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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Wiwersheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20240404)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE WIWERSHEIM
Séance du 4 avril 2024 à 19 h
Sous la Présidence de Roland MICHEL, maire
Nombre de Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 13
Absents excusés : 2
Membres présents : MICHEL Roland, KUHN Josiane, ANDRE Christophe, BECK Muriel, GRESS Cathy, BROCARD Véronique, GROSSI Martine, KOELL Anne, BECMEUR François, CHRIST Philippe, DEPRESLES Arnaud, LETSCH Jonathan et SCHWEITZER Eric.
Absents excusés : KOERIN Antoine et ROHFRITSCH Gérard
Secrétaire de séance : KUHN Josiane
1) Approbation du procès-verbal de la précédente réunion
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 29 février 2024 est adopté à l’unanimité.
2) Compte administratif - compte de gestion 2023 (CFU : compte financier unique)
Le conseil municipal examine les comptes et constate que la gestion comptable du maire coïncide bien avec celle du Percepteur.
Le nouveau compte financier unique (CFU) est approuvé à l’unanimité (le maire a quitté la salle et n’a donc pas pris part au vote) :
FONCTIONNEMENT
Dépenses : - 519 920,49
Recettes : + 727 719,29
Résultat de l’exercice en
fonctionnement :
Excédent +207 798,80 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : - 1 386 197,02
Recettes : + 1 501 470,11
Résultat de l’exercice en
Investissement :
Excédent + 115 273,09 € 3) Affectation du résultat d’exploitation 2023
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation du résultat d’exploitation comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Résultat n-2 (2022) - 198 811,66 € + 333 019,72 €
Résultat n-1 (2023 + 115 273,09 € + 207 798,80 €
Restes à réaliser n-1 - 59 800,00 €
Chiffres à prendre en compte
Pour l’affectation du résultat - 143 338,57 € + 540 818,52 €
Considérant que seul le résultat de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Décide d’affecter le résultat comme suit :
Excédent global cumulé au 31/12/2023 + 540 818,52 €
Affectation obligatoire :
à la couverture d’autofinancement et/ou exécuter
le virement prévu au BP (c/1068) - 143 338,57 €
Solde disponible affecté à l’excédent reporté
de fonctionnement (ligne 002) + 397 479,95 €
4) Fixation des taux des taxes foncières
Par délibération du 13 avril 2023, le conseil municipal avait voté une augmentation de 3 % des taux qui n’avaient subi aucune hausse depuis l’année 2017, à savoir :
• TFPB : 26,94 % taxe foncière sur les propriétés bâties
• TFPNB : 49,25 % taxe foncière sur les propriétés non-bâties
• THRS : 16,15 % taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Pour l’année 2024, le maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition qui resteront donc fixés à :
• TFPB : 26,94 %
• TFPNB : 49,25 %
• THRS : 16,15 %
Le conseil municipal, après avoir délibéré, adopte cette proposition à l’unanimité 5) Budget primitif 2024
Le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, le Budget de la commune 2024 :
Section de FONCTIONNEMENT Section d’INVESTISSEMENT
Dépenses et Recettes : 1 080 165,95 € Dépenses et Recettes : 681 504,52 €
6) Reconduction du poste d’adjoint administratif en CDD
Le conseil municipal, décide à l’unanimité de reconduire, pour une année, le poste d’adjoint administratif principal de 2 ème classe, à raison de 20 heures/semaine.
Plus aucun point ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 heures.
Le maire La secrétaire de séance
Roland MICHEL Josiane KUHN