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Procès Verbal - PV DU 05 06 2023
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Petersbach.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 05 06 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Données personnelles,
nel.
LUI
JUS
DE
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-LEVI
Ut
LIVE
2023/085
COMMUNE DE PETERSBACH
Séance du 05 juin 2023
à 20 heures 00
Sous la présidence de Monsieur Christian FAUTH (Maire)
Secrétaire de séance Rudi HELMSTETTER
Etaient présents: Didier BECK, Sylvie BIEBER, Stella BRUMM, Valérie DORMEYER, Christian FAUTH, Rudi HELMSTETTER, Sabine HOFFMANN, Sophie KLEIN, Pascal MEUNIER, Alain MEYER, Mario QUINTO, Philippe SCHEID, Christian THIEBOLD, Berni
ZIMMERMANN
“nu Excusé(es) et réprésenté(es) par |
Excusé(es): Ë :
Absent(es):
Pascal ANSTETT par Christian FAUTH
Quorum : 8 ue &
cn Ordre du Jour Fe
Approbation du PV du 24 avril 2023 -
1) Création d’un emploi d'agent techhique territorial contractuel à temps complet 2) Chasse communale- agrément de deux nouveaux membres de l'Association de Chasse
3) Adhésion au service commun — Volet prévention. . F
4) Divers :
DE_2023_029 Création d’un emploi d'agent technique territorial contractuel à temps complet
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, la création d’un emploi de
d'agent technique territorial à temps non complet, en qualité de contractuel.
Les attributions consisteront à :
La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35e.
La rémunération se fera sur la base de l'indice brut : 367, indice majoré : 340.
Le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l'application de l’article 3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un :
Accroissement saisonnier d'activité: 6 mois pendant une même période de 12 mois.
Votes exprimés : 15
Votes POUR : 15
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0 DE_2023_030 Chasse communale - agrément de deux nouveaux membres de l'Association de Chasse
Vu la demande de l'Association de Chasse de Petersbach en date du 11 mai 2023,
après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- valide les candidatures de:
M. Antoine REISS permis de chasse n° 07 - 2 - 8599 / NAT
M. Jean Marc OBER permis de chasse n° 57 -3-563 / NAT
- autorise le Maire à compléter la liste annuelle des associés avec ces nouveaux membres.
Votes exprimés : 15
Votes POUR : 15
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
DE_2023_031 Adhésion au service commun - Volet prévention |
Considérant que selon l’article L5211-4-2 du Code général des collectivités territorial, « en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, une ou plusieurs de ses communes membres … peuvent se doter de services communs, chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles, ».
Considérant que la mise en place de ce service commun ne constitue pas un transfert de compétence.
Considérant la délibération de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre en date du 20 juin 2018 créant un service commun comportant deux volets :
- un volet technique : interventions techniques polyvalentes en milieu rural / entretien des locaux
_ un volet administratif : secrétariat de mairie, intervention d'agents polyvalents des services administratifs
Considérant la délibération de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre en date du 17 décembre 2018 créant un volet supplémentaire au sein du service commun :
- volet informatique : conseil et accompagnement en matière informatique et numérique / missions relatives au respect du règlement général sur la protection des données et
exercice de la mission de délégué à la protection des données (RGPD)
Considérant la délibération de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre en date du 14 avril 2021 créant :
— un volet prévention: Prévenir les dangers / Participer à l'élaboration de l'évaluation des risques professionnels / Améliorer les conditions de travail /Faire progresser la
connaissance des problèmes de sécurité et des techniques de résolution / Assurer un
relais des questions relatives à la prévention des risques professionnels (registre de santé et de sécurité au travail)
_ au sein du volet administratif les domaines de compétences pouvant être assurés par des chargés missions dans le cadre de contrats de projets ; Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
£LVU£S/085
Considérant le projet de convention (annexe 1), Considérant l’article 1609 nonies C du code général des impôts,
Considérant que les communes souhaitant adhérer au dispositif doivent délibérer sur la mise en œuvre de ce dispositif en amont,
Considérant l'avis favorables du comité technique commun en date du 22/06/2021.
Le Conseil Municipal :
Approuve l'adhésion au service commun à compter du 01/07/2021.
- Volèt prévention:
- mise à disposition d'un assitant de prévention
Approuve les conditions de fonctionnement telles qu'elles sont décrites dans la convention
figurant en annexe ;
Précise que le coût du service commun pour la commune est pris en compte par imputation, en
année n+1, sur l'attribution de compensation pe à l’article 1609 nonies C du code général des
impôts 4 ;
Autorise le Maire à signer la cor sntion d adhésion au service commun de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre, ainsi que tout avenant pouvant en découler Autorise le Maire à définir leno bre d'heures nécessaires pour le ou les volets souhaités Autorise le Maire à signer. 108 nent bérméitant la mise en œuvre de la présente délibération. ÿ
Inscrit les crédits nécessaires au. à budget P if de chaque exercice.
Votes exprimés : 15
Votes POUR : 15
Votes CONTRE : 0
Abstentions : O
Divers
a) Logements communaux
La coût de la rénovation du petit logement au-dessus du Centre Secours est estimée à environs 20 000 €.
b) Augmentation du tarif du repas de la cantine scolaire
Le traiteur augmente son tarif, il faudra donc facturer le repas pour la rentrée 2023-2024 à 5,70 € aux parents.
c) Divers
- Le maire a relancé le SMICTOM au sujet de l'engazonnement autour de la déchèterie mobile. - La commune postule pour le prix de l'aménagement paysager.
- Le maire fait un point sur l'avancement des travaux de la chaufferie collective. - Le 17 juin aura lieu l'inauguration de "La Cachette Ludique".
- Une proposition pour la décharge en 2024 a été faite pour se tenir un samedi de 8h15 à 11h45 et un jeudi de 16h à 18h45, chaque mois hors période hivernale.
Le secrétaire de séance Le Maire Rudi HELMSTETTER Christian FAUTH
24