Procès Verbal - 20250415105313

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Procès Verbal - 20250415105313 Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Clion. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250415105313)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement, j lion sur Indre

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PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 18 MARS 2025 A 20 H 00

Séance du Date de Date Nombre de conseillers Convocation d'affichage en exercice présents votants 18/03/2025 11/03/2025 11/03/2025 15 13 13

Présents : Mme LE GLOANNEC Béatrice, M. BEIGNEUX Pascal, M. GARÇAULT Martial, Mme PACÔME Charlyne, Mme POURNIN Martiale, Mme MARCHAIS Marie-Christine, Mme BLAIN Nathalie, M. SABARD Philippe, Mme GAIMON Marina, M. DIEU Gérald, M. THERET Sébastien, M. MEUNIER Jérémie, Mme TOURNOIS Muriel.

Absents : Mme FERON Isabelle, M. HOLLANDE Bernard

Secrétaire de séance : Mme PACÔME Charlyne

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 décembre 2024

1) Approbation des comptes de gestion 2024 (commune et assainissement)

2) Approbation du compte administratif 2024 de la commune

3) Approbation du compte administratif 2024 du Service Assainissement

4) Vote des taux d'imposition 2024

5) Subvention à l’association « Berry Brenne Cycling Events »

6) Modification du montant du loyer concernant la location des locaux du

futur Bar Restaurant décidé par délibération 2024-68 du 9/12/2024

7) Décisions prises par délégation du Conseil Municipal (articles 2122-22 et 2122-23 du CGCT) depuis la dernière réunion

8) Questions diverses

Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 décembre 2024

Mme TOURNOIS se demande pourquoi le temps de travail de la responsable de la bibliothèque est passé à 25.

Mme le Maire lui répond qu'il y a un texte rêglementaire de travail à « guichet fermé » par rapport aux heures d'ouverture consacré au rangement, au classement, au tri audesherbage et à l'indexation ainsi qu'à la préparation et la réception des accueils de classe et des expositions.

Par ailleurs Mme TOURNOIS souhaiterait savoir si la commune a acheté une trottinette à l'agent qui distribue les bulletins.

Il lui est répondu que c'est son propre matériel et qu'il est couvert par l'assurance de la commune.

Après approbation du procès-verbal de la réunion du 9 décembre 2024, l'ordre du jour est ensuite abordé.

1) Approbation des comptes de gestion 2024 Commune et Assainissement (délib 2025-01)

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les comptes de gestion 2024 : Budget Communal et Budget Assainissement. Ces documents n’appelant ni observation ni réserve de sa part.

2) Approbation du compte administratif 2024 de la commune(délib 2025-02)

Hors de la présence de Mme Le Maire, le Conseil Municipal par :

Pour: 12 Contre : 0 Abstentions : O

adopte le compte administratif 2024 qui s'établit ainsi :

EXECUTION 2024

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 979 589.20 € | DEPENSES 329 121.15€ RECETTES 1 092 547.69 € | RECETTES 273 013.63 €

résultat 2024 : excédent 112 958.49 € résultat 2024 : déficit -56 107.52 €

Excédent global 2024 : 56 850.97 €

Résultats de clôture 2024 :

TOTAUX

Résultats de Excédent de a Déficit - 56 107.52 € 56 850.97 € l'exercice 2024 fonctionnement d'investissement ° °

Résultats 2023 (A) Excédent de 679 641.01 € Excédent 346 906.56 € 1 026 547.57 € fonctionnement d'investissement °

: A - 90 000.00 € - 90 000.00 € Virement section

d'investissement

{B)

Totaux (A)-(B) 002 589 641.01 € 001 346 906.56 € 936 547.57 €

Résultats de Excédent de 702 599.50 € Excédent 290 799.04 € 993 398.54 €

clôture 2024 fonctionnement à d'investissement à affecter reporter ligne 001

ou Dépenses :

Restes à réaliser 396100.00€

(RAR) 2024 en Recettes :

investissement 13 200.00 €Résultats avec RAR Fonctionnement

(excédent)

702 599.50 € investissement

(déficit)

- 92 100.96 € 610 498.54 €

3) Approbation du compte administratif 2024 du Service Assainissement. (délib 2025-03)

Hors de la présence de Mme Le Maire, le Conseil Municipal par :

