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Document publié le Samedi 15 mars 2025 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2025 03 116 Mme Olga KHALDI Delegation des fonctions OEC le 15.03.2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
SAINT-CYR-LÉCOLE® (VELINES)
ARRETE DU MAIRE N° 2025/03/116
Service état civil
BD
OBJET : Délégation des fonctions d’officier de l’état civil à Madame Olga KHALDI, conseillère municipale.
Le Maire de Saint-Cyr-l’École,
Vu l’article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’en raison de l’empêchement de Madame le Maire, de l’ensemble des adjoints au Maire et de l’indisponibilité de la majorité des conseillers municipaux, il y a lieu de déléguer les fonctions d’officier de Pétat civil à un conseiller municipal pour procéder au mariage devant être célébré le 15 mars 2025 à 14h30.
Considérant que Madame Olga KHALDI, conseillère municipale est disponible pour procéder à ce mariage.
ARRETE
Article 1 : Madame Olga KHALDI, conseillère municipale de la commune de Saint-Cyr-l’ École est déléguée pour exercer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, en ses lieu et place, les fonctions d’officier de Pétat civil de ladite commune pour procéder au mariage devant être célébré le 15 mars 2025 à 14h30.
Article 2 : Une expédition du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Yvelines, à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Versailles, remise à Madame Olga KHALDI, conseillère municipale, et annexée au registre de l’état civil de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole.
Fait à Saint-Cyr-l’École, le À / !
Sonia BRAU
Certifié exécutoire Maire
par publication en ligne le: 1} | Conseiller départemental et Vice-Président de Versailles Grand Parc par transmission
en Préfecture des Yvelines le: 1 /
Signé électroniquement par
Sonia BRAU
ni — "4 Le 14 mars 2025
Accusé de réception en préfecture
078-217805456-20250314-2025-03-116-AR
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025