Procès Verbal - 20230712104023

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Procès Verbal - 20230712104023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Clion. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230712104023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, lion sur Indre

QE

CONSEIL MUNICIPAL du 13 AVRIL 2023 À 20 H 30

PROCES VERBAL

Séance du Date de Date Nombre de conseillers

Convocation d'affichage en exercice présents votants

13/04/2023 6/04/2023 07/03/2023 15 12 13 dont 1 pouvoir

Présents: Mme LE GLOANNEC Béatrice, M. BEIGNEUX Pascal, M. GARÇAULT Martial,

Mme PACÔME Charlyne, Mme POURNIN Martialle, Mme MARCHAIS Marie-Christine, Mme

BLAIN Nathalie, M. SABARD Philippe, M. THERET Sébastien, M. DIEU Gérald, M.

MEUNIER Jérémie, Mme TOURNOIS Muriel.

Absente excusée : Mme GAIMON Marina qui a donné pouvoir à Mme LE GLOANNEC

Béatrice.

Absents : Mme FERON Isabelle, M. HOLLANDE Bernard.

Secrétaire : M. DIEU Gérald.

Ordre du jour

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 mars 2023 2) Vote des taux d'imposition 2023

3) Affectation du résultat au BP 2023 commune

4) Vote du Budget Primitif 2023 commune

5) Affectation du résultat au BP 2023 assainissement

6) Vote du Budget Primitif 2023 assainissement

7) Vote d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement pour le budget assainissement

8) Pompage de la boue de la cuve à la STEP -budget assainissement 9) Epandage des boues

10) Participation au Fonds de Solidarité Logement et au Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficulté

11) Communaux de Luché : fixation du fermage

12) Maîtrise d'œuvre pour travaux de réhabilitation de l’ancien « Presbytère » 13) Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement et l'extension d’un bar vers un bâtiment communal

14) Municipalisation du service de la cantine scolaire

15)Décisions prises par délégation du Conseil Municipal (articles 2122-22 et 2122-23 du CGCT).

16)Questions diverses.

1) Approbation du procès verbal de la réunion du 14 mars 2023.

Le procès-verbal de la réunion du 14 mars 2023 est adopté à l'unanimité et l’ordre du jour est

ensuite abordé.2) Vote des taux d'imposition 2023

Mme le Maire indique qu'à compter du 1° janvier 2023, les communes retrouvent leur

pouvoir de fixation du taux pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de fixer les taux de

fiscalité directe pour 2023 comme suit :

Bases prévisionnelles 2023 Taux 2023

Taxe foncière sur les

propriétés bâties (TFPB) 948 900 35.58 %

Taxe foncière sur les

propriétés non Bâties 129 900

(TFPNB) 46.09 %

, Nr : Taxe d’Habitation (TH) 199 818 21.66 %

Ces taux sont similaires à ceux fixés sur les périodes précédentes.

3) Affectation du résultat au budget primitif 2023 - Budget COMMUNE

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide qu'aucune affectation de résultat ne sera réalisée

en section d'investissement au budget primitif 2023 et que l'excédent d'exploitation 2022, soit

589 044.35 €., sera reporté dans sa totalité en fonctionnement, ligne 002 comme suit :20209 - COMMUNE DE CLION SUR ANDRE -

Affectation résultat 2022

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résulles arténieur reporté OD2 Résultat antérieur oponé 093

Past ae à MreosLeasement cn NA

Résullat de l'exercice 2022 RésuRat de l'axecce 2022

Saide d'éxécution cumulée Sotde d'exécution curnisio

Reese à “éalmer 2022 Recettes

Restos à réaliser 2022 Dépereses

Sade népatst RAR

TOTAL À AFFECTER

Déciie d'affacter Le résukat de là 26c6on de fonctionnement comme SUiL :

Couvertre du besDin de £nancement de ka section d'arvestissomeant (1064)

NN f'affoctmthoen tie [1

PCT

4) Vote du budget primitif 2023 de la commune.

Mme le Maire rappelle que le budget est désormais voté selon la nomenclature M57 abrégée

depuis cette année et qu'une transposition des articles a été réalisée.

