Compte-Rendu - CR+DU+15+DECEMBRE+2014

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Compte-Rendu - CR+DU+15+DECEMBRE+2014 Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Courcelles-Epayelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+15+DECEMBRE+2014)Thèmes du document : Logement, Histoire et mémoire, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE CLERMONT

CANTON DE MAIGNELAY-MONTIGNY

COMMUNE DE COURCELLES-EPAYELLES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 15 DECEMBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le quinze décembre à dix neuf heures le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de HENNON Jean-Louis, Maire

Présents : Messieurs HENNON Jean-Louis, DE SAINT LOUP Simon, ROBILLARD Georges, DECHILLY Michel, GOY Armand, MECEFFAH Maurice, PICHARD Christophe, LEFEVRE Hervé, THIRY Olivier, GAWLAS Laurent, Madame HENNON Corinne

Membres en exercice : 11

Présents : 11 Votants : 11

Date de convocation : 5 décembre 2014 Date d’affichage : 5 décembre 2014

Monsieur PICHARD Christophe a été élu secrétaire

Ordre du jour :

Taux de la taxe d’aménagement

Travaux de transformation du garage en studio

Travaux préau

Demande de subvention

Taille des arbres

Désignation de 5 propriétaires exploitants ou non pour renouvellement des

membres de l’Association Foncière

Questions diversesDELIBERATION INSTITUANT LA TAXE D’AMENAGEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COURCELLES EPAYELLES

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le Conseil Municipal décide,

- d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 3%.

- D’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme : 50 % de la surface :

1. Les locaux d’habitations et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévues au 2° de l’article L. 331-7 ; (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI – prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit – ou du PTZ+) ;

2. Dans la limite de 50% de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ; (logement financés avec un PTZ+) ;

3. Les locaux à usage industriel et leurs annexes, les locaux à usage artisanal, les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale, les parcs de stationnement couverts faisant l’objet d’une exploitation commerciale ;

4. Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;

5. Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2017). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

TRAVAUX DE TRANSFORMATION DU GARAGE EN STUDIO

Le montant du devis des travaux s’élève à 18 271.74 euros Hors Taxe. Il est à noter qu’il faudra faire passer de nouveau le Consuel. Il faudra également poser un nouveau compteur SICAE.

Si on demande une subvention, le loyer est plafonné à 250 euros. Le conseil décide de demander une subvention à la Communauté de Communes du plateau Picard.

Demande de subvention auprès de la communauté de Communes du Plateau Picard pour la transformation du garage en logement

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il conviendrait de déposer un dossier de demande de subvention pour la réalisation des travaux de transformation du garage en logement locatif. Monsieur le Maire présente au conseil le devis reçu et les aménagements proposés.Monsieur le Maire présente le dossier de demande de subvention relatif aux dits travaux :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Sur proposition de M. Le Maire, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- Approuve la contexture du projet présenté par M le Maire,

- Sollicite à cet effet une subvention au taux le plus élevé possible auprès des organismes financeurs, sur un devis de 18 271.74 euros HT

- Prend l’engagement de réaliser les travaux si la subvention est accordée - Prend l’engagement d’assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et, pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaire au budget

TRAVAUX PREAU

La maison d’accueil de la Mémoires des Chars est désormais trop petite pour accueillir tous les vestiges que l’association collecte, il serait donc souhaitable de procéder à la fermeture du préau afin d’agrandir la maison d’accueil.

Demande de subvention auprès de la communauté de Communes du Plateau Picard pour l’agrandissement du musée « Mémoires des chars »

Le musée « Mémoires des chars » étant trop petit pour recueillir tous les vestiges collectés, le conseil municipal décide de l’agrandir en réalisant des travaux sur le préau jouxtant le musée, fermeture du préau.

Le devis de fermeture du préau s’élève à 6 395.00 euros HT.

