Déliberation - CRCM 2024 03 20

Documents similaires

Déliberation - CRCM 2024 03 05

Déliberation - CRCM 2023 04 03

Déliberation - CRCM 2025 04 08

Déliberation - CRCM 2022 03 14

Déliberation - CRCM 2021 07 20

Déliberation - CRCM 2021 03 19

Déliberation - CRCM 2025 02 12

Déliberation - CRCM 2025 12 22

Déliberation - CRCM 2024 04 10

Déliberation - CRCM 2024 06 13

Déliberation - CRCM 2024 03 20 Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Cherves-Richemont. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2024 03 20)Thèmes du document : Banque, Budget, Logement, Page 1 sur 17

Conseil Municipal VAL-DE-COGNAC du 20 Mars 2024

République Française

Département de la Charente

Commune Val-de-Cognac

Procès-Verbal

Séance du 20 mars 2024

Nombre de conseillers

en exercice : 34

- 25 présents

- 33 votants

- 8 pouvoirs

- 1 absent

L’an deux mille vingt-quatre et le vingt du mois de mars à dix-huit

heures trente, en application du III de l’article 19 de la loi n°2020-

290 du 23 mai 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code

général des collectivités territoriales, s’est réuni le conseil

municipal de VAL-DE-COGNAC

Présents : JM. GIRARDEAU, P. HERBRETEAU, JP. LAMBERT, B. LANAUD, P. BRAUD, A. VIROULAUD, S. PARMENTIER,

V. TOFFANO, T. SICOT, S. BOURGOIN, C. CLERFEUILLE, C. JAULIN, N. VARLEZ, M. DEPOUTOT, J. CHOLLET, F. CAMIN,

S TERRASSIER, D. VRIGNON, JL. MEUNIER, C. FORTIN, N. DAUD, P. PAUL, P. AUDEBERT, O. TULLY, C. BATAILLE.

Absents excusé(es) : S MIRA (pouvoir à C FORTIN), C COLLIN (pouvoir à JM GIRARDEAU), D DEL NERO (pouvoir à

JL MEUNIER), N GROLLIER (pouvoir à F CAMIN), J PERCHE (pouvoir à JP LAMBERT), N BUJARD (pouvoir à P

HERBRETEAU), T. CHAUVIERE-LE-DRIAN (pouvoir à D VRIGNON), C THORAVAL (pouvoir à P AUDEBERT).

Absent(es) : P DOBBELS

Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 mars 2024

Monsieur le maire propose à l’assemblée l’ajout de 2 points à l’ordre du jour

- Plan de financement dans le cadre de la dotation de soutien a l’investissement local (DSIL) pour la réhabilitation de l’assainissement non-collectif de la salle polyvalente de Saint-Sulpice de-Cognac- Ajustement du plan de financement.

- Attribution des subvention communales 2024 (hors écoles).

Adopté à l’unanimité Page 2 sur 17

DECISIONS DU MAIRE prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

DELIVRANCES DE CONCESSIONS

• Achat d’une concession pour une durée de 50 ans au cimetière de Cherves par Mme Chassagne Michèle.

• Achat d’une concession pour une durée de 30 ans au cimetière de Cherves par Mme et M. MICHAUD Bernard.

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

La commune a renoncé à faire valoir son droit de préemption sur les ventes suivantes : • L’immeuble situé au 9 -11 avenue Jean Monnet qui appartient à la société DAMALOC. • Une maison située au 53 avenue de Cognac appartenant à M. ARNAUD Lionel. • Une maison située au 15 rue de la Bonne Chauffe appartenant à M. DESCHAMP Mickael.

1) DELIBERATION RELATIVE A L’INSTAURATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES ET SUPPLEMENTAIRES

Monsieur le maire expose :

Les heures complémentaires et les heures supplémentaires sont des heures effectuées à la demande expresse du supérieur hiérarchique et/ou de l’autorité territoriale. Ces heures n’ont pas vocation à se répéter indéfiniment : elles doivent rester ponctuelles, exceptionnelles.

Les heures supplémentaires sont les heures faites par les agents au-delà du temps de travail à temps complet. Les heures complémentaires sont les heures faites par les agents à temps non complet, jusqu’à hauteur d’un temps complet : seuls les agents à temps non complet peuvent faire des heures complémentaires.

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois. Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures (exemple pour un agent à 80 % : 25hx80 %= 20h maximum).

La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d’un repos compensateur ; à défaut, elle donne lieu à une indemnisation dans les conditions suivantes : • La rémunération horaire est multipliée par 1.25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1.27 pour les heures suivantes.

• L’heure supplémentaire est majorée de 100% lorsqu’elle est effectuée de nuit et des 2/3 lorsqu’elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.

Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, c’est-à-dire une majoration de 100% pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés.

Il appartient à l’organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droits aux IHTS ainsi que les conditions d’une éventuelle majoration du temps de récupération. Page 3 sur 17

Il est proposé au Conseil municipal :

• D’INSTAURER les heures complémentaires pour les fonctionnaires et les agents

contractuels de droit public à temps non complet, dans les conditions rappelées ci-

dessus. Ces heures seront indemnisées conformément au décret n°2020-592 du 15 mai

2020.