Elle ajoute que désormais la ligne « dépenses imprévues » n'existe plus et que des

virements de crédits pourront être effectués si besoin, d'un chapitre à un autre, sans

délibération, à l'exclusion des dépenses de personnel, et ce dans la limite de 7.5% des

dépenses réelles de chacune des sections.

Elle fait savoir que des lignes ont été ouvertes en fonctionnement en dépense et en recettes

pour le paiement des repas de cantine scolaire dont la gestion devrait être municipalisée en

septembre 2025.

Elle indique qu'une ligne budgétaire est prévue pour le versement d'une subvention

d'équilibre auprès du budget assainissement.

Mme le Maire informe le Conseil municipal que le budget de la Communauté de Communes

2023 est en déséquilibre suite aux dépenses importantes d'énergie, principalement à la

piscine. En conséquence les communes membres seront fortement impactées et devront

donc participer financièrement à l'équilibre de ce budget ce qui aura pour conséquence une

augmentation significative de leurs dépenses de fonctionnement. En effet, pour ce qui

concerne Clion, l'attribution de compensation annuelle versée par cet EPCI (soit 46 053.47 €

en 2022)) sera supprimée et la commune devra en plus, reverser près de 20 000 € à la

Communauté de Communes.

En réponse à M. Meunier, Mme le Maire explique qu'il n'est pas possible budgétairement

d'envisager la création d’un futsal compte (enu-des résultats du compte administratif 2022 et

| 3

[1des dépenses prévues pour les travaux prioritaires (Bar, Presbytère, City stade, terrain de

pétanque, jeux d'enfants etc.) du remboursement des annuités d'emprunt et de l'incertitude

quant au montant de subventions attribuées.

Par ailleurs elle fait savoir qu'elle a obtenu des précisions sur les comptes de l'association du

club de football et propose de voter une subvention de 3000,00 € au profit de cette

association afin de notamment financer le salaire d'un jeune en contrat d'apprentissage.

Enfin, elle demande également au Conseil municipal s'il autorise le versement d’une

subvention de 1 500,00 € à l'association du Comité des fêtes.

Mme Tournois fait remarquer que l'association « Les p'tits sacs à dos » n’a pas obtenu 1 500

€ de subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par : Pour : 12 Contre : 0 Abstentions : 1

> Approuve le budget primitif 2023 de la commune tel qu’il est présenté ci-dessous.

Fonctionnement Investissement

Dépenses : 1 458 274.00 € 1 028 364.00 €

Recettes : 1 458 274.00 € 1 028 364.00 €

5) Affectation du résultat au budget primitif 2023, Budget Assainissement

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide qu'aucune affectation de résultat ne sera réalisée en section d'investissement au budget primitif 2023 et que l'excédent d'exploitation 2022, soit 35 082.72 €, sera reporté dans sa totalité en fonctionnement, ligne 002, comme suit :16100 - S A DE CUION SUR INORE -

Affectation résuftat 2022

FONCTIONNEMENT

Résultat artädieur reporté 002

Part affectés à l'investissement en N-1

MÉN®,

Résultat de l'exercice 2022

Soldo d'exécution cumulé

TOTAL À AFFECTER

INVESTISSEMENT

RésuRat antérieur reporté 001

Réaultet de Fexarcice 2022

Soldo d'oxécution cumulé

Restes à réaliser 2022 Rocsaites

Restee 4 réallser 2022 Dépanses

Solde négatif RAR

Décide d'affacte le résukat de fe sectian de fonctionnemant comme suit :

C rture du b: ‘de fersar de la 1 Sim 1t (1068)

CNE Vert Bap € om pee d'u

Plus value de cassions - Affectation en réserres réglementées (1064) - M£

AectmIonedenpiére alto en rèrersr

‘exploñiation à reporter au Budget Priritif 2024 Ligne O02

6) Vote du budget primitif 2023 du service assainissement.

