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Arrêté - arrete n° 2023 03 113 delegation de fonctions OEC a M.SAMAMA le 25 03 2023
Document publié le Samedi 25 mars 2023 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n° 2023 03 113 delegation de fonctions OEC a M.SAMAMA le 25 03 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
SAINT-CYRLECOLE* (YVELINES)
ARRETE DU MAIRE N° 2023/03/113
Service État civil
BD
OBJET : Délégation des fonctions d’officier d’état civil à Monsieur Joseph SAMAMA, conseiller municipal.
Le Maire de Saint-Cyr-l’École,
Vu l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’en raison de l’empêchement de Madame le Maire, de l’ensemble des adjoints au Maire et de l’indisponibilité de la majorité des conseillers municipaux, il y a lieu de déléguer les fonctions d’officier d’état civil à un conseiller municipal pour procéder au mariage devant être célébré le 25 mars 2023 à 15h.
Considérant que Monsieur Joseph SAMAMA, conseiller municipal est disponible pour procéder à ce mariage.
ARRETE
Article 1 : Monsieur Joseph SAMAMA, conseiller municipal de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole est délégué pour exercer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, en ses lieu et place, les fonctions d’officier d’état civil de ladite commune pour procéder au mariage devant être célébré le 25 mars 2023 à 15h.
Article 2 : Une expédition du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Yvelines, à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Versailles, remise à Monsieur Joseph SAMAMA, conseiller municipal, et annexée au registre de l’état civil de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole.
Fait à Saint-Cyr-l'École, le 2 & MARS 2073
Sonia BRAU
Certifié exécutoire Maire
par publication en ligne le : 7 L MARS 2073 Conseiller départemental et 4 WARS Vice-Président de Versailles Grand Parc par transmission
en Préfecture des Yvelines le : 2 & MARS 2073 Signé électroniquement par Sonia BRAU
= —
Le 24 mars 2023 24/03/2023 10:37 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2023-03-113
Objet de l'acte :
Accusé de réception préfecture
Délégation des fonctions d'officier d'état civil à Monsieur Joseph SAMAMA, conseiller municipal.
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
24/03/2023
24/03/2023
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
2023-03-113 ( voir l'acte associé )
078-217805456-20230324-2023-03-113-AR
Date de décision :
Acte transmis par :
24/03/2023
Jean Paul BOIRE
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Actes réglementaires
5. Institutions et vie politique
5.4. Delegation de fonctions
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