• D’INSTAURER les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les

fonctionnaires et les agents contractuels de droit public relevant des cadres d’emplois

suivants et pour les missions suivantes :

CADRES D’EMPLOI MISSIONS PAR SERVICE

SERVICES TECHNIQUES

Technicien (tous grades)

Adjoint technique (tous grades)

Agent de maîtrise (tous grades)

Interventions en soirée et week-end

Manifestations communales

SERVICE ADMINISTRATIF

Rédacteur (tous grades)

Adjoint administratif (tous grades)

Réunions

Elections

Célébrations des mariages

Spectacles à l’Abaca

Manifestations communales

Recensement de la population

MEDIATHEQUE

Assistant de conservation du patrimoine

(tous grades)

Adjoint du patrimoine (tous grades)

Manifestations culturelles en soirée et

week-end

Bourse aux livres

Réunions

Transport des intervenants

Recensement de la population

L’ABACA

Technicien (tous grades) Spectacles à l’Abaca

Réunions

ECOLES

Adjoint technique (tous grades)

Agent de maîtrise (tous grades)

Adjoint d’animation (tous grades)

ATSEM (tous grades)

Réunions

ALSH LA P’TITE POMME

Adjoint d’animation (tous grades)

Adjoint technique (tous grades)

Réunions Page 4 sur 17

• DE PRECISER :

o Que les heures supplémentaires seront prioritairement récupérées sous forme

d’un repos compensateur. Elles ne pourront être indemnisées dans les

conditions réglementaires que sur décision de l’autorité territoriale.

o Que les heures supplémentaires seront rémunérées par les indemnités horaires

pour travaux supplémentaires telles que prévues par le décret.

• DE METTRE EN PLACE un contrôle systématique des heures supplémentaires.

• D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget.

Monsieur GIRARDEAU met aux voix cette proposition.

Le Conseil municipal de Val-de-Cognac après en avoir délibéré adopte la présente délibération à l’unanimité.

2) VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2024

1° Introduction

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année dans le respect des principes budgétaires et comptables : annualité, unité, universalité, spécialité, sincérité et équilibre.

Le budget se divise en une section de fonctionnement et une section d’investissement, avec un ensemble de dépenses et de recettes pour chaque section.

La section de fonctionnement regroupe les dépenses liées au fonctionnement courant, dont les charges de personnel, mais aussi les charges à caractère général, les provisions, les dotations aux amortissements ou les intérêts de la dette. La section d’investissement, quant à elle, recense les dépenses d’équipement ou encore le remboursement du capital de la dette. Les recettes de cette section incluent, entre autres, les subventions versées par l’Etat, la Région, le Département, ainsi que la capacité d’autofinancement lorsque le solde de la section de fonctionnement est excédentaire.

2° Le contexte

Le budget 2024 est le premier budget de la commune nouvelle Val-de-Cognac. Il a été construit dans un contexte d’inflation toujours présente et avec la volonté de contenir les dépenses de fonctionnement y compris la masse salariale, de ne pas augmenter les impôts et de consacrer les excédents budgétaires aux projets d’investissement

3° Présentation du budget principal

3-1 Section de fonctionnement

3-1-1 Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses réelles s’élèvent à 3 386 843.00 €.

Le chapitre 011 "charges à caractère général" comprend les charges afférentes à l'énergie, les frais de communication, les contrats de maintenance et prestations de services, les différents achats de petit matériel et d'entretien courant. Il représente 34 % des dépenses réelles de fonctionnement et est en baisse de 6% par rapport au budget prévisionnel 2023 aggloméré des 2 communes. Il bénéficie notamment de la baisse des coûts de l’énergie dans le cadre du nouveau contrat même si certaines charges augmenteront ponctuellement cette année pour harmoniser le fonctionnement (équipement informatique, standard téléphonique...) ; Page 5 sur 17

Le chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés » représente 52 % des dépenses réelles de fonctionnement et sont stables par rapport au budget prévisionnel 2023. Il n’y a pas d’évolution des effectifs à prévoir cette année.

Le chapitre 014 « FPIC » concerne le versement au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. La commune est contributrice à ce fonds qui vise à réduire les disparités de ressources entre collectivités territoriales.

Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » concerne notamment les participations aux différents syndicats, les indemnités et cotisations des élus, les subventions attribuées aux associations et la participation obligatoire aux frais de fonctionnement de l’école privée Sainte Eustelle.

Le chapitre 66 « charges financières » concerne le remboursement des intérêts des emprunts Il est relativement stable et concerne donc les emprunts contractés par les 2 communes historiques. La légère hausse est dû à l’emprunt contracté pour la construction de l’Abaca qui était indexé sur le taux du livret A.

3-1-2 Les recettes

Les recettes de fonctionnement pour 2024 sont estimées à 3 997 752.00 €. Les recettes réelles de la section de fonctionnement s’élèvent quant à elles à 3 966 252.00 €.

Les prévisions de recettes réelles sont en hausse de 2.3 % par rapport au budget prévisionnel 2023.

Le chapitre 013 « atténuations de charges » correspond aux remboursements opérés par l’assurance du personnel par suite des arrêts de maladie des agents. Le montant est en forte baisse ( -50%), l’année 2023 étant marqué par un fort absentéisme pour maladie et des régularisations de remboursement de 2022.