Mme le Maire rappelle qu'il est nécessaire de procéder à d'importants travaux de curage de

la cuve qui devront s'éffectuer fin août, après l'épandage. Compte tenu du coût de ces

travaux elle indique qu’une subvention devra être versée par le budget de la commune au

profit du budget assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le budget primitif 2023

du budget assainissement tel qu’il est présenté ci-dessous.

Fonctionnement

Dépenses 131 897.72 €

Recettes 131 897.72 €

Investissement

138 149.60 €

138 149.60 €

7) Vote d’une subvention exceptionnelle pour le service Assainissement

Compte tenu de l'obligation de faire face à des travaux importants, indispensables au fonctionnement de la station d'épuration et idérant que la suppression de toute prise encharge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Décide le versement d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement, du budget principal de la commune sur le budget annexe assainissement, pour un montant de 20 000 € - Décide que cette subvention sera inscrite comme suit aux budgets primitifs 2023 : Budget principal 2023- chapitre 65 : 20 000 €

Budget assainissement 2023 chapitre 77 : 20 000 €.

8) Pompage des boues de la cuve de la station d'épuration — budget assainissement

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- autorise le nettoyage complet de la cuve dès que l’'épandage aura été réalisé, - autorise Mme le Maire à signer le devis avec la SARP Société Orléanaise d’Assainissement (SOA) agence de Châteauroux , 109 Rue Ampère, pour un montant de 40 091.00 HT soit 48 109.20 TTC.

- dit que les crédits sont inscrits au Budget primitif 2023 du budget assainissement section investissement

- autorise Mme le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document afférent à ce dossier.

9) Prestation pour épandage des boues liquides au pendillard de la station d'épuration

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, :

- autorise Mme Le Maire à signer le devis avec la société SUEZ pour un montant d'environ 8 160.00 € HT € soit 9 792.00 € TTC,

- autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

- dit que les crédits sont inscrits au chapitre 61 du budget primitif assainissement 2023.

10)Participations au Fonds de Solidarité Logement et au Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, :

- autorise la commune à participer financièrement au dispositif du Fonds d'Aide aux Jeunes pour l’année 2023 sur la base de 0.70 € par jeunes de 18 à 25 ans identifiés soit pour un montant de 39.20 €.

- autorise la commune à participer financièrement au dispositif du Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2023 sur la base de 1.66 € par résidence principale soit pour un montant de 813.40 €.

- dit que Ces sommes seront versées au compte du département.

11) Fixation du prix du fermage suite à promesse de bail

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, :- Décide de fixer le fermage à 103.79 € l'hectare dans le cadre de la promesse de bail

délivrée à Messieurs Clément et Maxime PREVOST pour les parcelles suivantes :

- Aux Cossons : parcelle ZK 61 d’une superficie de 01 ha 96 a 90 ca (pré) - Aux communaux de Luché : parcelle d'environ 14 hectares à prendre dans une

parcelle de plus grande importance, figurant à la matrice cadastrale sous les références ZI 13 d’une superficie de 17 ha 38 a 20 ca (pré).

- Dit que ce montant sera revalorisé en 2023 en fonction de l’évolution de l'indice des

fermages.

12) Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l’ancien presbytère

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par :

Pour: 12 contre: 0 abstention : 1

-__Autorise Mme Le Maire à signer le devis avec le cabinet d'architecture LAB'’o 52, 52

Rue Grande à Châteauroux pour un montant estimatif en fonction du montant des

travaux de 23 680.00 € HT € soit 28 416.00 € TTC,

-__Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

- Dit que les crédits sont inscrits au chapitre 23 du budget primitif 2023 de la commune.

13) Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement _et l'extension d’un bar vers un

bâtiment communal

Suite à interrogation de deux élus qui trouvent que le montant de la prestation est élevée,

Mme le Maire indique qu'aucun autre devis n'a été demandé pour la maîtrise d'œuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par :

Pour: 11 contre: O0 abstentions : 2

- Autorise Mme Le Maire à signer le devis avec le cabinet d'architecture ARC A 3 sud

Touraine, Place Carroi Picois 37600 Loches pour un montant estimé à 25 795.60 € HT

30 954.72 TTC pour le réaménagement et l'extension d’un bar vers un bâtiment

communal

-__Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

- Dit que les crédits sont inscrits au chapitre 23 du budget primitif 2023 de la commune.

