Compte-Rendu - CM 14 AVRIL 2017 COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - CM 14 AVRIL 2017 COMPTE RENDU Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune d'Hénin-Beaumont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 14 AVRIL 2017 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, VILLE D'HENIN-BEAU MONT

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 14 AVRIL 2017 A 9 HEURES

COMPTE-RENDU

Le Conseil municipal s'est réuni, dans les Salons d'Honneur de l'Hôtel de Ville, le vendredi 14 avril 2017 à 9 heures.

PRESENTS :

M. Steeve BRIOIS

Maire

M. Laurent BRICE

M. Jean-Richard SULZER

Mme Maryse POULAIN

M. Christopher SZCZUREK

M. Bruno BILDE

Mme Aurélia BEIGNEUX

Mme Liliane PETIT

Mme Annie WANNEPAIN

M. Nicolas MOREAUX

Adjoints

Mme Victoria KRENEK

Mme Josette LECOCQ

Mme Marie-Claire DURIEZ

M. André KALINARCZYK

Mme Margaret LANOY (procuration à Aurélia BEIGNEUX à 11h00) M. Jacques MARTEL

M. Patrick HAUCHART (procuration à Nicolas MOREAUX à 12h35) Mme Béatrice VAQUETTE

M. Jean-Robert HAVET

M. Michel VILAIN

Mme Martine CROQUELOIS

Mme Angélique BERTRAM

M. Rémi JACQUART (procuration à Bruno BILDE à 13h05)

Mme Mélaine GUILBERT (procuration à Liliane PETIT à 13h03) M. David NOEL

Mme Marine TONDELIER

M. Stéphane FILIPOVITCH

M. Clément GOLKA

Mme Dounyazade MADJIDI

Conseillers municipaux

ABSENTS :

Mme Jeanne BARALLE (procuration à Christopher SZCZUREK)

Mme Marylise BONICEL (procuration à Annie WANNEPAIN)

M. Alain DETREZ (procuration à Laurent BRICE)

M. Eugène BINAISSE (procuration à Marine TONDELIER)

M. Geoffrey GORILLOT (procuration à Stéphane FILIPOVITCH) Mme Annie MAGNIEZ (procuration à Maryse POULAIN)

Conseillers municipaux

Page 1 sur 12Conformément à l'article L.2121-15 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales, Madame Victoria KRENEK est nommée secrétaire de séance.

Ouverture de séance à 9h00 par Monsieur le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR M. Steeve BRIOIS, MAIRE

A la suite de la démission de Mme Sandrine ROGE de son siège de conseiller municipal, Mme Dounyazade MADJIDI, occupant la dixième place sur la liste « AGISSONS UNIS POUR HENIN-BEAUMONT » est déclarée installée dans les fonctions de conseiller municipal et occupera le dernier rang du tableau des conseillers municipaux, conformément aux articles L.2121-1 et L.2121-2 du Code général des collectivités territoriales.

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR M. Bruno BILDE, ADJOINT DELEGUE AUX AFFAIRES GENERALES ET JURIDIQUES

1) Ala majorité,

RAPPORTE la délibération n° 2014-168 du 2 décembre 2014. DECIDE la création des trois

commissions suivantes: « FINANCES », « DEVELOPPEMENT » et « RAYONNEMENT ».

DIT que chacune des trois commissions sera composée de 14 conseillers municipaux. DECLARE qu'après avoir procédé aux opérations de vote, sont élus :

FINANCES : Laurent BRICE, Jean-Richard SULZER, Maryse POULAIN, Christopher SZCZUREK, Bruno BILDE, Aurélia BEIGNEUX, Liliane PETIT,

Annie WANNEPAIN, Nicolas MOREAUX, Patrick HAUCHART, Michel VILAIN,

Rémi JACQUART, Stéphane FILIPOVITCH, Marine TONDELIER DEVELOPPEMENT : Laurent BRICE, Nicolas MOREAUX, Bruno BILDE,

Mélaine GUILBERT, Alain DETREZ, Béatrice VAQUETTE, André KALINARCZYK, Marylise BONICEL, Victoria KRENEK, Jean-Robert HAVET, Jacques MARTEL, Josette LECOCQ, Geoffrey GORILLOT, Eugène BINAISSE

RAYONNEMENT: Laurent BRICE, Maryse POULAIN, Christopher SZCZUREK,

Aurélia BEIGNEUX, Annie MAGNIEZ, Jeanne BARALLE, Margaret LANOY, Angélique BERTRAM, Clément GOLKA, Martine CROQUELOIS, Marie-Claire DURIEZ,

Annie WANNEPAIN, Dounyazade MADJIDI, David NOEL

et MODIFIE l'article 24 du règlement intérieur du Conseil municipal.