Le chapitre 70 « produits des services, domaine et ventes diverses » correspond aux concessions du cimetière, aux redevances d’occupation du domaine public (antenne relais), aux produits des services de cantine, de garderie, d’accueil de loisirs. Ce chapitre est également en baisse par rapport au BP 2023 car une recette de régularisation significative a été perçu en 2023 (remboursement par Grand Cognac des charges liées à l’accueil de loisirs).

.

BP 2023 AGREGE REALISE 2023 BP 2024

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

011 - CHARGES COURANTES 1 230 550,00 € 973 929,54 € 1 158 350,00 €

012 - CHARGES DE PERSONNEL 1 728 300,00 € 1 723 253,29 € 1 764 200,00 €

014 - FPIC 65 492,00 € 65 112,00 € 50 000,00 €

65 - PARTICIPATIONS + CHARGES ELUS 299 816,00 € 253 446,04 € 335 165,00 €

66 - INTERETS DE LA DETTE 73 560,00 € 73 523,60 € 76 628,00 €

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 000,00 € 2 581,90 € 2 200,00 €

68 - DOTATIONS AUX PROVISIONS 200,00 € 72,89 € 300,00 €

022 - DEPENSES IMPREVUES 8 058,00 €

DEPENSES REELLES 3 408 976,00 € 3 091 919,26 € 3 386 843,00 €

042 - OPERATION D'ORDRE 62 160,20 € 159 579,36 € 120 000,00 €

TOTAL 62 160,20 € 159 579,36 € 120 000,00 €

VIREMENT A LA SECTION D INVESTISSEMENT 1 598 891,82 € 2 043 337,84 €

TOTAL 5 070 028,02 € 3 251 498,62 € 5 550 180,84 €Page 6 sur 17

Le chapitre 73 « impôts et taxes » : le budget 2024 a été construit sans recourir à une hausse de taux. Le mécanisme de convergence des taux commencera à s’appliquer en 2024 mais à produit constant. La commune bénéficiera néanmoins d’un accroissement de ses bases de fiscalité. Cet accroissement est lié d’une part au dynamisme des constructions et d’autre part à la revalorisation de 3.9% décidée par l’Etat pour tenir compte de l’inflation.

A contrario il est anticipé une forte baisse des recettes liées aux droits de mutations, conséquence de la forte baisse des transactions immobilières. Au total la prévision est en hausse de 1.5% des recettes sur le chapitre 73 par rapport au BP 2023.

Le chapitre 74 « Dotations, subventions et participations » correspond – notamment à la compensation au titre des exonérations de la taxe foncière dont une partie allouée sur les locaux industriels calculée par suite du transfert de la part départementale du foncier bâti mais aussi aux dotations versées par l’Etat au fonds de compensation de la TVA et au versement de la CAF.

La commune bénéficie du fait de la fusion du versement de 50 000 € dans le cadre du fonds d’amorçage.

Au total la prévision est en hausse de 12% des recettes sur le chapitre 74.

Le chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » concerne les revenus des immeubles liés aux locations des appartements communaux, ainsi qu’aux locations de salles communales. Le chapitre est en hausse de 33% en raison de la location aux gendarmes de 5 logements.

3-1-3 Synthèse : Section de fonctionnement

Le total des recettes de fonctionnement s’élève à 3 997 752.00 €. Si l’on ajoute le résultat de fonctionnement reporté de l’année N-1 d’un montant de 1 552 428.84 € le total des recettes du BP 2024 s’élève à 5 550 180.84 €.

Le total des dépenses de fonctionnement sur l’exercice 2024 sont prévus à 3 506 843.00 €. La section de fonctionnement devant être votée à l’équilibre le virement à la section d’investissement (en recette) s’élève à 2 043 337.84 €

Le total des dépenses de fonctionnement du BP 2024 s’élève à 5 550 180.84 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2023 AGREGE REALISE 2023 BP 2024

013 - REMBOURSEMENT PERSONNEL 159 000,00 € 155 534,51 € 78 000,00 €

70 - SERVICES COMMUNAUX 274 540,00 € 309 846,63 € 240 390,00 €

73 - IMPOTS ET TAXES 2 133 941,00 € 2 176 950,79 € 2 167 910,00 €

73111 - Taxes foncières Bâti et non Bâti 1 378 909,00 € 1 407 167,00 € 1 497 921,00 €

73111 - Taxe habitation sur résidences secondaires 21 284,00 €

7818 - Rôle supplémentaire TF 399,00 €

73211 - Attribution de compensation 529 407,00 € 529 407,00 € 529 407,00 €

73212 - Dotation de solidarité communautaire 117 341,00 € 117 341,00 € 90 582,00 €

7381 - Droits de mutation 87 000,00 € 122 636,79 € 50 000,00 €

74 - DOTATIONS ET SUBVENTIONS 1 198 505,95 € 1 208 135,71 € 1 344 190,00 €

74833 - Etat compensation exonération TF et locaux industriels 973 100,00 € 973 100,00 € 1 048 707,00 €

