Compte-Rendu - CM 21 DEC 2017 COMPTE RENDU 1

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Compte-Rendu - CM 21 DEC 2017 COMPTE RENDU 1 Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune d'Hénin-Beaumont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 21 DEC 2017 COMPTE RENDU 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque, VILLE D'HENIN-BEAUMONT

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 21 DECEMBRE 2017 À 9 HEURES

COMPTE-RENDU

Le Conseil municipal s'est réuni, dans les Salons d'Honneur de l'Hôtel de Ville, le jeudi 21 décembre 2017 à 9 heures.

PRESENTS :

- M. Steeve BRIOIS

Maire

- M. Laurent BRICE

- Mme Maryse POULAIN

- M. Christopher SZCZUREK

- Mme Aurélia BEIGNEUX

- Mme Annie WANNEPAIN

- M. Nicolas MOREAUX

Adjoints

- Mme Victoria KRENEK

- Mme Josette LECOCQ

- Mme Marie-Claire DURIEZ

- M. André KALINARCZYK

- Mme Jeanne BARALLE

- Mme Margaret LANOY

- M. Jacques MARTEL

- Mme Béatrice VAQUETTE

- M. Jean-Robert HAVET

- M. Michel VILAIN

- Mme Martine CROQUELOIS

- M. Alain DETREZ

- Mme Angélique BERTRAM

- M. Bruno BILDE

- M. Eugène BINAISSE

- M. Geoffrey GORILLOT

- M. David NOEL (procuration à Geoffrey GORILLOT à 11h15)

- Mme Marine TONDELIER

- M. Stéphane FILIPOVITCH (arrivé à 9h25)

- M. Clément GOLKA

- Mme Annie MAGNIEZ

- Mme Dounyazade MADJIDI

- M. Patrick MON

- Mme Mauricette QUIQUEMPOIX

Conseillers municipaux

ABSENTS :

- Mme Liliane PETIT (procuration à Annie WANNEPAIN)

Adjointe

M. Patrick HAUCHART (procuration à Bruno BILDE)

Mme Marylise BONICEL (procuration à Martine CROQUELOIS)

Mme Mélaine GUILBERT (procuration à Christopher SZCZUREK) M. Eugène BINAISSE (procuration à Marine TONDELIER)

Conseillers municipaux

Page 1 sur 10Conformément à l'article L.2121-15 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales, Madame Victoria KRENEK est nommée secrétaire de séance.

Ouverture de séance à 9h00 par Monsieur le Maire.

Une minute de silence a été respectée en mémoire des figures locales que furent MM. Patrick NANIN et Jean-René WATTEZ mais également pour MM. Jean d'ORMESSON et Johnny HALLYDAY.

A la suite de la démission de M. Rémi JACQUART de son siège de conseiller municipal, signifiée à la Commune par courrier reçu en mairie le 7 décembre 2017, Mme Mauricette QUIQUEMPOIX, occupant la trente deuxième place sur la liste « HENIN- BEAUMONT, C'EST VOUS !» est déclarée installée dans les fonctions de conseiller municipal de la commune d'Hénin-Beaumont.

En application des dispositions des articles L.2121-1 et L.2121-2 du Code général des collectivités territoriales, Mme Mauricette QUIQUEMPOXIX, installée dans les fonctions de conseiller municipal, occupera le dernier rang du tableau des conseillers municipaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR M. Nicolas MOREAUX, ADJOINT DELEGUE A L'URBANISME ET AUX TRAVAUX

1) A l’unanimité,

PRECISE que le principe de non gratuité des fluides, conformément au décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement, sera effectif au 1° janvier 2018. ACTUALISE les montants des loyers présumés, pour chaque conciergerie et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes à intervenir au titre de cette affaire.

