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Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations signée 003)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Éducation, Santé,
MAIRIE DE PEYMEINADE LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2022 19 HEURES SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION N° OBJET SENS DES VOTES 2022-048 Intercommunalité - Adoption du Pacte de Gouvernance Approuvée à l'unanimité 2022-6049 Règlement intérieur du Conseil Municipal - Modification Approuvée à la majorité avec 6 voix : abstentions 2022-050 Comités Consultatifs - Modification de la composition Approuvée à l'unanimité 2022-051 Adhésion à l'offre pluridisciplinaire proposée par le CDGO6 relative au contrôle | Approuvée à l'unanimité des arrêts de travail, au suivi santé et bien-être au travail et à l'offre complémentaire en santé et sécurité au travail 2022-052 Indemnité forfaitaire annuelle allouée au titre des fonctions essentiellement Approuvée à l'unanimité itinérantes - Mise à jour des fonctions concernées 2022-053 Mise à disposition de locaux pour le Plan Local pour l'insertion et l'Emploi du | Approuvée à l'unanimité Pays de Grasse - Convention avec la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse 2022-054 Utilisation des équipements sportifs par le Collège Paul Arène - Convention Approuvée à l'unanimité 2022-055 Renouvellement de la convention de développement de la lecture publique Approuvée à l'unanimité avec le Département des Alpes-Maritimes 2022-056 Association tennis club - Convention d'objectifs Approuvée à l'unanimité =
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