Conseil Municipal - CM 29 SEPT 2017 COMPTERENDU

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Conseil Municipal - cm du 29 sept

Conseil Municipal - CM 29 SEPT 2017 COMPTERENDU Document publié le Vendredi 29 septembre 2017 par la commune d'Hénin-Beaumont. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29 SEPT 2017 COMPTERENDU)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, PME, commerce et artisanat, Page 1 sur 7

VILLE D'HENIN-BEAUMONT

- : -

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2017 A 9 HEURES

- : -

COMPTE-RENDU

- :-

Le Conseil municipal s'est réuni, dans les Salons d’Honneur de l’Hôtel de Ville, le vendredi 29 septembre 2017 à 9 heures.

PRESENTS :

- M. Steeve BRIOIS

Maire

- M. Laurent BRICE

- Mme Maryse POULAIN

- M. Christopher SZCZUREK

- Mme Aurélia BEIGNEUX

- Mme Annie WANNEPAIN

- M. Nicolas MOREAUX

Adjoints

-

-

-

Mme Victoria KRENEK

Mme Josette LECOCQ

Mme Marie-Claire DURIEZ

- M. André KALINARCZYK

- Mme Margaret LANOY

- M. Jacques MARTEL

- Mme Marylise BONICEL

- Mme Béatrice VAQUETTE

- M. Jean-Robert HAVET

- Mme Martine CROQUELOIS

- M. Alain DETREZ

- Mme Angélique BERTRAM

- M. Bruno BILDE

- M. Rémi JACQUART

- Mme Mélaine GUILBERT

- M. Clément GOLKA

- Mme Annie MAGNIEZ

- M. Patrick MON

Conseillers municipaux

ABSENTS :

- Mme Liliane PETIT (procuration à M. Christopher SZCZUREK)

Adjointe

- Mme Jeanne BARALLE (procuration à Mme Maryse POULAIN)

- M. Patrick HAUCHART (procuration à M. Bruno BILDE)

- M. Michel VILAIN (procuration à M. Laurent BRICE)

- M. Eugène BINAISSE (à partir de 9h47)

- M. Geoffrey GORILLOT (à partir de 9h47)

- M. David NOEL

- Mme Marine TONDELIER

- M. Stéphane FILIPOVITCH

- Mme Dounyazade MADJIDI

Conseillers municipauxPage 2 sur 7

Conformément à l'article L.2121-15 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales, Madame Victoria KRENEK est nommée secrétaire de séance.

Ouverture de séance à 9h00 par Monsieur le Maire.

A la suite de la démission de M. Jean-Richard SULZER de son siège de conseiller municipal, signifiée à la Commune par courrier du 14 août 2017, reçu en mairie le 18 août 2017, M. Patrick MON, occupant la trente et unième place sur la liste « HENIN-BEAUMONT, C’EST VOUS ! » est déclaré installé dans les fonctions de conseiller municipal de la commune d’Hénin-Beaumont.

En application des dispositions des articles L.2121-1 et L.2121-2 du Code général des collectivités territoriales, M. Patrick MON, installé dans les fonctions de conseiller municipal, occupera le dernier rang du tableau des conseillers municipaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR M. Steeve BRIOIS, MAIRE

(MM. Eugène BINAISSE et Geoffrey GORILLOT quittent la séance à 9h47)

1) PREND ACTE de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France, notifié le 26 juillet 2017, sur la gestion de la commune d’Hénin-Beaumont concernant les exercices 2011 et suivants. PRECISE qu’un débat sur ce rapport s’est tenu en séance publique.

2) A l’unanimité,

DEFINIT la nouvelle politique générale d’amortissement des immobilisations qui se substitue aux délibérations n° 2010-171 et n° 2013-030. PRECISE que les durées d’amortissement sont applicables au 1er janvier 2017. PRECISE que les biens acquis, au 1er janvier 2017, pour une valeur inférieure ou égale à 250 € TTC seront amortis en une année et PRECISE que les biens n’entrant pas dans le champ obligatoire ne seront pas amortis.

3) A l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative n° 1 pour l’exercice 2017.Page 3 sur 7

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR M. Christopher SZCZUREK, ADJOINT DELEGUE A LA VIE CULTURELLE, ASSOCIATIVE ET CITOYENNE

4) A l’unanimité,

OCTROIE une subvention exceptionnelle de 800 euros à l’association « AMICALE DES RETRAITES DE FAURECIA ».