Le scrutin ayant donné les résultats suivants :

- 29 voix favorables (groupe de la majorité)

- 6 abstentions (groupe de l'opposition)

Page 2 sur 122) A la majorité,

RAPPORTE la délibération n° 2014-046 et APPROUVE l'enveloppe globale des indemnités

de fonction ainsi que la répartition des indemnités ci-après :

- maire : 77 % de l'indice brut terminal en vigueur,

- adjoints : 21,7 % de l'indice brut terminal en vigueur,

-__ conseillers délégués : 5,75 % de l'indice brut terminal en vigueur.

Le scrutin ayant donné les résultats suivants :

- 29 voix favorables (groupe de la majorité)

- 6 abstentions (groupe de l'opposition)

3) A l'unanimité,

OCTROIE la protection fonctionnelle à Mme Nicole HAMILLE pour les faits de harcèlement moral de 1994 à mars 2014 dont elle estime avoir été victime dans l'exercice de ses fonctions et AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes afférents à cette affaire.

SUR _ LES RAPPORTS PRESENTES PAR M. Christopher SZCZUREK, ADJOINT DELEGUE A LA VIE CULTURELLE, ASSOCIATIVE ET CITOYENNE

4) A l'unanimité,

APPROUVE le programme 2017 du Fonds de Participation des Habitants (FPH). OCTROIE

une subvention de 4 500 euros à l'Association pour la Gestion des Initiatives des Habitants (AGIH) et AUTORISE M le Maire à solliciter d'autres financements et à poursuivre toutes

formalités nécessaires à la réalisation de ce projet, notamment à signer les conventions avec

les différents organismes habilités à intervenir dans le cadre de l'action.

5} PREND ACTE de la présentation du rapport d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale relative à l'année 2016.

SUR LE RAPPORT PRÉSENTE PAR M. Nicolas MOREAUX, ADJOINT DELEGUE A L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

6) A l'unanimité,

APPROUVE le programme des travaux au titre du fonds de soutien à l'investissement local

pour 2017, à savoir: requalification d'une voirie dans le cadre de l'aménagement du pôle

multimodal de centre-ville, création d’une garderie, d'un satellite de restauration, d'une salle

d'activités pour les parents au groupe scolaire Pantigny, mise aux normes de la salle

Debeyre, mise en accessibilité des bâtiments, mise aux normes et aménagement d'un immeuble pour les services municipaux. AUTORISE M. le Maire à solliciter de l'Etat, et

d'autres partenaires publics et privés, les aides financières maximales susceptibles d'être accordées au titre des crédits contractualisés et de droit commun et AUTORISE M. le Maire

à poursuivre et à accomplir toutes formalités nécessaires à la réalisation de ce projet,

notamment à lancer les consultations d'entreprises, à signer ou actualiser les marchés, à

signer les conventions avec les différents organismes habilités à intervenir dans le cadre de l'action.

Page 3 sur 12SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR M. Christopher SZCZUREK, ADJOINT DELEGUE A LA VIE CULTURELLE, ASSOCIATIVE ET CITOYENNE

7) A l’unanimité,

APPROUVE le programme d'aménagement et d'équipement de la Maison Anne Franck

destiné au relogement du Centre d'Animation Jeunesse (CAJ) pour un montant de 41 584,53 € HT. SOLLICITE de la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais, et

d’autres partenaires publics et privés, les aides financières maximales susceptibles d'être accordées au titre des crédits contractualisés et de droit commun et AUTORISE M. le Maire

à poursuivre et à accomplir toutes formalités nécessaires à la réalisation de ce projet,

notamment à passer les marchés, à signer les conventions avec les différents organismes habilités à intervenir au titre de cette action.

SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR Mme Maryse POULAIN, ADJOINTE DELEGUEE AUX AFFAIRES SCOLAIRES

8) A l’unanimité,

FIXE, pour l’année scolaire 2016/2017, le montant de la redevance scolaire à 110 euros pour l'ensemble des communes concernées. FIXE à 110 euros le montant de la redevance scolaire applicable aux enfants héninois, scolarisés dans les communes extérieures. RAPPELLE que le montant de la redevance fixé pour l'accueil des élèves héninois, dans les communes extérieures, reste subordonné à la fixation d’un tarif identique par ces communes et AUTORISE M. le Maire ou son adjointe déléguée à signer tous documents relatifs à cette affaire.

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR M. Jean-Richard SULZER, ADJOINT DELEGUE AUX AFFAIRES FINANCIERES

9) A l’unanimité,

ADOPTE le compte de gestion du Trésorier municipal, pour l'exercice 2016, dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif.

10) DONNE ACTE de la présentation du compte administratif 2016, résumé de la façon suivante :

SECTION Reprise résultats Résultat Résultats de Soldes restes à Résultats cumulés

2015 d'exécution 2016 | clôture 2016 (A) réaliser (B) (A+B)

Fonctionnement 3 566 542,36 3749 977,84 | 7 316 520,20 - | 7 316 520,20

Investissement - 1962 876,42 |- 839 184,31 | 2 802 060,73 [ 2 134 616,81 | 4936 677,54

Total 1 603 665,94 2910 793,53 4514 459,47 - 2134616,81 2 379 842,66

Excédent de fonctionnement de 7 316 520.20 €

Besoin de financement des investissements 4 936 677.54 €.

Page 4 sur 12Sous la présidence de Bruno BILDE

11) A la majorité,

CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence et DECLARE que le compte de gestion dressé n’appelle, de sa part, ni observation ni réserve.

Le scrutin ayant donné les résultats suivants :

- 28 voix favorables (groupe de la majorité)

- 6 voix défavorables (groupe de l'opposition)

{le groupe de l'opposition quitte la séance à 11h35)

12) PREND ACTE de la tenue d'un débat sur la formation des élus au titre de l’année 2016.

13) PREND ACTE de la présentation de compte administratif du budget principal :

SECTION Reprise résultats : Résultat ; Résultats de | Soldes restes à i Résultats cumulés

LL 2015 d'exécution 2016 clôture 2016 (A) réaliser (B} ; {AtB)

Fonctionnement 3 566 542,36 3749977,84 7 316 520,20 - 7 316 520,20

investissement - 1 962 87642 - 839 184,31 - 2802 060,73 © 2134 616,81 4936 677,54

| Total! | 1 603 665,94 2910 793,53 4514459,47 |: 2134 616,81 2 379 842,66

14) A l'unanimité des membres présents,

CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés, à titre budgétaire, aux différents comptes. DECLARE que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle, de sa part, ni observation ni réserve. DECIDE d'affecter comme suit le résultat de la section de fonctionnement :

+ 4936677,54€ à la section d'investissement par un transfert de la section de fonctionnement à la section de fonctionnement à la section d'investissement via le compte 1068

e 2379 842,66 € à conserver en section de fonctionnement comme excédent de fonctionnement reporté via le compte RO02

et de CONSTATER le déficit de la section d'investissement, comme suit :

+ 2 802 060,73 € en solde d'exécution négatif reporté via le compte D001.