Pour : 12 Contre : 0

adopte le compte administratif 2024 qui s'établit ainsi :

Abstentions : 0

Sous la présidence de Monsieur Pascal BEIGNEUX, 1er adjoint (hors de la présence Mme le Maire), le conseil municipal examine le compte administratif 2024 qui s’établit ainsi :

RESULTATS 2024

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 91 482.57 € DEPENSES 38 306.80 €

RECETTES 87 577.60 € RECETTES 75 371.46 €

résultat 2024 : déficit -3 904.97 € résultat 2024 : excédent 37 064.66 €

Excédent 2024 33 159.69 €

Résultats de clôture 2024:

Résultats déficit de -3 904.97 € Excédent 37 064.66€ |33 159.69 € 2024 fonctionnement d'investissement

Résultats Excédent de 51 631.91 € Excédent 50 149.74 € 101 781.65 € 2023 fonctionnement d'investissement reporté reporté

Résultats de | Excédent de 47 726.94 € Excédent 87 214.40 € 134 941.34 € clôture 2024 | fonctionnement à d'investissement à affecter reporter ligne 001

Restes à réaliser Dépenses :

ARR) 7249412 €

Résultats fonctionnement 47 726.94 € investissement 14720.28€ 162 447.22 € avec RAR

4)Vote des taux d’imposition 2025 (délib 2025-04)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe les taux de fiscalité directe pour 2025comme suit :

Taux 2025

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 35.58 %

Taxe foncière sur les propriétés non Bâties (TFPNB) 46.09 %

Taxe d'Habitation (TH) 21.66 %

Ces taux sont similaires à ceux fixés les années précédentes.

35) Subvention à l’association « Berry Brenne Cycling Events » (dé/ib 2025-05)

Mme le Maire demande au Conseil municipal s'il est d'accord pour attribuer une subvention de 1 200.00 € à cette association dans le cadre de l’organisation la première manche du Challenge Marc Sarreau à Clion le 22 mars 2025.

Des élus auraient souhaité connaître la destination précise de cette subvention avec un plan de financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par :

Pour: 10 Contre: 1(Mme TOURNOIS) Abstention: 2 (M.THERET, M. MEUNIER)

- Décide de verser une subvention de 1 200,00 € à l’association« Berry Brenne Cycling Events »au titre de 2025 et d'inscrire cette subvention au budget primitif 2025.

6) Modification du montant du loyer concernant la location des locaux du futur Bar Restaurant décidé par délibération 2024-68 du 9/12/2024 (délib 2025-06)

Mme le Maire rappelle que par délibération du 9 décembre 2024, le Conseil municipal a décidéla location des bâtiments communaux réhabilités en bar/restaurant, situés aux 3 et 5 place du 8 mai, sur les parcelles AH81 et AH82 pour un montant annuel de 4 800.00 € HT soit 400.00 € HT mensuel à la SASU «Aux Bons Petits Plats», 48 rue des Hervaux 36 500 Buzançais, représentée par Mme Nadège DECHENE, à compter du jour de la livraison des locaux.

Elle indique que depuis cette dernière réunion Mme DECHENE a souhaité utiliser une pièce supplémentaire pour se loger, qu’elle remettra en état à ses frais et propose donc de maintenir le loyer à 400,00 € HT mensuel, soit 4 800.00 € HT annuels, pendant un an à compter de la date de signature du bail et de le réactualiser de 100,00 € HT (1200.00 € HT annuels) à l'issue de cette première année.

Mme TOURNOIS demande le prix du matériel de cuisine.

Mme le Maire lui répond que le coût s'élèvera à 21 836 € TTC.

Mme BLAIN trouve que le loyer est trop bas.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide par :

Pour: 12 Contre: 0 Abstention : 1 (Mme BLAIN)

- Que le loyer des bâtiments communaux réhabilités en bar/restaurant, situés aux 3 et 5 place du 8 mai, sur les parcelles AH81 et AH82 à la SASU «Aux Bons Petits Plats», 48 rue des Hervaux 36 500 Buzançais, représentée par Mme Nadège DECHENE, sera augmenté de 100.00 € HT, soit 1200.00 € HT annuels, à l'issue de la première année de location, soit un an après la signature du bail initial,

Que ce loyer sera révisable, chaque année en fonction de la variation de l'indice des loyers commerciaux et en application des textes en vigueur, dans les mêmes conditions que le loyer initial,

- Qu'un avenant au bail initial devra être établi,

- De mandater Madame le Maire pour la signature de cet avenant qui prendra effet un an après la signature du bail initial,

- De mandater la SCP LUTHIER de CHATILLON-SUR-INDRE pour la rédaction de l'acte notarié,

- Que les frais de notaire seront à la charge du preneur.