741128 - Dotation d'amorçage Commune nouvelle 50 000,00 €

75 - AUTRES PRODUITS - LOCATIONS 96 670,00 € 81 411,11 € 125 762,00 €

76 - PRODUITS FINANCIERS 0,00 € 62,19 € 0,00 €

77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 14 100,00 € 91 043,16 € 10 000,00 €

78 - PROVISIONS 117,00 €

RECETTES REELLES 3 876 756,95 € 4 023 101,10 € 3 966 252,00 €

042 - TRANSFERT ENTRE SECTIONS 29 445,00 € 45 516,37 € 31 500,00 €

TOTAL 29 445,00 € 45 516,37 € 31 500,00 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE N-1 1 156 038,87 € 1 156 038,87 € 1 552 428,84 €

TOTAL 5 062 240,82 € 5 224 656,34 € 5 550 180,84 €Page 7 sur 17

La section est équilibrée en dépense et en recettes à 5 550 180.84 €.

3-2 Section d’investissement

Les dépenses et les recettes s’équilibrent à 4 115 229.97 €.

3-2-1 Les recettes d’investissement

Les restes à réaliser en recettes d’investissement s’élève à 127 249.02 €

Les recettes d’investissement y compris les écritures d’équilibre sont estimées à 3 987 980.95 €. Au total les recettes d’investissement s’élèvent à 4 115 229.97 €

Elles comprennent notamment :

- des cessions de terrains et de matériel pour un montant de 167 500 €

- Du remboursement de tva dans le cadre du FCTVA pour un montant de 352 255.37 € - La recette de taxe d’aménagement pour un montant de 172 500 €

- Les subventions DETR-DSIL (Etat) pour un montant de 522 950 €

- Les amortissements et écritures d’ordre pour 128 000 €

-

Il est à noter que le budget est élaboré sans avoir recours à l’emprunt.

Dénomination Restes à Réaliser 2023 Recettes nouvelles 2024

Virement de la section de fonctionnement 2 043 337,84 €

Résultat Exercice N-1 - Ecritures d'équilibre

Excédent d'Investissement N-1 180 708,86 €

Excédent de fonctionnement capitalisé - 1068 420 728,88 €

Cessions

Cession Terrain Orlut 44 500,00 €

Cession Terrain Richemont - 50 € x 1460 m2 73 000,00 €

Cession Terrain Trepsec Gendarmerie 50 € X 1000 m2 50 000,00 €

Cession Maison Mianney 21 000,00 €

Cession Matériel Bus - Master - Tracteur

FCTVA

FCTVA sur Travaux 2022 SSDC 22 255,37 €

FCTVA sur Travaux 2023 - Cherves 120 000,00 €

FCTVA 2024 210 000,00 €

Taxe d'aménagement

Taxe d'Aménagement Urbanisme - Projets entreprises 150 000,00 €

Taxe d'aménagement - Particuliers 20 000,00 €

Taxe d'Aménagement SSDC 2 500,00 €

Subventions d'Etat

DETR 2019 12 600,00 €

DETR 2023 - Travaux Cimetière 54 151,40 €

DSIL 2024 - Assainissement non collectif Salle des Fêtes 35 000,00 €

DETR 2024 - Aménagement Bourg de Richemont 209 000,00 €

FIPDR - Vidéoprotection 20 800,00 €

Fonds de concours Grand Cognac

SSDC Dotation Solidarité communautaire 2024-2025 63 500,00 €

Subventions du département

DPT Travaux Dossier prolongé 2019 Accessibilité Ecoles 9 595,00 €

DPT Travaux cimetière Soutien Initiative locale Exercice 2023 14 000,00 € 10 500,00 €

DPT - Soutien à l'initiative locale Salle des Fêtes 14 000,00 €

DPT - City Stade Exercice 2023 15 902,62 €

DPT - Bourg de Richemont Shéma du Bâti Etude et travaux 56 400,00 €

DPT - Bourg de Richemont Fonds de concours forfaitisé 56 000,00 €

DPT - Valorisation des espaces publics - Boulangerie et maison de santé - Schéma du Bâti 45 900,00 €

DiversPage 8 sur 17

3-2-2 Les dépenses d’investissement

Fonds Barnier - Etude Carrières 11 850,00 €

Ecritures comptables

Amortissements 120 000,00 €

Ecritures d'ordre 8 000,00 €

S/TOTAL 127 249,02 € 3 987 980,95 €

TOTAL 4 115 229,97 €Page 9 sur 17

Dénomination RAR 2023 Propositions 2024 DIVERS 5 210,74 € 191 110,00 €

Capital emprunt 170 110,00 €

Cautions Loyers 710,74 € 1 000,00 € Travaux en régie 15 000,00 €

Insertion Marchés Annonces Légales 5 000,00 € Pont de Fer 4 500,00 €

LOGICIELS METIERS 0,00 € 29 000,00 € Logiciels Métiers Mairie 15 000,00 €

Logiciel GESCIME 12 000,00 €

Autres logiciels 2 000,00 €

ACQUISITIONS 219 055,47 € -16 759,00 €

Terrain Dupuy 86 000,00 €

Réserve Foncière 101 000,00 € -101 000,00 € Terrains de voirie - Petits achats 6 000,00 €