Le conseil municipal sollicite une subvention dans le cadre des fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Plateau Picard, au meilleur taux. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces se référents à cette demande

Demande de subvention au Préfet pour la DETR dans le cadre de l’Association

A VOIR

ACHAT TERRAIN

Nous avons reçu ce jour l’avis des domaines qui confirme la valeur du terrain à 180 000 euros.

La vente du terrain est prévue le 23 décembre. Il conviendra de faire borner le terrain à gauche de la mairie, en bordure de route, afin de le mettre en vente rapidement.

Demande de subvention au titre de l’Etat pour l’achat d’un terrain pour la création d’un lotissement

Le Conseil Municipal sollicite auprès de Monsieur Olivier DASSAULT, Député de l’Oise, une subvention au titre de l’Etat afin de participer au financement de l’achat d’un terrain pour la création d’un lotissement à côté de la nouvelle mairie.Le conseil municipal soumet l’idée de mettre en vente les pierres du mur qui a été démonté (80 euros le big bag de pierre de Mortemer), la vente des pierres pourrait financer en partie l’achat du grillage de clôture de la parcelle vendue prochainement.

Pour la défense incendie, un devis sera demandé pour la fourniture et la pose d’une bâche, éventuellement dans l’enceinte de l’ancien puits.

TAILLE DES ARBRES

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il serait souhaitable de procéder à l’élagage des arbres au Calvaire, sur la Place et d’autres différents endroits. Il est donc proposé de louer une nacelle (690 euros HT pour 5 jours) afin de procéder à l’élagage proprement parlé et qu’ensuite, le conseil se réunirait un week end afin de débiter les têtes d’arbres. On pourrait également demander la participation bénévole de la population en échange de bois.

La location de la nacelle pourrait donc se faire du jeudi 22 janvier 2015 au lundi 26 janvier 2015.

DESIGNATION DE 5 PROPRIETAIRE EXPLOITANTS OU NON POUR LE RENOUVELLEMNT DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION FONCIERE

Le conseil municipal après en avoir délibéré propose la désignation des cinq propriétaires ci- après pour le renouvellement du bureau de l’Association Foncière, à savoir :

TITULAIRES :

- DE SAINT LOUP Simon 280 Chaussée Brunehaut 60420 Courcelles Epayelles - FENAILLE Jérôme 500 Chaussée Brunehaut 60420 Courcelles Epayelles - THIRY Olivier 411 rue du Château 60420 Courcelles Epayelles

SUPPLEANTS :

- HENNON Jean-Louis, 10 rue Grand Louis 60420 Courcelles Epayelles - DORMOY Joël 32 Grande Rue 60430 Hodenc l’Evêque

RECRUTEMENT D’UN AGENT RECENSEUR ET D’UN AGENT COORDONNATEUR POUR LE RECENSEMENT 2015

Le Conseil municipal décide de recruter un agent recenseur et un agent coordonnateur pour effectuer le recensement de la commune qui aura lieu en 2015 l’agent recenseur sera rémunéré de façon forfaitaire pour un montant de 432 euros.

FIXATION DES TAUX CONCERNANT LES POSSIBILITES D’AVANCEMENTS DE GRADE

- Vu l’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale.

- Vu l’article 49 modifié de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, 2ème alinéa, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.Monsieur Le Maire (ou le Président) informe le conseil municipal (ou communautaire) des nouvelles dispositions réglementaires concernant les quotas d’avancements de grade dans la collectivité.

Il convient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer un taux qui déterminera le nombre de fonctionnaires promouvables.

Le Maire PROPOSE

- au Conseil Municipal ou au Conseil Communautaire de fixer le ou les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité comme suit.

Cadres d’emplois : adjoint administratif : 100%

Cadres d’emploi : adjoint des services techniques :100%

QUESTIONS DIVERSES

- Il conviendrait de voir pour réparer le panneau « Courcelles Epayelles « à l’entrée du village sur Méry la Bataille

- Achat d’un tracteur pour les employés communaux , à voir pour prochain budget