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Déliberation - Liste délibérations 1206
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations 1206)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Institutions publiques,
MAIRIE DE PEYMEINADE
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2023
19 HEURES
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION OBJET SENS DES VOTES
N°
2023-046 Règlement intérieur du conseil municipal - Modification de l’article 3 Approuvée à l'unanimité
2023-047 Convention de partenariat avec le Parc naturel régional des Préalpes Approuvée à l’unanimité
d'Azur
2023-048 Adhésion à Territoires Solidaires Approuvée à l'unanimité
2023-0493 Recours à l'apprentissage Approuvée à l’unanimité
2023-050 Modification du protocole ARTT - Avenant n°10 Approuvée à l’unanimité
2023-051 Instauration de l'allocation forfaitaire de télétravail Approuvée à l’unanimité
2023-052 Mise en œuvre du compte personnel de formation Approuvée à l’unanimité
2023-053 Installation de la radio-relève embarquée dans les véhicules Approuvée à l’unanimité
municipaux - Convention avec la RECB
2023-054 Convention Intercommunale d’Attribution des logements sociaux du | Approuvée à la majorité Pays de Grasse 2023-2028 avec 6 voix : abstentions
2023-055 Contrôle de l'obligation scolaire - Convention d'échanges de données | Approuvée à l'unanimité avec la Caisse d’Allocations Familiales
LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2023 2023-056 Charges de fonctionnement des écoles publiques - Convention avec la Approuvée à l’unanimité Ville de Mougins
2023-057 Convention pour la fourniture des repas et des goûters à la CAPG Approuvée à l’unanimité
2023-058 Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire Approuvée à la majorité
avec 6 voix : contre
2023-059 Taxe de séjour — Actualisation des tarifs et fixation du taux pour les Approuvée à la majorité palaces avec 6 voix : contre
Fait à Peymeinade, le 7 juin 2023
Le Maire,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE
LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2023