Tondeuse SSDC 10 030,00 €

Services techniques - Acquisition outillage 7 000,00 €

Ecoles - Mobilier - régularisation écritures comptables 2023 9 132,00 €

Ecole P. Garandeau - Matériel informatique 1 500,00 €

Ecole Maternelle JM Weber - Matériel informatique 2 100,00 €

Ecole P. Garandeau - Equipement Cour 4 341,00 €

Mairie SSDC - Mobilier 5 000,00 €

Mairie SSDC - Téléphonie 1 800,00 €

Mairie Cherves - Secrétariat - Serveur - Informatique 7 000,00 € Médiathèque Livres/CD 393,47 € 12 000,00 €

Médiathèque - Mobilier 1 500,00 €

Médiathèque - Informatique

Abaca - Matériel professionnel 20 000,00 €

Abaca - Mobilier 4 000,00 €

Adressage commune nouvelle 5 000,00 €

Commune nouvelle - Signalétique de bourgs 10 000,00 € Acquisitions diverses 1 500,00 € 8 000,00 €

BATIMENTS COMMUNAUX 102 800,00 € 450 920,00 € Cantine scolaire SSDC 1 200,00 €

Salle des Fêtes SSDC - Assainissement 36 780,00 € 108 000,00 € Chaudières 5 700,00 € 6 000,00 €

City stade 70 000,00 €

City stade - Sanitaires 10 000,00 €

Gendarmerie - Création de 6 logements - Maitrise d'œuvre 30 000,00 €

Création Boulangerie - Maitrise d'œuvre 59 120,00 € Ancienne mairie SSDC 100 000,00 €

Ecoles - Plan de restauration énergétique des écoles Maitrise d'œuvre 20 000,00 €

Ecole Paul Garandeau - Mur d'enceinte 2nde Phase intérieur 4 000,00 €

Ecole Paul Garandeau - Logement 2 huisseries

Ecoles et espace publics Cherves - Vidéoprotection 51 000,00 € Salle Jean Vignaud - Système de chauffage 2 000,00 € Salle Jean du Bourg - Système de chauffage 10 000,00 € Salles des fêtes Rénovation énergétique frais d'études 10 000,00 €

Mairie de SSDC - Rénovation des bâtiments annexes Frais d'étude 10 000,00 €

Mairie de SSDC - Cablage informatique 6 000,00 € Mairie de Cherves salle du conseil - Changement rideaux 5 000,00 €

Mairie de Richemont - Huisseries 5 000,00 €

Stade vestiaires - 2 aérothermes 3 120,00 €

Goutte de lait Orlut - Chauffe-eau 800,00 €

VOIRIE 211 420,55 € 990 940,00 €

Voirie SSDC - Travaux 2022-2023 - Grand Cognac - Villages de chez Goron et du Chaussée 43 220,55 € 16 000,00 € Voirie - Programme annuel 300 000,00 €

Dénomination RAR 2023 Propositions 2024 Propositions

Route des Genièvres 63 000,00 €

Route de Bel Air 77 400,00 €

Route de la Chagnée 52 000,00 €

Coulonges 3 voies 27 500,00 €

Voirie Cherves - Route de chez Pineau (bande roulement trottoirs plateaux) et Ecole d'Orlut (trottoirs) 150 000,00 € Aménagement urbain Cherves Frais d'études 50 000,00 € Bourg de Richemont - Travaux 90 000,00 € 300 000,00 € Boulangerie - Maison de santé Valorisation Espace public

Place du Champ de Foire - Frais d'étude 23 000,00 € Place du Champ de Foire - Travaux 100 000,00 € Terrain Grené - Viabilisation 15 000,00 €

Les Chaudrolles - Frais d'étude 15 000,00 €

Carrières des Chaudrolles - Assitance technique 28 440,00 € Cour Ecole Garandeau - 2nde Phase 50 000,00 € Moulin de Prézier - Plantation arbres 3 000,00 € 10 500,00 € Bornes Incendie 2 200,00 € 6 000,00 €

CIMETIERES 156 000,00 € 38 000,00 €

Cimetière de Saint Sulpice 1ère Phase 156 000,00 € Cimetière de Saint Sulpice 2nde Phase 26 000,00 € Cimetière de Cherves Reprise de concessions 12 000,00 € ECLAIRAGE PUBLIC 34 200,00 € 73 600,00 € Fonds de concours SDEG 16 34 200,00 €

Chemin de la Bascule 6 000,00 €

Lotissement - EP 28 200,00 €

Cherves EP - Rénovation Parc luminaires Relamping Fonds vert 12 600,00 €

SSDC EP - Rénovation Parc luminaires - Relamping Fonds vert 5 000,00 €

Bourg de Richemont et Rue du Chanoine Rousselot EP 46 000,00 €

EP - Enveloppe annuelle 10 000,00 €

ECRITURES D ORDRE 24 500,00 €

Ecritures d'intégration - 041 8 000,00 €

Quote Part subvention Investissement - Eaux pluviales - 040 16 500,00 €

S/TOTAL 728 686,76 € 1 781 311,00 €

ENVELOPPE PLURIANNUELLE POUR TRAVAUX 1 605 232,21 €

TOTAL 4 115 229,97 €Page 10 sur 17

3-1-3 Synthèse : Section d’investissement

La section est équilibrée en dépenses et en recettes à 4 115 229.97 €.

