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Document publié le Mercredi 13 mars 2013 par la commune de Courcelles-Epayelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+4+avril+2013)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
DEPARTEMENT DE L’OISE
ARRONDISSEMENT DE CLERMONT
CANTON DE MAIGNELAY-MONTIGNY
COMMUNE DE COURCELLES-EPAYELLES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 4AVRIL 2013
L’an deux mil treize, le quatre avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de HENNON Jean-Louis, Maire
Présents : Messieurs HENNON Jean-Louis, DE SAINT LOUP Simon, MECEFFAH Maurice, DECHILLY Michel, PICHARD, Christophe, ROBILLARD Georges, GAWLAS Laurent et Madame SZEWCZYK Bernadette.
Absents excusés : Messieurs HUCHEZ François, DE SAINTLOUP Philippe, THIRY Olivier.
Membres en exercice : 11
Présents : 8 Votants : 8
Date de convocation : 13 mars 2013 Date d’affichage : 5 avril 2013
Monsieur GAWLAS Laurent a été élu secrétaire
Ordre du jour :
Compte administratif et de gestion 2012, affectation du résultat budget assainissement,
Budget Primitif 2013 assainissement,
Compte administratif et de gestion 2012, affectation du résultat,
Vote des taux d’imposition,
Subventions aux associations,
Indemnités gardiennage église,
Budget Primitif 2013,
Acceptation don Société de Chasse,
Tarif location salle des fêtes,
Devis Oise TP Chemin de Mortemer,
Questions diverses
COMPTE ADMINISTRATIF 2012 ET AFFECTATION DE RESULTAT DU BUDGET D’ASSAINISSEMENT
Sous la présidence de Monsieur DE SAINT LOUP Simon, Doyen d’âge
Le Conseil municipal approuve le compte administratif 2012, en accord avec le compte de gestion du trésorier à l’unanimité.
o Section de Fonctionnement :
- recettes : 52 919.29 euros
- dépenses : 18 977.85 euros o Section d’Investissement
- Dépenses : 17 152.01 euros
- Recettes : 124 811.25 euros
Résultat exercice cumulé 7 414.30€
Et décide d’affecter la somme de 26 527.14€ au compte 1068 : excédents de fonctionnement capitalisés.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013 DU BUDGET D’ASSAINISSEMENT
Le Conseil municipal vote son budget primitif :
Section d’Investissement :
- Recettes : 89 783.00 €
- Dépenses : 89 783.00 €
Section de fonctionnement :
- Recettes : 41 414.00 €
- Dépenses : 36.135.00 €
Fait et délibéré les jour et an que susdit.
Ont signé avec Nous les membres présents.
COMPTE ADMINISTRATIF 2012 ET AFFECTATION DE RESULTAT
Sous la présidence de Monsieur DE SAINT LOUP Simon, Doyen d’âge
Le Conseil municipal approuve le compte administratif 2012 et le compte de gestion du receveur à l’unanimité.
o Section de Fonctionnement :
- recettes : 227 392.31 euros
- dépenses : 126 673.65 euros
o Section d’Investissement
- Dépenses : 98 121.73 euros
- Recettes : 105 985.24 euros
Résultat exercice : 7 863,51€
Report : 30 262.42€
Résultat cumulé : 38 125.93€
Et décide d’affecter la somme de 23 457.49 euros au compte 1068 : excédents de fonctionnement capitalisés. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION :
Suite à l’état de notification des taux d’imposition 2013 de l’imprimé n°1259 TH-TF, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les impôts cette année et de reconduire les taux appliqués en 2012 :
La taxe d’habitation : 8.15 %
La taxe sur le foncier bâti : 21.73 %
La taxe sur le foncier non bâti : 50.56 %
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser une subvention aux associations suivantes :
Coopérative scolaire de Courcelles Epayelles : 457 euros
Association des fêtes de Courcelles Epayelles : 1 000 euros
Résidents et amis de la Compassion : 38 euros
Souvenir français de Coivrel : 23 euros
Chenil de Montdidier : 117 euros
Juin 1918 Mémoires des Chars : 100 euros
Associations des Anciens Combattants Ménevillers, Mery, Courcelles : 100
euros
Association parents d’élèves collège M et G Blin : 20 euros
INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE
Le Conseil Municipal décide de fixer l’indemnité de gardiennage de l’église allouée à l’abbé Séraphin YANOGO à 119.60 euros pour l’année 2013.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le budget primitif :
Section d’Investissement :
- Recettes : 362 788 €
- Dépenses : 362 788 €
Section de fonctionnement
- Recettes : 262 001 €
- Dépenses : 222 964 € ACCEPTATION DON SOCIETE DE CHASSE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le don de 4000 € fait à la commune par la Société de Chasse.
TARIF LOCATION SALLE DES FÊTES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer, à partir du 1er mai 2013, le prix de location de la salle à 200 euros.
ACCEPTATION DEVIS OISE TP
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis de la société Oise TP, pour un montant de 3715,64 € TTC auxquels s’ajoutent 4 % de maîtrise d’œuvre à la Communauté de Communes du Plateau Picard, concernant la réfection du Chemin de Mortemer.
QUESTIONS DIVERSES
- Néant
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.