Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 2405

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 2405 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 2405)Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, PRÉFET Direction de l'alimentation,

DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt RÉUNION

Liberté

Égalité

Fraternité

Saint-Denis, le 22 Novembre 2022

ARRÊTÉ N° 2022-2405 / DAAF / SFD

Portant nomination des membres

du conseil d'administration de l'Etablissement Public Local

d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles de Saint-Paul

LE PRÉFET DE LA RÉUNION,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.811-8, L811-9, R811-12 à

R811-24 ;

Vu le Code de l'Education partie législative ;

Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition

des compétences entre les communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;

Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 modifié relatif à la représentation des organisations

syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes où commissions ;

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif

aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les Régions et

des Départements ;

Vu le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des Directions

Régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;

Vu l'arrêté préfectoral N° 2022-1134/DAAF/SFD du 22 juin 2022, portant nomination des membres

du conseil d'administration de l'établissement Public Local d'Enseignement et de Formation

Professionnelle Agricoles de Saint-Paul ;

Vu l'arrêté interministériel du 3 février 2020 portant nomination de Monsieur Pascal AUGIER, en

qualité de directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la Réunion ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 1665 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Pascal

AUGIER, Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la Réunion ;

Sur proposition, pour les établissements et associations concernés, des assemblées délibérantes

compétentes ;

Sur proposition, pour les organisations professionnelles et syndicales représentatives des employeurs,

des exploitants et des salariés des professions agricoles et para-agricoles concernées par les

missions de l'établissement public local, des organisations représentatives au plan

départemental ;

Sur proposition du Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la Région Réunion ;ARRETE

Article 1er

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'établissement public local d'enseignement et

de formation professionnelle agricoles de Saint-Paul :

A — Au titre des dix représentants de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics intéressés à la formation :

J

©

œ

Le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, ou son représentant ;

La Directrice de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS), ou son

représentant ;

Le Directeur Académique des services de l'éducation nationale ou son représentant, M

Laurent BRAULT;

Le Directeur du Centre d'Information et d'Orientation de Saint-Joseph, ou son représentant,

Mme Marie-Ange FERNANDEZ ;

Le Président ou un membre élu de la Chambre d'Agriculture de la Réunion, M Olivier

FONTAINE ;

Le représentant d'un établissement public compétent dans les domaines des formations

dispensées, le Directeur Régional du CIRAD Réunion-Mayotte-Océan Indien, M Eric

JEUFFRAULT ou son représentant ;

. Deux conseillers régionaux de la Région Réunion :

- M Jean-Bernard MARATCHIA;

- M Jean-Pierre CHABRIAT;

Une conseillère départementale du Département de la Réunion, Mme Adèle ODON ;

Un représentant de la commune de Saint-Paul, Mme Martine GAZE.

B — Au titre des six représentants des anciens apprenants et des organisations professionnelles et

syndicales représentatives des employeurs, des exploitants et des salariés des professions agricoles et

para-agricoles concernées par les missions de l'établissement public local :

1. Représentant de l'Association des anciens élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires, non

désigné ;

Représentant de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles et des

jeunes agriculteurs de la Réunion (FDSEA-JA), M Eudovic LASAONE, ou son représentant ;

Représentant du syndicat de la Confédération Générale des Planteurs et Eleveurs de la Réunion

(CGPER), Mme Lauriane CRESCENCE, ou son représentant ;

Représentant la Fédération Réunionnaise des Coopératives Agricoles de la Réunion (FRCA), M

Charles DECAMBIERE, ou son représentant ;

Représentant de la Confédération Générale des travailleurs de la Réunion (CGTR), Mme

Sylvianne DIJOUX, ou son représentant ;

Représentant de l'Union Nationale des Entrepreneurs du Paysage (UNEP), M Olivier DEHARBES, ou

son représentant.Article 2

Sous réserve des dispositions prévues aux articles R 811-19 et R 811-20 du Code Rural et de

la Pêche Maritime, les membres ci-dessus désignés sont nommés pour la durée du mandat de

trois ans, dont le terme est fixé au 31 août 2025.

Article 3

Le secrétariat général pour les affaires régionales et le Directeur de l'Agriculture, de

l'Alimentation et de la Forêt sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera

adressée à chacun des intéressés et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de région.

Article 4

Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique

auprès du ministre de l'Intérieur dans les deux mois suivant sa publication. Il peut également

faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le

cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

Pour le Préfet de la Région Réunion et par délégation,

Le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la