Il est proposé au Conseil municipal de Val-de-Cognac :

• D’ADOPTER dans son ensemble le budget primitif 2024

Monsieur GIRARDEAU met aux voix cette proposition.

Le Conseil municipal de Val-de-Cognac après en avoir délibéré adopte la présente délibération à l’unanimité.

3) FIXATION DU TAUX DE FONGIBILITE DES CREDITS POUR L’ANNEE 2024 – NOMENCLATURE M57

Monsieur le maire expose :

L’instruction comptable et budgétaire M57 donne la faculté au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).

Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

A titre d’information, le montant des dépenses réelles 2024 du budget général s’élèvera à 1622 643 € en section de fonctionnement hors dépenses de personnel et 1 781 000 € en section d’investissement. La règle de fongibilité des crédits maximum porterait sur 121 698 € en fonctionnement et 133 575 € en investissement.

Il est proposé au Conseil municipal de Val de Cognac de mettre en place le principe de fongibilité des crédits et de fixer le taux de fongibilité à 2.5 %.

Monsieur GIRARDEAU met aux voix cette proposition.

Le Conseil municipal de Val-de-Cognac après en avoir délibéré adopte la présente délibération à l’unanimité.

4) ACOMPTE 2024 -FINANCEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ET PRIVEE

Le conseil municipal peut accorder un acompte de 25 % du montant de la subvention accordée l’année précédente aux coopératives scolaires des écoles publiques et à l’OGEC de l’école privée dans l’attente du vote de la subvention

Au regard des montants alloués en 2023 les montants suivants peuvent être versés :

- 777 € pour l’école Jean Marie WEBER

- 1 395 € pour l’école Paul GARANDEAU

- 9 810 € pour l’école Sainte Eustelle

Il est proposé au Conseil municipal de Val-de-Cognac d’autoriser le versement de ces acomptes. Page 11 sur 17

Monsieur GIRARDEAU met aux voix cette proposition.

Le Conseil municipal de Val-de-Cognac après en avoir délibéré adopte la présente délibération à l’unanimité.

5 ) ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2024

Monsieur le maire propose au conseil municipal de Val-de-Cognac d’attribuer les subventions aux associations comme suit :

Associations Propositions 2024

Chasse St Hubert 940 €

Football 490 €

Foyer culturel 250 €

Gym volontaire 640 €

Bien Être 400 €

Temps libre 880 €

Poulailler sauvage 0 €

APE Canton Buhet 1 000 €

Pétanque 790 €

Troisième âge Trait d’Union 700 €

Vivre en borderies 1 210 €

Association St Sulpice de France 340 €

Comité des fêtes d'Orlut 1 540 €

Les Gars dau Pays Bas 700 €

Move In Cherves - Gym 490 €

Comité de jumelage 0 €

Club de l'Amitié et de l'âge d'Or 940 €

Société de Chasse 940 €

Anciens combattants 700 €

Richemont Loisirs Culture 550 €

ANLP 400 €

Racing club - Rugby 640 €

Zumb'N Cherves 640 €

La Truite Champblancaise 700 €

Team Ouins Ouins 1 390 €

Andréna'zik 250 €

Gospel en Borderies 250 €

Acro Jeux 850 €

Amicale des Fêtes Chervoises 0 €

Club pétanque loisirs 250 €

Les Saltimbanques 0 €Page 12 sur 17

Team Va'a Cognac 0 €

Ball-Trap 0 €

Conservatoire du Vignoble 0 €

ADMR 2 000 €

Amadom 500 €

TED16 200 €

0 €

21 570 €

Céline CLERFEUILLE demande pourquoi l’APE de l’école CANTON BUHET bénéficie d’une subvention de 1 000 €.

Jean Luc MEUNIER explique que les fonctionnements des écoles de Cherves et Saint Sulpice étaient différents. Cette subvention sera déduite de la subvention qui sera versée pour les fournitures scolaires.

Monsieur GIRARDEAU met aux voix cette proposition.

Le Conseil municipal de Val-de-Cognac après en avoir délibéré adopte la présente délibération à l’unanimité.

Il est à noter que n’ont pas participé au vote :

- Thierry SICOT pour la société de chasse.

- Véronique TOFFANO, Céline CLERFEUILLE ET Bruno LANUAD pour AMADOM. - Serge BOURGOIN pour le comité des fêtes d’Orlut.

- Céline CLERFEUILLE pour accro jeux

6) VOTE BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT TERRES DU PINIER

Le budget Annexe Lotissement Terres du Pinier a été créé en 2022. C’est un budget HT qui comprend

des écritures réelles (acquisitions et travaux, vente des terrains et des écritures de stocks).

Le budget 2024 comprend en dépenses la fin des travaux de viabilisation de la tranche 1 (170 000 €)

ainsi que l’acquisition du terrain contigu pour la tranche 2 du lotissement (130 000 € d’acquisition et

15 000 € de frais de bornage). En recette il comprend la vente des terrains de la tranche 1.

