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Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations CM 15 03 23)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE DE PEYMEINADE
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2023
19 HEURES
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION OBJET SENS DES VOTES N°
2023-001 Mobilisation pour la Turquie et la Syrie Approuvée à l’unanimité
2023-002 Débat d'orientation Budgétaire 2023 - Budget principal ville Actée à l’unanimité
2023-003 Protocole d'accord transactionnel avec la société CUEVAS GOURMET | Approuvée à la majorité
avec 5 voix : contre
2023-004 Adhésion à l’association des Petites Villes de France Approuvée à l'unanimité
2023-005 Règlement cotisation ADCCFF 06 - Convention Approuvée à l’unanimité
2023-006 Adhésion au Club des Territoires Un Plus Bio Approuvée à l’unanimité
2023-007 Adhésion au Réseau AGORES Approuvée à l’unanimité
2023-008 Adhésion au Réseau ANDEV Approuvée à l’unanimité
2023-009 Dénomination du parking stabilisé - Au Bon Soleil » Approuvée à l’unanimité
2023-010 Energie - Renouvellement du groupement de commande pour la Approuvée à l’unanimité fourniture d'électricité
2023-011 SICTIAM - Adhésion à la compétence « Energies » Approuvée à l’unanimité
LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2023 2023-012 Vente de la mini-pelle du Centre Technique Municipal Approuvée à l'unanimité
2023-013 Bibliothèque - Convention de partenariat avec AMMAREAL Approuvée à l’unanimité
2023-014 Disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires pendant leur temps de | Approuvée à l'unanimité travail - Convention avec le SDIS
2023-015 Recours à l'apprentissage Approuvée à l’unanimité
2023-016 Tableau des effectifs - Mise à jour du 01/04/2023 Approuvée à l’unanimité
2023-017 Modification du protocole ARTT - Avenant N°9 Approuvée à l’unanimité
2023-018 RIFSEEP - Mise à jour Approuvée à l'unanimité
2023-019 Révision de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au titre des Approuvée à l'unanimité
fonctions essentiellement itinérantes au sein de la commune
2023-020 Mise à disposition de personnel municipal auprès du CCAS - Approuvée à l’unanimité Convention
2023-021 Emplois saisonniers - Créations pour la période estivale 2023 Approuvée à l'unanimité
2023-022 Modification des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des | Approuvée à l’unanimité
Conseillers Municipaux
2023-023 Présentation du Rapport Social Unique 2021 Actée à l’unanimité
2023-024 Acquisition à l’euro d’un bien appartenant à Madame Leslie HORN et Approuvée à l'unanimité
Monsieur Mario FUIANO, cadastré section AW n°162 (Avenue de
Peygros)
2023-025 Elaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) / bilan de la Approuvée à l'unanimité
concertation préalable et arrêt du projet
LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2023 2023-026 Aménagement du centre-ville - ZAC « Espace Lebon » - Constat de la Approuvée à la majorité
désaffectation de bâtis communaux inclus dans le périmètre de la ZAC | avec 5 voix : abstentions
2023-027 Aménagement du centre-ville - ZAC « Espace Lebon » - Approbation Approuvée à la majorité
du dossier de réalisation de la ZAC modifié avec 5 voix : contre
2023-028 Aménagement du centre-ville - ZAC « Espace Lebon » - Approbation Approuvée à la majorité
du dossier de réalisation de la ZAC modifié (programme avec 5 voix : contre
d'équipements publics)
2023-029 Prescription de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme - Approuvée à l’unanimité Objectifs poursuivis et définition des modalités de la concertation
publique
Fait à Peymeinade, le 15 mars 2023
Le Maire,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE
LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2023