14) Municipalisation de la cantine scolaire (accord de principe)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

+ __ Donne son accord de principe pour la municipalisation de la cantine scolaire à compter du 1° septembre 2023,

* Dit que les postes nécessaires seront créés lors du prochain Conseil,

|+ Dit que les factures des fournisseurs seront payées directement par le budget communal,

+ Dit que la facturation de la participation des familles sera établie sous forme de titres de recettes émis par la commune de Clion,

+ Dit que les sommes devront être acquittées par les familles auprès du Service de Gestion Comptable de Le Blanc,

*__ Dit qu'un règlement sera établi et voté par le Conseil municipal, °__ Dit qu'une convention sera signée entre la commune et la société prestataire de

repas, API Restauration,

+ Dit que les tarifs des repas seront fixés par le Conseil municipal, + Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier + _Précise que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023 de la commune.

15) Décisions prises par délégation du Conseil Municipal (articles 2122-22 et 2122- 23 du CGCT).

Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par délégation depuis la dernière

réunion, à savoir :

COMMUNE Montant_TTC

FONCTIONNEMENT

fournitures de matériel électrique pour appartement rue Jules Parise 3 702.48 €

représentation "aux femmes du monde" salle des fêtes le 11/03/2023 2 215.50 €

achat caillou et grave 40/70 1 728.92 €

réparations diverses sur gouttières (La Poste, Club photo, rue J Parise) 1 462.30 €

repérage et réparation fuite cave école 1 279.04 €

dépannage et réparation de feux tricolore et dépannage au stade 1 128.00 €

Ramonage de 27 radiateurs 933.28 €

dép.drivers (rue Rép,ades Varennes,pont de Pierre,J Parise, de la Rente,

Bonnac, FD, Frontenac) 883.86 €

location camion nacelle pour dépose illumination de Noël 801.60 €

animation marché de Noël 770.00 €

achat d'une perceuse visseuse pour le service technique 718.61 €

achats produits d'entretien (essuie mains, sacs etc...) 712.04 €

frais de mise à jour du DTA école 679.80 €

nettoyage gouttières église et réparation goutières salle des fêtes 657.24 €

redevance annuelle 2023 et redevance feu d'artifice 2023 655.85 €changement d'un chauffe-eau 10 rue de la Gare psychomotricienne 628.43 €

achats divers pour service technique (balai, gazon, verrou, forets, peinture

etc.) commande du 25/01 627.58 €

animation bibliothèque : spectacle de marionnettes à l'école 617.20 €

achat sapins Noël 616.77 €

support panneau foot 380.64 €

pack 5 diagnostics (DPE amiante plomb électricité gaz ERP) logt

communal 18 rue J Parise 340.00 €

achat batteries secours 339.96 €

vitrine d'affichage extérieure 335.16 €

achat aspirateur poussière 131 et sacs 314.47 €

INVESTISSEMENT

Solde mission maîtrise d'oeuvre France diagnostic 2 700.00 €

ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT

achat tubes PVC 265.94 €

achat tabouret pour regard 841.68 €

intervention STEP du 12/01 : repose pompe arrosage des mousse et pose

chaine de levage et manilles 427.20 €

INVESTISSEMENT

STEP : remplacement courroies pont brosse et de l'horloge de commande 1083.60 €

16) Questions diverses

Mme le Maire indique qu’à compter du 1er janvier 2024, tous les Français devront posséder

un bac à compost à leur domicile ou déposer leurs biodéchets dans les bacs de compost mis

à la disposition dans l'espace public. Elle fait savoir qu'une enquête est en cours pour

connaître la situation des foyers et devra être retournée à la Communauté de Communes qui a la compétence « Déchets ménagers ».

La séance est levée à 22 h 33

Le Secrétaire de séance,

Gérald DIEU

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ES

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Le Maire,

Béatrice LE GLOAN