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR M. Steeve BRIOIS, MAIRE

2) A la majorité,

RAPPELLE que l'Indemnité de Fonctions, Sujétion et d'Expertise (IFSE) vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d'une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle. Elle est liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle. PRECISE que sont concernés les fonctionnaires stagiaires et titulaires à temps complet, à temps partiel et à temps non complet. Les agents contractuels à temps complet, à temps partiel et à temps non complet bénéficieront du RIFSEEP correspondant au groupe de fonctions en relation avec leur emploi et à leurs missions. PRECISE que l'IFSE et le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) sont exclusifs, par principe, de tout autre régime de même nature. Le RIFSEEP ne pourra se cumuler avec la prime de fonction et de résultat, l'indemnité forfaire pour travaux supplémentaires, la prime de rendement, l'indemnité d'administration et de technicité, l'indemnité d'exercice de mission des préfectures, la prime de service et de rendement, l'indemnité spécifique de service, l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants. L'IFSE est cumulable avec les heures supplémentaires, les services d'astreinte et de permanence, les indemnités composant le travail de nuit, le dimanche et les jours fériés, l'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions, le dispositif compensant les pertes de pouvoir d'achat, la prime de fin d'année, la nouvelle bonification indiciaire et l'indemnité de résidence.

Page 2 sur 10PRECISE que chaque part de l'IFSE correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés et applicables aux fonctionnaires de l'Etat. Chaque cadre d'emplois est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent des montants plafonds. PRECISE que le montant annuel attribué à l'agent fera l’objet d'un examen en cas de changement de fonctions, au moins tous les quatre ans en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent, en cas de changement de grade suite à une promotion. PRECISE que l'IFSE sera diminuée à raison de 1/30" après dix jours ouvrables de maladie ordinaire par an et 31 jours consécutifs en cas de convalescence liée à une hospitalisation. PRECISE qu'elle sera versée mensuellement et que le montant est proratisé en fonction du temps de travail PRECISE qu'elle sera applicable au 1 janvier 2018. RAPPELLE que le CIA peut être versé en tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir. PRECISE que le versement du CIA sera apprécié au cas par cas en cas d'absence; le versement sera annuel et ne sera pas systématiquement reconductible. Le CIA sera déterminé lors de l'entretien d'évaluation professionnelle et PRECISE que l'attribution de l'IFSE et du CIA, décidée par l'autorité territoriale, fera l'objet d’un arrêté individuel.

Le scrutin ayant donné les résultats suivants :

- 29 voix favorables (groupe majoritaire)

- 5 voix défavorables (groupe de l'opposition)

Arrivée de M. Stéphane FILIPOVITCH à 9h25.

3) A l’unanimité,

MODIFIE le tableau des effectifs au 1°’ janvier 2018.

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR M. Laurent BRICE, 1°’ ADJOINT DELEGUE AUX AFFAIRES JURIDIQUES, AUX ACTIONS ECONOMIQUES ET COMMERCIALES, AU SPORT ET AU VILLAGE DE BEAUMONT

4) A la majorité,

EMET UN AVIS DEFAVORABLE sur la suppression du repos hebdomadaire dominical avec

emploi de personnel salarié pour l'année 2018 et PREND ACTE que des arrêtés municipaux seront établis par branche professionnelle.

Le scrutin ayant donné les résultats suivants :

- 34 voix pour un avis défavorable (groupe majoritaire et groupe de l'opposition) - 1 voix pour un avis favorable (M. Geoffrey GORILLOT)

5) A l’unanimité,

FIXE à CINQ le nombre d'agents recenseurs pour la campagne 2018. FIXE la rémunération

à 4 € par logement recensé et à 20 € la demi-journée de formation. DESIGNE le responsable

de l'état civil en qualité de coordonnateur principal du recensement de la population et un

agent du service de l'état-civil en qualité de coordonnateur communal suppléant. DECIDE

que la rémunération du coordonnateur titulaire sera fixée forfaitairement à 500 € et celle du coordonnateur suppléant à 350 € et ACCEPTE la dotation forfaire de l'Etat d'un montant de

5 065 €.