- Autorise Mme Le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

47) Examen des décisions prises par délégation du Conseil Municipal (articles 2122-22 et 2122-23 du CGCT) :

Mme le Maire informe les élus des décisions qu'elle a prises par délégation du Conseil Municipal, à savoir:

COMMUNE

Objet Compte Montant_TTC

FONCTIONNEMENT

achat barrières, panneaux et piquet 60633 2 416.80 €

intervention différentes rues avec recherche défauts 615232 2 266.80 €

pose et dépose des illuminations de Noël 623 2 206.80 €

travaux de plomberie club photo 615221 2178.16 €

repiquage ardoises logement rue F Dunkerque 615228 1 889.81 €

achat cailloux 40/70 et grave 0/31.5 60633 1 848.17 €

remplacement de 2 projecteurs 615232 1 380.00 €

réparation escalier futur bar hors marché 615228 1 375.00 € nettoyage de la salle des fêtes (locaux et fenêtres) fac 25 02 59 et 25 02 60 615221 1 293.10 €

vérification annuelle 2024 6156 1 007.17 €

formation restauration des 4 agents de la cantine 618 957.00 € remplacement des WMC défectueuses résidence M. Boulay pour

les 3 appartements FAC 5,6 et 7 615228 902.31 €

repas 14 juillet 2024 623 880.24 € cantine : achat vestiaire et équipement suite préconisations DU n) client 3600012 60632 828.25 €

remise en conformité électricité appt 16 bis rue J Parise 615228 807.41 €

spectacle 22 décembre 2024 Chris Evans 623 800.00 €

remplacement chauffe eau cabinet médical 615228 776.40 €

achat sapins 623 714.76 €

location machine à affranchir du 3/01/2025 au 2/01/2025 613 624.62 €

représentation Biblio spectacle du 10 décembre 2024 "un homme

à la mer" pour école 623 580.00 €

INVESTISSEMENT

frais de bornage parcelle AI 409 le bourg pour vente 202 2006.44

ASSAINISSEMENT

Objet Compte Montant_TTC

FONCTIONNEMENT

achats divers : tubes, coudes, branchements etc. 6063 1057.63

visite préventive installations assainissement selon contrat du

10/10/2023 6156 2170.37 STEP : intervention des 14/08 et 19/09/24 suite fuite chlorure

ferrique 61528 1504.8

travaux de pompage et nettoyage à la STEP le 14/10/2024 61523 1645.19

transport et épandage des boues de la STEP 61521 4317.37

travaux de remplacement de tampons de regards 61523 5819.88

INVESTISSEMENTremplacement du guidage du panier de dégrillage poste de

relevage STEP 2158 4554 Remplacement de l'horloge de la pompe d'alimentation de

l'épaississeur 2158 664.8

8) Questions diverses :

- Trottoirs rue de la Rente :

Mme TOURNOIS signale que le stationnement sur la zone est à refaire (peinture jaune + pointillé devant l'épicerie)

- Date de fin de chantier bar/restaurant : Mme le Maire indique que le chantier sera terminé vers le 20 avril.

- Dette d’une locataire avec un bail commercial :

Mme le Maire informe le Conseil municipal qu'une locataire du cabinet médical a une dette de 3 000.00 € de loyers impayés et qu'une solution amiable est en cours.

- Remplacement secrétaire générale de mairie :

Mme le Maire indique qu'un agent est en cours de recrutement par voie de mutation.

- PLUI PDA:

Mme le Maire rappelle les réunions proposées pour l'élaboration des PDA

- Station d'épuration :

M.SABARD pense que la station d'épuration est mal entretenue.

Mme le Maire l’informe que le compte rendu de la SATESE est très positif, qu'il fait ressortir le bon fonctionnement, le bon entretien et la très bonne production des boues et l'invite à venir le consulter en mairie pour lui permettre de constater.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20

La secrétaire de séance, Charlyne PACÔME Le Maire, Béatrice LE GLOANNEC