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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 2139
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 2139)
Thèmes du document : Ruralité, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
EM
PRÉFET Direction de l'alimentation,
DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Secrétariat général
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ARRÊTÉ N °uceseeccccense |
PORTANT APPROBATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET D'ÉTABLISSEMENT RURAL DE LA RÉUNION POUR LA PÉRIODE 2022-2028
LE PRÉFET DE LA RÉUNION,
le livre premier du Code rural et de la pêche maritime et notamment son article R.141-7 ;
l'arrêté 22 décembre 2016 portant agrément de la Société d'aménagement foncier et
d'établissement rural de La Réunion ;
la note d'instruction technique DGPE/SDPE/2021-676 du 07 septembre 2021 ;
le programme pluriannuel d'activité de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural
de La Réunion pour la période 2022-2028, validé en conseil d'administration de la société le 23
juin 2022 et adressé le 25 juillet 2022 ;
l'avis favorable du 28 juin 2022 du Commissaire du Gouvernement agriculture ;
l'avis favorable du 20 juin 2022 du Commissaire du Gouvernement finances ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion ;
SUR PROPOSITION du directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de La Réunion et du directeur régional des finances publiques ;
ARRÊTE
Article der: Le programme pluriannuel d'activité de la Société d'aménagement foncier et
d'établissement rural de La Réunion pour la période 2022-2028 est approuvé.
Article 2 : La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de La Réunion est chargée de
la publication de son programme pluriannuel d'activité accompagné de l’arrêté d'approbation.
Saint-Denis, le) 4 (CT
2029 Article 3 : La secrétaire générale aux affaires régionales, le directeur de l'alimentation, de l’agriculture
et de la forêt, le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de La Réunion.