Compte-Rendu - CM 16 DECEMBRE 2016 COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu CM

Compte-Rendu - CM 16 DECEMBRE 2016 COMPTE RENDU Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune d'Hénin-Beaumont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 16 DECEMBRE 2016 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, VILLE D'HENIN-BEAUMONT

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 16 DECEMBRE 2016 A 9 HEURES

COMPTE-RENDU

Le Conseil municipal s'est réuni, dans les Salons d'Honneur de l'Hôtel de Ville, le vendredi 16 décembre 2016 à 9 heures.

PRESENTS :

- M. Steeve BRIOIS

Maire

- M. Laurent BRICE

- M. Jean-Richard SULZER

- Mme Maryse POULAIN

- M. Christopher SZCZUREK

- M. Bruno BILDE

- Mme Aurélia BEIGNEUX

Mme Liliane PETIT

- Mme Annie WANNEPAIN

- M. Nicolas MOREAUX

Adjoints

- Mme Victoria KRENEK

- Mme Josette LECOCQ

- Mme Marie-Claire DURIEZ

- M. André KALINARCZYK

- Mme Jeanne BARALLE

- Mme Margaret LANOY

- M. Jacques MARTEL

- M. Patrick HAUCHART

- Mme Béatrice VAQUETTE

- M. Michel VILAIN

- Mme Martine CROQUELOIS

- M. Alain DETREZ

- Mme Angélique BERTRAM

- M. Rémi JACQUART

- Mme Mélaine GUILBERT

- M. Eugène BINAISSE

- M. David NOEL

- Mme Marine TONDELIER

- M. Stéphane FILIPOVITCH

- M. Clément GOLKA

- Mme Annie MAGNIEZ

Conseillers municipaux

ABSENTS :

- Mme Marylise BONICEL (procuration à Mme Annie WANNEPAIN) - M. Jean-Robert HAVET (procuration à M. Christopher SZCZUREK) - Mme Sandrine ROGE (procuration à Mme Marine TONDELIER) - M. Geoffrey GORILLOT (procuration à M. Eugène BINAISSE)

Conseillers municipauxConformément à l'article L.2121-15 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales,

Madame Victoria KRENEK est nommée secrétaire de séance.

Ouverture de séance à 9h00 par Monsieur le Maire.

Une minute de silence est respectée en hommage à MM. Sylvain MALYCHA et Raymond POTIER, respectivement directeur de l'école Léon BLUM et ancien conseiller

municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR M. Bruno BILDE, ADJOINT DELEGUE AUX AFFAIRES GENERALES ET JURIDIQUES

1) A la majorité,

DECIDE la création du Conseil pour les droits et devoirs des familles d'Hénin-Beaumont.

APPROUVE la composition dudit Conseil et DESIGNE les conseillers parmi les membres du

Conseil municipal.

Le scrutin ayant donné les résultats suivants :

- 29 voix favorables (groupe de la majorité)

- 6 voix défavorables (groupe de l'opposition)

2) A la majorité,

MODIFIE l’article 31 du règlement intérieur du Conseil municipal.

Le scrutin ayant donné les résultats suivants :

- 29 voix favorables (groupe de la majorité)

- 6 abstentions (groupe de l'opposition)

3) A l’unanimité,

OCTROIE la protection fonctionnelle à Messieurs Jérôme MACHART, Régis DEBAISIEUX et Kévin PETIT, pour les faits d’outrage et d'exhibition sexuelle dont ils estiment avoir été victimes dans l'exercice de leurs fonctions.

SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR Mme Liliane PETIT, ADJOINTE DELEGUEE A L'ETAT CIVIL, À LA POPULATION ET AUX ELECTIONS

4) AFunanimité,

FIXE à CINQ, le nombre d'agents recenseurs recrutés au titre de la campagne 2017.