Page 3 sur 106) A l’unanimité,

FIXE le montant de l'allocation communale à 110 € pour les couples célébrant leurs noces

d'or, à 180 € pour les noces de diamant et à 220 € pour les noces de platine et DIT que cette

allocation sera versée sous la forme de chèques-cadeaux « j'achète à Hénin-Beaumont ».

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR M. Steeve BRIOIS, MAIRE

7) A l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative n° 2 pour l'exercice 2017 ci-après :

DM - SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES REELLES DM RECETTES REELLES DM

011_CHARGES À CARACTERE GENERAL

65_AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

013_ATTENUATION DE CHARGES

73_IMPOTS ET TAXES

67_CHARGES EXCEPTIONNELLES Ë (87345,93

'ROVISIONS

TOTAL DEPENSES REELLES SN]

DEPENSES D'ORDRE DM

F5_AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

UITS FINANCIERS

ISES SUR PROV| 78,

77_PRODUITS EXCEPTIONNELS

TOTAL RECETTES REELLES SON]

RECETTES D'ORDRE

023_VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

042_OPERATIONS DE TRANSFERTS ENTRE SECTION 043_OPERATIONS A L'INTERIEUR DE LA SECTION

042_OPERATIONS DE TRANSFERTS ENTRE SECTION |.

043_OPERATIONS A L'INTERIEUR DE LA SECTION

TOTAL DEPENSES D'ORDRE TOTAL RECETTES D'ORDRE |

[ TOTAL GENERAL DEPENSES|

DM

TOTAL GENERAL RECETTES| CL =

R:A.RDE L'EXERCICE PRÉCÉDENT. 002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT |

REPORTE

TOTAL DE LA SECTIONDE

FONCTIONNEMENT:

IR.A.R DE L'EXERCICE PRECEDENT

002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DI

[EC

Page 4 sur 10DM - SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES REELLES DM RECETTES REELLES DM

20_IMMOBILISATIONS INCORPORELLES à 13_SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 136 463,00

21.IMMOBILISATIONS CORPORELLES

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

PRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

10DOT, FONDS DIVERS ET RESERVES

TOTAL DEPENSES REELLES er TOTAL RECETTES ec

DEPENSES D'ORDRE DM RECETTES D'ORDRE DM

040_OPERATION DE TRANSFERTS ENTRE SECTION | 021_VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT on PERATIONS PATRIMONIALES | 10589 143,31 040_OPERATIONS DE TRANSFERTS ENTRE SECTION. ed | © | [o41 OPERATIONS PATRIMONIALES

TOTAL RECETTES D'ORDRE

16_EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

RESERVES

RAR DE L'EXERCICE PRECEDENT | | 00 TAT D'INVESTISSEMENT

REPORTE

8) A l’unanimité des membres ayant pris part au vote,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement à hauteur de 2 706 973,34 €.

SUR _LES RAPPORTS PRESENTES PAR MME Aurélia BEIGNEUX, ADJOINTE DELEGUEE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU LOGEMENT ET A LA PETITE ENFANCE

9) A l’unanimité,

AUTORISE le versement d’un acompte, sur l'exercice 2018, d'un montant de 350 000 € au Centre Communal d'Action Sociale.

10) A l'unanimité,

ACCORDE la garantie communale d'emprunt à MAISONS & CITES pour le remboursement d'un prêt de 6 667 482 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin d'acquérir, en VEFA, 65 logements situés ZAC Sainte Henriette et S'ENGAGE, pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources pour couvrir les charges dudit prêt.

Page 5 sur 10SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR M. Steeve BRIOIS, MAIRE

11) A l'unanimité,

ADMET en non-valeur les créances soumises par le comptable public pour un montant de 12 929,72 € au titre de l'exercice 2017.

SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR M. Nicolas MOREAUX, ADJOINT DELEGUE A L'URBANISME ET AUX TRAVAUX

12) A l'unanimité,

APPROUVE le programme opérationnel 2018 d'utilisation de l'abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) par le bailleur MAISONS & CITES / SOGINORPA pour le quartier prioritaire DARCY d'un montant de 49 067 € et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.

SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR M. Laurent BRICE, 1°’ ADJOINT DELEGUE AUX AFFAIRES JURIDIQUES, AUX ACTIONS ECONOMIQUES ET COMMERCIALES, AU SPORT ET AU VILLAGE DE BEAUMONT

13) A l’unanimité,

OCTROIE une subvention exceptionnelle de 5 000 € au Football Club Féminin Hénin-

Beaumont au titre de l'exercice 2018

SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR M. Nicolas MOREAUX, ADJOINT DELEGUE A L'URBANISME ET AUX TRAVAUX

14) A l'unanimité,

APPROUVE le programme de déploiement de défibrillateurs sur le territoire et la campagne de sensibilisation et de promotion des comportements et des gestes qui sauvent, estimé à 28 837,76 €. AUTORISE Monsieur le Maire à répondre à l'appel à projets « arrêt cardiaque et premiers secours » organisé par la Fondation CNP Assurances et à SOLLICITER, auprès des partenaires publics et privés, les aides financières maximales susceptibles d’être accordées au titre des crédits contractualisés et de droit commun.

SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR M. Laurent BRICE, 1°’ ADJOINT DELEGUE AUX AFFAIRES JURIDIQUES, AUX ACTIONS ECONOMIQUES ET COMMERCIALES, AU SPORT ET AU VILLAGE DE BEAUMONT

15) PREND ACTE de la subvention départementale de 24 000 € accordée pour la création du terrain multisports et de loisirs à la ZAC des Deux Villes qui bénéficiera notamment aux activités physiques et sportives conduites par le collège Gérard PHILIPE et de la subvention de 14 445 € accordée par la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais pour cet équipement qui bénéficiera notamment aux familles, jeunes et enfants du quartier.

Page 6 sur 10SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR M. Nicolas MOREAUX, ADJOINT DELEGUE A L'URBANISME ET AUX TRAVAUX

16) A l’unanimité,

AUTORISE le Centre Communal d'Action Sociale à céder l'ensemble immobilier sis rue de Valmy, cadastré section AI n° 587 d’une superficie de 839 m?, à M. Thibaud LIBAN au prix

de 78 000 €. La cession se fera sous la forme notariée près de Me Delphine BAILLEUX.

17) A l'unanimité,

CEDE à Monsieur Farid ELWAFI, représentant la SARL WAFA AUTO SERVICE, une partie de la parcelle sis boulevard de Herne, cadastrée section T n° 378 d'une superficie de 3 000 m2 au prix de 100 000 € et AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à

signer tous actes, pièces et documents à intervenir au titre de cette affaire qui seront passés sous la forme notariée près de Maîtres Delphine BAILLEUX et Adrien DUMAS.

18) A l’unanimité,

ABROGE la délibération n° 2014-157 du 30 septembre 2014 afférente à la signature de la promesse de bail emphytéotique entre la Commune et la société ENERGIE TEAM.

19) A l’unanimité,

DONNE aux rues du lotissement situé à l'angle de la rue Roger Marceau et du boulevard

Salvador Allendé les noms de « rue Charly Sauvage », « rue Pierre Policante » et « rue du Tonkin » et CHARGE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué de recueillir les autorisations nécessaires pour concrétiser ces dénominations et procéder à la signalisation indispensable.

20) A l'unanimité,

DONNE à la rue du lotissement situé à l'angle de la rue Pierre Brossolette et du boulevard des Frères Herbaut le nom de « rue Ernest Delille » et CHARGE Monsieur le Maire ou son

Adjoint délégué de recueillir les autorisations nécessaires pour concrétiser cette

dénomination et procéder à la signalisation indispensable.

21) A l’unanimité,

DONNE à la rue du lotissement situé à l'angle des rues René Cassin et du Colonel

Romans Petit le nom de « rue Jacques Dimont » et CHARGE Monsieur le Maire ou son

Adjoint délégué de recueillir les autorisations nécessaires pour concrétiser cette

dénomination et procéder à la signalisation indispensable.