L’équilibre des sections est assuré par l’inscription au budget d’un emprunt qui selon toute

vraisemblance ne sera pas souscrit. Page 13 sur 17

Il est proposé au Conseil municipal de Val-de-Cognac :

• D’ADOPTER dans son ensemble le budget annexe Lotissement Terre du Pinier 2024.

Monsieur GIRARDEAU met aux voix cette proposition.

Le Conseil municipal de Val-de-Cognac après en avoir délibéré adopte la présente délibération à l’unanimité.

7) VOTE BUDGET ANNEXE COMMERCES 2024

Le projet du budget annexe Commerces transmis dans la note de synthèse concernait uniquement la boulangerie située à Saint Sulpice de Cognac. Suites à des échanges avec le trésorier il est proposé quelques modifications :

En fonctionnement les loyers des immeubles concernaient à la fois le local commercial et le logement. Il sera proposé de n’inscrire en recettes de fonctionnement que les loyers du local commercial. Les loyers du logement seront affectés au budget principal. Les charges de fonctionnement sont également minorées puisqu’aucune dépense n’est prévue hormis les frais d’assurances et les frais financier.

En investissement il est proposé d’inclure d’ores et déjà les dépenses liées aux frais d’étude et à la construction de la boulangerie de Cherves qui doit débuter au début du 2éme semestre 2024. La section d’investissement sera équilibrée grâce aux subventions de l’Etat et du département et à l’inscription d’un emprunt d’équilibre.

FONCTIONNEMENT HT

DEPENSES RECETTES

LIBELLE BP 2024 LIBELLE BP 2024

002 - Excédent Fonctionnement 74 280.70 €

6015 - Terrain 130 000.00 € 7133 - Variation de stock en cours 320 000.00 €

6045 - Etude MO, Bornage 15 000.00 € 7015 - VENTE TERRAINS 575 849.30 €

605 - Travaux Viabilisation 170 000.00 €

608-043 Frais accessoires 5 000.00 € 796-043 Transfert charges financières 5 000.00 €

71355 - Variation de stock finis 650 130.00 €

66111 - Intérêts d'emprunt 5 000.00 €

TOTAL DEPENSES 975 130.00 € TOTAL RECETTES 975 130.00 €

Ecritures réelles Ecritures d'ordre

INVESTISSEMENT HT

DEPENSES RECETTES

LIBELLE BP 2024 LIBELLE BP 2024

001 - Déficit d'investissement 486 014.95

3351 - 040 - Terrains 130 000.00 € 1641 - Emprunt 155 884.95 €

3354 - 040 - Etude 15 000.00 €

33586 - 040 - Frais financiers 5 000.00 € 3555 -040 – Terrains vendus 650 130.00 €

3355 -040 - Travaux 170 000.00 €

TOTAL DEPENSES 806 014.95 € TOTAL RECETTES 806 014.95 €Page 14 sur 17

DEPENSES HT

BP 2023 CA 2023 BP 2024

011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 21 400,00 € 1 908,00 € 7 600,00 €

60632 - Fournitures de petit équipement 6 000,00 € 0,00 € 1 000,00 €

COMPTE 60 - S/TOTAL 6 000,00 € 0,00 € 1 000,00 €

615228 - Autres bâtiments 14 000,00 € 465,00 € 2 000,00 €

6161 - Multirisques 2 000,00 €

COMPTE 61 - S/TOTAL 14 000,00 € 465,00 € 4 000,00 €

627 - Frais financiers 1 000,00 €

COMPTE 62- S/TOTAL 1 000,00 €

63512 - Taxes foncières 1 400,00 € 1 443,00 € 1 600,00 €

COMPTE 63 - S/TOTAL 1 400,00 € 1 443,00 € 1 600,00 €

65 - CHARGES DIVERSES 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 €

65888 - Autres charges diverses 1 000,00 € 1 000,00 €

68 -REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

6817 - Provisions

022 - DEPENSES IMPREVUES 1 000,00 € 0,00 €

022 - Dépenses imprévues 1 000,00 €

TOTAL DEPENSES 23 400,00 € 1 908,00 € 8 600,00 €

023 - Virement à la section d'investissement 15 604,57 € 40 336,57 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 39 004,57 € 1 908,00 € 48 936,57 €

RECETTES HT

BP 2023 CA 2023 BP 2024

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 15 144,00 € 15 144,00 € 9 300,00 €

752 - Revenus des immeubles 15 144,00 € 15 144,00 € 9 300,00 €

78 -REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 0,00 € 540,00 €

7817 - Reprises sur provisions 0,00 € 540,00 €

TOTAL RECETTES 41 004,57 € 15 684,00 € 9 300,00 €

002 - Résultat reporté 25 860,57 € 39 636,57 €

002 - Fonctionnement reporté 25 860,57 € 39 636,57 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 41 004,57 € 15 684,00 € 48 936,57 €Page 15 sur 17

Il est proposé au Conseil municipal de Val-de-Cognac :

• D’ADOPTER dans son ensemble le budget annexe Commerces 2024.

Monsieur GIRARDEAU met aux voix cette proposition.

Le Conseil municipal de Val-de-Cognac après en avoir délibéré adopte la présente délibération à l’unanimité.

