, à l’unanimité de faire procéder à des travaux d’isolation dans les escaliers et vers le clocher de l’église et des travaux de menuiserie sur la porte principale, pour un montant de 6 145 € HT (6 759,50 € TTC)

9) INDEMNISATION D’ASSURANCE GROUPAMA : SINISTRE LAMPADAIRE

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’indemnisation de 1 891,20 € pour le remplacement d’un lampadaire endommagé suite à un choc de véhicule, Allée de l’économie10) INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants Vu le décret 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique

Considérant que ce décret modifie l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, lequel sert de référence au calcul de l’indemnité de fonction des élus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer le montant des indemnités de fonctions perçues par le Maire et les Adjoints, à compter du 1 er janvier 2017 comme suit : Le maire : 31 % et les adjoints : 8,25 % de l’indice terminal de la fonction publique

11) AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN ACTE NOTARIE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’acte notarié qui sera établi par un notaire pour la rétrocession, à titre gratuit, de 2 bandes de terrains situées devant les propriétés N° 13 et N°15 Route de Saverne. Ces parcelles permettront l’élargissement de cette portion de rue enclavée qui aboutira sur le futur lotissement « Les Champs Dorés ». Elles entreront dans la voirie communale.

La séance est levée à 21 heures 50