22) A l'unanimité,

DONNE aux rues du lotissement situé entre les rues Paul Bert et du Tilloy les noms de « rue de la Schwinn », « rue Docteur Wattez » et « rue Michel Denisse » et CHARGE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué de recueillir les autorisations nécessaires pour concrétiser ces

dénominations et procéder à la signalisation indispensable.

Page 7 sur 10SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR M. Steeve BRIOIS, MAIRE

23) A l’unanimité,

EMET UN AVIS FAVORABLE sur la modification des statuts de la C.A.H.C. intégrant la nouvelle compétence obligatoire «gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », dite GEMAPI et offrant à la C.A.H.C. la possibilité de se constituer en centrale d'achat.

24) A l'unanimité,

APPROUVE le rapport produit par la CLECT de la C.AH.C. lors de sa réunion du 15 septembre 2017 relatif au transfert des zones d'activités économiques, le périmètre et modalités de ce transfert et PRECISE que les frais inhérents à la mise en œuvre de ce transfert seront pris en charge par la Commune.

25) À l'unanimité,

VALIDE la mise en place d'un fonds de concours, au profit de la C.AH.C., pour la réhabilitation lourde des voiries des zones d'activités économiques des ZA du BORD DES EAUX, de LA PEUPLERAIE et DU MOULIN. PRECISE qu'il appartient à la C.A.H.C. de déclencher le versement dudit fonds de concours en sollicitant la Commune par délibération au cas par cas. INDIQUE que la Commune délibèrera au cas par cas dans les mêmes termes que la C.AHC. et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'engagement réciproque entre la Commune et la C.A.HC. ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR M. Laurent BRICE, 1°’ ADJOINT DELEGUE AUX AFFAIRES JURIDIQUES, AUX ACTIONS ECONOMIQUES ET COMMERCIALES, AU SPORT ET AU VILLAGE DE BEAUMONT

26) PREND ACTE de la décision du Conseil communautaire de la C.A.H.C. d'attribuer un fonds de concours de 2732,90€ à la Commune au titre des dépenses de fonctionnement 2016 de l'antenne de justice, soit 50 % d'une dépense éligible de 5 465,80 €.

27) PREND ACTE de la décision du Conseil communautaire de la C.A.H.C. d'attribuer un fonds de concours à la Commune au titre des dépenses de fonctionnement 2016 de la piscine, soit 99 005,50 € (18 001 entrées à 5,50 €) et 11 362,50 € (50 % des charges de transport).

SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR M. Steeve BRIOIS, MAIRE

28) PREND ACTE de la communication des rapports 2016 de la C.A.H.C. sur le prix et la qualité du service public de l'eau et sur le prix et la qualité du service public d'élimination

des déchets.

Page 8 sur 10SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR M. Christopher SZCZUREK, ADJOINT DELEGUE A LA VIE CULTURELLE, ASSOCIATIVE ET CITOYENNE

29) A l’unanimité des membres ayant pris part au vote,

RAPPORTE la délibération n° 2011-154 du 30 novembre 2011. CREE cinq conseils de quartier et APPROUVE la charte des conseils de quartier relative à la mise en place, l'organisation et le fonctionnement des conseils de quartier.

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR M. Steeve BRIOIS, MAIRE

30) A l’unanimité des membres ayant pris part au vote,

POSITIONNE M. Christopher SZCZUREK au rang de 2°" adjoint au maire. POSITIONNE Mme Aurélia BEIGNEUX au rang de 4" adjoint au maire. POSITIONNE Mme Liliane PETIT au rang de 5°" adjoint au maire. POSITIONNE Mme Annie WANNEPAIN au rang de 6°" adjoint au maire. POSITIONNE M. Nicolas MOREAUX au rang de 7°"° adjoint au maire. INDIQUE que les rangs de 87° et 9Ÿ"e adjoints sont désormais vacants.