(le groupe de l'opposition réintègre la séance à 11h52)

Page 5 sur 1215) A l'unanimité des membres votants,

(le groupe de l'opposition n’a pas pris part au vote)

ADOPTE le budget primitif dont le vote s'est opéré par chapitre comme précisé ci-après :

011 | Charges à caractère général

012 | Charges de personnel et frais assimilés

65 | Autres charges de gestion courante

66 | Charges financières

67 | Charges exceptionnelles

68 | Dotations aux provisions

023 | Virement à la section d'investissement

042 | Opérations de transferts entre section

043 | Opérations à l’intérieur de la section

013 | Atténuation des charges

70 | Produits des services, du domaine et ventes

73 | Impôts et taxes

74 | Dotations et participations

75 | Autres produits de gestion courante

76 | Produits financiers

77 | Produits exceptionnels

043 | Opérations à l’intérieur de la section

sr

16 | Emprunts et dettes

20 | Immobilisations incorporelles

21 | Immobilisations corporelles

23 | Immobilisations en cours

13 | Subvention d’investissement

16 | Emprunts et dettes assimilées

021 | Virement de la section de fonctionnement

024 | Cessions d'immobilisations

040 | Opérations d'ordre

041 | Opérations patrimoniales

Page 6 sur 1216) A la majorité,

ADOPTE le budget primitif 2017 dans sa globalité et RAPPELLE que le présent budget est voté après le vote du compte administratif de l'exercice 2016.

Comme l'indique l’article L.2311-5 du CGCT, la balance, établie, après prise en charge du dernier mandat de l'exercice, confirme la concordance des comptabilités et permet la reprise du résultat de clôture au budget primitif 2017.

Le scrutin ayant donné les résultats suivants :

- 29 voix favorables (groupe de la majorité)

- 6 voix défavorables (groupe de l'opposition)

17) A l'unanimité,

FIXE les taux d'imposition de l'exercice 2017 comme suit :

Taux Taux

d'imposition | d'imposition | Evolution

2016 2017

Taxe d'habitation 18,52% 18,52% 0,00%

Taxe foncière bâti 46,68% 45,28% -3,00%

Taxe foncière non bâti 79,73% 79,73% 0,00%

et PRECISE que :

- Le produit prévisionnel de la taxe d'habitation s'élève à 4 574 255 € - Le produit prévisionnel de la taxe foncière bâti s'élève à 13 304 622 € - Le produit prévisionnel de la taxe foncière non bâti s'élève à 95 915 €

18) A l’unanimité,

DECIDE de provisionner la somme de 205 000 euros pour le risque contentieux pour

l'exercice 2017.

SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR M. Christopher SZCZUREK, ADJOINT DELEGUE A LA VIE CULTURELLE, ASSOCIATIVE ET CITOYENNE

19) A l'unanimité des membres votants,

(Steeve BRIOIS, Marie-Claire DURIEZ, Josette LECOCAQ n'ont pas pris part au vote)

APPROUVE la répartition des subventions aux associations locales ci-après :

