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unknown - BULLETIN+N°+30+JANVIER+2016
Compte-Rendu - CR+DU+18+JANVIER+2016
Document publié le Lundi 18 janvier 2016 par la commune de Courcelles-Epayelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+18+JANVIER+2016)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE L’OISE
ARRONDISSEMENT DE CLERMONT
CANTON D’ESTREES SAINT DENIS
COMMUNE DE COURCELLES-EPAYELLES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 18 JANVIER 2016
L’an deux mil seize, le dix huit janvier à dix huit heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de HENNON Jean-Louis, Maire
Présents : Messieurs HENNON Jean-Louis, DE SAINT LOUP Simon, ROBILLARD Georges, DECHILLY Michel, GAWLAS Laurent, MECEFFAH Maurice, PICHARD Christophe, LEFEVRE Hervé, THIRY Olivier GOY Armand, Madame HENNON Corinne
Membres en exercice : 11
Présents : 11 Votants : 11
Date de convocation : 8 janvier 2016 Date d’affichage : 8 janvier 2016
Monsieur PICHARD Christophe a été élu secrétaire
Ordre du jour :
Programmation travaux année 2016
Délibération pour le mode de désignation des conseillers communautaires
Entretien des voiries
Questions diverses DÉLIBÉRATION POUR LE MODE DE DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRE
Préambule : lors des dernières élections municipales, les communes avaient décidé de la composition du conseil communautaire sur la base d’un accord local qui s’appuyait sur une répartition par tranche de population.
A la suite de modifications législatives, il appartient de revoir les bases de cet accord , dès lors que le conseil municipal d’une des communes membres est partiellement ou intégralement renouvelé.
Compte tenu des élections complémentaires à venir à Ménévillers, les communes sont invitées par le Préfet à délibérer avant le 27 janvier 2016 .
Les critères réglementaires ne permettent plus, pour notre communauté de communes , de reprendre la répartition actuelle ;pour les communes de plus de 500 et moins de 2 000 habitants cela peut se traduire , selon le choix de la répartition , par la perte d’un siège .
La ville de St Just voyant le nombre de ses délégués passées de 11 en cas d’accord local à 14 en cas de répartition de droit commun, je laisse le choix aux communes de choisir l’une ou l’autre des répartitions, l’enjeu se situant davantage pour d’autres communes .
A défaut de majorité sur l’accord local, c’est la répartition de droit commun qui s’appliquera par arrêté du Préfet.
L’ajustement du nombre de conseillers fera l’objet d’une élection au sein des conseils municipaux des communes de plus de 1000 habitants, les autres étant désignés selon l’ordre du tableau.
Le Conseil municipal,
Vu la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée par la loi du 29 février 2012, Vu l’article 4 de la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les élections municipales complémentaires à venir de la commune de Ménévillers ,
Considérant la nécessité de mettre en conformité avec la loi le nombre de délégués appelés à siéger au conseil de la communauté de communes du Plateau Picard , Considérant la possibilité pour les communes de trouver un accord local ou d’accepter la répartition de droit commun;
- décide de déterminer librement le nombre de conseillers destinés à siéger au conseil sur la base d’un accord local ;
-fixe le nombre de conseillers à 70 et détermine leur répartition telle que reprise dans la colonne 4 du tableau;
-entérine la désignation d’un suppléant pour les nouvelles communes qui ne disposeraient que d’un seul délégué titulaire, à l’issue de la répartition.