8) SOUSCRIPTION A L’OPTION « SURVEILLANCE DES OUVRAGES D’ART COMMUNAUX » PROPOSEE PAR L’AGENCE TECHNIQUE

Monsieur le maire expose :

La commune compte sur son territoire plusieurs ouvrages d’art (ponts notamment) dont l’état de solidité est inconnu.

L’agence technique de la Charente propose depuis quelques années une misions optionnelles pour la « Surveillance des ouvrages d’Art », incluant notamment :

- L’état de santé de l’ouvrage :

- Réalisation de visites simplifiées par le biais de la centrale d’achat ouvrage d’art, sur la base du recensement initial et exhaustif des ouvrages d’art communaux par la collectivité, - Classification des ouvrages,

- Saisie de l’ouvrage dans le système d’information géographique,

- Stratégie d’entretien :

- Délimitation juridique des responsabilités de l’entretien

- Elaboration d’une stratégie pluriannuelle

- Suivi des cycles d’entretien

Il est proposé au Conseil municipal de Val-de-Cognac de souscrire à l’option Surveillance des ouvrages d’art communaux.

BP 2023 CA 2023 BP 2024

20 - Frais d'études 33 729,00 €

2031 - Frais d études 33 729,00 €

23- Immobilisations en cours 15 000,00 € 337 296,00 €

2313 - Constructions 15 000,00 € 337 296,00 €

020 - Dépenses imprévues 604,57 €

020 - Dépenses imprévues 604,57 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 15 604,57 € 0,00 € 371 025,00 €

BP 2023 CA 2023 BP 2024

021 - Virement de la section de fonctionnement 15 604,57 € 0,00 € 40 336,57 €

021 - Virement de la section de fonctionnement 15 604,57 € 0,00 € 40 336,57 €

13 - Subventions 180 900,00 €

1321 - Subvention DETR 45 % 166 900,00 €

1323 - Subvention Département 14 000,00 €

16 - Emprunt 149 788,43 €

1641 - Emprunt 149 788,43 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 15 604,57 € 0,00 € 371 025,00 €

DEPENSES HT

RECETTESPage 16 sur 17

Monsieur GIRARDEAU met aux voix cette proposition.

Le Conseil municipal de Val-de-Cognac après en avoir délibéré adopte la présente délibération à l’unanimité.

9) PLAN DE FINANCEMENT DANSD LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT (DSIL) POUR LA REHABILITATION DE L’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF DE LA SALLE POLYVALENTE DE SAINT-SULPICE-DE-COGNAC

Monsieur le maire expose :

Suite à une légère erreur de calcul il est nécessaire d’ajuster le plan de financement concernant le dossier de demande de subvention pour la réhabilitation et l’aménagement de l’assainissement de la salle polyvalente de Saint-Sulpice de Cognac qui comporte une légère erreur de calcul. Cette demande a été transmise en décembre 2023 de manière dématérialisée via le site Internet "démarches simplifiées".

Le plan de financement est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

COÛT TOTAL DE L'OPÉRATION [€ HT] 86 735 €

COÛT TOTAL DE L'OPÉRATION [€ TTC] 104 082 €

SUBVENTIONS MOBILISABLES

Etat - Dotation d'investissement de l'Etat DETR/DSIL (50%) 43 367 €

Département - Soutien à l'initiative locale (20% d'une dépense

plafonnée à 70 000€) 14 000 €

Total des subventions mobilisables du coût opération €HT 66% 57 367 €

FCTVA 16,404% 14 228 €

FINANCEMENT PAR LA COLLECTIVITE [€ TTC] 32 487 €

Il est proposé au Conseil municipal de Val-de-Cognac,

• D’ADOPTER le plan de financement présenté ci-dessus.

• CHARGER Monsieur le maire de déposer le dossier de subvention auprès de l’Etat.

Monsieur GIRARDEAU met aux voix cette proposition.

Le Conseil municipal de Val-de-Cognac après en avoir délibéré adopte la présente délibération à l’unanimitéPage 17 sur 17

Questions diverses

SDEG

Ollivier TULLY rappelle que l’état de l’éclairage public se dégrade de plus en plus et que le SDEG n’honore pas ses obligations d’entretien. Il demande si la commune prévoit de suspendre temporairement le règlement et par la même occasion de réclamer un remboursement proportionnel au service non fait.

Jean Luc MEUNIER indique qu’un éventuel remboursement proportionnel aux lampadaires non dépannés depuis plusieurs mois doit être discuté lors de la prochaine réunion de bureau du SDEG. Monsieur MEUNIER informe que le SDEG va attribuer les nouveaux marchés de travaux. Le marché est scindé en 3 lots correspondant à 3 secteurs géographiques.

Il propose que les informations liées à l’éclairage public soient diffusées sur Intramuros. Olivier TULLY souligne que l’information sera inaccessible aux personnes qui n’ont pas accès à l’informatique. Il propose le bulletin municipal ou des flyers.

Démission

M GIRARDEAU informe le conseil que Didier DELNERO a présenté sa démission de son poste d’adjoint ; Il reste conseiller municipal.

Jean Luc MEUNIER suggère qu’une liste des coordonnées des conseillers municipaux soit établie et diffusées à tous le membres du conseil. Il n’y a pas d’opposition. La liste sera transmise.

Fin de réunion 20 heures