PRECISE que la rémunération est de 1,80 € par bulletin individuel collecté, 0,80 € par feuille

de logement et par dossier d'adresses collectives collectées et 30 € pour la demi-journée de formation. DESIGNE Madame la responsable du service de l'état civil en qualité de

coordonnateur principal du recensement, et Madame la correspondante du Répertoire des Immeubles Localisés en tant que coordonnateur suppléant. DECIDE que la rémunération du

coordonnateur principal du recensement sera fixée forfaitairement à 400 €, et à 250 € celle

dévolue au coordonnateur suppléant et ACCEPTE la dotation forfaitaire de l'Etat pour un

montant de 5 210 €.SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR M. Laurent BRICE, 1° ADJOINT DELEGUE AUX ACTIONS ECONOMIQUES ET COMMERCIALES

5) A lunanimité,

EMET UN AVIS DEFAVORABLE sur la suppression du repos hebdomadaire dominical avec emploi de personnel salarié, pour les branches professionnelles et les dimanches suivants :

Concessionnaires automobiles :

- 15 et 29 janvier 2017

- 12 et 19 mars 2017

- 21 mai2017

- 11et 18 juin 2017

- 17 septembre 2017

- _1%et 15 octobre 2017

Commerces de vente au détail de vêtements et chaussures :

- 20 août 2017

- 1 octobre 2017

- 8 décembre 2017

Commerces de vente au détail d'articles de fête, déquisements : - 26 novembre 2017

- 3, 10, 17 et 24 décembre 2017

Commerces de vente au détail d'articles culturels et de loisirs :

- 10 septembre 2017

- 26 novembre 2017

- 8,10, 17 et 24 décembre 2017

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR M. Jean-Richard SULZER, ADJOINT DELEGUE AUX AFFAIRES FINANCIERES

6) A l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, à hauteur de 2 271 273,67 € jusqu'à l'adoption du budget primitif 2017.

7) Al’unanimité,

AUTORISE le versement d'un acompte de 500 000 € à la Caisse des Ecoles, au titre de

l'exercice 2017.

8) A l’unanimité,

AUTORISE le versement d'un acompte de 300 000 € au Centre Communal d'Action Sociale,

au titre de l'exercice 2017.SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR M. Christopher SZCZUREK, ADJOINT DELEGUE AUX AFFAIRES CULTURELLES ET CITOYENNES

9) A l’unanimité,

APPROUVE le programme 2017 de cohésion sociale. SOLLICITE de la Communauté

Européenne, de l'Etat, du Commissariat Général à l'Egalité des Territoires, du Conseil régional des Hauts de France, du Conseil départemental du Pas-de-Calais, de la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais, et d’autres partenaires publics et privés, les aides financières maximales susceptibles d'être accordées au titre des crédits contractualisés et de droit commun et AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions, et à poursuivre et à accomplir toutes formalités nécessaires à la réalisation de ce projet, notamment à lancer les consultations, à signer les marchés et conventions avec Îles différents organismes habilités à intervenir dans le cadre des actions.

SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR M. LAURENT BRICE, 1°” ADJOINT DELEGUE AU SPORT

10) A l’unanimité,

APPROUVE le projet de rénovation des anciens vestiaires du stade BIREMBAUT en maîtrise d'ouvrage communale, estimé à 239 467,50 € HT. AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin, de l'Etat, de la Fédération Française de Football, et d’autres partenaires publics et privés, les aides financières maximales susceptibles d'être accordées au titre des crédits contractualisés et de droit commun et AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre et à accomplir toutes formalités nécessaires à la réalisation de ce projet, notamment à passer les marchés s'y rapportant et à signer les conventions avec les différents organismes habilités à intervenir dans le cadre de l'action.

SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR Mme Maryse POULAIN, ADJOINTE DELEGUEE AUX AFFAIRES SCOLAIRES

11) A l'unanimité,

APPROUVE le projet en maîtrise d'ouvrage communale de mise en süreté des établissements scolaires par la réalisation d'un programme spécifique de travaux contribuant à la sécurisation périmétrique et volumétrique des bâtiments, estimé à 125 947,70 € HT. AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter de l'Etat, notamment au travers du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), et d'autres partenaires publics et privés, les aides financières maximales susceptibles d'être accordées au titre des crédits contractualisés et de droit commun et AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre et à accompiir toutes formalités nécessaires à la réalisation de ce projet, notamment à passer les marchés, et à signer les conventions avec les institutions et organismes habilités à intervenir dans le cadre de l’action.SUR LE RAPPORT PRÉSENTE PAR M, Christopher SZCZUREK, ADJOINT DELEGUE AUX AFFAIRES CULTURELLES ET CITOYENNES

12) A l'unanimité,

APPROUVE le projet de convention afférent au groupement de commandes pour la

fourniture et la pose de signalétiques d'interprétation UNESCO, sur le territoire de l’agglomération Hénin-Carvin. DECIDE d’adhérer audit groupement de commandes.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les pièces s'y rapportant et

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures relatives à l'organisation et à

l'exécution des marchés publics liés à la Commune.

SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR M. Laurent BRICE, 1°” ADJOINT DELEGUE AU SPORT

13) A l’unanimité,

DIT qu'il parait opportun que la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin participe aux

frais de fonction de la piscine municipale, pour l’année 2015, au titre du fonds de concours communautaire qu'elle a mis en place et AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la

Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin pour le versement de ce fonds de concours et à

accomplir toutes formalités nécessaires à la réalisation de ce projet.

SUR LE RAPPORT PRÉSENTE PAR M. Bruno BILDE, ADJOINT DELEGUE AUX AFFAIRES GENERALES ET JURIDIQUES

14) A la majorité,

FIXE, à compter du 1” janvier 2017, les tarifs de location de matériel électoral aux particuliers et aux associations, ci-après :

MATERIEL TARIF 2017 CAUTION 2017 Urne 20€ 190 € Isoloir 20 € 170 € Le scrutin ayant donné les résultats suivants :

- 29 voix favorables (groupe de la majorité)

- 6 voix défavorables (groupe de l'opposition)

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR M. LAURENT BRICE, 1* ADJOINT DELEGUE AU SPORT

15) À l'unanimité,

AUTORISE le versement d'une subvention exceptionnelle de 15 000 euros à l'association sportive HENIN GYM, au titre de l'exercice 2017.16) A l'unanimité,

AUTORISE le versement d'une subvention exceptionnelle de 3 000 euros à l'association sportive l'ETOILE CYCLISTE HENINOISE, au titre de l'exercice 2017, dans le cadre de l'organisation d'un cyclo-cross régional labellisé Fédération Française de Cyclisme, le samedi 14 janvier 2017 à Hénin-Beaumont, sur le site du Bord des Eaux.

SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR Mme Maryse POULAIN, ADJOINTE DELEGUEE AUX AFFAIRES SCOLAIRES

17) A l'unanimité,

ADHERE à l'association de l'ŒUVRE DU LIVRE DU LIEVINOIS pour 2017, afin de faire bénéficier les élèves d'Hénin-Beaumont, scolarisés aux lycées Henri Darras de Liévin et Léo Lagrange de Buliy-les-Mines, du prêt de manuels scolaires en début de chaque année scolaires, à coût réduit. S'ENGAGE au versement annuel, au profit de l'association, sur la base de 25 euros par élève, originaire d'Hénin-Beaumont et scolarisé dans lesdits lycées et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion.

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR M. CHRISTOPHER SZCZUREK, ADJOINT DELEGUE AUX AFFAIRES CULTURELLES ET CITOYENNES

18) A FPunanimité,

FIXE à 10 euros le tarif d'entrée aux concerts du groupe CURIOSITY PLAYS THE CURE et du tribute COLPLAYED, organisés par la Commune dans le cadre de son Festival Rock, le

samedi 4 février 2017, à l'Escapade.

19) A l'unanimité,

FIXE à 10 euros le tarif d'entrée aux concerts du groupe TELEPHOMME -— TRIBUTE TO TELEPHONE et du tribute BLACK CITY PLAYS INDOCHINE, organisés par la Commune dans le cadre de son Festival Rock, le vendredi 10 février 2017, à l'Escapade.