31) A l’unanimité des membres ayant pris part au vote,

PROCEDE aux opérations de vote pour l'élection des 8°" et 9Ÿ"e adjoints au maire. DIT que

le dépouillement du scrutin pour l'élection des 8ÿ7° et 9" adjoints au maire a donné l'élection de M. Patrick MON et de Mme Martine CROQUELOIS et MODIFIE l'article 3 de la

délibération n° 2014-025 afférent à la liste des adjoints au maire.

32) A l’unanimité des membres ayant pris part au vote,

DESIGNE M. Patrick MON comme remplaçant en tant que membre titulaire de M. Jean- Richard SULZER au sein du COMITE TECHNIQUE. DESIGNE M. Patrick MON et Mme Martine CROQUELOIS comme remplaçants de MM. Jean-Richard SULZER et Rémi JACQUART au sein de la commission municipale FINANCES. DESIGNE Mme Mauricette QUIQUEMPOIX comme remplaçante de Mme Martine CROQUELOIS au sein de la commission municipale RAYONNEMENT. DESIGNE M. Christopher SZCZUREK comme remplaçant en tant que membre titulaire de M. Jean-Richard SULZER au sein de la COMMISSION D'APPEL D'OFFRES. DESIGNE Mme Liliane PETIT comme remplaçante en tant que membre suppléant de M. Christopher SZCZUREK au sein de la COMMISSION D'APPEL D'OFFRES. DESIGNE M. Christopher SZCZUREK comme remplaçant de M. Jean-Richard SULZER au sein de la COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX. DESIGNE M. Christopher SZCZUREK comme remplaçant de M. Bruno BILDE au sein du CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE GERARD PHILIPE. DESIGNE M. Patrick HAUCHART comme remplaçant de M. Bruno BILDE au sein du CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE HENRI SENEZ comme membre titulaire et DESIGNE M. Laurent BRICE comme remplaçant de M. Patrick HAUCHART au sein du CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE HENRI SENEZ comme membre suppléant.

Page 9 sur 1033) A l'unanimité des membres ayant pris part au vote,

RAPPORTE la délibération n° 2017-043 du 9 avril 2017 et APPROUVE l'enveloppe globale des indemnités de fonction ainsi que la répartition des indemnités ci-après :

Maire :77 % de l'indice brut terminal en vigueur Adjoints au maire :21,7 % de l'indice brut terminal en vigueur Conseillers municipaux délégués :5,75% de l'indice brut terminal en vigueur

34) À l'unanimité des membres ayant pris part au vote,

ABROGE la délibération n° 2017-071 du 30 juin 2017. ACCORDE une délégation générale à Monsieur Steeve BRIOIS, Maire d'Hénin-Beaumont, pour la durée totale de son mandat. PRECISE qu'en cas d'empêchement de Monsieur Steeve BRIOIS, Maire, délégation est donnée à Monsieur Laurent BRICE, premier adjoint pour les alinéas 1°, 2°, 4° à 19° et 21° à 26 de l'article 2; qu'en cas d'empêchement de Monsieur Laurent BRICE, délégation est donnée à M. Christopher SZCZUREK pour l'ensemble des alinéas de l’article 2. PRECISE que les délégations consenties en application du 3° de l'article 2 prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal et PRECISE que Monsieur Steeve BRIOIS devra accomplir les formalités prévues à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. Steeve BRIOIS répond à la question orale de Mme Marine TONDELIER relative à l'affaire « La Voie d'Hénin ».

M. Steeve BRIOIS répond à la question orale de M. Bruno BILDE relative à la pollution des sols commise en 2013 par la société VALOR'M entre l'impasse Peuchin et le chemin de Noyelles ainsi que sur le soupçon de favoritisme.

Monsieur le Maire clôt la séance à 12h00.

AFFICHE ET PUBLIE LE 29 DECEMBRE 2017, EN EXECUTION DE L'ARTICLE L. 121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Le Maire,

Steeve BRIOIS

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