5) A l’unanimité,

OCTROIE une subvention exceptionnelle de 120 euros à l’association « LA BOURSE AUX LIVRES » pour l’achat de supports éducatifs et pédagogiques à destination de quatre Héninois scolarisés au lycée Léo Lagrange de Bully-les-Mines.

6) A l’unanimité,

APPROUVE les termes de la convention entre la Communauté d’Agglomération Hénin- Carvin et les communes membres pour la mise en réseau des bibliothèques et médiathèques dans sa rédaction adoptée en Conseil communautaire le 24 mai 2017 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les éventuels avenants.

7) A l’unanimité,

APPROUVE que les documents, dont l’état physique ou le contenu ne correspondant plus aux exigences de la politique documentaire de la Médiathèque municipale, soient retirés des collections. APPROUVE que les documents ainsi extraits des collections de la Médiathèque municipale puissent être cédés, à titre gracieux, à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin ou en cas de destruction, et si possible, valorisés comme papier à recycler et PRECISE que Madame la directrice de la Médiathèque municipale est chargée de mettre en œuvre la politique de régulation des collections.

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR M. Nicolas MOREAUX, ADJOINT DELEGUE A L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

8) A l’unanimité,

RAPPORTE la délibération n° 2016-142 du 7 octobre 2016 relative à la cession de l’immeuble sis 568 boulevard Schweitzer à M. Marc KOTAR. CEDE, à Madame Jennifer PLANCHON, ledit immeuble, cadastré section AR n° 310 pour une superficie de 1 049 m2 d’après cadastre, au prix de 60 000 euros et AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous actes, pièces et documents à intervenir au titre de cette affaire qui seront passés sous la forme notariée par devant Me Delphine BAILLEUX, notaire associée.Page 4 sur 7

9) A l’unanimité,

CEDE, à M. John BERTAUX représentant la SCI JLS IMMO, l’immeuble sis 688 boulevard Schweitzer, cadastré section AR n° 77 pour une superficie de 159 m2 d’après cadastre, au prix de 40 000 euros et AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous actes, pièces et documents à intervenir au titre de cette opération qui seront passés sous la forme notariée par devant Me Delphine BAILLEUX, notaire associée.

10) A l’unanimité,

CONSTATE la désaffectation et le déclassement des parcelles communales cadastrées section AH n° 2004 partie, AH n° 1593 et AH n° 1596 pour une superficie avant arpentage de 4 318 m2 dès lors que ces fonciers ont cessé d’être affectés à l’usage du public. CEDE lesdites parcelles sises îlot Pasteur à l’angle du boulevard du Maréchal Juin et de la rue Pasteur à la société NOREVIE, représentée par M. Jacques BRENOT - directeur général -, au prix de 60 000 euros. RAPPELLE que, préalablement à la rédaction de l’acte de vente, un compromis de vente sous conditions suspensives, entre la Commune et la société NOREVIE, sera établi par Me Bénédicte MULLER, notaire associée et AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous actes, pièces et documents à intervenir au titre de ces opérations qui seront passés sous la forme notariée par devant Me Bénédicte MULLER, notaire associée.

11) A l’unanimité,

CONSTATE la désaffectation et le déclassement des immeubles bâtis et non bâtis dès lors que ces biens ont cessé d’être affectés à l’usage du public. CEDE lesdits immeubles bâtis et non bâtis sis rues Pasteur, des Girondins, Robert Aylé, Jules Guesde et boulevard de Herne au Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle pour la création de quatre lignes de Bus à Haut Niveau de Service, au prix de 615 000 euros et AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous actes, pièces et documents à intervenir au titre de ces opérations qui seront passés sous la forme notariée ainsi que les documents se rapportant à l’occupation temporaire du domaine public.

12) A l’unanimité,

ACQUIERT, de Madame Véronique MATAGNE, l’immeuble sis 97 rue Voltaire cadastré section AH n° 248 d’une superficie de 173 m2 au prix de 200 000 euros et AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous actes, pièces et documents à intervenir au titre de cette affaire qui seront passés sous la forme notariée.

13) A l’unanimité,

FIXE à 6 500 euros net le montant de la redevance annuelle d’occupation du domaine public communal sis Cité de la Perche, cadastré section AH n° 1847 partie pour l’installation d’équipements techniques composant une station relais de la SA ORANGE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer le contrat de bail pour une durée de douze ans.Page 5 sur 7

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR M. Laurent BRICE, 1er ADJOINT DELEGUE AUX AFFAIRES JURIDIQUES, AUX ACTIONS ECONOMIQUES ET COMMERCIALES, AU SPORT ET AU VILLAGE DE BEAUMONT

14) A l’unanimité,

ACCORDE la protection fonctionnelle à Messieurs Jérôme MACHART et Stéphane GOUDAILLER pour des faits de violences aggravées dont ils estiment avoir été victimes dans l’exercice de leurs fonctions ; l’incident s’étant déroulé le 14 juin 2017, rue Montpencher et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette affaire.