20) A l'unanimité,

FIXE à 10 euros le tarif d'entrée aux concerts du groupe SECRET GARDEN - TRIBUTE BAND DEPECHE MODE et du groupe TWILIGHT — TRIBUTE TO U2, organisés par la Commune dans le cadre de son Festival Rock, le samedi 11 février 2017, à l'Escapade.

21) Al'unanimité,

FIXE à 20 euros le montant du PASS d'entrée pour les six concerts, organisés par la Commune dans le cadre de son Festival Rock, les 4, 10 et 11 février 2017, à l'Escapade .

22) A l'unanimité,

FIXE à 10 € la table à la participation à la Bourses aux livres, CD et DVD, le samedi 25 février 2017 à l'Espace François Mitterrand.

6SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR M. Nicolas MOREAUX, ADJOINT DELEGUE A L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

23) A la majorité,

APPROUVE le Plan Local d'Urbanisme et PRECISE que le dossier de Plan Local

d'Urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public, conformément à l'article L.153-22

du Code de l'urbanisme.

Le scrutin ayant donné les résultats suivants :

- 29 voix favorables (groupe de la majorité)

- 6 voix défavorables (groupe de l'opposition)

24) A l'unanimité,

INCORPORE la parcelle section AH n° 429 — immeuble sis 112 rue Jean-Jacques Rousseau

dans le domaine communal privé, et AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l'arrêté

constatant incorporation desdits biens dans le domaine privé communal et à signer tous les

documents et actes nécessaires à cet effet.

25) A l'unanimité,

INCORPORE la parcelle section AH n° 979 — immeuble sis 64 rue Camille Desmoulins dans

le domaine communal privé, et AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l'arrêté constatant

l'incorporation desdits biens dans le domaine privé communal et à signer tous les documents

et actes nécessaires à cet effet.

26) A l’unanimité,

INCORPORE la parcelle section BI n° 301 — immeuble sis 529 voie des Hauts Marchés dans

le domaine communal privé, et AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l'arrêté constatant

l'incorporation desdits biens dans le domaine privé communal et à signer tous les documents

et actes nécessaires à cet effet.

27) A l'unanimité,

INCORPORE la parcelle section BM n° 343 — immeuble sis rue du Marais dans le domaine

communal privé, et AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l'arrêté constatant

l'incorporation desdits biens dans le domaine privé communal et à signer tous les documents

et actes nécessaires à cet effet.

28) A l'unanimité,

INCORPORE la parcelle section An n° 161 — immeuble sis rue de Dourges dans le domaine

communal privé, et AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l'arrêté constatant

l'incorporation desdits biens dans le domaine privé communal et à signer tous les documents

et actes nécessaires à cet effet.29) A l’unanimité,

APPROUVE l'acquisition gracieuse, à la SARL STEMPNIAK, des parties communes des parcelles cadastrées section BT n° 75 pour 385 m2, BT n° 88 pour 644 m° d'après cadastre, comprenant les voiries, équipements et réseaux divers. Ces parties communes seront intégrées dans le domaine privé communal. DECIDE que le transfert de propriété sera réalisé par acte administratif, reçu par Monsieur le Maire et donne pouvoir à

Monsieur Laurent BRICE, Premier Adjoint, qui comparaîtra à l'acte administratif au nom et pour le compte de la Commune, en vertu de la Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, à signer

tous actes, pièces et documents à intervenir au titre de cette opération et APPROUVE le transfert du domaine privé communal au domaine public communal des parcelles cadastrées BTn° 75 et BT n° 88.

30) A l'unanimité,

CONSTATE la désaffection matérielle du chemin rural dit « Chemin d'Izel à Beaumont » et

d'une partie de la voie communale n° 3 dite « Chemin d’Ize! à Noyelles » dès lors que ce

foncier a cessé d'être affecté à l'usage du public. APPROUVE le principe de la cession du

chemin rural dit « Chemin d'Izel à Beaumont ». APPROUVE le déclassement et le principe

de l’aliénation d’une partie de la voie communale n° 3 dite « Chemin d'Izel à Noyelles ».