Répartition
Nombre de conseillers Actuellement
Population
au 1er janvier
2016
Selon le
droit
commun
Avec
accord
local
Airion 1 436 1 1 Angivillers 1 177 1 1
Avrechy 3 1137 2 2
Brunvillers-la-Motte 1 336 1 1
Bulles 2 910 2 1
Catillon-Fumechon 2 536 1 1
Cernoy 1 279 1 1
Coivrel 1 253 1 1
Courcelles-Epayelles 1 198 1 1
Cressonsacq 1 448 1 1
Crèvecoeur-le-Petit 1 127 1 1
Cuignières 1 240 1 1
Domfront 1 332 1 1
Dompierre 1 238 1 1
Erquinvillers 1 172 1 1
Essuiles 2 562 1 1
Ferrières 1 517 1 1
Fournival 1 495 1 1
Le Frestoy-Vaux 1 263 1 1
Gannes 1 359 1 1
Godenvillers 1 197 1 1
Grandvillers-aux-Bois 1 318 1 1
Léglantiers 2 565 1 1
Lieuvillers 2 637 1 1
Maignelay-Montigny 4 2711 6 5
Ménévillers 1 110 1 1
Méry-la-Bataille 2 618 1 1
Le Mesnil-sur-Bulles 1 245 1 1
Montgérain 1 169 1 1
Montiers 1 408 1 1
Moyenneville 2 623 1 1
La Neuville-Roy 2 956 2 1
Noroy 1 205 1 1
Nourard-le-Franc 1 339 1 1
Plainval 1 404 1 1
Le Plessier-sur-Bulles 1 194 1 1 Le Plessier-sur-Saint-
Just 1
503 1 1
Le Ployron 1 113 1 1
Pronleroy 1 393 1 1
Quinquempoix 1 321 1 1
Ravenel 3 1139 2 2
Rouvillers 1 269 1 1 Royaucourt 1 205 1 1
Sains-Morainvillers 1 277 1 1 Saint-Just-en-
Chaussée 7
5979 14 11
Saint-Martin-aux-Bois 1 291 1 1
Saint-Rémy-en-l'Eau 1 396 1 1
Tricot 3 1483 3 2
Valescourt 1 273 1 1
Wacquemoulin 1 300 1 1
Wavignies 3 1205 2 2
Welles-Pérennes 1 255 1 1
TOTAL 77 30116 77 70
CONSOMMATION EAU POTABLE DE MADAME LEFEVRE EVELINE 172 RUE DU CHATEAU
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide que Madame LEFEVRE Eveline devra verser la somme de 215.00 euros (soit 25 m3 à 8.60 euros/m3) pour sa consommation d’eau potable dans le logement qu’elle occupe au 172 rue du château.
INTEGRATION DU BUDGET DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL
La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) supprime l'obligation pour les communes de moins de 1 500 habitants de disposer d'un CCAS. Désormais, ces communes peuvent dissoudre leur CCAS et exercer directement les compétences, sans remettre en cause son action sociale. Le conseil municipal, après en avoir délibéré a donc décidé, à l'unanimité, sa suppression et son intégration dans le budget principal de la commune.
DEPOT DE GARANTIE DE MONSIEUR PETIT KEVIN ET MADEMOISELLE LEGENT KARINE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après avoir constaté les travaux à réaliser dans le logement de Monsieur PETIT Kevin et Mademoiselle LEGENT Karine pour le remettre à la location, décide de ne pas rendre le dépôt de garantie d’un montant de 475 euros.
Ouverture de crédits en Investissement par anticipation sur le budget 2016
Vu le code général des collectivités territoriales (Article L 1612-1)
Vu la réglementation comptable M14
Vu la possibilité de commencer les investissements avant le vote du budget primitif de l’exercice en cours sur autorisation expresse du Conseil Municipal et dans la limite de 25% des crédits ouverts d’investissement l’année précédente (déduction faite du remboursement de la dette)
CONSIDERANT les propositions d’investissements anticipés présentées par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal A l’UNANIMITE ET A MAIN LEVEE DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à réaliser les investissements suivants : - Remplacement toiture préau : pour un montant 356.00 euros, article 21318 opération 10001 Bâtiments Communaux, travaux réalisés par l’entreprise Goy Armand - Travaux de bordurage rue d’Enfer pour un montant de 27 642, article 2151 opération 10002 Voirie, travaux réalisés par l’entreprise Société Picarde de Construction - Création d’un parking rue du château pour un montant de 2 304.00 euros, article 2151, opération 10002 Voirie, travaux réalisés par l’entreprise Société Picarde de Construction
PRECISE que ces dépenses d’investissement seront reprises au budget primitif de l’année 2016
QUESTIONS DIVERSES
- Lecture du courrier de Monsieur Cabezas
- Demande de devis pour la réparation de la toiture de l’ancienne mairie - Entretien des voiries : réfection du chemin du Moulin dans le cadre de la convention signé avec la Communauté de Communes du Plateau picard