ASSOCIATIONS MONTANT OCTROYÉ POLITIQUE PUBLIQUE

ACED METALIA 1 000,00 € | CULTURE

ADEV'ARTOIS 3 500,00 € | SANTÉ

ALCOOL ASSISTANCE 250,00 € | SANTÉ

AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 38 000,00 € | LOISIRS

AMICAEE LAÏQUE D'HENIN-BEAUMONT 3 000,00 € | LOISIRS

AMICALE LAIQUE DE BEAUMONT 1 000,00 € | LOISIRS

AVI 62. AIDES AUX VICTIMES 3 000,00 € | JUSTICE

Page 7 sur 12CIDFF. DROIT DES FEMMES 1 000,00 € | ACTION SOCIALE

CLUB DE L'AGE D'OR 1 500,00 € | RETRAITÉS

DDEN. DÉLÉGUÉS ÉDUCATION NATIONALE 700,00 € | EDUCATION

DIABÉTIQUE DU LENSOIS 150,00 € | SANTÉ

DONNEURS DE SANG 350,00 € | SANTÉ

ENTR'AIDANTS 3 500,00 € | SANTÉ

ESCAPADE 290 000,00 € | CULTURE

GÉNÉALOGIE DU PAS-DE-CALAIS 400,00 € | PATRIMOINE

HÉNIN BRIDGE CLUB 700,00€ | LOISIRS

JEUNES SAPEURS-POMPIERS 315,00 € | EDUCATION

KONIN HÉNIN-BEAUMONT 1 000,00 € | INTERNATIONAL

LA TOUR, PRENDS GARDE ! 1 100,00 € | LOISIRS

LES AMIS DE HERNE 8 500,00 € | INTERNATIONAL

MÉDAILLÉS MILITAIRES. 650ème SECTION 300,00 € | ANCIENS COMBATTANTS

ORCHIDÉES À HÉNIN-BEAUMONT 700,00 € | ENVIRONNEMENT

POINTES ET BALLERINES 1 500,00 € | CULTURE

LES RESTAURANTS DU CŒUR 800,00 € | ACTION SOCIALE

SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 700,00 € | LOISIRS

SOCIÉTÉ DE LA LÉGION D'HONNEUR 200,00 € | ACTION SOCIALE

SOCIÉTÉ D'HORTICULTURE 2 400,00 € | ENVIRONNEMENT

TEMPS DE VIVRE 10 000,00 € | RETRAITÉS

VIE ACTIVE. LM.E 2 000,00 € | EDUCATION

TOTAL 377 565,00 €

SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR M. Laurent BRICE, 1° ADJOINT DELEGUE AUX ACTIONS ECONOMIQUES ET COMMERCIALES, AU SPORT ET AU VILLAGE DE BEAUMONT

20) A l’unanimité,

AUTORISE le versement d'une subvention exceptionnelle de 2 000 euros au Football Club Féminin, au titre de l'exercice 2017, suite à son déplacement en 1/87" de finale à Mérignac.

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR M. Nicolas MOREAUX, ADJOINT DELEGUE A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

21) A l'unanimité,

APPROUVE la mise à disposition, à l'association LES JARDINS HENINOIS représentée par M. Joalic FRANCOIS, d'une partie du terrain communal situé à l'intersection de la rue Rollot, de l'impasse Marcel Dubois et du boulevard des Frères Herbaut et AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention d'occupation temporaire du domaine public communal.

Page 8 sur 1222) A l'unanimité,

RAPPORTE la délibération n° 2016-015 du 31 mars 2016 concernant la cession des immeubles sis 10, 11, 12 impasse Sainte Geneviève, cadastrés sections AL615, AL616 et AL617, d'une superficie de 87 m° d’après cadastre, au profit de M. Christophe DELORY.

23)A l'unanimité,

CÉDE à M. Gilles-André VENDEVILLE, les immeubles communaux sis 10, 11 et 12 impasse

Sainte Geneviève, cadastrés AL615, AL 616 et AL617, pour une superficie de 87 m° d'après

cadastre, au prix de 18 000 euros ; les frais inhérents seront à la charge de l'acquéreur. AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer les formalités permettant la

concrétisation de la vente et à signer l'acte authentique après levée des conditions

suspensives. AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué signer tous actes, pièces et

documents à intervenir au titre de cette opération qui seront passés sous la forme notariée près de Me BAILLEUX, notaire et AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à engager

toutes démarches nécessaires en cas de non-paiement du prix.

24) A l'unanimité,

CEDE, à la SCI DBS 2B représentée par M. et Mme Dominique SAUVAGE, les immeubles sis 78 et 80 place de la République cadastrés sections BL830, BL1497, BL1498 et BL 1499 d'une superficie de 93 m°?, 103 m?, 20 m° et 3 m°, au prix de 130 000 euros; les frais inhérents à cette opération seront à la charge de l'acquéreur. DECIDE d'inclure, à l'acte de vente, une clause particulière pour les parcelles cadastrées BL1498 et BL1499 d'üne superficie de 20 m° et 3 m°; ces parcelles faisant partie d'un immeuble en copropriété de volume. Il existe une servitude de passage avec l'immeuble sis 82 place de la République, cadastré section BL832 d’une superficie de 97 m?: M. et Mme Dominique SAUVAGE acceptant de conserver la location du local au profit de « Y & Z HABILLEMENT » représentée par Mme Yamna MERDJI. AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer tous actes, pièces et documents à intervenir au titre de cette opération qui seront passés sous la forme notariée près de Me BAILLEUX, notaire et AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à engager toutes démarches nécessaires en cas de non-paiement du prix.

