EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 28 MARS 2025
Le vingt-huit mars deux mille vingt-cinq
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE,
Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2025
Présent(e)(s) : DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean- Michel, COUSSEAU Stéphanie, CHAIGNAUD Eric, BARBOT Jean-Pierre, BEULZ Loïc, DENOUE Joël, BOIBELET AVRIL Elsa, MEIGNEIN Christine, MOUNIER Marlène, NEBOUT Franck, MARTY Didier, COUSSEAU Hervé, CATINOT Isabelle et TEXIER Isabelle.
Pouvoir(s) : CADORET Anita à CHAIGNAUD ÉRIC
Absent(e)(s) : LASNIER Isabelle
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 17 - Votants : 18
Secrétaire de séance : MEIGNEIN Christine
N° 2025-03-06
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L'ANNÉE 2024 DU BUDGET
ANNEXE DU LOTISSEMENT DE BELLEVUE
Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les
séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.
En conséquence, M. le Maire s’étant retiré, sous la présidence de Jean-Michel CHABOT
Le I de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se
substitue, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions
régissant ces documents ». Le compte financier unique a vocation à devenir, à partir de 2024, la
nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.
Le budget annexe du lotissement de Bellevue de l’exercice 2024 pour lequel le compte financier
unique vous est soumis par M. le président s’est exécuté du 1% janvier au 31 décembre 2024 pour les opérations de la section d’investissement et de la section de fonctionnement.
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
Investissement : Dépenses 9 505,00 € ; Recettes 9 505,00 € ;
RAR : en dépenses: 0 € ; en recettes : 0 €
Fonctionnement : Dépenses 9 505,00 € ; Recettes 9 505,00 € ;
Ces résultats seront repris au budget de l’exercice 2025.
AR Prefecture
016-200054187-20250328-2025_03_06-DE
Reçu le 11/04/2025 ——«
1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme
indiqué ci-dessus ;
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du
bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de M. le Président, à l’unanimité de ses membres
présents ou représentés :
Approuve le CFU du budget annexe du lotissement de Bellevue pour l’année 2024.
Vote : Pour : 17 Contre : 0 Abstention(s) : 0
En Mairie le 9 avril 2025,
LA secrétaire de séance, Le Maire,
Christine MEIGNEIN Guy DECELLE
TA
Cerifé exécutoire LL AVR 2075 par publication ou notification du … 2. À et transmission en Préfecture du …… 4 1. AVR. 2075
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX. dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut
également être saisi d'une requête dénosée sur le site www.telerecours.fr
AR Prefecture
016-200054187-20250328-2025_03_06-DE
Reçu le 11/04/2025