15) A l’unanimité,

ACCORDE la protection fonctionnelle à Messieurs Bernard CARON, Rémy LENORMAND et Stéphane GOUDAILLER pour des faits d’outrage et de menaces de mort dont ils estiment avoir été victimes dans l’exercice de leurs fonctions ; l’incident s’étant déroulé le 8 juillet 2017, rue de l’Abbaye et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette affaire.

16) A l’unanimité,

ACCORDE la protection fonctionnelle à Monsieur Laurent MOREL, Directeur Général des Services pour des propos diffamatoires dont il estime avoir été victime dans l’exercice de ses fonctions ; propos tenus par M. David NOEL, conseiller municipal, lors de la séance du Conseil municipal du 30 juin 2017 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette affaire.

17) A l’unanimité,

EMET UN AVIS DEFAVORABLE sur la suppression du repos hebdomadaire dominical avec emploi de personnel salarié pour l’année 2018, pour les branches professionnelles et les dimanches ci-après :

Commerces de vente au détail d’articles de fête et de déguisements : - 2, 9, 16, 23 et 30 décembre 2018

Commerces de vente au détail d’articles culturels et de loisirs :

- 9 septembre 2018

- 25 novembre 2018

- 2, 9, 16, 23 et 30 décembre 2018

Commerces de vente au détail d’articles d’électroménagers :

- 14 janvier 2018

- 10 juin 2018

- 1er juillet 2018

- 26 août 2018

- 2 et 9 septembre 2018

- 25 novembre 2018

- 2, 9, 16 et 30 décembre 2018Page 6 sur 7

Commerces de vente au détail d’articles de maroquinerie :

- 18 et 25 novembre 2018

- 2, 9, 16 et 23 décembre 2018

Commerces de vente au détail d’articles de sport :

- 14 janvier 2018

- 1er juillet 2018

- 9 septembre 2018

- 9, 16 et 23 décembre 2018

Commerces de vente au détail de jouets :

- 25 novembre 2018

- 2, 9, 16 et 23 décembre 2018

SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR MME Aurélia BEIGNEUX, ADJOINTE DELEGUEE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU LOGEMENT ET A LA PETITE ENFANCE

18) A l’unanimité,

APPROUVE que la ville d’Hénin-Beaumont devienne service enregistreur de toute demande de logement locatif social et qu’à ce titre, elle délivre, au demandeur, un numéro unique départemental. APPROUVE le nouveau système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social et AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjointe déléguée à signer la convention entre le Préfet et les services enregistreurs du Pas-de-Calais concernant les conditions et les modalités de mise en œuvre du système d’enregistrement national.

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR M. Laurent BRICE, 1er ADJOINT DELEGUE AUX AFFAIRES JURIDIQUES, AUX ACTIONS ECONOMIQUES ET COMMERCIALES, AU SPORT ET AU VILLAGE DE BEAUMONT

19) A l’unanimité,

APPROUVE la modification de l’article 7 du règlement attributif des subventions d’aide à la requalification des devantures des locaux d’activités relatif aux modalités de versement de la subvention par la Commune comme suit : « […] La subvention sera octroyée au commerçant en un versement unique suite à la validation du comité de pilotage FISAC. » et AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les documents relatifs au paiement des subventions.Page 7 sur 7

20) A l’unanimité,

MODIFIE la délibération n° 2017-080 du 30 juin 2017 comme suit :

- EUROSTYL

Activité : Salon de coiffure

Nature des travaux : Réfection des éléments décoratifs du magasin

Montant des travaux : 3 000,00 € ht dont 1 500,00 € subventionnés

- OPTIC 3000

Activité : Opticien

Nature des travaux : Réfection des éléments décoratifs du magasin

Montant des travaux : 5 000,00 € ht dont 2 500,00 € subventionnés

et AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les documents afférents au paiement des subventions.

Monsieur le Maire clôt la séance à 10h53.

AFFICHE ET PUBLIE LE 6 OCTOBRE 2017, EN EXECUTION DE L'ARTICLE L. 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Le Maire,

Steeve BRIOIS