25) A l'unanimité,

CEDE, à Mme Diane DUPIRE et à M. Lorenzo FALSONE, l'immeuble sis 68 avenue Roger Salengro, cadastré section AH473 d’une superficie de 189 m° d’après cadastre, au prix de 83 000 euros ; les frais inhérents à cette opération seront à la charge de l'acquéreur. AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer tous actes, pièces et documents à intervenir au titre de cette opération qui seront passés sous la forme notariée près de Mes BAILLEUX et BELLANGER, notaires et AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à engager toutes démarches nécessaires en cas de non-paiement du prix.

Page 9 sur 1226) A l'unanimité,

ACQUIERT, de M. et Mme Arthur CORMONT, l'immeuble sis 87 rue Voltaire cadastré AH249 d'une superficie de 73 m°, au prix de 180 000 euros ; les frais liés à cette opération étant à la charge de l'acquéreur et AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer tous actes, pièces et documents à intervenir au titre de cette opération qui seront passés sous la forme notariée.

27) A l'unanimité,

ACQUIERT, de la SCI LES SALINES, l'immeuble sis 77 place Jean Jaurès à usage

commercial et d'habitation, cadastré BL865 d'une superficie de 101 m°? d'après cadastre, au

prix de 100 000 euros; les frais liés à cette opération sont à la charge de l'acquéreur et

AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer tous actes, pièces et documents à

intervenir au titre de cette opération qui seront passés sous la forme notariée

28) A l'unanimité,

DONNE SON ACCORD DE PRINCIPE sur le projet de démolition de 14 logements locatifs sociaux situés cité des Bouviers afin que Maisons & Cités Soginorpa puisse mettre en vente les emprises foncières ainsi libérées.

29) A l’unanimité,

DONNE SON ACCORD DE PRINCIPE à Maisons & Cités Soginorpa pour la cession des immeubles sis 18 rue Charles Favart et 275 rue de Verdun, prioritairement aux locataires ou à défaut à un tiers, au prix respectif de 134 000 euros pour les locataires du groupe (138 000 euros pour les tiers) et de 40 500 euros au locataire du 275 rue de Verdun.

30) PREND ACTE du bilan des acquisitions et des cessions immobilières pour l'exercice 2016.

SUR LA MOTION DU GROUPE MAJORITAIRE PRESENTEE PAR

Christopher SZCZUREK — « MOTION DE SOUTIEN A L'ESCAPADE »

31) A la majorité,

« le Conseil Départemental travaille actuellement aux arbitrages en matière de subventions aux associations culturelles. Les élus socialistes et communistes ont ainsi proposé en Commission « Grandir, réussir et bien vivre en Pas-de-Calais » une baisse de 68 000 euros de la subvention à l'Escapade, pour un montant de 85000 euros sur les 153 800 euros demandés et généralement attribués.

Après consultation de l'association, il s'avère qu'une telle baisse, sans que l'Escapade ait pu s'y préparer, pourrait mettre en péril son équilibre budgétaire sur l'année 2017, en pleine période de restructuration et de redéfinition des projets, après une absence prolongée du directeur.

Page 10 sur 12Les élus de la ville d'Hénin-Beaumont, soucieux que l'Escapade puisse maintenir la qualité de ses prestations dans un secteur toujours plus concurrentiel depuis la transformation en EPCC du 9/9bis, demandent au Conseil Départemental du Pas-de-Calais de maintenir sa subvention à un niveau similaire à celui des dernières années et de se prononcer favorablement dès la prochaine commission permanente, début mai. »

Le scrutin ayant donné les résultats suivants :

- 29 voix favorables (groupe de la majorité)

- 6 abstentions

SUR LA QUESTION ORALE PRESENTEE PAR Marine TONDELIER

Marine TONDELIER a déposé une question orale relative à la distribution de documents sur le rond-point dit « des vaches » à Hénin-Beaumont.

Monsieur BILDE indique à Madame TONDELIER qu'il s’agit du respect des dispositions du Code de la route sans aucune discrimination de la part de la police municipale.

Page 114 sur 12Monsieur le Maire clôt la séance à 14h18.

AFFICHE ET PUBLIE LE 21 AVRIL 2017, EN EXECUTION DE L'ARTICLE L. 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Le Maire,

Steeve BRIOIS

Page 12 sur 12