ORDONNE l'aliénation du chemin rural dit « Chemin d'Izel à Beaumont » et d'une partie de

la voie communale n° 3 dite « Chemin d’Izel à Noyelles » telle que délimitée par le dossier

d'enquête mis à disposition du public. AUTORISE Monsieur le Maire, conformément à

l'article L.161-10 du Code rural et de la pêche maritime instituant un droit de priorité, à mettre

en demeure les propriétaires riverains d'acquérir le chemin rural dit « Chemin d'Izel à

Beaumont » et une partie de la voie communale n° 3 dite « Chemin d'Izel à Noyelles »

attenant à leurs propriétés dans un délai d’un mois, à compter de la réception de la mise en

demeure. ACCEPTE la cession du chemin rural dit « Chemin d’Izel à Beaumont » et la partie

de la voie communale n° 3 dite « Chemin d'izel à Noyelles » au bénéfice de la Communauté

d'Agglomération Hénin-Carvin ou de la société PARCOLOG ou de la ‘société

TERRITOIRES 62 en fonction des accords que ces derniers prendront, et qui ne sont pas

encore définis à ce jour, pour un montant de 2 622 € HT, correspondant à l'avis de France

Domaine du 12 juillet 2016 : à défaut, pour ces propriétaires, de déposer une soumission ou

de faire part d'une offre suffisante dans le délai d'un mois précité et AUTORISE Monsieur le

Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment l'acte notarié; les

frais et honoraires seront supportés par les acquéreurs ainsi que les contributions et taxes

des propriétés cédées.

31) A FPunanimité,

SOLLICITE l'intervention de l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais afin de

maîtriser le foncier de l'îlot situé à l'angle des rues Henri Barbusse et La Bruyère et

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.32) A l’unanimité,

DONNE son accord de principe pour les cessions des deux logements locatifs sociaux situés 377 rue de l'Escaut et 18 rue de la Lys de la résidence des Six Vallées au prix de 325 680,95 € HT (TVA sur marge au taux de 5,5 %), soit 97 % du prix de vente d'ESCAUT HABITAT, conformément à la convention de garantie de rachat du 4 décembre 2006,

conclue entre SIA HABITAT et ESCAUT HABITAT.

33) A l'unanimité,

DONNE son accord de principe pour la cession, en priorité aux locataires de SOGINORPA ou à défaut à un tiers, de l'immeuble sis 230 rue Roger Marceau -— cité Sainte Barbe, par la SA. d'H.L.M. Maisons & Cités SOGINORPA dont l'évaluation domaniale du 1° août 2016 a été fixée à 80 000 € HT.

34) A l'unanimité,

APPROUVE la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme pour mettre la réalisation du Bus à Haut Niveau de Service.

35) A l'unanimité,

APPROUVE les termes de la convention de servitude avec ENEDIS (E.R.DF.) pour le renouvellement du réseau électrique souterrain basse tension sur la parcelle communale cadastrée section BL n° 1441 sise cité Saint Roch, et AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les documents à intervenir dans cette affaire.

36) À l'unanimité,

AUTORISE le Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle à déposer une demande d'autorisation de défrichement pour le cavalier minier du Pommier dans le cadre du projet de Bus à Haut Niveau de Service (BULLE 1) et AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à prendre toutes mesures nécessaires pour la réalisation de cette opération.

37) A l’unanimité,

INSTAURE la redevance pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux des ouvrages des réseaux de transports et de de distribution d'électricité et de gaz et PRECISE que cette mesure permettra de procéder à l'établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu'auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.Monsieur le Maire indique que la question orale fera l'objet d’une réponse par écrit.

Monsieur le Maire clôt la séance à 12h15

AFFICHE ET PUBLIE LE 23 DECEMBRE 2016, EN EXECUTION DE L'ARTICLE L. 2121- 25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Le Maire,

Steeve BRIOIS

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